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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2021 037
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2021 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
E ANVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 27 mai 2021
Le vingt-sept mai 2021 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle de la
Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECHI.
Date d'envoi de la convocation : le 21 mai 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-Isabelie DE
ANDRADE
Daniel TEULIER
Alain QUESTE (parti à 18H50
avant le vote du point n°4)
Gilles ALLEMAND Gérard COLONGES Arnaud GONZALEZ
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Françoise MANDROU-TAOUBI (arrivée à 17H55 pour le vote du point n°4)
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Carine PARRA (arrivée à 18H25 pour le vote du point n°4)
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY
Philippe GUILHEN
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Patrick PEZET Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI pour le vote du
point n°4
Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Jean-Marc RICHER, Jean-Sébastien ORCIBAL,
Quentin BOURDY, Patrice CALMELS, Carine CUVELIER, Véronique ROUX, Anice SASSI,
Carine SCHIAVONE
Secrétaire de séance : Monsieur Guy MARTY
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 15 avril 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 2
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 15 avril 2021 : 4 2- Délibération n°2021-037 :
Budget - Budget Annexe ZA La Glèbe 2
Monsieur Didier POUZOULET:-LIGUE expose :
FINANCES : décision modificative n°1 du
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2021-025 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif du Budget Annexe ZA La Glèbe 2 pour l'exercice 2021,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant la délibération du Bureau n°B20-16 en date du 3 décembre 2020 ayant
pour objet le rachat de la parcelle ZB085 à la SCI VILAULA sur la ZA La Glèbe 2,
Considérant les acquisitions à venir sur la ZA La Glèbe 2,
Les opérations s’équilibrent sur le Budget annexe ZA LA Glèbe 2 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
D-6015 : Terrains à 53 000.00 €
aménager
TOTAL D 011 53 000.00 €
R- 71355 : Variation 53 000.00 € terrains aménagés
TOTALR 77 53 000.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 53 000.00 € 53 000.00 €
D-3555 : Stock final 53 000.00 €
TOTAL D 040 53 000.00 €
R-1641 : Emprunts en 53 000.00 € euros ‘
TOTAL R 16 53 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 53 000.00 € | 53 000.00 €
1060 0001001€ Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- D’adopter la Décision modificative n°1 du Budget Annexe ZA La Glèbe 2 conforme au tableau présenté ci-dessus :
Y En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes pour un
montant de 53 000.00 €
Y En section d'investissement, en dépenses et en recettes pour un
montant de 53 000.00 €.
Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 mai 2021, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peuf faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210527-2021-037-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-037
jeudi 27 mai 2021
BF
Décision modificative n°1 du Budget - Budget
annexe ZA La Glèbe 2
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
31/05/2021
012-200069383-20210527-2021-037-BF
71_AN-pref_05202_seal.xml
71_AN-DM 01 BUDGET ZA LA GLEBE 2.pdf
Historique :
28/05/21 11:19
28/05/21 11:20
28/05/21 11:21
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
28/05/21 11:22
31/05/21 09:08
En attente de visa
En cours de transmission Michel DÉLPECH
31/05/21 09:10 Transmis en Préfecture
31/05/21 09:15 Accusé de réception reçu