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Déliberation - 2022.01.07.06 gratuite vp sea plastics
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.07.06 gratuite vp sea plastics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Environnement,
2022/Juillet/01/06
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du mercredi 13 juillet 2022
Objet : Autorisation d’occupation du Vieux-Port dans le cadre de l’association étudiante SEA Plastics
Date de la convocation : 7 juillet 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juillet à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame PELLEGRI Leslie.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame POLISINI Ivana ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur FABIANI François à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame FILIPPI Françoise ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Juillet/01/06
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/AVRIL/01/24 en date du 9 avril 2021 portant approbation du Budget primitif 2021 du Budget annexe du Vieux-Port ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de l’éducation en date du 11 juillet 2022 ;
Considérant que l’association étudiante SEA Plastics poursuit deux objectifs : alimenter la recherche scientifique sur la pollution microplastique et sensibiliser tous les âges aux enjeux qu’elle soulève ;
Considérant que chaque année, un groupe d’étudiants-ingénieurs part 5 mois en Méditerranée pour une expédition scientifique à la voile, en partenariat avec des laboratoires scientifiques ;
Considérant le projet de l’association de porter une action de sensibilisation à la pollution plastique en collaboration avec l'association Corse Mare Vivu, et souhaite occuper gratuitement un emplacement au vieux-port de Bastia 2 nuits au mois de juillet.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gérard ROMITI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Décide d’accorder la gratuité d’occupation du Vieux-Port durant 2 nuits à l’association Sea Plastics pour un montant estimatif de 180€.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie. 2022/Juillet/01/06