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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC 21 03 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
------------
SEANCE du 21 MARS 2019
------------
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à MANT, sous la présidence de Mr Marcel PRUET.
Conseillers Titulaires Présents : MM. Laffitte Jean, Darthos Vincent, Pruet Marcel, Cazaux Francis, Laporte Jean-Louis, Lacouture Roselyne, Dutoya Jean-Jacques, Ducla Serge, Lastes Dominique, Marsan Annie, Lafitte Francis, Bancons Benoît, Bedin Franck, Ducamp Yves, Lafenêtre Jean-Alix, Couture Gilles, Requenna Pascale, Catuhe Jean-Claude, Destrade Colette, Larmandieu Michel, Castetbon Lionel, Ternus Henri, Larrère Corinne, Lapique Didier, Lanne Gilbert, Berceau Jean, Dumartin Denis, Brisé Roland, Cabanne Stéphane, Prugue Michel, Beaumont Pascal, Noguès David, Guichené Christian, Cazaubieilh Dominique, Dehez Jean-Jacques, Castagnos Maryse, Dulucq Alain, Dutoya Guillaume, Darribère Chantal, Lafferrère Jean-Pierre, Passicos André, Dané Jean-Jacques, Labenne Jacques, Laborde Aimée, Dutoya Philippe, Tauzin Arnaud, Babert Marie-Ange, Choulet Jacques, Duprat Marie-Claire, Lévêque Aurélie, Martinez Olivier, Lespiau Frédéric, Dupouy Didier, Dufourcq Didier, Anaclet Geneviève, Dubicq Gilbert, Dufourcq Roland.
Conseillers Titulaires Absents : MM. Cardonne Daniel, Lansaman Serge, Labat Benoît, Pons Clémence, Boulin Christian, Teulé Philippe, Grangé Philippe, Boisseau-Deschouarts Claude, Suppi Patrice, Berginiat Marion, Labarrère Yohan, Fabier Jean-Marc, Bréthes Elisabeth, Fabre Arnaud, Fauthoux Marjorie, Hirigoyen Jean.
Conseillers Suppléants Présents : Mme Bats Corinne.
Ont donné pouvoir : MM. Lansaman Serge à Requenna Pascale, Labat Benoît à Catuhe Jean-Claude, Pons Clémence à Destrade Colette, Teulé Philippe à Noguès David, Berginiat Marion à Tauzin Arnaud, Labarrère Yohan à Lévêque Aurélie, Fabier Jean-Marc à Duprat Marie-Claire, Bréthes Elisabeth à Babert Marie-Ange, Fabre Arnaud à Choulet Jacques, Fauthoux Marjorie à Martinez Olivier.
Secrétaire de séance : Mr Michel Prugue. Date de la convocation : 14 mars 2019.
Nombre de membres en exercice : 73
Nombre de membres présents : 58
Nombre de membres ayant un pouvoir : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 68
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur Michel PRUGUE, Maire de Mant, est heureux d’accueillir l’ensemble du conseil communautaire.
Il débute la présentation de sa commune en racontant la découverte, grâce à une équipe d’archéologue amateurs passionnés, de vestiges datant du paléolithique. Preuve de la présence très ancienne de l’Homme sur le territoire.
La commune de Mant a la chance d’avoir une association culturelle très active (archéologie, chœur d’hommes, soirée cabaret tous les 2 ans,…).
Il s’agit de l’héritage des maires précédents qui ont œuvré pour promouvoir le tissu associatif : Jacques Castaing, Joseph Godard, ainsi qu’Odette Castaignos, ancienne institutrice.
La commune est dotée d’équipements de qualité comme le foyer rural, le hall des sports ou encore les arènes.
La superficie de Mant est d’environ 2000 hectares pour 300 habitants (900 habitants en 1836, 600 habitants au début 1900 et 270 en 1990).
Monsieur le Maire constate avec satisfaction une nouvelle dynamique au niveau de la population, car depuis 2 ans, les maisons en vente sont rachetées y compris les grandes demeures. Sept permis de construire ont également été accordés en 3 ans.
