unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC 12 12 2019

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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC 12 12 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC 12 12 2019)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Logement, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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SEANCE du 12 DECEMBRE 2019

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L’an deux mille dix-neuf, le jeudi douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à PEYRE, sous la présidence de Mr Marcel PRUET.

Conseillers Titulaires Présents : MM. Laffitte Jean, Darthos Vincent, Pruet Marcel, Cazaux Francis, Lacouture Roselyne, Dutoya Jean-Jacques, Ducla Serge, Lastes Dominique, Cardonne Daniel, Marsan Annie, Lafitte Francis, Bancons Benoît, Ducamp Yves, Lafenêtre Jean-Alix, Couture Gilles, Catuhe Jean-Claude, Destrade Colette, Larmandieu Michel, Castetbon Lionel, Labat Benoît, Pons Clémence, Ternus Henri, Larrère Corinne, Lapique Didier, Lanne Gilbert, Berceau Jean, Dumartin Denis, Brisé Roland, Teulé Philippe, Cabanne Stéphane, Beaumont Pascal, Noguès David, Guichené Christian, Cazaubieilh Dominique, Suppi Patrice, Dehez Jean- Jacques, Castagnos Maryse, Dulucq Alain, Darribère Chantal, Lafferrère Jean-Pierre, Passicos André, Dané Jean-Jacques, Labenne Jacques, Laborde Aimée, Dutoya Philippe, Tauzin Arnaud, Berginiat Marion, Babert Marie-Ange, Choulet Jacques, Fabier Jean-Marc, Fauthoux Marjorie, Lespiau Frédéric, Dupouy Didier, Dufourcq Didier, Anaclet Geneviève, Dubicq Gilbert.

Conseillers Titulaires Absents : MM. Laporte Jean-Louis, Bedin Franck, Lansaman Serge, Requenna Pascale, Boulin Christian, Prugue Michel, Grangé Philippe, Boisseau-Deschouarts Claude, Dutoya Guillaume, Labarrère Yohan, Duprat Marie-Claire, Bréthes Elisabeth, Fabre Arnaud, Lévêque Aurélie, Martinez Olivier, Hirigoyen Jean, Dufourcq Roland.

Conseillers Suppléants Présents : M. Junca Pierre.

Ont donné pouvoir : MM. Lansaman Serge à Catuhe Jean-Claude, Requenna Pascale à Destrade Colette, Labarrère Yohan à Choulet Jacques, Duprat Marie-Claire à Berginiat Marion, Bréthes Elisabeth à Fabier Jean- Marc, Fabre Arnaud à Tauzin Arnaud, Lévêque Aurélie à Babert Marie-Ange, Martinez Olivier à Fauthoux Marjorie, Hirigoyen Jean à Lespiau Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme Chantal Darribère. Date de la convocation : 5 décembre 2019.

Nombre de membres en exercice : 73

Nombre de membres présents : 57

Nombre de membres ayant un pouvoir : 9

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 66

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Madame Chantal DARRIBERE, Maire de la commune de Peyre est très heureuse d’accueillir l’assemblée communautaire en présence des membres du conseil municipal. Tout d’abord un peu d’histoire et c’est à n’en pas douter, à la configuration générale de son sol que Peyre doit son nom : « PEYRE » qui signifie « Pays de la pierre ». Autrefois, d’importantes carrières y étaient en pleine exploitation et suffisaient amplement aux besoins de la région et de tout le Bas Béarn.

PEYRE eut jadis son château seigneurial et même son camp romain. Les seigneurs de Peyre appartenaient à la famille des Navailles Méritens (13ème siècle).

En 1777, Peyre était chef-lieu de canton de justice de la sénéchaussée de Saint-Sever. Le seigneur justicier était alors le Comte de Tréville.

En juillet 1795, premier dénombrement de la population, Peyre comptait 618 habitants. Aujourd’hui, la commune en compte 250.

Comme un retour dans l’histoire, deux siècles et demie auparavant (242 ans exactement), Peyre faisait partie jadis de la sénéchaussée de Saint-Sever (en 1777), et depuis le 1er janvier 2017, Peyre compte parmi les 50 communes la Communauté de Communes Chalosse Tursan dont le siège est à Saint-Sever.

De nos jours, la vie associative tient une place très importante dans la commune qui a la chance de compter 7 associations dont 2 intercommunales :

- Le GAP : bar communal ouvert en 1981. La commune a racheté alors la licence 4 du dernier bar lorsque celui-ci a fermé ;

- La Gym « Lous ballens de la colline » ;

- Peyre Loisir Sport ;

- Le 3ème âge « le club des 3 printemps » ;2

- Le comité des fêtes ;

- Le basket « coteaux du luy basket » avec les villages voisins de Mant, Monget, Monségur, Morganx et Lacrabe ;

- La Chasse : AICA du Piémont regroupant Monget, Poudenx et Peyre.

Peyre dispose encore d’une école, grâce au regroupement des communes de Castelner, Lacrabe, Mant, Monget, Monségur, Morganx, Peyre et Poudenx en SIVU scolaire, le SIVU des 7 Collines.

Concernant le bassin d’emploi, hormis Hagetmau, la commune est située à équidistance de Pau, Mont de Marsan et Aire sur l’Adour.

Sur la commune, on retrouve une entreprise de travaux agricoles, une auto entreprise de maçonnerie, une boucherie, une entreprise de travaux d’épareuses, un chenil. Il reste aussi 10 exploitations agricoles.

Monsieur Le Président remercie Madame Chantal DARRIBERE pour son accueil sympathique et cette présentation très complète de la commune de Peyre.

Après la désignation, par l’assemblée communautaire du Secrétaire de séance, Madame Chantal DARRIBERE, Monsieur Le Président procède à l’appel des conseillers communautaires et constate que le quorum est atteint.

Monsieur PRUET soumet le Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 10 octobre dernier qui est approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur Le Président propose de retirer la délibération portant sur l’attribution d’une subvention au collège du Cap de Gascogne pour contribuer au financement de l’organisation d’un séjour linguistique en Ecosse. En effet, ce voyage étant annulé, la délibération n’est donc plus d’actualité.

Egalement et conformément aux discussions du bureau communautaire de la semaine passée, il propose d’ajouter à l’ordre du jour initial deux délibérations relatives à la Maison de Santé sur Hagetmau. L’une accordant une remise gracieuse sur les loyers à ce jour impayés par la SCM, conditionnée à la signature d’un protocole transactionnel et l’autre, une décision modificative au budget principal 2019, autorisant le paiement de cette remise gracieuse. Propositions acceptées à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Maison de Santé sur Hagetmau

Débat :

Suivant la position retenue par le Bureau communautaire du 5 décembre dernier, Monsieur Le Président indique que la remise gracieuse est conditionnée à la signature d’un protocole transactionnel avec la SCM qui prévoit le paiement des loyers impayés, la signature d’un nouvel avenant au bail initial intégrant la variabilité du loyer en fonction de l’occupation des deux cabinets 6 et 7 et la gestion par les service techniques de la Communauté de communes des contrats de maintenance de la maison de santé, refacturés à la SCM sous forme de charges locatives.

Monsieur Arnaud TAUZIN souhaite s’assurer que l’avenant au bail prévoit uniquement la variation du loyer en fonction du taux d’occupation des cabinets 6 et 7 et que les charges de fonctionnement restent bien à la charge de la SCM.

Monsieur Le Président confirme que l’avenant au bail contient deux éléments : la variabilité du loyer selon l’occupation des cabinets 6 et 7 et le changement de mode de gestion des contrats de maintenance de la maison de santé, assuré par la Communauté de communes pour décharger de cette tache les professionnels de santé. Il répète que le coût de ces contrats de maintenance sera refacturé à la SCM via les charges locatives.

Madame Geneviève ANACLET pensait avoir compris que la variabilité du loyer était fonction de l’occupation de tous les cabinets et non pas seulement des cabinets 6 et 7 et qu’il s’agissait d’une demande des professionnels de santé.

Marcel PRUET reconnait qu’il s’agit de la demande des praticiens, mais que le Bureau Communautaire, a décidé de limiter la variabilité du loyer aux seuls cabinets 6 et 7 qui ne sont3

occupés par nature que par des dispositifs extérieurs (consultations avancées de l’hôpital). Au même titre que n’a pas été retenue leur demande de prise en charge par la Communauté de communes des frais de ménage de la maison de santé.

Délibération n°19 :

Validation d’une remise gracieuse de la dette envers la SCM Maison de Santé de Hagetmau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 193 du décret n°2012-1246 du 07 novembre relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu les statuts de la communauté de communes dans le domaine de la santé, Vu le bail de la maison de santé signé en date 30 mai 2014 entre la communauté de communes Hagetmau Communes Unies et la SCM Maison de santé de Hagetmau, et l’avenant n°3 signé en date du 21 mars 2018 avec la communauté de communes Chalosse Tursan,

Vu les titres de recettes émis et rendus exécutoires à l’encontre de la SCM Maison de santé de Hagetmau pour le paiement des loyers :

- titre de recette 60000-2019-18 d’un montant de 4 000 € en date du 07/02/2019 - titre de recette 60000-2019-51 d’un montant de 12 309 € en date du 15/04/2019 - titre de recette 60000-2019-110 d’un montant de 12 309 € en date du 08/07/2019 - titre de recette 60000-2019-171 d’un montant de 12 869 € en date du 16/10/2019 Vu le courrier de la SCM Maison de Santé de Hagetmau en date du 25 novembre 2019 dans lequel une aide est sollicitée,

Considérant la proposition de Monsieur Le Président d’accorder une remise gracieuse d’un montant de 9 200 € à la SCM Maison de Santé de Hagetmau sous réserve de la signature d’un protocole transactionnel prévoyant le paiement préalable des sommes dues (loyers) par la SCM Maison de santé de Hagetmau et la signature d’un nouvel avenant au bail du 30 mai 2014,

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire dans sa séance du 4 décembre 2019 sur cette proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,

Pour : soixante-cinq -65-

Contre : zéro -0-

Abstention : une -1-

ACCORDE à la SCM Maison de Santé de Hagetmau une remise gracieuse d’un montant de 9 200 € conditionnée à la signature d’un protocole transactionnel.

AUTORISE Monsieur Le Président à signer un protocole transactionnel avec la SCM Maison de Santé de Hagetmau.

PREVOIT l’inscription des sommes nécessaires l’article 6748 du budget principal 2019. CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente délibération.

1- Attributions de compensation définitives 2019

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan,

Vu la modification statutaire intervenue en 2019 engendrant des transferts de charges, Vu la délibération n°21032019DEL28 du 21 mars 2019 informant les communes membres du montant prévisionnel des attributions de compensation 2019,

Considérant les dispositions de IV de l’article 1609 nonies, prévoyant qu’il appartiendra ensuite à la CLECT de produire un rapport qui évaluera le coût net des charges transférées. Que ce rapport devra être approuvé par délibération concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du II de l’article 5211-5 du CGCT, prises dans un délai de 3 mois, à compter de la transmission du rapport aux conseils municipaux par le Président de la CLECT,4

Vu le rapport 2019 de la CLECT évaluant le coût net des charges transférées, approuvé à l’unanimité dans sa séance du 19 septembre 2019 et transmis aux conseils municipaux le 23 septembre 2019,

Vu les délibérations communales approuvant le rapport 2019 de la CLECT dans les conditions du 1er alinéa du II de l’article 5211-5 du CGCT,

Monsieur Le Président propose de prendre acte des Attributions de Compensation définitives 2019 comme suit :

 Les communes suivantes recevront de la part de la Communauté de communes Chalosse

Tursan :

Communes Montant annuel

ARBOUCAVE 10 881 €

AUBAGNAN 11 805 €

AUDIGNON 10 155 €

AURICE 303 667 €

BANOS 10 085 €

BAS-MAUCO 36 221 €

BATS-TURSAN 2 313 €

CASTELNER 2 862 €

CAUNA 31 651 €

CAZALIS 4 569 €

COUDURES 20 721 €

DUMES 6 834 €

EYRES-MONCUBE 14 676 €

FARGUES 8 297 €

GEAUNE 95 897 €

HAGETMAU 1 877 453 €

HAUT-MAUCO 637 435 €

HORSARRIEU 31 948 €

LABASTIDE-CHALOSSE 7 167 €

LACRABE 6 481 €

MANT 17 324 €

MIRAMONT-SENSACQ 7 159 €

MOMUY 11 694€

MONGET 1 815 €

MONSEGUR 61 798 €

MONTAUT 161 537 €

MONTGAILLARD 21 934 €

MONTSOUE 52 001 €

MORGANX 5 224 €

PECORADE 13 865 €

PEYRE 6 843 €

PHILONDENX 242 €

POUDENX 6 637 €

SAINTE-COLOMBE 40 286 €

SAINT-CRICQ-CHALOSSE 60 200 €

SAINT-SEVER 1 707 393 €

SAMADET 51 506 €

SARRAZIET 6 241 €

SERRES-GASTON 75 905 €

SERRESLOUS-ET-ARRIBANS 3 052 €

URGONS 3 083 €

Total 5 446 857 €

 Les communes suivantes verseront à la Communauté de communes Chalosse Tursan :5

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE des attributions de compensation définitives 2019 telles que découlant de l’approbation du rapport 2019 de la CLECT.

2- Budget Primitif 2020 -Budget Principal et Budget de l’Office de Tourisme- -Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020-

L’article L 1612-1 du C.G.C.T. prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité, peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Budget Principal :

Pour mémoire les dépenses d’équipement du Budget Primitif 2019 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 3 490 520.00 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 872 630.00 €.

Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget Principal, avant le vote du Budget Primitif 2020, selon la répartition suivante :

n° libellé

201701 Acquititions Matériels Divers 77 000,00 19 250,00 201702 Acquititions Matériels de Voirie 55 000,00 13 750,00 201703 Programmes de Voirie 1 188 520,00 297 130,00 201705 Maisons de Santé 112 000,00 28 000,00 201707 Pôle Enfance Jeunesse à Geaune 1 217 900,00 304 475,00 201708 Espaces Culturels 18 000,00 4 500,00 201710 Tourisme 50 000,00 12 500,00 201712 Aménagement Numérique 9 500,00 2 375,00 201713 PLU Autres Communes 41 600,00 10 400,00 20182021 PLUI - APCP 135 000,00 33 750,00 201901 Requalification ZI de Péré 541 000,00 135 250,00

chapitre libellé

20 Immobilisations Incorporelles 45 000,00 11 250,00

3 490 520,00 872 630,00

Opérations Montant

BP 2019

Montant autorisé

pour 2020

Hors opérations

Total

Budget de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan :

Pour mémoire les dépenses d’équipement du Budget Primitif 2019 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 48 410.00 €, non compris le chapitre 16.

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 12 102.50 €.

Communes Montant annuel

CASTELNAU-TURSAN 5 598 €

CLEDES 3 453 €

LACAJUNTE 3 897 €

LAURET 2 593 €

MAURIES 2 431 €

PAYROS-CAZAUTETS 2 274 €

PIMBO 5 094 €

PUYOL-CAZALET 1 821 €

SORBETS 5 631 €

Total 32 792 €6

Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan, avant le vote du Budget Primitif 2020, selon la répartition suivante :

n° libellé

950 Acquititions Matériels Divers 19 350,00 4 837,50 954 Projet Darqué 7 360,00 1 840,00 956 SADI Signalétique + Bornes Numériques 5 000,00 1 250,00 957 Travaux sur les Bâtiments 16 700,00 4 175,00 48 410,00 12 102,50

Opérations Montant

BP 2019

Montant autorisé

pour 2020

Total

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Président à engager, liquider et mandater sur le Budget Principal, avant le vote du Budget Primitif 2020 (hors l’annuité en capital de la dette) les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 872 630.00 €, selon la répartition mentionnée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Président à engager, liquider et mandater sur le Budget de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan avant le vote du Budget Primitif 2020 (hors l’annuité en capital de la dette) les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 12 102.50 €, selon la répartition mentionnée ci-dessus.

3- Attribution d’une aide économique

Mme Myriam LAPEYRE, Institut de Beauté MYRIAM L.G.

Mme Edwige CANABA, Alimentation générale, P’TITE EPICERIE

Vu les statuts de la Communauté de communes Chalosse Tursan dans le domaine du développement économique,

Vu la délibération en date du 19 avril 2017 approuvant le règlement de la CCCT d’attribution des aides économiques aux entreprises,

Considérant les dossiers de demande d’aide économique déposés le 1 octobre 2019 par Madame Myriam LAPEYRE (MYRIAM L.G.), et le 14 novembre 2019 par Madame Edwige CANABA (P’TITE EPICERIE),

Monsieur Le Président présente ces demandes de subvention, qui ont reçu un avis favorable de la Commission Développement Economique, dans sa séance du 2 décembre dernier :

- Mme Myriam LAPEYRE (Institut de Beauté MYRIAM L.G.), esthéticienne, 33, place du Moulin 40700 HAGETMAU

Nature des dépenses HT éligibles : 8 696,91 € correspondants à des travaux de modernisation (remise à neuf de l’espace de vente).

Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux entreprises, Monsieur Le Président propose d’attribuer l’aide suivante qui correspond à 20 % du montant des devis HT présentés : 1 739,38 €.

- Mme Edwige CANABA, (P’TITE EPICERIE), commerce d’alimentation générale, 140, rue Carnot 40700 HAGETMAU

Nature des dépenses HT éligibles : 5 250,00 € correspondants à des travaux de modernisation (aménagement de l’espace de vente).

Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux entreprises, Monsieur Le Président propose d’attribuer l’aide suivante qui correspond à 2 0% du montant des devis HT présentés : 1 050,00 €.

L’attribution de cette subvention intervient suite à l’obtention d’un prêt d’honneur Initiative Landes.

Il est rappelé que le paiement de la subvention s’effectuera en une seule fois, sur présentation des factures acquittées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONSTATE que les crédits ont été inscrits au budget principal 2019 de la CCCT.7

DECIDE d’attribuer une aide économique à Madame Myriam LAPEYRE (Institut de Beauté MYRIAM L.G), esthéticienne, d’un montant de 1 739,38 €.

DECIDE d’attribuer une aide économique à Madame Edwige CANABA, (P’TITE EPICERIE), commerce d’alimentation générale d’un montant de 1 050,00 €. CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente décision conformément aux dispositions du règlement de la CCCT d’attribution des aides économiques aux entreprises.

4- Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Tursan dans le cadre de la déclaration d’un projet d’intérêt général d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol : Déclaration d’intention au titre de l’article L. 121-18 du code de l’environnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 à L.5211- 6-3 et L.5214-16 ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-54 à L. 153-59 ; Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.120-1 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Tursan approuvé le 14 décembre 2016 ;

Vu la délibération du 11 mars 2019, par laquelle le Conseil Municipal de la commune de Miramont-Sensacq émet un avis favorable au projet de centrale photovoltaïque et demande la prescription de la déclaration de projet et mise en compatibilité du PLUi du Tursan ; Vu la délibération n°10102019DEL04 du Conseil communautaire de la Communauté de communes en date du 10 octobre 2019 qui a engagé la procédure de mise en compatibilité du PLUi du Tursan dont l’objectif est de permettre la construction d’un parc photovoltaïque situé à cheval sur les communes de Garlin et de Miramont-Sensacq. Une procédure de mise en compatibilité du PLU de Garlin a, en parallèle, été engagée ;

Concernant le PLUi du Tursan, une évaluation environnementale est nécessaire et la MRAE doit être saisie pour avis car le territoire est concerné par un site Natura 2000 ; Concernant le PLU de Garlin, l’évaluation environnementale ne serait pas obligatoire et une procédure dite de « cas par cas » est normalement requise. Toutefois, en présence d’un seul et même projet et dans la mesure où l’évaluation du projet doit se faire de manière globale, il a été décidé de réaliser une évaluation environnementale de la procédure de mise en compatibilité du PLU de Garlin ;

Ainsi, ces mises en compatibilité étant soumises à évaluations environnementales, elles entrent dans le cadre du champ d’application du droit d’initiative de l’article L.121-17-1 du Code de l’environnement. La prescription de la mise en compatibilité des PLU/PLUi avec la déclaration de projet est donc accompagnée d’une déclaration d’intention conformément à l’article L.121-18 du Code de l’Environnement. La déclaration d’intention comprend les éléments d’informations suivants :

1/ Les motivations et raisons d’être du projet :

Le projet concerne l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Garlin (64) et Miramont-Sensacq (40). Il est situé au niveau d’un délaissé de l’autoroute A65, à la hauteur de l’échangeur de Garlin. Ce site a été utilisé lors de la construction de l’A65, entre 2008 et 2010, pour le stockage de terres et de matériaux.

Le projet de parc photovoltaïque porté par la société URBASOLAR couvre une superficie de 9.56 ha sur lequel le projet vise à installer des structures fixes de 18 540 modules photovoltaïques d’une puissance unitaire d’environ 435 Wc pour une productivité annuelle attendue de l’ordre de 9 774.6 MWh/an.

Il constitue un équipement d’intérêt collectif au sens du code de l’urbanisme et un programme de construction d’intérêt général.

2/ Un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement :

La demande de permis de construire pour le parc photovoltaïque a fait l’objet d’une étude d’impact.

Le projet n’intersecte aucun site Natura 2000. Les sites les plus proches sont situés à 3,2 km à l’Ouest (Coteaux de Tursan - FR7200771) et à 4 km au sud-est (Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye - FR7200779). Le périmètre d’inventaire le plus proche est une8

ZNIEFF de type 1. Elle se situe environ 400 m à l’Ouest de l’aire d’étude. Il s’agit de la Retenue de Miramont (FR720030033). Toutefois, il n’existe aucun lien hydraulique entre la ZNIEFF et le site.

L’aire d’étude appartient au domaine planitiaire atlantique et plus particulièrement au Vic- Bilh, petit secteur du Béarn (département des Pyrénées-Atlantiques), à la frontière avec les départements des Landes et du Gers. Dans ce secteur de l’intérieur du coude de l’Adour et des premiers reliefs pré-pyrénéens, se mêlent cultures et boisements, ponctués de retenues collinaires à vocation d’irrigation. Ce territoire est traversé du Nord au Sud par l’autoroute A65.

L’aire d’étude correspond à un délaissé de l’autoroute A65, entre l’échangeur n°8 de Garlin, son péage et une servitude d’accès à l’autoroute. Elle s’intègre donc dans un contexte anthropisé.

11 formations d’habitats naturels et anthropiques ont été identifiées au sein de l’aire d’étude. Aucun habitat naturel d’intérêt communautaire n’a été identifié au sein de l’emprise concernée. 2 petites zones humides ont été identifiées sur le site, il s’agit de 2 petites formations arbustives de Saules et de Trembles.

La flore du site est très peu diversifiée et relativement commune. Elle reflète le caractère enfriché de cet ancien site remanié (travaux de l’A65) par la présence notamment d’espèces invasives et de milieux en recolonisation végétale (dynamique progressive). Deux espèces protégées ont été contactées sur le site, il s’agit du Lotier hispide (Lotus hispidus) et du Lotier grêle (Lotus angustissimus). Les inventaires de terrain ont permis d’identifier 7 espèces invasives sur le site.

Les enjeux concernant les habitats naturels sont estimés nuls à faibles et reflètent le caractère anciennement remanié et aujourd’hui enfriché du site.

3/ Une mention des solutions alternatives envisagées :

Le site, en bordure d’autoroute A65, ne se prête aucunement à une zone résidentielle et ne présente que très peu de qualité agronomique pour être cultivé (délaissés autoroutier, stockage matériaux,). Son caractère de délaissés d’autoroute, au sol plusieurs fois remaniés, est favorable au développement d’un projet de production d’énergie renouvelable. 4/ Listes des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté par le projet : Commune de Garlin (64) et Commune de Miramont-Sensacq (40).

5/ Les modalités de concertation préalable :

Au vu du faible impact du projet sur l’environnement, aucune modalité particulière de concertation préalable du public n’est prévue.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de compléter la délibération du Conseil communautaire du 10 octobre 2019 relative à la prescription de la procédure de mise en compatibilité du PLUi du Tursan dans le cadre de la déclaration d’un projet d’intérêt général d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol. DE RECONNAITRE que cette délibération vaut déclaration d’intention au sens du Code de l’Environnement afin de permettre la mise en œuvre du droit d’initiative prévu par le même code.

CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente délibération.

5- Attribution des aides 2019 aux Ecoles de Musique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes définissant les compétences communautaires, notamment en matière d’accompagnement à l’enseignement musical.

Vu la délibération n° 27092018DEL24 approuvant le règlement d’intervention pour l’accompagnement à l’enseignement musical,

Vu l’instruction 85-147 MO du 20/11/85 qui dispose que les crédits ouverts à l’article 6574 ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution,

Considérant la proposition du Président d’allouer les subventions suivantes aux écoles de musique :9

Dénomination Total subvention 2019/2020

Union Musicale de Samadet 8 250 €

Fargues Montgaillard Music 4 500 €

Ecole de Musique du Cap de Gascogne 8 700 €

Ecole de Musique de Haut-Mauco 4 950 €

Total 26 400 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ATTRIBUE les subventions 2019/2020 aux écoles de musique suivantes :

Dénomination Total subvention 2019/2020

Union Musicale de Samadet 8 250 €

Fargues Montgaillard Music 4 500 €

Ecole de Musique du Cap de Gascogne 8 700 €

Ecole de Musique de Haut-Mauco 4 950 €

Total 26 400 €

CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente délibération.

6- Convention de partenariat des Landes Intérieures sur la prise en charge du poste de coordination 2020-2021

Le règlement d’intervention 2007-2013 de la Région Nouvelle-Aquitaine proposait la mise en œuvre d’un dispositif contractuel ouvert à tous les Pays (Loi dite « Voynet) » souhaitant s’engager dans une convention d’organisation et de développement touristique des territoires, articulée autour de deux axes : la structuration et la valorisation de filières majeures et prioritaires du territoire.

Pour la période 2014-2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a souhaité soutenir des projets partagés à l’échelle de territoires touristiques pertinents, dotés d’une maîtrise complète des compétences Tourisme engendrant la mutualisation des moyens appropriés et l’élaboration de stratégies communes de développement.

L’appel à projet avait pour objet :

▪ La professionnalisation des agents et des prestataires touristiques,

▪ L’équipement du territoire en technologies du e tourisme (outils numériques pour

l’accueil, site internet, technologie de diffusion de l’information),

▪ La modernisation des structures (aménagement des locaux, développement de

l’autofinancement, logiciel d’observation de l’activité),

▪ La mise en qualité des structures touristiques sur le territoire.

La réponse à ce concours de la Région Nouvelle Aquitaine permet à Mont de Marsan Agglomération et aux Communautés de Communes de Chalosse Tursan et du Pays Grenadois, les trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par les Landes Intérieures de bénéficier d’aides financières directes pour la mise en place d’une stratégie commune de développement touristique des territoires.

Dans le cadre de cette démarche et pour assurer le bon déroulement de la démarche des Landes Intérieures, il a conjointement été décidé par ces trois établissements de coopération intercommunale de créer un poste de chargé de mission.

La Région Nouvelle-Aquitaine avait décidé d’apporter son soutien financier aux territoires des Landes Intérieures, par le subventionnement de ce poste à hauteur de 50%. Par les délibérations respectives des 1er, 14 et 15 décembre 2015, Mont-de-Marsan Agglomération et les Communautés de Communes de Chalosse Tursan et du Pays Grenadois, s’étaient donc engagées dans une convention tripartite, sur la prise en charge du poste de10

coordination des Landes Intérieures, dans le cadre de l’Appel à Projet Régional pour la structuration touristique des territoires.

Cette première convention, qui arrivera à échéance le 31 décembre 2019, permet de définir les objectifs de ce poste, son montant, ainsi que la répartition de sa prise en charge financière par les trois territoires selon une clé de répartition bien précise.

Les trois EPCI souhaitent poursuivre leur coopération, jusqu’au 31 décembre 2021, date de fin du contrat conclu avec la région pour le subventionnement du poste de chargé de mission. Par ailleurs, Le 8 novembre 2019, les Offices de Tourisme de Chalosse Tursan et des Luys ont fusionné pour devenir « Destination Landes Chalosse ».

La Communauté de Communes des Coteaux et Vallées des Luys vient donc s’ajouter aux trois autres structures de l’appel à projet régional des Landes Intérieures.

Une nouvelle convention de partenariat doit donc être signée pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 entre les 4 établissements publics. La convention doit notamment permettre de redéfinir la clé de répartition de la prise en charge financière du poste de chargé de mission par les quatre territoires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le nouveau règlement d’intervention de la Région Nouvelle Aquitaine 2014-2020, Vu la validation par le Conseil Régional d’Aquitaine en octobre 2015 de la candidature des « Landes Intérieures » à l’Appel à Projet Régional pour la structuration touristique des territoires,

Vu la convention de partenariat du 31 décembre 2015 entre Mont de Marsan Agglomération et les Communautés de Communes de Chalosse Tursan et du Pays Grenadois, Vu l'avenant n°2 à la convention de partenariat du 31 décembre 2015 entre Mont de Marsan Agglomération et les Communautés de Communes de Chalosse Tursan et du Pays Grenadois approuvé par délibération du 10 octobre 2019,

Vu la délibération du Conseil Communautaire des Coteaux et vallées des Luys du 14 novembre 2019 portant engagement dans l’Appel à Projet Régional pour la structuration touristique des territoires.

Considérant la nécessité de travailler à l’échelle d’une destination touristique pertinente, plus particulièrement à l’échelle de l’est du département des Landes, au niveau de la professionnalisation des acteurs, du e-tourisme, de la modernisation des lieux d’accueil, de l’optimisation des moyens financiers, de l’observation locale et de la démarche qualité. Considérant que la convention de partenariat conclue le 31 décembre 2015 arrivera à échéance le 31 décembre 2019 et qu'il convient par conséquent de conclure une nouvelle convention pour la durée restant à courir du contrat conclu avec la Région, à savoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021,

Considérant dès lors que le périmètre du partenariat conclu en décembre 2015 doit être modifié pour tenir compte de la fusion des deux offices du tourisme de Chalosse Tursan et des Luys et être élargi à la communauté de communes des Coteaux et vallées des Luys, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat entre Mont-de-Marsan Agglomération, les communautés de Communes de Chalosse Tursan, du Pays Grenadois, et de Coteaux et Vallées des Luys, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat précitée toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.

7- Attribution d’une subvention dans le domaine de l’enseignement du second degré -Collège de Geaune-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Chalosse Tursan définissant les compétences communautaires, notamment en matière de soutien financier aux actions éducatives du second degré,

Vu l’instruction 85-147 MO du 20/11/85 qui dispose que les crédits ouverts à l’article 6574 ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution,11

Considérant les subventions déjà alloués lors du vote du budget principal de l’année 2019, Monsieur Le Président propose l’attribution d’une subvention de 2 520 € au profit du collège Pierre de Castelnau à Geaune, pour concourir à l’organisation de deux séjours culturels au printemps 2020, intéressant au total 126 élèves.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la somme de 2 520 € au collège Pierre de Castelnau à Geaune. PREVOIT d’inscrire cette subvention au budget principal 2020.

CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente délibération.

8- O.P.A.H. Territoire ex Communauté de communes du Cap de Gascogne -Subventions propriétaires occupants-

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création et compétences de la Communauté de communes Chalosse-Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies, Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’ex intercommunalité du Cap de Gascogne prévoyant la mise en œuvre d’une OPAH dont l’objectif est d’apporter une réponse à la situation de précarisation et de dégradation d’une partie de l’habitat ancien privé, d’améliorer de manière significative et durable le confort des logements et d’attirer de nouveaux habitants dans des logements remis à neuf,

Vu la convention partenariale, signée le 31 décembre 2016, entre l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et l’EPCI, d’une durée de 3 ans (2 janvier 2017 - 31 décembre 2019) déterminant les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire,

Considérant que l’objectif de cette opération est de réhabiliter, ou remettre sur le marché, 186 logements : 156 occupés par les propriétaires et 30 logements locatifs. Le montant prévisionnel, sur 3 ans, consacré à cette opération par l’ex Cap de Gascogne est 421 800 €, selon la répartition suivante :

- Propriétaires occupants - maintien à domicile : objectif de 60 logements, budget de 30 000 €, - Propriétaires occupants - efficacité énergétique -Programme «Habiter Mieux»- : objectif de 90 logements, budget 45 000 €,

- Propriétaires bailleurs : objectif de 30 logements, budget de 300 000 €,

- Logement habitat indigne : objectif de 6 logements, budget de 46 800 €,

Conformément à l’article 5.3 de la convention d’OPAH, la Communauté de communes s’est engagée à verser une prime de 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux » et 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Autonomie ».

Cette aide de la Communauté, avec celles de l’ANAH, a pour but d’encourager les propriétaires occupants à réaliser des travaux permettant de réaliser un gain énergétique ou à adapter leur logement pour permettre le maintien à domicile.

Considérant les commissions de l’ANAH validant les travaux projetés suivants : Considérant que les subventions ont été prévues à l’article 6574 du Budget principal, Monsieur Le Président propose d’attribuer la somme 500 € :

Propriétaires occupants :

Dispositif « Habiter Mieux » :

LOUBERE Marie Thérèse - Coudures

LARROQUE Claudine - Saint-Sever

Dispositif « Autonomie » :

BONEFEMNE Yvette - Coudures

Toutefois, le versement des subventions sera effectif sous réserve que les conditions de réalisation des travaux, fixées par l’ANAH soient respectées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur Le Président.

