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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.01 gratuite cnb vp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2025/JUIL/01/01
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 juillet 2025
Objet : Autorisation d’occupation du Vieux-Port pour le Club Nautique Bastiais dans le cadre des régates « Grand prix de la ville de Bastia » et « a Settembrina »
Date de la convocation : 11 juillet 2025
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame DE GENTILI Emmanuelle à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; 2025/JUIL/01/01
Vu la délibération de notre collectivité n°20245/AVRIL/01/07 en date du 10 avril 2025 portant approbation du Budget primitif 2025 du Budget annexe du Vieux-Port ;
Vu le courrier en date du 25 mai 2025 du Président du Club Nautique Bastiais, M. Charles- Hubert Poitrat sollicitant l’occupation du Vieux Port à titre gratuit dans la limite de cinq unités par régate du 13 au 16 juin et les 6 et septembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2025 ;
Considérant que le Club Nautique Bastiais (CNB) organise la régate « Grand prix de la ville de Bastia » du 13 au 16 juin 2025 et prévoit la régate « A Settembrina » les 6-7 septembre prochain ;
Considérant que le montant de l’occupation, estimé pour l’ensemble des deux régates, s’élève à environ 550 euros.
Considérant qu’il s’agit d’épreuves du Championnat départemental de la voile de Haute- Corse dont le rayonnement présente un intérêt communal ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gérard ROMITI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Décide d’accorder la gratuité d’occupation du Vieux-Port au Club Nautique Bastiais dans le cadre des régates « Grand Prix de la Ville de Bastia » du 13 au 16 juin 2025 et « A Settembrina » les 6 et 7 septembre 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 21/07/2025 Signé électroniquement le 21/07/2025