Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 009)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
OUEST
AVEYRON
œ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 Octobre 2020
Le 8 octobre 2020 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 2 octobre 2020
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La
Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ÿ" vice-président), Monsieur
Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère
communautaire déléguée), Monsieur Eric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"E vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Ste Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac, arrivé après le vote du point n°5), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac, parti après le vote du point n° 8 et a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre MASBOU), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ"€ vice-président), Monsieur Eric CANTOURNET (5è"e vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7Èè"e vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (37e vice- président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Béatrice GUITARD (Villeneuve)
Procuration : Monsieur Gilles RUSCASSIE a donné procuration à Monsieur Jean-
Pierre MASBOU à partir du point n°9
Secrétaire de séance : Madame Marie-Josée DOUCET 9- Délibération/Bureau n°B20-009 : AMENAGEMENT: Approbation des
conventions de financement et de mandat entre Ouest Aveyron
Communauté et chaque commune ainsi qu'entre Ouest Aveyron
Communauté et chaque entreprise en vue de la passation d’un marché
public pour la fourniture et la pose de la Signalisation d’information
Locale
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et le
décret du 30 janvier 2012,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L581-1 et suivants et R581-
4 et suivants,
Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement de 2010, la réforme
de la publicité extérieure vise à protéger le cadre de vie en limitant la publicité
extérieure, tout en permettant l'utilisation de moyens nouveaux. La signalisation
d’information locale (SIL) est un de ces moyens. En effet, depuis plusieurs années la
Préfecture de l'Aveyron mène des campagnes de lutte contre l'affichage publicitaire
illégal sur les principaux itinéraires routiers. Plus de 350 dispositifs publicitaires
illégaux (hors agglomération) ont été répertoriés sur le territoire de la Communauté de Communes Ouest Aveyron.
Pour pallier ces suppressions de panneaux et permettre aux acteurs du territoire de
continuer à être visibles, un schéma de signalisation d'information locale a été élaboré
par la communauté de communes sur l’ensemble du territoire intercommunal, avec
l'accompagnement du bureau d'étude EGIS.
Ce dispositif permet d'encadrer la signalisation des services et équipements situés sur
un territoire de façon règlementaire et plus respectueuse du cadre de vie.
La SIL a pour rôle d'informer, guider et orienter les usagers de la route sur les différents
services et activités de proximité utiles pour leurs déplacements. Elle valorise le
patrimoine touristique, économique et culturel. La SIL se caractérise par une
homogénéité des dispositifs, dans la composition des messages et les modes
d'implantation.
Le bureau d’études Egis accompagne Ouest Aveyron Communauté dans l’élaboration
du schéma de jalonnement (plan avec emplacement de chaque carrefour pouvant
accueillir de la SIL) ainsi que la charte réglementaire et esthétique. Cette étape de conception a été entièrement prise en charge par Ouest Aveyron Communauté avec une participation de l'Etat au titre de la DETR.
La prochaine étape est la publication par Ouest Aveyron Communauté d’un marché public de fourniture et pose de Signalisation d’information Locale (SIL), pour l'ensemble du territoire. Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an reconductible deux fois.
Pour cette étape, la Communauté de Communes Ouest Aveyron prendra en charge la
fourniture des mâts qui contiennent de la SIL privée (restaurants, gîtes.….).
Les autres mâts contenant de la SIL « publique » (école, église, cimetière...) seront
pris en charge par les communes. Chaque entreprise ou collectivité voulant bénéficier
d'une signalisation à travers la SIL devra prendre en charge la fourniture du panneau
et le coût équivalent à la pose de ce panneau.
A ce titre, il est proposé au bureau communautaire, préalablement à la publication du
marché, de valider deux modèles de conventions :
- Une convention de financement et de mandat entre Ouest Aveyron Communauté et chaque commune
- Une convention de financement et de mandat entre Ouest Aveyron Communauté et les entreprises concernées.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
-__ Approuve les conventions jointes en annexe
-__Autorise le Président à les signer
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 9 octobre 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, Accusé de réception Page 1 of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
AMENAGEMENT : Approbation des conventions de financement et de
mandat entre Ouest Aveyron Communauté et chaque commune ainsi
Objet de l'acte : qu'entre Ouest Aveyron Communauté et chaque entreprise en vue de la
passation d'un marché public pour la fourniture et la pose de la
Signalisation d'Information Locale
Date de décision: 12/10/2020
Date de réception de l'accusé 12/10/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 2020BU009
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201012-2020BU009-DE MOUBOUTOTTAUNIUOULATNNTINUNTNENUUUTINETTINTNTONTOTARDUTEUONNNIUSTININITIUUNIUIUTINITIINITIITENTOTONOUTANINNUIONIISIIBNNNINLILONTONNENEUNT
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : B20-009.pdf ( 99_DE-012-200069383-20201012-2020BU009-DE-
1-1_1.pdf )
Annexe : Convention Version OAC entreprises.docx ( 21_PA-012-200069383-
20201012-2020BU009-DE-1-1_2.pdf)
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
ET L'ENTREPRISE
Annexe : Convention Version OAC - communes.docx ( 21_PA-012-200069383-
20201012-2020BU009-DE-1-1_3.pdf )
CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE MANDAT ENTRE OUEST
AVEYRON COMMUNAUTE ET LA COMMUNE DE [Commune] :
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4577114 12/10/2020