AUTORISE Monsieur Le Président à procéder, selon les conditions définies, au versement des subventions suivantes : - 500 € à BONEFEMNE Yvette - Coudures

- 500 € à LOUBERE Marie Thérèse - Coudures

- 500 € à LARROQUE Claudine - Saint-Sever12

9- O.P.A.H. Territoire ex Communauté de communes du Tursan

-Subventions propriétaires occupants-

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et notamment ceux relatifs à la compétence « politique du logement et du cadre de vie » ;

Considérant qu’une des orientations, du volet PLH du PLUi du Tursan, a mis en exergue la réalisation d’une étude pré-opérationnelle OPAH ;

Vu la convention partenariale, signée le 11 juin 2018 entre l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et la Communauté de Communes Chalosse Tursan, d’une durée de 3 ans (11 juin 2018 au 10 juin 2021) déterminant les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire,

Considérant que l’objectif de cette opération est de réhabiliter 105 logements : 90 occupés par les propriétaires et 15 logements locatifs,

Le montant prévisionnel, sur 3 ans, consacré à cette opération par la Communauté de communes Chalosse Tursan est de 216 900 €, selon la répartition suivante :  Propriétaires occupants - maintien à domicile : objectif de 36 logements, budget de 18 000 €  Propriétaires occupants - efficacité énergétique : objectif de 51 logements, budget de 25 500 €  Propriétaires bailleurs : objectif de 15 logements, budget de 150 000 €

 Logement habitat indigne : objectif de 3 logements, budget de 23 400 €

Conformément à l’article 5.2 de la convention d’OPAH, la Communauté de communes s’est engagée à verser une prime de 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux » et 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Autonomie ».

Cette aide de la Communauté, avec celles de l’ANAH, a pour but d’encourager les propriétaires occupants à réaliser des travaux permettant de réaliser un gain énergétique ou à adapter leur logement pour permettre le maintien à domicile.

Considérant les commissions de l’ANAH validant les travaux projetés suivants : Considérant que les subventions ont été prévues à l’article 6574 du Budget principal, Monsieur Le Président propose d’attribuer la somme 500 € :

Propriétaires occupants :

Dispositif « Habiter Mieux » :

VILLAR Alphonse - Philondenx

LAFENETRE Malika - Miramont-Sensacq

LASSERRE Thierry - Philondenx

PEYRUCAT Jean-Marc et Françoise - Pimbo

BARAT Benoit - Geaune

Dispositif « Autonomie » :

CHAUDIER Muriel - Samadet

BARRIERE Philippe - Urgons

Toutefois, le versement des subventions sera effectif sous réserve que les conditions de réalisation des travaux, fixées par l’ANAH soient respectées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur Le Président.

AUTORISE Monsieur Le Président à procéder, selon les conditions définies, au versement des subventions suivantes : - 500 € à VILLAR Alphonse - Philondenx

- 500 € à LAFENETRE Malika - Miramont-Sensacq

- 500 € à LASSERRE Thierry - Philondenx

- 500 € à PEYRUCAT Jean-Marc et Françoise - Pimbo

- 500 € à BARAT Benoit - Geaune

- 500 € à CHAUDIER Muriel - Samadet

- 500 € à BARRIERE Philippe - Urgons13

10- O.P.A.H. Communauté de communes Chalosse Tursan

-Subventions propriétaires-

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et notamment ceux relatifs à la compétence « politique du logement et du cadre de vie » ;

Considérant que pour harmoniser les interventions à l’échelle de Chalosse Tursan, a été décidé de fusionner les OPAH en une seule. Cette opération est échelonnée dans le temps (septembre 2019 à septembre 2022) avec 3 lots correspondant aux anciens territoires : Cap de Gascogne, Tursan et Hagetmau Communes Unies. Cette OPAH va se dérouler ainsi : - Septembre 2019 : ex HCU pour une durée de 3 ans

- Janvier 2020 : ex Cap de Gascogne pour 2 ans et 8 mois

- Juillet 2021 : ex Tursan pour 1 an et 2 mois

Vu la convention partenariale, signée le 21 août 2019 entre l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et l’EPCI détermine les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire

Considérant que l’objectif de l’OPAH est de réhabiliter, ou remettre sur le marché, 325 logements : 275 occupés par les propriétaires et 50 logements locatifs.

Le montant prévisionnel, sur 3 ans, consacré à cette opération par la CCCT, est de 650 300 €, selon la répartition suivante :

 Propriétaires occupants – maintien à domicile : objectif de 112 logements, budget de 56 000 €,

 Propriétaires occupants – efficacité énergétique : objectif de 95 logements, budget de 47 500 €,

 Propriétaires bailleurs : objectif de 50 logements, budget de 500 000 €

 Logement habitat indigne : objectif de 6 logements, budget de 46 800 €

Conformément à l’article 5.2 de la convention d’OPAH, la Communauté de communes s’est engagée à verser une prime de 500 € par logement aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux Sérénité » et 500 € par logement aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Autonomie ».

Cette aide de la Communauté, avec celles de l’ANAH, a pour but d’encourager les propriétaires occupants à réaliser des travaux permettant de réaliser un gain énergétique ou à adapter leur logement pour permettre le maintien à domicile.

Considérant les commissions de l’ANAH validant les travaux projetés suivants : Considérant que les subventions ont été prévues à l’article 6574 du Budget principal, Monsieur Le Président propose d’attribuer la somme 500 € :

Propriétaires occupants :

Dispositif « Habiter Mieux » :

DARRACQ Michel - Lacrabe

LAFITTE CAMPAGNE Adrienne - Castelner

DELEMASURE Rémy - Hagetmau

BASTIAT André - Hagetmau

Dispositif « Autonomie » :

LAFITTE Claude - Mant

JIMENEZ Rufo - Serres-Gaston

LARRIEU Serge - Monségur

Toutefois, le versement des subventions sera effectif sous réserve que les conditions de réalisation des travaux, fixées par l’ANAH soient respectées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur Le Président.

AUTORISE Monsieur Le Président à procéder, selon les conditions définies, au versement des subventions suivantes : - 500 € à DARRACQ Michel - Lacrabe

- 500 € à LAFITTE CAMPAGNE Adrienne - Castelner

- 500 € à DELEMASURE Rémy - Hagetmau

- 500 € à BASTIAT André - Hagetmau

- 500 € à LAFITTE Claude - Mant

- 500 € à JIMENEZ Rufo - Serres-Gaston

- 500 € à LARRIEU Serge - Monségur14

11- Instauration du Télétravail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 instaurant le télétravail dans la fonction publique, Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,

Préambule : Le télétravail se définit comme une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l'information pour réaliser un travail dans des locaux hors de ceux habituellement mis à disposition par l'employeur.

Les grands principes du télétravail sont : le volontariat, la réversibilité et l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et leurs collègues travaillant dans les locaux habituels. Pour les agents, les avantages attendus sont liés à une amélioration de la qualité de vie au travail en conciliant mieux vie professionnelle et vie personnelle, en limitant le stress et la fatigue liés aux déplacements, en bénéficiant d'économies (coût du transport, garde des enfants, cantines) et en assouplissant leur organisation de travail (autonomie et gestion du temps de travail).

Pour l'employeur, et en particulier les managers, les avantages attendus sont de l'ordre de l'autonomie et la responsabilisation accrues des télétravailleurs. Une meilleure organisation personnelle des agents devrait permettre une amélioration de l'organisation du service dans son ensemble après l'avoir repensée en intégrant le télétravail et pourrait faire baisser l'absentéisme (les agents pouvant intégrer leurs contraintes personnelles dans leur planning de travail). Statistiquement, le nombre d'accidents de trajet devrait également diminuer. De par leur nature, sont non éligibles au télétravail les activités nécessitant une présence physique continue sur le lieu de travail (entretiens, collecte des déchets, traitements de courrier, jardinage, etc...), les activités en lien continu avec les usagers (accueil du public, surveillance du domaine publique, travailleurs sociaux, etc.) et les activités impliquant un lien permanent avec l'équipe et/ou le supérieur hiérarchique.

Prenant en compte ce préambule, Monsieur Le Président propose la mise en place du télétravail dans les situations suivantes :

- Le télétravail peut être accordé au retour d'un congé pour raison de santé (congé longue maladie, congé longue durée, congé de grave maladie) ou lors d'une reprise en temps partiel thérapeutique. Ainsi, le médecin de prévention pourra proposer un aménagement du poste de travail sous la forme d'un recours au télétravail.

- Les agents pouvant exercer leur mission ponctuellement depuis une antenne délocalisée d’un bâtiment communautaire,

- En cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail pourra être mis en place pour permettre d'assurer la continuité du service public.

Et selon les modalités suivantes :

- Le nombre de jours de télétravail peut aller jusqu'à 3 jours par semaine pour un travail à temps complet. La durée de présence minimale des agents dans les services ne pouvant être inférieure à 2 jours par semaine. En cas de nécessité de service, il sera demandé à l'agent de reporter une journée de télétravail.

- L'agent en télétravail doit respecter les règles du temps de travail. Il ne peut exercer de télétravail entre 22 h et 6 h, les dimanches et les jours fériés et doit être présent et joignable sur son lieu de télétravail sur les plages fixes définies avec son supérieur hiérarchique.

- Les autorisations sont délivrées pour une période d'un an reconductible avec une période d'essai de 3 mois.

- L'agent ou le chef de service a la possibilité de mettre fin au télétravail à tout moment en respectant un délai de 2 mois de prévenance.

- Les conditions technique pour bénéficier du télétravail sont de disposer d'un poste de travail dédié au domicile et d'un cadre de travail adapté et respectant la réglementation hygiène et sécurité.

- La collectivité s’engage à mettre à disposition un ordinateur portable pour chaque agent qui effectue du télétravail et ainsi permettre une connexion sécurisée au serveur de la Communauté de communes Chalosse Tursan.15

- En situation de télétravail, l’agent s’engage à utiliser son téléphone professionnel et son mail professionnel.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la mise en place du télétravail au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan dans les situations et selon les modalités proposées par Monsieur Le Président. AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout document en lien avec la mise en place du télétravail.

12- Mise en place du Compte Personnel de Formation (C.P.F.)

Par ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, le gouvernement a renforcé les droits à formation des agents publics et créé un droit à l’accompagnement individualisé afin de favoriser la construction de parcours professionnels diversifiés et enrichissants, au sein de la fonction publique et dans le cadre de passerelles avec le secteur privé.

Ce texte ouvre aux agents publics, à l’instar du dispositif existant pour les salariés du privé, le bénéfice du Compte Personnel d’Activité (CPA) qui, dans la fonction publique, est constitué du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et du Compte Personnel de Formation (CPF). Il détermine les règles de nature à garantir que ce nouveau dispositif concoure effectivement au développement des compétences des agents publics, notamment des personnes les moins qualifiées, et favorise les transitions professionnelles.

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est garant de droits qui sont universels et portables. Le décret n° 2017-928 en date du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie précise les modalités d’application de ce nouveau dispositif.

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) vise à favoriser les missions bénévoles ou volontaires en reconnaissant les compétences acquises à l’occasion de ces activités. Le CEC recense le temps consacré à ces activités afin de créditer des heures de formation sur le compte personnel de formation, à savoir 20 heures par an et par activité dans la limite de 60 heures. Une durée minimale par activité est nécessaire à l’acquisition de ces droits. Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à l’agent de suivre des formations qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Le CPF, qui se substitue au DIF, porte sur toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle. Ce projet peut s’inscrire dans le cadre d’une mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion, y compris vers le secteur privé.

Il peut donc être mobilisé en lien avec :

- Le congé de formation professionnelle

- Le congé pour validation des acquis de l’expérience

- Le bilan de compétences

- La préparation à un concours ou un examen professionnel

- Le compte épargne-temps

Le CPF permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications. Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.

Les agents concernés sont :

- les stagiaires

- les titulaires

- les contractuels public ou privé (sans condition d’ancienneté)

L’utilisation du CPF s’effectue à l’initiative de l’agent. En effet, il lui appartient de solliciter l’accord de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en précisant le projet d’évolution professionnelle qui fonde sa demande.16

Il peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider dans l’élaboration de son projet.

Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu en priorité pendant le temps de travail dans le respect toutefois des nécessités de service. Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur dans la limite des plafonds fixés par l’organe délibérant. Toute décision de refus opposée à une demande de mobilisation du compte personnel de formation doit être motivée et notifiée dans un délai de deux mois ; elle peut être contestée à l'initiative de l'agent devant l'instance paritaire compétente.

Si une demande de mobilisation du compte personnel de formation présentée par un agent a été refusée pendant deux années consécutives, le rejet d'une troisième demande portant sur une action de formation de même nature ne peut être prononcé par la collectivité qu'après avis de l'instance paritaire compétente.

Il est néanmoins précisé que l’employeur ne peut s'opposer à une demande de formation relevant du socle de connaissances et compétences. Le cas échéant, le bénéfice de cette formation peut être différé dans l'année qui suit la demande.

L’agent peut consulter les droits inscrits sur son compte activité (moncompteactivite.gouv.fr) en accédant au service en ligne gratuit, géré par la caisse des dépôts et consignations. Afin de permettre de satisfaire les projets d’évolution professionnelle des agents, il convient de définir les règles de financement et de priorité du compte personnel de formation. Cette mise en œuvre devra faire l’objet, après avis du comité technique du Centre de Gestion des Landes, d’une modification du règlement intérieur du personnel de la collectivité, et en particulier la partie afférente au règlement de formation.

 Chaque année une campagne de recensement des demandes de mobilisation du CPF est organisée lorsqu’elles sont payantes. Les agents doivent présenter leur demande en remplissant la convention prévue à cet effet au plus tard au 31 janvier de l’année en cours. L’autorité territoriale émet un avis dans les deux mois qui suivent la demande.  Toutes les actions de formation ont vocation à s’exercer en totalité pendant le temps de travail dont les conditions sont précisées dans le règlement intérieur du plan de formation.  Les frais pédagogiques afférents au compte personnel de formation sont pris en charge par la collectivité selon les modalités suivantes :

- Prise en charge totale des actions de formation relative à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences fondamentales (apprentissage de la langue française, règles de calcul)

- Prise en charge partielle dans la limite des crédits budgétaires (1 000 € par an, ligne budgétaire 6184) et du plafond horaire de 15 euros TTC sans dépasser 250 € TTC par projet et par agent selon un ordre de priorité ci-dessous fixé :

a) Le reclassement d’un agent suite à un avis d’inaptitude

b) La prévention de l’usure professionnelle (physique ou psychique)

c) L’acquisition d’un diplôme, titre ou certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles

d) Les projets de reconversion, de mobilité professionnelle

e) La préparation des concours et examens professionnels

Lors de la concrétisation de son projet, l’agent s’engage à en financer personnellement 20 %. En cas d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans justificatif, l’agent doit rembourser l’intégralité des frais engagés.

 Les frais annexes (hébergement, déplacement, restauration…) ne sont pas pris en charge par la collectivité.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la mise en place du Compte Personnel de Formation (C.P.F.) dans les services de la Communauté de communes Chalosse Tursan, selon les modalités édictées dans la présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout document en lien avec la mise en œuvre du compte personnel de formation.17

13- Mise à jour du Règlement Intérieur du personnel communautaire

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°10102019DEL21 relative à la mise en place du règlement intérieur du personnel communautaire,

Considérant la mise en place du télétravail au sein de la collectivité,

Considérant la mise en place du compte personnel de formation au sein de la collectivité, Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE la mise à jour du Règlement Intérieur du personnel communautaire intégrant le télétravail et le compte personnel de formation.

14- Convention tripartite sur le fonctionnement des plateformes de collecte des déchets de venaison

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Chalosse Tursan définissant les compétences communautaires, notamment en matière de « Gestion des déchets de venaison », Monsieur Le Président propose d’établir par convention, annexée à la présente délibération, le fonctionnement de chaque point de collecte des déchets de venaison en précisant le rôle de la Communauté de communes Chalosse Tursan, de la commune d’implantation de la plateforme et de l’ACCA qui en assurera la gestion et l’entretien. Pour rappel, trois points de collecte des déchets de venaison ont été implantés, répartis sur les communes de Saint-Sever, Hagetmau et Miramont-Sensacq.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Président à signer, pour chacune des trois plateformes de collecte des déchets de venaison, une convention qui en précise le fonctionnement, dont le modèle est annexé à la présente délibération.

Monsieur Dominique CAZAUBIEILH en charge de ce sujet en profite pour indiquer que le service vient juste de démarrer et qu’inéluctablement, le fonctionnement des plateformes de collecte sera à adapter en accord avec les chasseurs, au fur et à mesure des mois d’utilisation, notamment la fréquence des ramassages, les jours de ramassage, la relation entre les ACCA et la société qui assure le ramassage des déchets de venaison. Une prochaine réunion est d’ailleurs calée à ce sujet en janvier prochain avec les ACCA qui gèrent les 3 points de collecte.