Monsieur PRUGUE évoque également l’association des chasseurs qui sont aujourd’hui d’utilité publique face aux nuisibles, ainsi que le comité des fêtes (fêtes patronales dernier week-end de juin), les ainés du moulin à vent ou encore le club de basket.
Sur le plan agricole, la commune de Mant compte 22 exploitations dont plusieurs installations récentes et d’autres en cours. Ce renouvellement est aujourd’hui possible grâce à l’élevage 2
(poulets et canards notamment) qui a permis dans les années 80-90, le maintien de ces exploitations. L’agrandissement foncier s’est fait avec parcimonie. Le maintien des exploitations a également été possible grâce à la mise en place de l’irrigation. A ce sujet, Monsieur PRUGUE déplore, avec ses collègues de la commune de Monségur, de ne pas avoir pu porter jusqu’au bout un projet de lac de 800 000 m3 qui aurait permis à une trentaine d’exploitations agricoles d’irriguer chacun 15 hectares.
Il rajoute que le stockage de l’eau est un enjeu pour l’agriculture et pour le développement économique du territoire.
Monsieur PRUGUE remercie enfin son conseil municipal et particulièrement son premier adjoint Pierre SALLES qui le supplée au conseil communautaire.
Monsieur Le Président remercie Monsieur Le Maire pour son accueil et ses propos introductifs.
Après la désignation, par l’assemblée communautaire du Secrétaire de séance, Monsieur Michel PRUGUE, Monsieur Le Président procède à l’appel des conseillers communautaires et constate que le quorum est atteint.
Monsieur Marcel PRUET soumet le procès-verbal du conseil communautaire du 20 décembre dernier qui est approuvé à l’unanimité, sans commentaires ni observations.
1- Election d’un Président de séances pour débattre des Comptes Administratifs de l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-14, L2121- 21 et L5211-1,
Monsieur Le Président indique, conformément à l’article L2121-14 du CGCT, que les séances où les comptes administratifs, présentés par le Président, sont débattus, le Conseil Communautaire doit élire un Président pour présider ces séances.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de ce Président de séances.
DECIDE d’ELIRE Mr Jean-Jacques DUTOYA, 1er Vice-Président, pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs présentés par le Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.
Madame ANACLET, vice-présidente en charge des finances, est invitée à présenter et commenter l’ensemble des comptes administratifs 2018, à l’appui de la note de présentation brève et synthétique qui retrace les informations financières essentielles. Avant d’entamer cette présentation, elle tient à remercier les services pour leur contribution dans l’élaboration de ces documents.
Madame Pascale REQUENNA, en préambule de son intervention, émet une remarque de forme sur le Compte Administratif qui ne répond pas à l’instruction budgétaire et comptable M14, ce qui est source d’insécurité juridique (possibilité de recours).
Sur le fonds, selon elle, le déficit de 92 868.47 € de la section de fonctionnement ne reflète pas parfaitement la réalité de la situation budgétaire.
En effet, le compte 615231 Entretien des voies enregistre une baisse de 117 200 € due au marché du PAT 2018 pour des travaux réalisés en 2018 mais payés en 2019. Cette somme aurait donc dû être financée sur le budget de l’exercice 2018, ce qui vient aggraver le déficit réel.
L’épargne brute a quasiment été divisée par 3 (passant de 1 582 000€ à 587 000 €), ce qui impacte la capacité de désendettement de la CC (5.15 années en 2017 à 13.34 années en 2018), en la positionnant au-dessus du seuil d’alerte des 12 ans.
Cette situation a des conséquences sur la capacité de Chalosse Tursan à emprunter et à porter des projets. 3
La dégradation de ces ratios trouverait son origine, selon elle, dans le niveau de subventions versées aux budgets annexes, notamment de l’Office du Tourisme et du CIAS. Concernant le budget de l’Office de tourisme, la subvention s’élève à 420 000€, ce qui représente environ 16 € par habitants.
