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Compte-Rendu - 4 juillet 2019 compte rendu CM Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juillet 2019 compte rendu CM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, 1

COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 4 juillet 2019

Etaient Présents : Mmes et Mrs, BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GABY Sophie, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent

Absentes excusées : GATINET Thierry (donnant pouvoir à M Sanson), MULLER Frédéric (donnant pouvoir à M. Boisnard)

Madame Prigent a été nommée secrétaire de séance.

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2019

2/Compte rendu des décisions et des actions du maire

- Aéroport de Paris : monsieur le maire propose de mettre à disposition un ordinateur pour les administrés qui souhaiteraient participer au référendum d’initiative partagé. Vote possible jusqu’en mars 2020. -biodiversité : formation sur la biodiversité organisée par l’Agence Régionale de l’Environnement pour les élus le 22 juillet de 9h à 16h15.

-demain Autrement : bilan : 100 spectateurs aux projections le samedi et 200 visiteurs le dimanche. Bilan positif de la part des exposants.

- Foulées du Pays d’Auge : 60 coureurs en moins mais 60 marcheurs supplémentaires. Bilan très positif surtout sur le circuit de randonnées. Le parcours est encore réalisable (suivre le fléchage bleu au sol ou plan téléchargeable sur le site internet de la commune)

-médailles d’honneurs : cérémonie le 6 juillet à 11h pour remise de médailles d’argent pour 5 agents (Mmes Arrot, Coquin, Ernault, Huet et M. Lecomte)

-départ en disponibilité de Dominique Coquin.

-départ de Agnès Hiaux et arrivée de Agathe Taffet comme institutrice à l'école. -Communauté d’agglomération Lisieux Normandie : répartition du FPIC : lors de la dernière réunion.de conseil communautaire, 3 personnes ont voté contre le droit commun (c'est-à-dire assurer un équilibre de répartition de la dotation entre les communes, les montants étaient figés depuis 2016). Cela entraîne une perte financière de 917€ pour la commune.

-commémoration de libération de la commune : le 23 août vers 10h15.

-bulletin municipal : publication du texte de Mme Véron Odette sur la libération de Courtonne. -prochain conseil municipal le 20 septembre 2019 à 20h. le bulletin municipal sera distribué le 27-28 juillet. -Travaux : traversée du bourg en avril 2020, chaufferie bois communale en hiver 2020 (un diagnostic amiante va être réalisé), chemin de la Rocquerie, marché en octobre 2019.

3/ Le Point Multi Services –Essoméric

Suite au 2ème appel d’offre, plusieurs téléchargements ont été effectués. 1 personne va être reçue le 5 juillet à 18h30 afin de connaître son projet. Si pas d’aboutissement, une réflexion se fera peut être sur un bail commercial.

4/ ECOLE COMMUNALE

Le conseil d’école a eu lieu le 17 juin 2019.

-Les enfants ont travaillé sur l’environnement : le rôle et l’importance des insectes. Différentes sorties ont été organisées, forêt de Livarot, le Paléospace de Villers sur Mer.

-Projet musique sur le patrimoine communal : environ 200 personnes ont pu découvrir un spectacle avec tous les enfants de l’école sur l’histoire de la commune en passant par le lavoir, à la prison, l’église et l’indien l’Essoméric. -Le 27 juin de 16h45 à 17h30 visite de l’école pour les nouveaux enfants scolarisés à la rentrée prochaine. -les CM2 ont reçu un livre pour leur entrée en 6ème.

Effectifs de la rentrée 2019 : TPS : 1, PS : 13, MS : 5, GS : 10, CP : 11, CE1 : 9, CE2 :7, CM1 : 14, CM2 : 17 soit 87 enfants. Projet musique sur les 4 éléments pour l’année 2019-2020

Projet d’une classe découverte à Tailleville en mai 2020 pour un montant d'environ 10 000€ sans prendre en compte le transport.

-cantine scolaire : bilan pour cette année 2018-2019 avec le 100% bio, un repas coûte 4.85€, la commune prend en charge 1.27€

5/ Délibération- Frelon asiatique-Nids secondaires – convention pour la destruction avec la FREDON Suite à la réunion du 25 janvier 2019, le conseil municipal décide de prendre à sa charge 30€ par nids secondaires de frelon asiatique signalé sur le domaine privé, durant le plan de lutte collective, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Durant cette période la participation du Conseil Départemental du Calvados sera de 30% du coût de destruction plafonné à 110€.2

Monsieur le maire propose de reconduire la signature de la convention avec La Fredon. et précise qu’en 2017, aucun nid n’a été référencé, en 2018, 9 nids ont été détruits.

Le conseil municipal :

-Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec La FREDON de Basse-Normandie afin de lutter contre le frelon asiatique pour l’année 2019 pour une durée de 3 ans.

-De participer à hauteur de 30€ par nids secondaires de frelon asiatique déclarés et pris en charge par la FREDON.

6/Délibération- Abri bus de la Cannerie- convention avec la commune de Cordebugle Le conseil municipal de Courtonne-la-Meurdrac en date du 25 janvier 2019 et le conseil municipal de Cordebugle en date du 01 avril 2019 .ont décidé de ne pas remettre d’abri bus à cet emplacement, suite à l’incident qui a détruit l’abri bus. Par conséquent, monsieur le maire demande que le conseil municipal l’autorise à signer une convention pour répartir entre les deux communes les remboursements des assurances.

le conseil municipal :

Vu la décision des deux communes décidant de ne pas remettre d’abri bus entre la route de la Cannerie (Rd75c) et le chemin des Tiques

-Autorise monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de Cordebugle afin de répartir les remboursements des assurances.

7/ Urbanisme

RAS

8/ Compte rendu EPCI

CALN / ENVIRONNEMENT : 13 mares sont éligibles sur la commune. Elles vont être curées et reprofilées. La communauté de communes va signer une convention avec les propriétaires des mares à l’automne 2019 afin de réaliser les travaux. La commission environnement sera présente au conseil municipal du 20 septembre.

9/ Communauté d’agglomération Lisieux Normandie- convention mise à disposition du personnel communal. La convention de mise à disposition d’un agent communal au profit de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie permet de mettre un de nos agents auprès d’une entreprise pour l’exécution d’entretien des haies et des bernes. Cette mission représente 210 heures pour l’année, le coût annuel de cette mise à disposition est reversé à la commune en fin d’année civile.

le conseil municipal :

Vu le transfert de la compétence voirie à la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, -autorise monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent communal pour l’année 2019, dans le cadre de la compétence Entretien des haies et des bermes.

10/ questions diverses

-association pêche : un arrêté préfectoral du 7 juin 2018 il est demandé à l’association de ne pas importer de poisson dans l’étang et de ne pas ressortir de poissons vivants et de les transporter afin de ne pas propager le virus NHI. En effet, la pisciculture où s’approvisionne l’association en truites et mise sous surveillance. Ce virus n’est pas dangereux pour l’homme et le poisson reste comestible. La levée de l’arrêté de mise sous surveillance ne pourra intervenir qu’à l’issue de résultats d’analyses confirmant l’absence du danger dans la pisciculture de La Calonne. - Renaturation de la Courtonne N°2 : question sur l’avancé du projet. Est-ce que le syndicat de la Touques, le propriétaire, le locataire et la SAFER se sont entendus ou bien est ce que le projet est abandonnée ? Monsieur le Maire répond qu’à ce jour nous n’avions aucune nouvelle et que nous allons reprendre contact avec le syndicat qui était porteur du projet.