15- Avis sur le dossier de Déclaration d’Intérêt général (D.I.G.) pour la période 2019- 2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles 1.181.1 et suivant du Code de l’environnement, concernant le Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau (PPGCE) du bassin versant "Adour et affluents" porté par le Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL)

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.213-1 à L.213-19, portant sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements soumis à enquête publique ; Vu le Code de l’environnement, notamment l’article R.181-38, qui stipule que le Préfet sollicite l’avis des collectivités territoriales susceptibles d’être impactées par le projet au plus tard 15 jours après la clôture de l’enquête publique ;

Vu l’Arrêté du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur de bassin Adour-Garonne, du 1er décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, et notamment les orientations D16, 17, 18, 20, 21, 22, 39 et 48, déclinés dans les objectifs de gestion du Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau ;18

Vu l’Arrêté inter-préfectoral du 30 janvier 2015 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « bassin amont de l’Adour », et notamment l’orientation O « Mettre en place une gouvernance adaptée à l’échelle du bassin versant de Adour amont » et sa sous-disposition 31.1 -, Promouvoir l’émergence ou la restructuration de structures gestionnaires des cours d’eau à une échelle hydrographique cohérente qui préconise « la mise en place de programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau, élaborés de manière concertée et collective » ;

Vu l’Avis de compatibilité du projet, émis par la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour amont ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5214- 23-1 relatifs au transfert de la compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018 ; Vu la délibération de la Communauté de communes Chalosse Tursan n° 28092017DEL01 portant sur le transfert de la compétence obligatoire suivante à compter du 1er janvier 2018 : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement.

Considérant l’étude stratégique menée par le Syndicat du moyen Adour Landais sur l’ensemble de son bassin versant vise une gestion à une échelle hydrographique cohérente ; Considérant que le Syndicat du moyen Adour Landais vise un dépôt du dossier unique, volet réglementaire comprenant une Déclaration d’Intérêt Général et une autorisation environnementale, lui permettant de justifier ses actions et d’intervenir, selon ses compétences, sur l’ensemble de son périmètre effectif au 1er janvier 2019 ;

Considérant que la démarche s’est appuyée sur une large consultation des divers acteurs du territoire (élus, riverains, partenaires institutionnels), notamment à travers la tenue de plusieurs réunions d’information à l’attention des élus, des réunions publiques à l’attention des riverains ;

Considérant que cette concertation transversale des acteurs a permis de faire émerger une vision commune quant à la hiérarchisation des enjeux, aux objectifs de gestion et aux actions proposées ;

Considérant la note de présentation et la synthèse de l’étude fournit par le Syndicat du moyen Adour Landais ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les enjeux et leur hiérarchisation, les objectifs de gestion et les actions inscrites dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau « Adour et affluents ». APPROUVE les modalités et règles de gestion définis dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau.

APPROUVE les principes généraux du programme d’actions.

EMET un avis favorable sur le dossier porté par le Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL), de Déclaration d’Intérêt général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles l.181.1 et suivant du Code de l’environnement concernant le Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau du bassin versant « Adour et affluents ».

CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente délibération.

16- Motion contre le projet de réorganisation du réseau de proximité des finances publiques

Débat :

Monsieur Arnaud TAUZIN considère que des éléments ne pas sont abordés dans la motion proposée notamment la dématérialisation des procédures qui engendre une diminution des agents qui se retrouvent parfois très peu nombreux dans certaines perceptions. A ses yeux plusieurs facteurs ont guidé le choix d’implanter le service de gestion comptable sur Saint-Sever. Il s’agit actuellement du plus gros centre en nombre d’agents, soit 10 sur Saint-Sever, 3 sur Hagetmau et 1 ou 2 sur Geaune. Deuxièmement, la perception de Saint- Sever est en capacité pour accueillir des personnels supplémentaires. Enfin, le loyer sur Saint- Sever est deux fois moins élevé qu’à Hagetmau.19

Il revient aussi sur la crainte de collègues concernant la gestion des régies et les modalités pour déposer les liquidités en perception. Il affirme que même si les 3 perceptions étaient maintenues sur le territoire, elles n’auraient plus encaissé de liquidités, puisque l’objectif est de ne plus en déposer en perception.

Par conséquent, pour lui, la question essentielle est d’offrir un service public de qualité et de proximité aux administrés du territoire. Il pense que les Maisons France Services (MSF) sont une solution et considère que la motion présentée s’oppose à ce type d’établissement. Il dit préférer un Président de Communauté de communes qui travaille à la mise en place de tels équipements sur le territoire et reproche à Marcel PRUET son absence en Préfecture sur ce sujet au mois de septembre.

Arnaud TAUZIN considère que la MSF permet de délocaliser des services publics sur les territoires ruraux. Il cite l’exemple de la MSF sur Aire sur l’Adour portée par la Communauté de communes, qui accueille des permanences de la MSA, de la CAF, de la CPAM, de Pôle emploi. Cette MSF reçoit des personnes qui ont des difficultés d’accès aux services publics sans être obligé de se rendre à Mont de Marsan.

Plutôt que de critiquer ce type de dispositif, il préfèrerait que ses collègues travaillent à l’implantation d’une MSF à Hagetmau et à Saint-Sever pour rapprocher les services publics des administrés. Il ajoute que l’Etat finance à hauteur de 50 000 € le salaire des 2 « secrétaires » qui animent ce type d’établissement.

A Aire sur l’Adour, 17 000 personnes ont fréquenté la MFS. A Peyrehorade, la MFS fonctionne bien également.

Monsieur TAUZIN propose que ces MFS soient financées par la recherche de recettes nouvelles. La perte des loyers suite à la fermeture des 2 perceptions sur Geaune et Hagetmau, pourrait être compensée par une remise en location par exemple du rez-de-chaussée à des entreprises. Il dit aussi que 20 000 € d’IFER peuvent être perçus avec l’installation du projet photovoltaïque sur Saint-Sever, mais que la Communauté de communes n’a toujours pas donné son accord permettant d’engager les études.

Monsieur le Président répond que la façon dont le service comptable sera assuré pour les communes n’est pas le problème, d’ailleurs, la motion n’y fait à aucun moment allusion. Il demande aussi à Monsieur TAUZIN de lui dire à quel moment il s’est exprimé contre le dispositif des MFS.

Sur le fond, Marcel PRUET pense que les MFS sont un palliatif au désengagement de l’Etat et que le service public continuera à exister s’il est financé par les collectivités locales. Quant au projet photovoltaïque, il demande au Maire de Saint-Sever de reprendre la propriété des terrains puis de mettre en œuvre ce projet, s’il est convaincu qu’il s’agit d’une chose extraordinaire. Il ajoute que Monsieur TAUZIN oublie de dire que le projet de bail proposé par le porteur du projet, contenait des clauses inacceptables pour la Communauté de communes. D’ailleurs, ces points d’achoppements ont été notifiés à la société, qui n’a plus jamais donné signe de vie.

Monsieur le Président dit ne pas être opposé au MSF, mais admet avoir un problème concernant leur financement. En effet, une MSF coûtant entre 90 000 € et 100 000 € par an, même avec une subvention de 50 000 €, il reste la différence à la charge de la collectivité ce qui constitue le nœud du problème.

Marcel PRUET comprend que l’Etat recherche des économies mais souhaiterait, et c’est le sens de la motion, que ce dernier assume financièrement les conséquences de ses réformes sans les faire supporter par les collectivités locales.

Monsieur TAUZIN indique que la ville de Saint-Sever s’est portée candidate pour créer une MSF et paiera le déficit de 20 000 € car pour lui il s’agit d’un service important rendu à la population.

Motion :

A l’occasion du Bureau communautaire du 3 octobre dernier, Monsieur ANOULIES, Directeur Départemental des Finances Publiques, est venu présenter le projet de réorganisation du réseau de proximité des finances publiques dans les Landes et sa traduction sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan.20

Le Projet de réseau de proximité des finances publiques sur le territoire de Chalosse Tursan s’articule autour de 3 axes :

Gestion courante des budgets des collectivités publiques : Un service de gestion comptable est prévu sur Saint-Sever.

Conseil aux collectivités sur rendez-vous : Aujourd’hui 3 comptables sont présents sur le territoire. Après la réforme, un comptable sera affecté à Saint-Sever à la gestion des budgets publics et les 2 autres seront affectés à des missions de conseil aux collectivités, appelés conseillers aux décideurs locaux.

Accueil des usagers : Création de points de contact sur le territoire intercommunal, passant par un accueil sur rendez-vous dans les anciennes trésoreries, dans des MSAP (Maison de Service au Public) aussi appelées Maison France Service, ou tout autre lieu d’accueil à décider conjointement avec les communes.

Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé, mais de surcroit être renforcé en moyens humains et matériels, Considérant que les territoires et les collectivités les plus impactés par ce projet seront les communes rurales et que les femmes et les hommes qui habitent en milieu rural seront les premières victimes de cette fracture territoriale et de cet éloignement du service public fiscal, Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire intercommunal,

Considérant que cette restructuration aura nécessairement un impact sur le service rendu à la population qui aura l’obligation de communiquer à l’administration fiscale par internet. Or aujourd’hui, une partie de la population, la plus fragilisée, rencontre des difficultés dans la maitrise de la dématérialisation de toutes les démarches administratives,

Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, et que l’Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des services publics en milieu rural,

Considérant que les MSAP (ou Maison France Service) dont le développement est fortement encouragé par l’Etat, devront être à terme financées par les collectivités locales, et ne peuvent se substituer aux services de l’Etat en tous domaines,

Considérant que le projet de réforme du réseau de proximité des finances publiques se traduit dans les faits, sur le territoire de Chalosse Tursan, par la fermeture de 2 perceptions sur les 3 existantes,

Considérant que la fermeture des 2 perceptions fera également perdre à la Communauté de communes Chalosse Tursan, le bénéfice de 2 loyers pour un montant annuel proche de 31 000 €,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,

Pour : cinquante-cinq -55-

Contre : zéro -0-

Abstention : onze -11-

AFFIRME sa totale opposition au projet de réorganisation du réseau de proximité des finances publiques et notamment les fermetures programmées des perceptions sur Hagetmau et Geaune, et ce afin de garantir un service public de proximité et de qualité auprès des citoyens et des collectivités locales.

17- Validation et signature du contrat de dynamisation et de cohésion du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan avec la Région Nouvelle-Aquitaine

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe,

Vu la délibération n° 2017.728.5P du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 10 avril 2017 définissant les orientations de sa politique contractuelle au plan régional,

Vu la délibération n° 2018.524.SP du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 26 mars 2018 définissant le règlement d’intervention de la Région dans sa politique contractuelle avec les territoires,

Considérant que le territoire de projet retenu par le Conseil Régional dans sa politique21

contractuelle 2017-2021 est à l’échelle du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan, regroupant les 7 EPCI suivants : la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour, la communauté de communes Chalosse Tursan, la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys, la communauté de communes du Pays Grenadois, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de Chalosse et la communauté d’agglomération Mont de Marsan Agglomération,

Considérant que les grands principes du contrat sont les suivants :

- Des périmètres de contractualisation proposés à l’échelle de « territoires de projets » regroupant plusieurs EPCI,

- Approche discriminante : appui régional différencié en fonction de la vulnérabilité des territoires,

- Soutien aux projets générateurs d’activités et d’emplois ou constituant des services essentiels à la population (bloc de compétences Région),

- Une co-construction Région-Territoire de projets du diagnostic jusqu’à la mise en œuvre du plan d’actions,

Considérant que le territoire bénéficiera d’un contrat de Dynamisation et de Cohésion en raison de son caractère de vulnérabilité reconnu par le Conseil Régional,

Considérant que le contrat régional de Dynamisation et de Cohésion est un outil nécessaire au développement du territoire qui permet de solliciter des fonds régionaux pour des projets de développement locaux allant du financement d’ingénierie à de l’investissement, Considérant que la stratégie retenue pour le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan s’articule autour de 3 axes déclinés en priorités stratégiques :

- Axe 1 : Faire d’Adour Chalosse Tursan Marsan un espace se saisissant des opportunités du défi du développement durable

1.1. Faciliter le développement d’une agriculture durable de proximité

1.2. Expérimenter le développement de mobilités alternatives

1.3. S’inscrire dans une démarche de valorisation des ressources du territoire - Axe 2 : Faire d’Adour Chalosse Tursan Marsan un territoire plus agile et novateur pour dynamiser son économie

2.1 Valoriser le capital humain

2.2. Mettre en synergie l’emploi, la formation et les activités économiques

2.3. Stimuler les potentiels d’innovation du territoire

- Axe 3 : Faire d’Adour Chalosse Tursan Marsan un territoire attractif en phase avec les nouvelles aspirations des populations

3.1. Affirmer le rôle polarisant des centralités et renforcer le maillage des services et des équipements du territoire

3.2. Renforcer la mise en valeur touristique du territoire

3.3. Développer les services favorisant le « vivre-ensemble »

Considérant que le plan d’actions afférent (cf. annexe) a été présenté et validé par le comité de pilotage du 8 novembre 2019,

Monsieur Le Président informe le conseil communautaire qu’il convient désormais de valider ce contrat de Dynamisation et de Cohésion du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan avec la région Nouvelle-Aquitaine, tel que joint en annexe.

AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat.

CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente délibération.

18- Adhésion au SYDEC au titre de la compétence « Mise en lumière des équipements publics » du service public d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et de réseaux câblés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,22

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan (CCCT) issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Equipement des Communes (SYDEC), Considérant que les ex Communauté de Communes Hagetmau Communes Unies et du Cap de Gascogne adhéraient au SYDEC au titre de la compétence « Mise en lumière des équipements publics »

Considérant que suite à la création de la Communauté de communes Chalosse Tursan, il y a lieu de renouveler cette adhésion au SYDEC pour la compétence « Mise en lumière des équipements publics »,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au SYDEC au titre de la compétence « Mise en lumière des équipements publics", du service public d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et de réseaux câblés, à compter du 1er janvier 2020.

AUTORISE Monsieur Le Président à signer toutes pièces ainsi qu’à prendre toute décision relative à la présente délibération.

20- Budget Principal Année 2019 -Décision Modificative n° 2-

Monsieur Le Président propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Compte Libéllés Budget 2019 DM n° 2 Total

0,00

6718 / 020 Autres charges excep sur opérat de gestion 0,00 4 500,00 4 500,00

6748 / 510 Autres subventions excpetionnelles 0,00 9 200,00 9 200,00

022 / 01 Dépenses imprévues 69 918,00 -13 700,00 56 218,00

0,00

Dépenses de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,

Pour : soixante-cinq -65-

Contre : zéro -0-

Abstention : une -1-

ADOPTE la décision modificative ci-dessus.