Madame REQUENNA s’interroge sur le bien-fondé de cette dépense et souhaite réaliser une évaluation de cette politique : évolution de la fréquentation et des visites, impacts sur le développement du territoire et sur l’activité des professionnels.
Concernant le budget du CIAS, elle déplore que les documents remis qui indiquent des déficits (RAM, crèche, HG, centres de loisirs) ne fournissent pas d’explications précises sur leur origine (les fréquentations, activités, actions de mutualisation).
Mme REQUENNA précise que ces rapports existaient sur l’ancienne collectivité HCU. Elle en a fait la demande mais n’a pas eu de réponse, et dénonce une opacité dans la gestion. Le déficit du CIAS, qui s’élève à 1 700 000 €, est financé par le budget principal. Elle estime que cette situation n’est pas tenable d’autant que 300 000 € supplémentaire sont prévus dans les orientations budgétaires pour 2019.
Elle dénonce une hémorragie qui doit cesser avec des mesures correctives et non part des déficits supplémentaires.
Sur les zones d’activités, Mme REQUENNA remarque que le versement d’1 million d’€uros du budget principal était prévu pour couvrir les déficits des budgets des zones d’activités (village artisanal à Geaune, ZA du Boscq et ZA Lamarque à Samadet). Il n’y a finalement pas eu de versement, les programmes demeurent déficitaires, rien ne semble laisser entrevoir une amélioration.
Mme REQUENNA s’interroge sur les perspectives de commercialisation de ces zones, sur les stocks disponibles et sur les déficits mentionnés dans les CA.
Elle souhaite que soit menée une réflexion stratégique sur ces zones car même s’il s’agit d’un héritage des anciennes communautés de communes, elle considère qu’il ne faut pas s’exonérer d’être proactif.
Madame REQUENNA conclu en reprenant qu’il convient d’évaluer la pertinence de la politique touristique, a minima stabiliser la subvention d’équilibre au CIAS et avoir une stratégie sur les zones économiques
Elle déplore que Chalosse Tursan soit une CC de fonctionnement, alors qu’elle devrait porter des projets structurants pour le territoire.
Pour finir, elle estime qu’il faut mettre en place une stratégie de pilotage financier à 3 ou 5 ans pour connaitre les tendances optimistes ou pessimistes afin d’évaluer les perspectives en termes d’investissement.
Monsieur Arnaud Tauzin souhaite poser des questions techniques sur l’évolution des recettes : - Pourquoi il y a-t-il eu une baisse importante de CVAE et de TASCOM en 2018 ? S’agit-il d’évènements ponctuels ou structurels ?
Monsieur le Président explique qu’il s’agissait de recettes fiscales exceptionnelles liées à la fusion que l’on ne retrouve pas sur le CA 2018 (le cumul s’élève à -369 000 €.) - Pourquoi les recettes de la CAF et de la MSA enregistrent une baisse de 45 % ? Madame ANACLET rappelle que le centre de loisirs de Hagetmau était de gestion communautaire en 2017 et est passé sous le giron du CIAS en 2018.
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) continue, quant à lui, à être perçu par la communauté de communes (passe de 206 000 € en 2018 à 192 000 € en 2019).
Monsieur TAUZIN constate une augmentation globale des recettes de fonctionnement de 56 000 €, mais une augmentation des dépenses de 1 538 000 €. Il y a donc une déconnexion complète entre l’évolution des recettes qui est très modeste et celle des dépenses qui est très forte.
Il faut adapter les dépenses aux recettes, il va donc falloir faire des choix importants et certainement difficiles.
Monsieur TAUZIN exprime un regret sur le 3ème poste d’investissement du CA qui correspond au remboursement au département des Landes de la subvention de 420 000 € versée pour le projet de salle de basket.
Cette subvention a fait l’objet d’un mandatement d’office car le président n’a pas souhaité procéder à ce remboursement. 4
Monsieur Martinez souhaite également dédouaner le Président et déclare assumer la responsabilité avec Mme Lubin de la demande de remboursement, totalement légal au vu de la contractualisation entre la CC et le département.