21- Choix de la commune membre accueillant la séance du Conseil communautaire suivant

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L5211-11 qui prévoient que l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres,

Monsieur Le Président propose que les réunions du Conseil communautaire soient délocalisées à tour de rôle dans les 50 communes membres pour contribuer à l’émergence d’une identité communautaire, pour maintenir un lien de proximité avec les communes ou encore pour associer les habitants de l’ensemble du territoire intercommunal à ces séances publiques.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE que la prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra sur la commune de PHILONDENX.23

* Information sur la Décision prise le 15 octobre 2019, par Mr Le Président, relative à l’actualisation 2019 n°6 des tarifs des produits et prestations proposés par l’Office du Tourisme Chalosse Tursan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan et précisant les compétences obligatoires du nouvel EPCI au titre desquelles figure la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 février 2018 portant sur les délégations d’attributions du Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2017 relative à la création, à compter du 1er avril 2017, de l’Office de Tourisme communautaire Chalosse Tursan, sous la forme d’une régie à autonomie financière gérant un service public administratif (SPA), regroupant les anciens offices de tourisme du Cap de Gascogne, du Tursan et de Hagetmau Communes Unies, et approuvant les statuts de ladite régie,

Vu la décision de Mr Le Président en date du 22 juin 2017, modifié par celles du 7 septembre 2017, du 6 octobre 2017, du 16 novembre 2017, du 12 janvier 2018, du 2 mai 2018, du 7 juin 2018, du 2 août 2018, du 1er janvier 2019, du 18 mars 2019, du 23 mai 2019, du 21 juin 2019 et du 22 août 2019, fixant la tarification des produits et prestations proposés par l’Office de Tourisme Chalosse Tursan,

Monsieur Le Président,

DECIDE de la tarification des produits et prestations proposés par l’Office du Tourisme Communautaire Chalosse Tursan, à compter de la présente décision, comme suit :

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Ferme de Gardelly -Axoa d’oie- 13.50 €

Ferme de Gardelly -Magret fourré au foie gras- 13.90 €

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Jardin de Berdin -Confit d’oignons- 200g 4.90 €

Jardin de Berdin -Confiture de pastèque- 350g 4,70 €

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Jardin de Berdin -Pastis- 800g 9.50 €

Jardin de Berdin -Pastis- 500g 6.90 €

Jardin de Berdin -Langue de Chat- 180g 3.25 €

Jardin de Berdin -Meringue- 100g 3.00 €

Jardin de Berdin -Tuiles- 180g 3.25 €

Maison Dubernet -Cassoulet Chalossais- 13.10 €

Maison Dubernet -Confit de canard 3 cuisses- 16.20 €

Maison Dubernet -Colis Foie Gras Epicuriens- 17.00 €

"Bocal Local" - Entrées 5.00 €

"Bocal Local" - Plats 8.00 €

"Bocal Local" - Desserts 5.00 €

Boissons / Spiritueux

Chalosse Distribution, bouteille de vin

du Tursan, cuvée "Impératrice" Rouge 4,90 €

Chalosse Distribution, bouteille de vin

du Tursan, cuvée "Impératrice" Rouge 375 ml 3.15 €

Chalosse Distribution, bouteille de vin

du Tursan, cuvée "Impératrice" Rosé 4,90 €

Chalosse Distribution, bouteille de vin

du Tursan, cuvée "Impératrice" Blanc 4,90 €

Chalosse Distribution, bouteille de vin 4.00 €25

du Tursan, cuvée "Esprit" Moelleux

Domaine de Labaigt Rouge 4.50 €

Domaine de Labaigt Rosé 4.50 €

Domaine de Labaigt Blanc Moelleux 4.80 €

Domaine de Labaigt Blanc Sec 4.50 €

Brin de Douceur Rosé 4.50 €

Coffret de Vin Le Marsan/St-Sever

2 bouteilles de Tursan 10.00 €

Abbayes Ste Eustase "Jus de Pomme" 3.50 €

Armagnac 39.00 €

Mignonette d’Armagnac 5.90 €

Floc de Gascogne Rouge ou Blanc 10.00 €

Boissons / Spiritueux

Bières MicroMégas

Bière 33 cl Saison, Golden Ale, Irish Scout, Reptilian IPA,

Witbier 3.50 €

Bière 75 cl Schilling 15.90 €

Coffret 6 bouteilles 22.50 €

Bière 33 cl New England Sirus 3.80 €

Coffret 2 bières "60 Shilling Scottish" + 2 chopes 17.90 €

Bière 50 cl "60 Shilling Scottish Ale" 5.00 €

Vinaigre de Malt 9.00 €

Confit oignon à la bière Micromégas 5.20 €

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Petits Souvenirs

Foulard, Comité des Fêtes de Saint-Sever 5.00 €

Tee-Shirt Fêtes de Saint-Sever 15.00 €

Tee-Shirt enfant Vasconiales 13.00 €

Foulard "Festivolailles " 5.00 €

Tablier “Saint-Sever Fermiers Landais” 25.90 € 23.31 €

Torchon “St-Sever Fermiers Landais” (gris et rose) 10.00 € 9.00 € Torchon "St-Sever" marque Jean Vier (bordeaux et blanc) 10.00 € 9.00 € Porte-Clés St-Sever 2.50 € 2.25 €

Porte-Clés Magnet (Cartoon) 3.50 € 3.15 €

Porte-Clés 44 cm 3.00 €

Porte-Clés Jeton 4.00 € 3.60 €

Décapsuleur Magnet 5.00 € 4.50 €

Barrettes 1.50 € 1.35 €

Médaille de La Dame de Brassempouy 3.00 € 2.70 €

Pendentif Dame de Brassempouy 6.50 € 5.85 €

Porte Clés en Bois Dame de Brassempouy 5.50 € 4.95 €

Porte Clés Archéoparc Brassempouy 2.50 € 2.25 €

Porte Clés Brassempouy 8.50 €

Kit Feu Brassempouy 10.90 € 9.81 €

Kit Peinture Brassempouy 8.90 € 8.01 €

Tisane de la Dame -100 g- 6.90 €

Dé à Coudre "Blason de St-Sever" 4.00 € 3.60 €

Magnet St-Jacques de Compostelle 3.50 € 3.15 €

Coquilles St-Jacques St-Sever 11.50 € 10.35 €

Magnet Saint-Sever 2.50 € 2.25 €

Magnet St-Sever Clocheton Abbaye 56mm 3.00 € 2.70 €

Magnet Landes 3.50 €

Magnet "Le confit c’est pas gras" 3.50 € 3.15 €

Magnet Van Landes 3.50 €

Magnet Toro 3.50 €

Mug 5.20 € 4.68 €

Mug Vasconiales 9.00 €

Calendrier Recette 5.50 €

Autocollant Saint-Sever 2.50 € 2.25 €

Autocollant Fête de la Saint-Jean 1.20 €

CD Harmonie de Saint-Sever 12.00 €

Boule de Noël St-Sever 7.90 €

Médaille Terra Aventura 25 Z’accros 15.00 €

Médaille Terra Aventura classique 15.00 €26

Textile

"Le Confit c’est

pas Gras"

Tee-Shirt Homme 20.00 € 18.00 €

Tee-Shirt Femme 20.00 € 18.00 €

Tee-Shirt Enfant 15.00 € 13.50 €

Tablier 20.00 € 18.00 €

Torchon 10.00 € 9.00 €

Manique 7.50 € 6.75 €

Set de Table 4.50 €

Foulard 5.00 €

Bavoir 12.00 € 10.80 €

Affiches / Posters

Affiches C.D.T. Landes 4.00 €

Affiches Pays Adour-Chalosse-Tursan 4.00 €

Exposition “Saint-Sever Cap-de-Gascogne” 5.00 €

Affiche Chalosse Tursan 25.00 €

Affiche Fêtes de la St-Jean Petit Modèle 2.00 €

Affiche Fêtes de la St-Jean Grand Modèle 5.00 €

Jeu de Cartes

7 familles Landes 4.90 € 4.41 €

54 cartes Landes 4.90 € 4.41 €

Jeu de société "Landes" Geste Editions 13.90 € 12.51 €

Mémo Jeux 7.90 €

Sacs et Pochettes

Sac Noir I Love Landes 9.90 € 8.91 €

Sac Cacharel 13.00 € 11.70 €

Sac Vinyl Localité Landes 11.00 € 9.90 €

Pochette “Landes” 7.50 €

Sac Cordes 15.00 €

Tote Bag 7.90 €

Papeterie

Stylo Landes 3.00 €

Stylo 3.00 €

Stylo Vasconiales 3.00 €

Crayon à papier Landes 1.50 €

Marque Page 2.00 € 1.80 €

Credencial 6.00 €

Produits Turs’ane

Gel Douche 200 ml 17.00 € 15.30 €

Lait Corporels Plusieurs Senteurs 250 ml 16.50 € 14.85 €

Crème Main 100 ml 14.00 € 12.60 €

Savon à Barbe 4.90 € 4.41 €

Savon Plusieurs Senteurs 4.20 € 3.78 €

Bonbons 100 g 4.50 € 4.05 €

Exfoliants 4.20 € 3.78 €

Produits API SENS

Gel moussant protecteur 200 ml 11.90 € 10.71 €

Labia Sens (stick lèvres) 5.40 € 4.86 €

Pain d’Abeilles (lot de 2 savons) 4.40 € 3.96 €

Douceurs de Miel 200 ml 21.40 € 19.26 €

Pochette découverte (5 produits) 15.00 € 13.50 €

Produits

Course Landaise

Magnet Ecarteur 3.00 €

Magnet Sauteur 3.00 €

Magnet Adishatz 3.00 €

Décapsuleur 5.00 €

Divers

Contrat de location pour un meublé touristique 0.50 €

Etat descriptif d’un meublé touristique 1.00 €

Disque de Stationnement Saint-Sever 2.50 €

Lettre Suivie 20 g 1.40 €

Lettre Suivie 50 g 2.64 €

* Produits spécifiques au Bureau d’Information Touristique d’Hagetmau

Catégorie Titre Prix de vente

Livre d'Histoire/Patrimoine Hagetmau Crypte de Saint Girons 5,00 € Affiches / Posters Affiches Fêtes d'Hagetmau 5,00 €

Catégorie Titre Prix de vente Réduc. 10% partenaires

Petits Souvenirs Porte-clés Cartoon Hagetmau 3,50 € Porte-clés jeton "Landes Chalosse" 4,00 € 3.60 €27

Porte-clés blason Hagetmau 2,00 €

Elastiques à cheveux "Abeilles" 1,00 €

Accroche-sacs Hagetmau 5,00 € 4.50 €

Magnet décapsuleur Crypte 5,00 € 4.50 €

Magnet OT Hagetmau 2,50 € 2.25 €

Magnet "Hagetmau " 6,00 € 5.40 €

Verres "40" 29,00 € 26.10 €

Verres Feria 29,50 € 26.55 €

Stylo Hagetmau 2,00 €

* Produits à la Maison de la Céramique à Samadet

Catégorie Titre Prix de vente

Boissons et Spiritueux Pente de Barenne - Vin Blanc 7,00 €

Gastronomie

Ferme de Gourgoussa - Pâté 135g 4.00 €

Ferme de Gourgoussa - Rillette 190g 3.50 €

Ferme de Gourgoussa - Foie Gras 190g 20,00 €

Earl du Chay - Confit 1 cuisse 5.50 €

Earl du Chay - Gésiers 8,00 €

Earl du Chay - Cous Farcis 17,00 €

Earl du Chay - Pâté au foie gras 8,00 €

Dans le cadre de commandes avec livraison, des frais d’envois seront facturés à l’acheteur, selon les tarifs postaux en vigueur.

Catégorie Titre Prix de vente

Carte de Pêche

Interfédérale personne majeure 96.00 €

Personne majeure 74.00 €

Personne majeure -Promo du 1/10 au 15/12- 37.00 €

Promo Femmes 33.00 €

Personne mineure 20.00 €

Découverte -12 ans 6.00 €

Promo hebdomadaire 32.00 €

Carte journalière 12.00 €

Timbre halieutique 30.00 €

* Packs partenaires 2019 Pack Confort Pack Prémium Dépôt de votre documentation à l’Office de Tourisme

(Saint-Sever et Hagetmau, Geaune, Cave du Tursan

et Maison de la Céramique)

x x

Présence dans les brochures Chalosse Tursan et Landes Chalosse

diffusées dans les Offices de Tourisme du département et chez les

prestataires Chalosse Tursan

x x

Présence sur le site internet Landes Chalosse, tourismelandes.com et

tourisme-aquitaine.fr x x Documentation à votre disposition dans l'Office de Tourisme x x Invitation au bilan et lancement de saison x x Invitations aux journées Portes Ouvertes x x Accompagnement aux porteurs de projets x x Activité et loisirs : billetterie à l’Office de Tourisme pour vos

événements et activités (sous conditions) x x Accès au site pro Chalosse Tursan x x Restaurateurs : intégration de la démarche Assiettes de Pays (150€) -

portage x

Page Facebook Chalosse Tursan (min. 1 post/an/presta)* x Ateliers ANT (3 rdv/an) x Invitation au Dating petit- déjeuner ou apéritif de

Chalosse Tursan x

Livraison annuelle de la documentation touristique chez vous x 1 actu sur la page Facebook Landes Intérieures x Carte ambassadeur/Tarifs préférentiels à la boutique

de l'Office de Tourisme + visites et activités ** x * A la discrétion de l'Office de Tourisme Chalosse Tursan sur le contenu éditorial

** Valable sur une gamme de produits sélectionnés28

Catégories Pack Confort Pack Premium +

Hôtels/Hôtels restaurants 3 à 5* 105,00 € 145.00 €

Hôtels/Hôtels restaurants NC à 2* 85,00 € 125.00 €

Chambres d'hôtes 4 chambres ou + 85,00 € 125.00 €

Chambres d'hôtes 1 à 3 chambres 65,00 € 105.00 €

Meublés / Gîtes 65,00 € 105.00 €

Camping 65,00 € 105.00 €

Restaurant / Fermes auberges 65,00 € 105.00 €

Sites / Activités touristiques

/ Ferme découverte 65,00 € 105.00 €

Producteurs / Conserveurs 45,00 € 85.00 €

Commerces / Artisans et artisanat d’art 45,00 € 85.00 €

Associations 30,00 € 70.00 €

2 meublés et 1 ferme 122.50 €

Association de randonnée 10.00 €

Prestataires ayant plusieurs activités

2 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme

3 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme

4 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme

Ci-dessous prestataires ayant plusieurs activités / cas particulier Chalosse Tursan

Catégories Pack Confort Pack Premium +

2 meublés 104.00 € 168.00 €

3 meublés 136.50 € 220.50 €

4 meublés 156.00 € 252.00 €

1 meublé et 2 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €

1 meublé et 3 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €

1 restaurant et 3 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €

1 restaurant et 4 chambres d’hôtes 120.00 € 150.00 €

1 meublé et 5 chambres d’hôtes 120.00 € 184.00 €

1 ferme découverte et 1 meublé 104.00 € 168.00 €

1 conserveur et 1 gîte 88.00 € 152.00 €

2 commerces 72.00 € 136.00 €

3 restaurants 136.50 € 220.50 €

2 activités touristiques 104.00 € 168.00 €

1 hôtel 3*** et 1 restaurant 136.00 € 200.00 €

1 hôtel 3*** et 2 restaurants 192.50 €

* Visites Guidées Individuel

Type de

public Catégorie

Tarifs

individuels

Tarifs

enfants -

de 10 ans

Mineurs de 10

ans à -18

ans

Tarifs réduits

(Etudiants,

chômeurs et

handicapés)

Individuel

(sans Pass)

Ville “Cœur de Saint-Sever” 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Maison Sentex et Musée 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Maison Sentex 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Crypte de Saint-Girons 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

“Des racines et des cornes” 6.00 € Gratuit 4.50 € 4.50 €

Visite Ganaderia Maynus

du 15/06/2018 au 15/09/2018 8.00 € Gratuit

Visite Nocturne simple 6.00 € Gratuit 4.50 € 4.50 €

Visite Nocturne Théâtralisée 8.00 € Gratuit 6.00 € 6.00 €

Visite guidée St-Sever décalé 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Visite guidée Abbaye Miroirs 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €29

Visite guidée de Geaune 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Patrimoine et Yoga 6.00 € Gratuit

Visite nocturne à la Crypte 6.00 € Gratuit 4.00 € 4.00 €

Détails sur les Tarifs spéciaux individuels :

Sur présentation d’un justificatif, les enfants de moins de 10 ans bénéficieront de la gratuité sur les visites suivantes :

- "Cœur de Saint-Sever"

- "Maison Sentex et Musée"

- "Des racines et des cornes"

- "Visite Nocturne simple"

- "Visite Nocturne Théâtralisée"

- "Maison Sentex"

Sur présentation d’un justificatif, les mineurs de 10 à 18 ans, les étudiants, chômeurs et personnes invalides bénéficieront d'une réduction de 25 % sur l'ensemble des visites guidées.

* Visites Guidées Groupes

Pénalités

Type de

public Catégorie

Tarif/

pers 10% 20% 30% 90%

Groupes

Visite Classique de Saint-Sever 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Visite Classique de Saint-Sever avec le

concours d'un second guide accompagnateur 4,50 € 0,45 € 0,90 € 1,35 € 4,05 €

Visite du Musée des Jacobins 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Supplément par personne, visite le dimanche 1,00 € 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,90 €

Visite du Cloître des Jacobins 3.50 € 0.35 € 0.70 € 1.05 € 3.15 €

Atelier découpe de canard 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €

Atelier découverte des Goûts et du Foie Gras 10,00 € 1,00 € 2,00 € 3,00 € 9,00 €

Dégustation de Tourtière 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €

Démonstration Jeu de Quilles de 6 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €

Visite " Cœur de St Sever" et démonstration/

dégustation de tourtière 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 € Visite guidée Abbaye de Saint-Sever

par un prestataire extérieur 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 €

Visite de la Bastide de Geaune 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Visite guidée du Musée de la Faïence

(expo permanente ou temporaire) 2,50 € 0,25 € 0,50 € 0,75 € 2,25 € Visite du Musée de la Faïence

(expo permanente et temporaire) 4,00 € 0,40 € 0,80 € 1,20 € 3,60 €

Visite de la Ganaderia Maynus 9,00 € 0,90 € 1,80 € 2,70 € 8,10 €

Visite de la Ganaderia Casanueva 11,00 € 1,10 € 2,20 € 3,30 € 9,90 €

Visite de la ville de Hagetmau 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Visite de la Crypte de Hagetmau 3.50 € 0.35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Ouverture de la Crypte de Saint-Girons 1.50 € 0.15 € 0.30 € 0.45 € 1.35 €

Repas à la Cité Verte à Hagetmau 23.05 € 2.31 € 4.61 € 6.92 € 20.75 €

Repas Restaurant Le Jambon 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 €

Repas Ferme Moulié 17.60 € 1.76 € 3.52 € 5.28 € 15.84 €

Jeu de piste adulte "Le comte est bon" 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 €

Scolaires Hors Cté de communes Chalosse Tursan 1,00 € 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,90 € Communauté de communes Chalosse Tursan Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

* Visites Guidées Maison Sentex à Saint-Sever

Pénalités

Type de

public Catégorie

5 à 10

pers.

Tarifs/

pers. 10% 20% 30% 90%

Groupes Visite Maison Sentex 3.50 € 0.35 € 0.70 € 1.05 € 3.15 € Supplément Dimanche et Jours Fériés 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 €30

Scolaires Hors Cté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 € Communauté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 €

* Visites Guidées Produits Packagés

Pénalités

Type de

public Catégorie

Tarifs

/pers. 10% 20% 30% 90%

Groupes

Formule demi-journée à Saint-Sever

Visite Ville ou Maison Sentex ou Musée + Restaurant 18.00 € 1.80 € 3.60 € 5.40 € 16.20 € Formule demi-journée à la Ganaderia Maynus

Visite + Repas sur place 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 € Formule journée à la Ganaderia Maynus

Visite + Démonstration de Course Landaise

(base 30 personnes)

58.50 € 5.85 € 11.70 € 17.55 € 52.65 €

Formule journée à Saint-Sever et à la Ganaderia Maynus

Visite Ville + Repas et Visite à la Ganaderia Maynus 31.00 € 3.10 € 6.20 € 9.30 € 27.90 € Formule demi-journée à Hagetmau

Visite Ville + Restaurant 22.50 € 2.25 € 4.50 € 6.75 € 20.25 € Visite guidée de la Crypte + Ville de Hagetmau

+ Repas Relais Basque 35.00 € 3.50 € 7.00 € 10.50 € 31.50 € Formule demi-journée à Geaune

Visite Bastide de Geaune

+ Visite Ferme Turs’ane avec Goûter

10.50 € 1.05 € 2.10 € 3.15 € 9.45 €

Formule journée à Saint-Sever

Visite Ville ou Maison Sentex ou Musée + Restaurant

+ Champs de Bataille 14/18

21.50 € 2.15 € 4.30 € 6.45 € 19.35 €

Formule journée à Hagetmau

Visite Ville + Restaurant

+ Musée de la Faïence (expo temporaire ou permanente)

25.00 € 2.50 € 5.00 € 7.50 € 22.50 €

Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant

+ Musée de la Faïence 35.00 € 3.50 € 7.00 € 10.50 € 31.50 € Visite Musée de la Faïence + Restaurant Le Jambon

+ Visite Ganaderia Maynus 40.50 € 4.05 € 8.10 € 12.15 € 36.45 € Visite Ville de Saint-Sever + Maison Sentex + Restaurant

+ Musée de la Faïence 39.00 € 3.90 € 7.80 € 11.70 € 35.10 € Visite de la Maison Sentex + Abbatiale St-Sever

+ Restaurant Le Touron (menu du jour) 22.00 € 2.20 € 4.40 € 6.60 € 19.80 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant

+ Musée de la Faïence à Samadet 26.00 € 2.60 € 5.20 € 7.80 € 23.40 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron

+ Musée de la Faïence à Samadet 29.50 € 2.95 € 5.90 € 8.85 € 26.55 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron 24.75 € 2.48 € 4.95 € 7.43 € 22.28 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron

+ Visite Musée de Saint-Sever 28.60 € 2.86 € 5.72 € 8.58 € 25.74 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron

+ Visite de Brassempouy 43.00 € 4.30 € 8.60 € 12.90 € 38.70 € Maison de la Dame de Brassempouy

+ Repas à la Cité Verte + Visite de la Crypte 30.00 € 3.00 € 6.00 € 9.00 € 27.00 € Visite Ville Saint-Sever + Restaurant Le Touron

+ Maison de la Dame de Brassempouy 32.00 € 3.20 € 6.40 € 9.60 € 28.80 € Visite Ville Saint-Sever + Repas Ferme Moulié

+ Maison de la Dame de Brassempouy 30.00 € 3.00 € 6.00 € 9.00 € 27.00 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron

+ Ganaderia Maynus 36.00 € 3.60 € 7.20 € 10.80 € 32.40 € Visite Microbrasserie Micromégas + Visite Champs de

bataille + Visite Ville de Saint-Sever 11.50 € 1.15 € 2.30 € 3.45 € 10.35 € Visite Microbrasserie Micromégas

+ Repas Restaurant Le Touron + Maison Sentex 29.00 € 2.90 € 5.80 € 8.70 € 26.10 € Visite Microbrasserie Micromégas

+ Repas Restaurant l’Alios 23.50 € 2.35 € 4.70 € 7.05 € 21.15 €31

Visite et démonstration Musée de la Faïence

+ Restaurant Le Jambon + Visite libre de la Bastide de

Geaune + Visite et Goûter à la Ferme Turs’ane

36.50 € 3.65 € 7.30 € 10.95 € 32.85 €

Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron 23.00 € 2.30 € 4.60 € 6.90 € 20.70 € Visite et démonstration au Musée de la Faïence

+ Restaurant à la Cité Verte + Visite de la Bastide de

Geaune + Visite et Goûter à la Ferme Turs’ane

34.50 € 3.45 € 6.90 € 10.35 € 31.05 €

Visite guidée de la Cave des Vignerons du Tursan

+ Restaurant Le Jambon + Visite guidée et démonstration

au Musée de la Faïence + Visite guidée de St-Sever

33.50 € 3.35 € 6.70 € 10.05 € 30.15 €

Visite guidée Musée de la Faïence + Restau. Le Jambon

+ Visite guidée Musée de Brassempouy et Eglise

+ Visite guidée Château de Gaujacq

44.00 € 4.40 € 8.80 € 13.20 € 39.60 €

Visite du Musée des Jacobins + Repas Restaurant

Le Touron + Visite Musée de la Faïence 27.00 € 2.70 € 5.40 € 8.10 € 24.30 € Visite Maison Sentex + Abbatiale St-Sever

+ Cave de Geaune + Repas Restaurant Le Touron 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 € Journée vendanges 42.00 € 4.20 € 8.40 € 12.60 € 37.80 €

Visite Ville de Saint-Sever + Musée de la Faïence 8.50 € 0.85 € 1.70 € 2.55 € 7.65 €

Visite du Musée des Jacobins + Dégustation Micromégas 7.00 € 0.70 € 1.40 € 2.10 € 6.30 €

Week-end oenotouristique en chambre double 145.00 € 14.50 € 29.00 € 43.50 € 130.50 €

Week-end oenotouristique en lodge avec spa privé 155.00 € 15.50 € 31.00 € 46.50 € 139.50 €

* Visites Crypte de Saint-Girons à Hagetmau

 Entrée du 1er Octobre au 30 Juin

Type de public Catégorie Tarif Adulte Tarif enfant - de 10 ans

Individuel Crypte de Saint-Girons 2.50 € Gratuit

 Entrée du 1er Juillet au 30 Septembre

Type de public Catégorie Tarif Adulte

Tarif

enfant -

de 10 ans

Tarif

réduit

Individuel Crypte de Saint-Girons 3.50 € Gratuit 3.00 €

Coupon réduction du Guide Loisirs "Landes Chalosse en vacances" :

- 1 entrée offerte par famille (juillet et août)

 Visite Guidée Nocturne les 18 Juillet, 1er Août et 29 Août

Type de public Catégorie Tarif unique

Individuel Crypte de Saint-Girons 6.00 €

Coupon réduction du Guide Loisirs "Landes Chalosse en vacances" :

- 1 visite à 4.00 € au lieu de 6.00 €

 Visites guidées "Scolaires" toute l’année

Type de public Catégorie Tarifs/pers.

Scolaires Hors Communauté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € Communauté de Communes Chalosse Tursan gratuit

* Visites Musée des Jacobins à Saint-Sever

Type de public Catégorie Tarifs individuels

Tarifs

- de 18 ans,

étudiants bénéficiaires

de la carte ICOM

Tarifs réduits

(bénéficiaires du

RSA et chômeurs)

Individuel Musée des Jacobins 4,00 € Gratuit 3.00 €32

* Location Tablette Tarifs

Location de tablette -Année 2017- 5 €

Réduction du tarif dans le cadre de différents partenariats 3 €

Caution Tablette 150 €

* Partenariat Abeilles Chalossaises

-Jeu concours Facebook-

5 Gratuités Tablette

5 Gratuités Visite Guidée de journée

* Halte Jacquaire Tarif par nuit Tarif réduit enfant -14 ans

Nuitée 13 € 5 €

* Centrale de Réservation Tarifs Paramétrage de la centrale de réservation par l’Office de

Tourisme pour les hébergeurs 50 €

Renouvellement de l’adhésion à la centrale de réservation

"Résinsoft" pour les hébergeurs 30 €

* Réservation Tarif Réservation pour le compte d’un tiers

ou d’une association 0.50 €/personne

* Solution Weebnb (conception de site internet) Tarif

Propriétaires de meublés et chambres d’hôtes 90.00 €

* Billet "Maison de la Dame de Brassempouy" Tarifs

Tarif plein Enfant à partir de 12 ans 7.50 €

Tarif enfant de 6 à 11 ans 6.00 €

Tarif enfant de 0 à 5 ans gratuit

Pass’ famille 2 adultes + 2 enfants de 6 à 11 ans 26.00 €

Atelier 4.00 €

2 Ateliers 6.00 €

3 Ateliers 7.00 €

* Billet "Visite de Marquèze" Tarifs

Adulte 11 €

Enfant (0 à 4 ans) Gratuit

Enfant (4 à 18 ans) 8 €

Famille (2 adultes + 2 enfants) 35 €

Famille (2 adultes + 3 enfants) 42 €

* Billet Visite Brasserie MicroMégas Tarif/Pers.

Tarif Unique 4.00 €

Tarif réduit 3.00 €

* Musée des Jacobins "Les Nuits Musicales" Tarif/Pers.

Adultes 12 €

15 ans à 18 ans 5 €

Pass 3 concerts 30 €

Enfant de -15 ans gratuit

* Encart Publicitaire (5cmx5cm) Tarif

Tarif 250 €

Tarif 650 €

3 encarts pris, réduction de 20 % 600 €

2 encarts pris, réduction de 10 % 450 €33

* "Festival des Abbayes" Tarif/Pers.

Tarif unique 40.00 €

* Concert "Gospel in Landes" à Hagetmau le 4/10/2019 Tarif/Pers.

Tarif plein 11.00 €

Enfant de -12 ans gratuit

* Concert "Blues" Salle Rotonde à Hagetmau le 6/10/2019 Tarif/Pers.

Tarif plein 19.00 €

Mr Le Président et le Comptable Public assignataire de la Trésorerie de Saint-Sever sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

* Information sur la Décision prise le 7 novembre 2019, par Mr Le Président, relative à l’attribution du marché concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déménagement de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan à Saint-Sever Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-10, Vu les dispositions de l’article L 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics et notamment les marchés à procédure adaptée,

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 février 2018 portant sur les délégations d’attributions au Président, notamment chargeant Mr Le Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, si leur valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, modifiés par l’arrêté préfectoral n° 486 du 10 juillet 2019, portant compétence en matière de développement touristique,

Vu la délibération du 19 juin 2019 approuvant le déménagement de l’Office de Tourisme à Saint-Sever (Maison Darqué) et validant le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération,

Considérant la nécessité de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener à bien ce projet de déménagement de l’Office de Tourisme à Saint-Sever dans un lieu actuellement inoccupé, communément appelé "la Maison Darqué",

Vu l’inscription, au budget principal, des crédits nécessaires à la rémunération de la mission demandée,

Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics "landespublic.org",

Monsieur Le Président,

DECIDE de retenir l’Agence SCARABEE, située 60 boulevard du Président Wilson à Bordeaux, pour un coût de 24 850.00 € H.T. soit 29 820.00 € T.T.C..

* Billet "Novillada et Repas

de la Semaine Taurine" Tarifs/Pers.

Novillada piquée -Barrera- 40 €

Novillada piquée –Entrée générale- 25 €

Fiesta Campera 15 €

Fiesta Campera et Novillada - de 20 ans gratuit

Journée complète : Casse croûte + Fiesta Campera + Repas

Adulte + Entrée Générale Novillada 55 €

Casse-croûte 5 €

Repas midi Adulte 15 €

Repas midi Enfant 8 €

Repas Adulte du 10 novembre à 12 h 35 €

Théâtre 10 €34

* Information sur la Décision prise le 18 novembre 2019, par Mr Le Président, relative à la mission d’étude et de demande de subvention concernant le projet collectif de rénovation de logements communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-10, Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 février 2018 portant sur les délégations d’attributions au Président, notamment chargeant Mr Le Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, si leur valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et de solliciter les subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget et conclure les conventions afférentes ainsi que leurs avenants,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, modifiés par l’arrêté préfectoral n° 486 du 10 juillet 2019, portant compétence en matière d’habitat, Vu la délibération du 10 octobre 2019 approuvant l’arrêt définitif du Programme Local de l’Habitat (PLH) Chalosse Tursan,

Considérant l’action n°2 du PLH qui conduit à la réalisation d’un projet collectif de logements communaux sur l’ensemble de l’intercommunalité afin de favoriser et de développer l’offre de logements locatifs conventionnés sur son territoire,

Considérant l’Appel à Projets Rénovation Energétique des Logements Sociaux communaux lancé par la Région Nouvelle Aquitaine,

Considérant la nécessité de réaliser une étude de faisabilité sur le territoire communautaire afin d’identifier les projets communaux, et de solliciter une aide à l’ingénierie du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’appel à projet,

Monsieur Le Président,

DECIDE de confier cette mission d’étude au Cabinet SOLIHa, située au 46 rue Baffert à DAX, pour un montant de 11 475.00 € H.T. soit 13 770.00 € T.T.C..

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine, une aide financière de 4 988.00 €.

* Information sur la Décision prise le 3 décembre 2019, par Mr Le Président, relative à l’actualisation 2019 n°7 des tarifs des produits et prestations proposés par l’Office du Tourisme Chalosse Tursan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan et précisant les compétences obligatoires du nouvel EPCI au titre desquelles figure la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 février 2018 portant sur les délégations d’attributions du Président,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2017 relative à la création, à compter du 1er avril 2017, de l’Office de Tourisme communautaire Chalosse Tursan, sous la forme d’une régie à autonomie financière gérant un service public administratif (SPA), regroupant les anciens offices de tourisme du Cap de Gascogne, du Tursan et de Hagetmau Communes Unies, et approuvant les statuts de ladite régie,

Vu la décision de Mr Le Président en date du 22 juin 2017, modifié par celles du 7 septembre 2017, du 6 octobre 2017, du 16 novembre 2017, du 12 janvier 2018, du 2 mai 2018, du 7 juin 2018, du 2 août 2018, du 1er janvier 2019, du 18 mars 2019, du 23 mai 2019, du 21 juin 2019, du 22 août 2019 et du 15 octobre 2019, fixant la tarification des produits et prestations proposés par l’Office de Tourisme Chalosse Tursan,

Monsieur Le Président,

DECIDE de la tarification des produits et prestations proposés par l’Office du Tourisme Communautaire Chalosse Tursan, à compter de la présente décision, comme suit :35