Monsieur le Président, s’adressant à Mme REQUENNA, regrette, quant à lui, qu’elle n’ait pas acceptée, il y a 2 ans, d’assumer la présidence de la commission des finances, il estime en effet que Chalosse Tursan s’est passée de compétences certaines.
Concernant les évaluations de l’activité du CIAS, ces dernières existent mais n’ont, semble-t- il, pas été présentées à l’ensemble des élus communautaires. Ces éléments seront transmis ultérieurement.
Monsieur le Président poursuit en revenant sur le niveau des dépenses qui fait l’objet de divers commentaires et dont il a été longuement question lors du denier bureau. Il souhaite rappeler les positions de l’année dernière, certains élus estimant en effet que la situation budgétaire était confortable, malgré les mises en garde répétées, et que la communauté de communes pouvait même se permettre de dépenser davantage.
Sur le formalisme de la présentation des CA, Monsieur le Président et Madame Anaclet estiment que les documents transmis sur fichier Excel sont davantage lisibles pour les élus. Néanmoins, les comptes administratifs signés par les membres du conseil et transmis au contrôle de légalité respectent tout à fait le formalisme exigé.
Mme REQUENNA réitère sa demande sur les restes à réaliser du PAT.
Mme ANACLET précise que les 117 200 € correspondent à des travaux réalisés en 2018 mais dont les factures ne sont parvenue à la CC qu’en 2019.
Les RAR s’élèvent à 77 000 € et concernent des travaux.
Avant que Monsieur DUTOYA ne mette aux voix le CA, Mme REQUENNA explique sa position de vote à savoir que les élus de la majorité d’Hagetmau s’abstiendront sur les CA mais voteront favorablement les comptes de gestion du Trésorier qui ne fait que constater la gestion de la CC.
2- Communauté de Communes Chalosse Tursan
Approbation du Compte de Gestion 2018 -Budget Principal-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion,
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 14 329 207.27 € Dépenses 3 751 143.39 €
Recettes 17 197 083.04 € Recettes 3 304 044.65 €
Excédent + 2 867 875.77 € Déficit - 447 098.74 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Principal de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.
3- Communauté de Communes Chalosse Tursan
Adoption du Compte Administratif 2018 -Budget Principal-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif, 5
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, dressé par Monsieur Le Comptable Public,
Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Principal de la Communauté de Communauté Chalosse Tursan, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 14 329 207.27 € Dépenses 3 306 945.19 €
Recettes 14 236 338.80 € Recettes 3 304 044.65 €
Déficit - 92 686.47 € Déficit - 2 900.54 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Recettes de Fonctionnement au compte 002 Dépenses d’Investissement au compte 001 Excédent de Fonctionnement reporté Déficit d’Investissement reporté + 2 960 744.24 € - 444 198.20 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Résultat Excédentaire + 2 867 875.77 € Résultat Déficitaire - 447 098.74 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : quarante-huit -48- Contre : zéro -0- Abstention : dix-neuf -19- Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Principal de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.
4- Communauté de Communes Chalosse Tursan
-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018-
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2018, et statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 qui en résulte, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d'affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement :
-------------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat de Fonctionnement cumulé -Année 2018- + 2 867 875.77 € (A affecter)
-------------------------------------------------------------------------------------------------- (a) Déficit Section Investissement cumulé -Année 2018- - 447 098.74 € (b) Besoin de Financement des restes à réaliser - 182 910.00 € (793 810.00 € - 976 720.00 €) (c'est la différence entre les restes à réaliser de
recettes et les restes à réaliser de dépenses)
(c) Besoin de Financement (=a+b) - 630 008.74 € -------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision
Affectation obligatoire au c/1068 (=c) de l'année 2019 + 630 008.74 €
Affectation complémentaire au c/1068 de l'année 2019 + 0,00 €
Report à nouveau en Section de Fonctionnement + 2 237 867.03 €
Année 2019
5-
6- Lotissement Z.A.E. d’Escalès à Saint-Sever
-Approbation du Compte de Gestion 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion, 6
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques d’Escalès, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 29 002.61 € Dépenses 0.00 €
Recettes 29 002.61 € Recettes 0.00 €
Résultat 0.00 € Résultat 0.00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques d’Escalès.