* Boutique

Catégorie Titre Prix de vente Réduction 10% partenaires

Carte Touristique

Rando Guide 2,00 € 1.80 €

Guide Cyclo Landes 10.00 € 9.00 €

Pistes cyclables et Voies Vertes

dans le département des Landes 2,00 € 1.80 €

Carte Postale / DVD

DVD Encierro 7,00 €

DVD Course Landaise 10.00 € 9.00 €

Carte postale 1.00 €

Carte postale A5 2.00 €

Carte postale "Béatus" A5 1.00 €

Catégorie Titre Prix de vente

Livre

d'Histoire / Patrimoine

Circuit historique de St-Sever/Cap-de-Gascogne 3,00 €

Abbaye de Saint-Sever, nouvelles approches

documentaires (988-1359) Colloque 1998 30,00 €

Saint-Sever, Millénaire de l'Abbaye,

colloque international 1985 30,00 €

Chartes et documents Hagiographiques de l'Abbaye de

Saint-Sever T1et T2 40.00 €

Les itinéraires "Sur les chemins de

Saint-Jacques de Compostelle" 24.90 €

Antoine Simon Durrieu de Philippe Boesch 21.50 €

Une Abbaye au cœur de la Gascogne 20.00 €

Guide patrimonial de Saint-Sever

Saint-Sever Cap-de-Gascogne 12.00 €

Livret Jeu Musée des Jacobins 2.00 €

Livre sur la Bastide de Geaune 15.00 €

Livre St-Jacques 38.00 €

Livre Art Roman 19.95 €

Carnet Béatus 6.50 €

Livre Touristique

Je découvre l’Aquitaine (livre de coloriage) 5.00 €

Voyage dans les Landes (livre de coloriage) 5.90 €

Livre de coloriage "Les Landes" Geste Editions 3.90 €

Livre de coloriage Mathilde et Bastien 3.90 €

Album Jeunesse "Haribo et Salsifi" Geste Edit. 14.00 €

Terres des Landes n° 7 7.00 €

Contes et Récits de l’Adour 22.00 €

Kit de Survie en Pays Gascon 7.00 €

Les Collines de Chalosse 15.00 €

Première Courbe de Saint-Sever 15.00 €

Livre "Les Landes en 500 photos" 29.00 €

Roman "C’était mieux demain" 12.00 €

Roman "Moi et les miens" de Patrick Azzurra 18.00 €

Œuvre de Louis Auguste Dage 49.00 €

BD des Landes 15.00 €

Landes de Lumière 20.00 €

Livre Gastronomie

Un délice nommé foie gras 18.00 €

Festin de Volailles -Livre de recettes- 10.00 €

Dans les coulisses du palais (Bernard Vaussion) 16.95 €

Les Affamés (Edition Sud-Ouest) 15.00 €

Chefs des Chefs 17.95 €

Les poulets en libertés 18.00 €

Le Best Of Michel Guérard 14.00 €

3 Etoiles 12.00 €

Livre Maison Lafitte 39.90 €

Gastronomie

Lafitte -Foie gras canard- 130g 19,50 €

Lafitte -Rillettes canard- 180g 6.10 €

Lafitte -Filet pique-nique- 10.50 €

Castaing -Garbure- 8,05 €

Castaing -Confit de canard- 12,50 €36

Castaing -Bocal foie gras de canard- 100g 18,75 €

Castaing -Gourmandise gasconne- 180g 6.90 €

Sarl Oléandes -Huile de tournesol bio- 75cl 5.00 €

Sarl Oléandes -Huile de colza bio- 75cl 5.20 €

Ferme de Gardelly -Foie gras d’oie- 130g 21.50 €

Ferme de Gardelly -Cuisse d’oie- 890g 9,90 €

Ferme de Gardelly -Axoa d’oie- 13.50 €

Ferme de Gardelly -Magret fourré au foie gras- 13.90 €

Ferme de Gardelly -Pâté au foie gras d’oie- 8.50 €

Jardin de Berdin -Confit d’oignons- 200g 4.90 €

Jardin de Berdin -Confiture de pastèque- 350g 4,70 €

Jardin de Berdin -Délice de kiwi- 100g 2.90 €

Jardin de Berdin -Tomate confite- 200g 4.90 €

Jardin de Berdin -Tomate verte (délice)- 100g 2.70 €

Jardin de Berdin -Sauce Tomate- 4.90 €

Jardin de Berdin -Ratatouille- 6.50 €

Jardin de Berdin -Caviar aubergine- 100g 1.70 €

Jardin de Berdin -Miel d’acacia- 500g 7.80 €

Jardin de Berdin -Pastis- 800g 9.50 €

Jardin de Berdin -Pastis- 500g 6.90 €

Jardin de Berdin -Langue de Chat- 180g 3.25 €

Jardin de Berdin -Meringue- 100g 3.00 €

Jardin de Berdin -Tuiles- 180g 3.25 €

Maison Dubernet -Cassoulet Chalossais- 13.10 €

Maison Dubernet -Confit de canard 3 cuisses- 16.20 €

Maison Dubernet -Colis Foie Gras Epicuriens- 17.00 €

"Bocal Local" - Entrées 5.00 €

"Bocal Local" - Plats 8.00 €

"Bocal Local" - Desserts 5.00 €

Framboise du Tursan à l’eau de vie 9.90 €

Boissons / Spiritueux

Chalosse Distribution, bouteille de vin

du Tursan, cuvée "Impératrice" Rouge 4,90 €

Chalosse Distribution, bouteille de vin

du Tursan, cuvée "Impératrice" Rouge 375 ml 3.15 €

Chalosse Distribution, bouteille de vin

du Tursan, cuvée "Impératrice" Rosé 4,90 €

Chalosse Distribution, bouteille de vin

du Tursan, cuvée "Impératrice" Blanc 4,90 €

Chalosse Distribution, bouteille de vin

du Tursan, cuvée "Esprit" Moelleux 4.00 €

Domaine de Labaigt Rouge 4.50 €

Domaine de Labaigt Rosé 4.50 €

Domaine de Labaigt Blanc Moelleux 4.80 €

Domaine de Labaigt Blanc Sec 4.50 €

Brin de Douceur Rosé 4.50 €

Coffret de Vin Le Marsan/St-Sever

2 bouteilles de Tursan 10.00 €

Abbayes Ste Eustase "Jus de Pomme" 3.50 €

Armagnac 39.00 €

Mignonette d’Armagnac 5.90 €

Floc de Gascogne Rouge ou Blanc 10.00 €

Boissons / Spiritueux

Bières MicroMégas

Bière 33 cl Saison, Golden Ale, Irish Scout, Reptilian IPA,

Witbier 3.50 €

Bière 75 cl Schilling 15.90 €

Coffret 6 bouteilles 22.50 €

Bière 33 cl New England Sirus 3.80 €

Coffret 2 bières "60 Shilling Scottish" + 2 chopes 17.90 €

Bière 50 cl "60 Shilling Scottish Ale" 5.00 €

Vinaigre de Malt 9.00 €

Confit oignon à la bière Micromégas 5.20 €

Catégorie Titre Prix de vente Réduc. 10% partenaires

Petits Souvenirs Foulard, Comité des Fêtes de Saint-Sever 5.00 €37

Tee-Shirt Fêtes de Saint-Sever 15.00 €

Tee-Shirt enfant Vasconiales 13.00 €

Foulard "Festivolailles " 5.00 €

Tablier “Saint-Sever Fermiers Landais” 25.90 € 23.31 €

Torchon “St-Sever Fermiers Landais” (gris et rose) 10.00 € 9.00 € Torchon "St-Sever" marque Jean Vier (bordeaux et blanc) 10.00 € 9.00 € Porte-Clés St-Sever 2.50 € 2.25 €

Porte-Clés Magnet (Cartoon) 3.50 € 3.15 €

Porte-Clés 44 cm 3.00 €

Porte-Clés Jeton 4.00 € 3.60 €

Décapsuleur Magnet 5.00 € 4.50 €

Barrettes 1.50 € 1.35 €

Médaille de La Dame de Brassempouy 3.00 € 2.70 €

Pendentif Dame de Brassempouy 6.50 € 5.85 €

Porte Clés en Bois Dame de Brassempouy 5.50 € 4.95 €

Porte Clés Archéoparc Brassempouy 2.50 € 2.25 €

Porte Clés Brassempouy 8.50 €

Kit Feu Brassempouy 10.90 € 9.81 €

Kit Peinture Brassempouy 8.90 € 8.01 €

Tisane de la Dame -100 g- 6.90 €

Dé à Coudre "Blason de St-Sever" 4.00 € 3.60 €

Magnet St-Jacques de Compostelle 3.50 € 3.15 €

Coquilles St-Jacques St-Sever 11.50 € 10.35 €

Magnet Saint-Sever 2.50 € 2.25 €

Magnet St-Sever Clocheton Abbaye 56mm 3.00 € 2.70 €

Magnet Landes 3.50 €

Magnet "Le confit c’est pas gras" 3.50 € 3.15 €

Magnet Van Landes 3.50 €

Magnet Toro 3.50 €

Mug 5.20 € 4.68 €

Mug Vasconiales 9.00 €

Calendrier Recette 5.50 €

Autocollant Saint-Sever 2.50 € 2.25 €

Autocollant Fête de la Saint-Jean 1.20 €

CD Harmonie de Saint-Sever 12.00 €

Boule de Noël St-Sever 7.90 €

Médaille Terra Aventura 25 Z’accros 15.00 €

Médaille Terra Aventura classique 15.00 €

Textile

"Le Confit c’est

pas Gras"

Tee-Shirt Homme 20.00 € 18.00 €

Tee-Shirt Femme 20.00 € 18.00 €

Tee-Shirt Enfant 15.00 € 13.50 €

Tablier 20.00 € 18.00 €

Torchon 10.00 € 9.00 €

Manique 7.50 € 6.75 €

Set de Table 4.50 €

Foulard 5.00 €

Bavoir 12.00 € 10.80 €

Affiches / Posters

Affiches C.D.T. Landes 4.00 €

Affiches Pays Adour-Chalosse-Tursan 4.00 €

Exposition “Saint-Sever Cap-de-Gascogne” 5.00 €

Affiche Chalosse Tursan 25.00 €

Affiche Fêtes de la St-Jean Petit Modèle 2.00 €

Affiche Fêtes de la St-Jean Grand Modèle 5.00 €

Jeu de Cartes

7 familles Landes 4.90 € 4.41 €

54 cartes Landes 4.90 € 4.41 €

Jeu de société "Landes" Geste Editions 13.90 € 12.51 €

Mémo Jeux 7.90 €

Sacs et Pochettes

Sac Noir I Love Landes 9.90 € 8.91 €

Sac Cacharel 13.00 € 11.70 €

Sac Vinyl Localité Landes 11.00 € 9.90 €

Pochette “Landes” 7.50 €

Sac Cordes 15.00 €38

Tote Bag 7.90 €

Papeterie

Stylo Landes 3.00 €

Stylo 3.00 €

Stylo Vasconiales 3.00 €

Crayon à papier Landes 1.50 €

Marque Page 2.00 € 1.80 €

Crédencial 10.00 €

Crédencial 6.00 €

Produits Turs’ane

Gel Douche 200 ml 17.00 € 15.30 €

Lait Corporels Plusieurs Senteurs 250 ml 16.50 € 14.85 €

Crème Main 100 ml 14.00 € 12.60 €

Savon à Barbe 4.90 € 4.41 €

Savon Plusieurs Senteurs 4.20 € 3.78 €

Bonbons 100 g 4.50 € 4.05 €

Exfoliants 4.20 € 3.78 €

Produits API SENS

Gel moussant protecteur 200 ml 11.90 € 10.71 €

Labia Sens (stick lèvres) 5.40 € 4.86 €

Pain d’Abeilles (lot de 2 savons) 4.40 € 3.96 €

Douceurs de Miel 200 ml 21.40 € 19.26 €

Pochette découverte (5 produits) 15.00 € 13.50 €

Produits

Course Landaise

Magnet Ecarteur 3.00 €

Magnet Sauteur 3.00 €

Magnet Adishatz 3.00 €

Décapsuleur 5.00 €

Divers

Contrat de location pour un meublé touristique 0.50 €

Etat descriptif d’un meublé touristique 1.00 €

Disque de Stationnement Saint-Sever 2.50 €

Lettre Suivie 20 g 1.40 €

Lettre Suivie 50 g 2.64 €

* Produits spécifiques au Bureau d’Information Touristique d’Hagetmau

Catégorie Titre Prix de vente

Livre d'Histoire/Patrimoine Hagetmau Crypte de Saint Girons 5,00 € Affiches / Posters Affiches Fêtes d'Hagetmau 5,00 €

Catégorie Titre Prix de vente Réduc. 10% partenaires

Petits Souvenirs

Porte-clés Cartoon Hagetmau 3,50 €

Porte-clés jeton "Landes Chalosse" 4,00 € 3.60 €

Porte-clés blason Hagetmau 2,00 €

Elastiques à cheveux "Abeilles" 1,00 €

Accroche-sacs Hagetmau 5,00 € 4.50 €

Magnet décapsuleur Crypte 5,00 € 4.50 €

Magnet OT Hagetmau 2,50 € 2.25 €

Magnet "Hagetmau " 6,00 € 5.40 €

Verres "40" 29,00 € 26.10 €

Verres Feria 29,50 € 26.55 €

Stylo Hagetmau 2,00 €

* Produits à la Maison de la Céramique à Samadet

Catégorie Titre Prix de vente

Boissons et Spiritueux Pente de Barenne - Vin Blanc 7,00 €

Gastronomie

Ferme de Gourgoussa - Pâté 135g 4.00 €

Ferme de Gourgoussa - Rillette 190g 3.50 €

Ferme de Gourgoussa - Foie Gras 190g 20,00 €

Earl du Chay - Confit 1 cuisse 5.50 €

Earl du Chay - Gésiers 8,00 €

Earl du Chay - Cous Farcis 17,00 €

Earl du Chay - Pâté au foie gras 8,00 €

Dans le cadre de commandes avec livraison, des frais d’envois seront facturés à l’acheteur, selon les tarifs postaux en vigueur.39

Sur les boutiques, une offre promotionnelle sera mise en place

pour la période de Noël et la fin d’année 2019 : 10 % de réduction dès 50 € d’achat.

Catégorie Titre Prix de vente

Carte de Pêche

Interfédérale personne majeure 96.00 €

Personne majeure 74.00 €

Personne majeure -Promo du 1/10 au 15/12- 37.00 €

Promo Femmes 33.00 €

Personne mineure 20.00 €

Découverte -12 ans 6.00 €

Promo hebdomadaire 32.00 €

Carte journalière 12.00 €

Timbre halieutique 30.00 €

* Packs partenaires 2019 Pack Confort Pack Prémium Dépôt de votre documentation à l’Office de Tourisme

(Saint-Sever et Hagetmau, Geaune, Cave du Tursan

et Maison de la Céramique)

x x

Présence dans les brochures Chalosse Tursan et Landes Chalosse

diffusées dans les Offices de Tourisme du département et chez les

prestataires Chalosse Tursan

x x

Présence sur le site internet Landes Chalosse, tourismelandes.com et

tourisme-aquitaine.fr x x Documentation à votre disposition dans l'Office de Tourisme x x Invitation au bilan et lancement de saison x x Invitations aux journées Portes Ouvertes x x Accompagnement aux porteurs de projets x x Activité et loisirs : billetterie à l’Office de Tourisme pour vos

événements et activités (sous conditions) x x Accès au site pro Chalosse Tursan x x Restaurateurs : intégration de la démarche Assiettes de Pays (150€) -

portage x

Page Facebook Chalosse Tursan (min. 1 post/an/presta)* x Ateliers ANT (3 rdv/an) x Invitation au Dating petit- déjeuner ou apéritif de

Chalosse Tursan x

Livraison annuelle de la documentation touristique chez vous x 1 actu sur la page Facebook Landes Intérieures x Carte ambassadeur/Tarifs préférentiels à la boutique

de l'Office de Tourisme + visites et activités ** x * A la discrétion de l'Office de Tourisme Chalosse Tursan sur le contenu éditorial

** Valable sur une gamme de produits sélectionnés

Catégories Pack Confort Pack Premium +

Hôtels/Hôtels restaurants 3 à 5* 105,00 € 145.00 €

Hôtels/Hôtels restaurants NC à 2* 85,00 € 125.00 €

Chambres d'hôtes 4 chambres ou + 85,00 € 125.00 €

Chambres d'hôtes 1 à 3 chambres 65,00 € 105.00 €

Meublés / Gîtes 65,00 € 105.00 €

Camping 65,00 € 105.00 €

Restaurant / Fermes auberges 65,00 € 105.00 €

Sites / Activités touristiques

/ Ferme découverte 65,00 € 105.00 €

Producteurs / Conserveurs 45,00 € 85.00 €

Commerces / Artisans et artisanat d’art 45,00 € 85.00 €

Associations 30,00 € 70.00 €

2 meublés et 1 ferme 122.50 €

Association de randonnée 10.00 €40

Prestataires ayant plusieurs activités

2 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme

3 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme

4 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme

Ci-dessous prestataires ayant plusieurs activités / cas particulier Chalosse Tursan

Catégories Pack Confort Pack Premium +

2 meublés 104.00 € 168.00 €

3 meublés 136.50 € 220.50 €

4 meublés 156.00 € 252.00 €

1 meublé et 2 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €

1 meublé et 3 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €

1 restaurant et 3 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €

1 restaurant et 4 chambres d’hôtes 120.00 € 150.00 €

1 meublé et 5 chambres d’hôtes 120.00 € 184.00 €

1 ferme découverte et 1 meublé 104.00 € 168.00 €

1 conserveur et 1 gîte 88.00 € 152.00 €

2 commerces 72.00 € 136.00 €

3 restaurants 136.50 € 220.50 €

2 activités touristiques 104.00 € 168.00 €

1 hôtel 3*** et 1 restaurant 136.00 € 200.00 €

1 hôtel 3*** et 2 restaurants 192.50 €

* Cotisations de partenariat - Tarifs 2020

Prestataires ayant plusieurs activités

2 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme

3 activités cumulées Réduction de 30 % sur la totalité de la somme

4 activités cumulées Réduction de 40 % sur la totalité de la somme

Ci-dessous tarifs 2020 pour les prestataires ayant plusieurs activités.