7- Lotissement Z.A.E. d’Escalès à Saint-Sever
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques d’Escalès, dressé par Monsieur Le Comptable Public, Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques d’Escalès, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 0.48 € Dépenses 0.00 €
Recettes 29 002.61 € Recettes 0.00 €
Excédent 29 002.13 € Résultat 0.00 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Dépenses de Fonctionnement au compte 002 Section d’Investissement au compte 001 Déficit de fonctionnement reporté Résultat d’Investissement reporté - 29 002.13 € 0.00 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Résultat 0.00 € Résultat 0.00 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques d’Escalès.
8- Lotissement Z.A.E. d’Escalès à Saint-Sever -Clôture du Budget Annexe- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 avril 2006, approuvant la création d’un Budget Annexe pour la Zone d’Activité Economique d’Escalès à Saint-Sever, Vu ce Budget Annexe pour l’exercice 2018,
Vu le Compte de Gestion de ce Budget Annexe pour l’exercice 2018, 7
Vu le Compte Administratif de ce Budget Annexe pour l’exercice 2018,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 mars 2019, portant adoption du Compte de Gestion de ce Budget Annexe pour l’exercice 2018,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 mars 2019, portant adoption du Compte Administratif de ce Budget Annexe pour l’exercice 2018,
Considérant qu’aucune dépense n’est à régler sur ce budget annexe,
Considérant qu’aucune recette n’est à percevoir sur ce budget annexe,
Considérant la nécessité de clôturer ce budget annexe, à l’issue de l’exercice 2018, Considérant que l’exécution de ce Budget Annexe fait apparaître un résultat définitif de 0.00 € pour l’exercice 2018,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de clôturer définitivement, à l’issue de l’exercice 2018, le Budget Annexe de la Zone d’Activité Economique d’Escalès à Saint-Sever.
9- Lotissement Z.A. de Montaut
-Approbation du Compte de Gestion 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion,
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Artisanale de Montaut, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 190 107.06 € Dépenses 317 942.93 €
Recettes 189 925.06 € Recettes 189 923.60 €
Déficit - 182.00 € Déficit - 128 019.33 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Artisanale de Montaut.
10- Lotissement Z.A. de Montaut
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Artisanale de Montaut, dressé par Monsieur Le Comptable Public,
Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Artisanale de Montaut, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses 189 925.06 € Dépenses 201 408.43 €
Recettes 189 925.06 € Recettes 189 923.60 €
Résultat 0.00 € Déficit - 11 484.83 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Dépenses de Fonctionnement au compte 002 Dépenses d’Investissement au compte 001 Déficit de fonctionnement reporté Déficit d’Investissement reporté - 182.00 € - 116 534.50 € 8
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Résultat Déficitaire - 182.00 € Résultat Déficitaire - 128 019.33 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Artisanale de Montaut.
11- Lotissement Z.A.E. de Guillon à Saint-Sever
-Approbation du Compte de Gestion 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion,
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques de Guillon, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 980 606.79 € Dépenses 1 381 505.31 €
Recettes 1 418 614.26 € Recettes 970 898.36 €
Excédent + 438 007.47 € Déficit - 410 606.95 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques de Guillon.
12- Lotissement Z.A.E. de Guillon à Saint-Sever
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques de Guillon, dressé par Monsieur Le Comptable Public, Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques de Guillon, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 980 606.79 € Dépenses 1 280 606.95 €
Recettes 984 459.47 € Recettes 970 898.36 €
Excédent + 3 852.68 € Déficit - 309 708.59 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Recettes de Fonctionnement au compte 002 Dépenses d’Investissement au compte 001 Excédent de Fonctionnement reporté Déficit d’Investissement reporté + 434 154.79 € - 100 898.36 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement 9
Résultat Excédentaire + 438 007.47 € Résultat Déficitaire - 410 606.95 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone d’Activités Economiques de Guillon.