Catégorie Tarif 2020

2 meublés 112 €

3 meublés 147 €

4 meublés 168 €

1 meublé et 2 chambres d'hôtes 112 €

1 meublé et 3 chambres d'hôtes 112 €

1 restaurant et 3 chambres d'hôtes 112 €

1 meublé et 5 chambres d'hôtes 128 €

1 ferme découverte et 1 meublé 112 €

1 conserveur et 1 gîte 96 €

Catégorie Tarif 2020

HEBERGEMENTS

Hôtels/ hôtels restaurants 3 à 5* 110 €

Hôtels / hôtels restaurants NC à 2* 90 €

Chambres d'hôtes (4 chambres ou +) 90 €

Chambres d'hôtes (1 à 3 ch) 70 €

Meublés / gîtes 70 €

Camping 70 €

GASTRO Restaurants / fermes auberges 70 € Producteurs / conserveurs 50 €

SITES Sites / activités touristiques / fermes découvertes 70 €

COMMERCES Commerces /Artisans et artisanat d'art 50 €41

2 commerces 80 €

3 restaurants 147 €

2 activités touristiques 112 €

3 activités touristiques 147 €

1 hôtel 3*** et 1 restaurant 144 €

1 Ferme + 2 gites (Castagnet ) 133 €

Associations 35 €

* Visites Guidées Individuel

Type de

public Catégorie

Tarifs

individuels

Tarifs

enfants -

de 10 ans

Mineurs de 10

ans à -18

ans

Tarifs réduits

(Etudiants,

chômeurs et

handicapés)

Individuel

(sans Pass)

Ville “Cœur de Saint-Sever” 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Maison Sentex et Musée 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Maison Sentex 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Crypte de Saint-Girons 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

“Des racines et des cornes” 6.00 € Gratuit 4.50 € 4.50 €

Visite Ganaderia Maynus 8.00 € Gratuit

Visite Nocturne simple 6.00 € Gratuit 4.50 € 4.50 €

Visite Nocturne Théâtralisée 8.00 € Gratuit 6.00 € 6.00 €

Visite guidée St-Sever décalé 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Visite guidée Abbaye Miroirs 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Visite guidée de Geaune 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €

Patrimoine et Yoga 6.00 € Gratuit

Visite nocturne à la Crypte 6.00 € Gratuit 4.00 € 4.00 €

Détails sur les Tarifs spéciaux individuels :

Sur présentation d’un justificatif, les enfants de moins de 10 ans bénéficieront de la gratuité sur les visites suivantes :

- "Cœur de Saint-Sever"

- "Maison Sentex et Musée"

- "Des racines et des cornes"

- "Visite Nocturne simple"

- "Visite Nocturne Théâtralisée"

- "Maison Sentex"

Sur présentation d’un justificatif, les mineurs de 10 à 18 ans, les étudiants, chômeurs et personnes invalides bénéficieront d'une réduction de 25 % sur l'ensemble des visites guidées. * Visites Guidées Groupes

Pénalités

Type de

public Catégorie

Tarif/

pers 10% 20% 30% 90%

Groupes

Visite Classique de Saint-Sever 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Visite Classique de Saint-Sever avec le

concours d'un second guide accompagnateur 4,50 € 0,45 € 0,90 € 1,35 € 4,05 €

Visite du Musée des Jacobins 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Supplément par personne, visite le dimanche 1,00 € 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,90 €

Visite du Cloître des Jacobins 3.50 € 0.35 € 0.70 € 1.05 € 3.15 €

Atelier découpe de canard 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €

Atelier découverte des Goûts et du Foie Gras 10,00 € 1,00 € 2,00 € 3,00 € 9,00 €

Dégustation de Tourtière 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €

Démonstration Jeu de Quilles de 6 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €

Visite " Cœur de St Sever" et démonstration/

dégustation de tourtière 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 € Visite guidée Abbaye de Saint-Sever

par un prestataire extérieur 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 €

Visite de la Bastide de Geaune 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Visite guidée du Musée de la Faïence

(expo permanente ou temporaire) 2,50 € 0,25 € 0,50 € 0,75 € 2,25 €42

Visite du Musée de la Faïence

(expo permanente et temporaire) 4,00 € 0,40 € 0,80 € 1,20 € 3,60 €

Visite de la Ganaderia Maynus 9,00 € 0,90 € 1,80 € 2,70 € 8,10 €

Visite de la Ganaderia Casanueva 11,00 € 1,10 € 2,20 € 3,30 € 9,90 €

Visite de la ville de Hagetmau 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Visite de la Crypte de Hagetmau 3.50 € 0.35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €

Ouverture de la Crypte de Saint-Girons 1.50 € 0.15 € 0.30 € 0.45 € 1.35 €

Repas à la Cité Verte à Hagetmau 23.05 € 2.31 € 4.61 € 6.92 € 20.75 €

Repas Restaurant Le Jambon 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 €

Repas Ferme Moulié 17.60 € 1.76 € 3.52 € 5.28 € 15.84 €

Jeu de piste adulte "Le comte est bon" 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 €

Scolaires Hors Cté de communes Chalosse Tursan 1,00 € 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,90 € Communauté de communes Chalosse Tursan Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

* Visites Guidées Maison Sentex à Saint-Sever

Pénalités

Type de

public Catégorie

5 à 10

pers.

Tarifs/

pers. 10% 20% 30% 90%

Groupes Visite Maison Sentex 3.50 € 0.35 € 0.70 € 1.05 € 3.15 € Supplément Dimanche et Jours Fériés 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 €

Scolaires Hors Cté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 € Communauté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 €

* Visites Guidées Produits Packagés

Pénalités

Type de

public Catégorie

Tarifs

/pers. 10% 20% 30% 90%

Groupes

Formule demi-journée à Saint-Sever

Visite Ville ou Maison Sentex ou Musée + Restaurant 18.00 € 1.80 € 3.60 € 5.40 € 16.20 € Formule demi-journée à la Ganaderia Maynus

Visite + Repas sur place 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 € Formule journée à la Ganaderia Maynus

Visite + Démonstration de Course Landaise

(base 30 personnes)

58.50 € 5.85 € 11.70 € 17.55 € 52.65 €

Formule journée à Saint-Sever et à la Ganaderia Maynus

Visite Ville + Repas et Visite à la Ganaderia Maynus 31.00 € 3.10 € 6.20 € 9.30 € 27.90 € Formule demi-journée à Hagetmau

Visite Ville + Restaurant 22.50 € 2.25 € 4.50 € 6.75 € 20.25 € Visite guidée de la Crypte + Ville de Hagetmau

+ Repas Relais Basque 35.00 € 3.50 € 7.00 € 10.50 € 31.50 € Formule demi-journée à Geaune

Visite Bastide de Geaune

+ Visite Ferme Turs’ane avec Goûter

10.50 € 1.05 € 2.10 € 3.15 € 9.45 €

Formule journée à Saint-Sever

Visite Ville ou Maison Sentex ou Musée + Restaurant

+ Champs de Bataille 14/18

21.50 € 2.15 € 4.30 € 6.45 € 19.35 €

Formule journée à Hagetmau

Visite Ville + Restaurant

+ Musée de la Faïence (expo temporaire ou permanente)

25.00 € 2.50 € 5.00 € 7.50 € 22.50 €

Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant

+ Musée de la Faïence 35.00 € 3.50 € 7.00 € 10.50 € 31.50 € Visite Musée de la Faïence + Restaurant Le Jambon

+ Visite Ganaderia Maynus 40.50 € 4.05 € 8.10 € 12.15 € 36.45 € Visite Ville de Saint-Sever + Maison Sentex + Restaurant

+ Musée de la Faïence 39.00 € 3.90 € 7.80 € 11.70 € 35.10 € Visite de la Maison Sentex + Abbatiale St-Sever

+ Restaurant Le Touron (menu du jour) 22.00 € 2.20 € 4.40 € 6.60 € 19.80 €43

Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant

+ Musée de la Faïence à Samadet 26.00 € 2.60 € 5.20 € 7.80 € 23.40 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron

+ Musée de la Faïence à Samadet 31.00 € 3.10 € 6.20 € 9.30 € 27.90 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron 24.75 € 2.48 € 4.95 € 7.43 € 22.28 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron

+ Visite Musée de Saint-Sever 28.60 € 2.86 € 5.72 € 8.58 € 25.74 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Jambon

+ Visite de Brassempouy 43.00 € 4.30 € 8.60 € 12.90 € 38.70 € Maison de la Dame de Brassempouy

+ Repas à la Cité Verte + Visite de la Crypte 30.00 € 3.00 € 6.00 € 9.00 € 27.00 € Visite Ville Saint-Sever + Restaurant Le Touron

+ Maison de la Dame de Brassempouy 32.00 € 3.20 € 6.40 € 9.60 € 28.80 € Visite Ville Saint-Sever + Repas Ferme Moulié

+ Maison de la Dame de Brassempouy 30.00 € 3.00 € 6.00 € 9.00 € 27.00 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron

+ Ganaderia Maynus 36.00 € 3.60 € 7.20 € 10.80 € 32.40 € Visite Microbrasserie Micromégas + Visite Champs de

bataille + Visite Ville de Saint-Sever 11.50 € 1.15 € 2.30 € 3.45 € 10.35 € Visite Microbrasserie Micromégas

+ Repas Restaurant Le Touron + Maison Sentex 29.00 € 2.90 € 5.80 € 8.70 € 26.10 € Visite Microbrasserie Micromégas

+ Repas Restaurant l’Alios 23.50 € 2.35 € 4.70 € 7.05 € 21.15 € Visite et démonstration Musée de la Faïence

+ Restaurant Le Jambon + Visite libre de la Bastide de

Geaune + Visite et Goûter à la Ferme Turs’ane

36.50 € 3.65 € 7.30 € 10.95 € 32.85 €

Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron 23.00 € 2.30 € 4.60 € 6.90 € 20.70 € Visite et démonstration au Musée de la Faïence

+ Restaurant à la Cité Verte + Visite de la Bastide de

Geaune + Visite et Goûter à la Ferme Turs’ane

34.50 € 3.45 € 6.90 € 10.35 € 31.05 €

Visite guidée de la Cave des Vignerons du Tursan

+ Restaurant Le Jambon + Visite guidée et démonstration

au Musée de la Faïence + Visite guidée de St-Sever

33.50 € 3.35 € 6.70 € 10.05 € 30.15 €

Visite guidée Musée de la Faïence + Restau. Le Jambon

+ Visite guidée Musée de Brassempouy et Eglise

+ Visite guidée Château de Gaujacq

44.00 € 4.40 € 8.80 € 13.20 € 39.60 €

Visite du Musée des Jacobins + Repas Restaurant

Le Touron + Visite Musée de la Faïence 27.00 € 2.70 € 5.40 € 8.10 € 24.30 €

Visite Maison Sentex + Abbatiale St-Sever

+ Cave de Geaune + Repas Restaurant Le Touron 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 € Journée vendanges 42.00 € 4.20 € 8.40 € 12.60 € 37.80 €

Visite Ville de Saint-Sever + Musée de la Faïence 8.50 € 0.85 € 1.70 € 2.55 € 7.65 €

Visite du Musée des Jacobins + Dégustation Micromégas 7.00 € 0.70 € 1.40 € 2.10 € 6.30 €

Visite Ville de Saint-Sever + Goûter 9.50 € 0.95 € 1.90 € 2.85 € 8.55 €

Week-end oenotouristique en chambre double 145.00 € 14.50 € 29.00 € 43.50 € 130.50 €

Week-end oenotouristique en lodge avec spa privé 155.00 € 15.50 € 31.00 € 46.50 € 139.50 €

* Visites Crypte de Saint-Girons à Hagetmau

 Entrée du 1er Octobre au 30 Juin

Type de public Catégorie Tarif Adulte Tarif enfant - de 10 ans

Individuel Crypte de Saint-Girons 2.50 € Gratuit

 Entrée du 1er Juillet au 30 Septembre

Type de public Catégorie Tarif Adulte

Tarif

enfant -

de 10 ans

Tarif

réduit

Individuel Crypte de Saint-Girons 3.50 € Gratuit 3.00 €44

Coupon réduction du Guide Loisirs "Landes Chalosse en vacances" :

- 1 entrée offerte par famille (juillet et août)

 Visite Guidée Nocturne les 18 Juillet, 1er Août et 29 Août

Type de public Catégorie Tarif unique

Individuel Crypte de Saint-Girons 6.00 €

Coupon réduction du Guide Loisirs "Landes Chalosse en vacances" :

- 1 visite à 4.00 € au lieu de 6.00 €

 Visites guidées "Scolaires" toute l’année

Type de public Catégorie Tarifs/pers.

Scolaires Hors Communauté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € Communauté de Communes Chalosse Tursan gratuit

* Visites Musée des Jacobins à Saint-Sever

Type de public Catégorie Tarifs individuels

Tarifs

- de 18 ans,

étudiants bénéficiaires

de la carte ICOM

Tarifs réduits

(bénéficiaires du

RSA et chômeurs)

Individuel Musée des Jacobins 4,00 € Gratuit 3.00 €

* Location Tablette Tarifs

Location de tablette -Année 2017- 5 €

Réduction du tarif dans le cadre de différents partenariats 3 €

Caution Tablette 150 €

* Partenariat Abeilles Chalossaises

-Jeu concours Facebook-

5 Gratuités Tablette

5 Gratuités Visite Guidée de journée

* Halte Jacquaire Tarif par nuit Tarif réduit enfant -14 ans

Nuitée 13 € 5 €

* Centrale de Réservation Tarifs Paramétrage de la centrale de réservation par l’Office de

Tourisme pour les hébergeurs 50 €

Renouvellement de l’adhésion à la centrale de réservation

"Résinsoft" pour les hébergeurs 30 €

* Réservation Tarif Réservation pour le compte d’un tiers

ou d’une association 0.50 €/personne

* Solution Weebnb (conception de site internet) Tarif

Propriétaires de meublés et chambres d’hôtes 90.00 €

* Billet "Maison de la Dame de Brassempouy" Tarifs

Tarif plein Enfant à partir de 12 ans 7.50 €

Tarif enfant de 6 à 11 ans 6.00 €

Tarif enfant de 0 à 5 ans gratuit

Pass’ famille 2 adultes + 2 enfants de 6 à 11 ans 26.00 €

Atelier 4.00 €

2 Ateliers 6.00 €

3 Ateliers 7.00 €45

* Billet "Visite de Marquèze" Tarifs

Adulte 11 €

Enfant (0 à 4 ans) Gratuit

Enfant (4 à 18 ans) 8 €

Famille (2 adultes + 2 enfants) 35 €

Famille (2 adultes + 3 enfants) 42 €

* Billet Visite Brasserie MicroMégas Tarif/Pers.

Tarif Unique 4.00 €

Tarif réduit 3.00 €

* Musée des Jacobins "Les Nuits Musicales" Tarif/Pers.

Adultes 12 €

15 ans à 18 ans 5 €

Pass 3 concerts 30 €

Enfant de -15 ans gratuit

* "Festival des Abbayes" Tarif/Pers.

Tarif unique 40.00 €

* Concert "Gospel in Landes" à Hagetmau le 4/10/2019 Tarif/Pers.

Tarif plein 11.00 €

Enfant de -12 ans gratuit

* Concert "Blues" Salle Rotonde à Hagetmau le 6/10/2019 Tarif/Pers.

Tarif plein 19.00 €

Mr Le Président et le Comptable Public assignataire de la Trésorerie de Saint-Sever sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

En conclusion, Monsieur Le Président propose que le dernier conseil communautaire de la mandature se déroule courant février pour y adopter les comptes-administratifs puis le soin sera laissé à la nouvelle assemblée délibérante de voter les prochains budgets. Fin janvier, il y aura probablement la nécessité de tenir un conseil communautaire au sujet de l’abattoir si le sujet est suffisamment avancé.

Il souhaite enfin de bonnes fêtes de fin d’année à ses collègues et leur donne rendez-vous, le 10 janvier prochain pour les vœux communautaires.

* Encart Publicitaire (5cmx5cm) Tarif

Tarif 250 €

Tarif 650 €

3 encarts pris, réduction de 20 % 600 €

2 encarts pris, réduction de 10 % 450 €

* Billet "Novillada et Repas

de la Semaine Taurine" Tarifs/Pers.

Novillada piquée -Barrera- 40 €

Novillada piquée –Entrée générale- 25 €

Fiesta Campera 15 €

Fiesta Campera et Novillada - de 20 ans gratuit

Journée complète : Casse croûte + Fiesta Campera + Repas

Adulte + Entrée Générale Novillada 55 €

Casse-croûte 5 €

Repas midi Adulte 15 €

Repas midi Enfant 8 €

Repas Adulte du 10 novembre à 12 h 35 €

Théâtre 10 €46

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Le Président,

Marcel PRUET