13- Viabilisation d’un terrain au lieu-dit Bernadot à Saint-Sever
-Approbation du Compte de Gestion 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion,
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 du Budget Annexe du Lotissement relatif à la Viabilisation d’un terrain au lieu-dit Bernadot à Saint-Sever, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes : Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 34 250.67 € Dépenses 0.00 €
Recettes 44 153.80 € Recettes 0.00 €
Excédent + 9 903.13 € Résultat 0.00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement relatif à la Viabilisation d’un terrain au lieu-dit Bernadot à Saint-Sever.
14- Viabilisation d’un terrain au lieu-dit Bernadot à Saint-Sever
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement relatif à la Viabilisation d’un terrain au lieu-dit Bernadot à Saint-Sever, dressé par Monsieur Le Comptable Public,
Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Lotissement relatif à la Viabilisation d’un terrain au lieu-dit Bernadot à Saint- Sever, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses 17 064.64 € Dépenses 0.00 €
Recettes 44 153.80 € Recettes 0.00 €
Excédent + 27 089.16 € Résultat 0.00 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Section de Fonctionnement au compte 002 Section d’Investissement au compte 001 Résultat de fonctionnement reporté Résultat d’Investissement reporté - 17 186.03 € 0.00 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Résultat Excédentaire + 9 903.13 € Résultat 0.00 € 10
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement relatif à la Viabilisation d’un terrain au lieu-dit Bernadot à Saint-Sever.
15- Budget annexe Zone d’Activités du Boscq à Samadet
-Approbation du Compte de Gestion 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion,
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités du Boscq, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 185 328.41 € Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 € Recettes 6 385.02 €
Déficit - 185 328.41 € Excédent + 6 385.02 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités du Boscq.
16- Budget annexe Zone d’Activités du Boscq à Samadet
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités du Boscq, dressé par Monsieur Le Comptable Public,
Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités du Boscq, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 0.00 € Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 € Recettes 0.00 €
Résultat 0.00 € Résultat 0.00 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Dépenses de Fonctionnement au compte 002 Recettes d’Investissement au compte 001 Déficit de Fonctionnement reporté Excédent d’Investissement reporté - 185 328.41 € + 6 385.02 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Résultat Déficitaire - 185 328.41 € Résultat Excédentaire + 6 385.02 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec, 11
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités Economiques du Boscq.
17- Budget annexe du Village Artisanal du Bourdet à Geaune
-Approbation du Compte de Gestion 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion,
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 du Budget Annexe du Village Artisanal du Bourdet, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 0.00 € Dépenses 68 089.18 €
Recettes 0.00 € Recettes 0.00 €
Résultat 0.00 € Déficit - 68 089.18 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Village Artisanal du Bourdet.
18- Budget annexe du Village Artisanal du Bourdet à Geaune
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Annexe du Village Artisanal du Bourdet, dressé par Monsieur Le Comptable Public,
Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Village Artisanal du Bourdet, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 0.00 € Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 € Recettes 0.00 €
Résultat 0.00 € Résultat 0.00 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Section de Fonctionnement au compte 002 Dépenses d’Investissement au compte 001 Résultat de Fonctionnement reporté Déficit d’Investissement reporté 0.00 € - 68 089.18 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Résultat 0.00 € Résultat Déficitaire - 68 089.18 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote, 12
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Village Artisanal du Bourdet.
19- Budget Annexe de la Z.A.E. Lamarque à Samadet
-Approbation du Compte de Gestion 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion,
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités Economiques Lamarque, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 61 060.80 € Dépenses 890 231.60 €
Recettes 39 636.00 € Recettes 0.00 €
Déficit - 21 424.80 € Déficit - 890 231.60 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités Economiques Lamarque.
20- Budget Annexe de la Z.A.E. Lamarque à Samadet
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités Economiques Lamarque, dressé par Monsieur Le Comptable Public,
Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités Economiques Lamarque, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 5 547.78 € Dépenses 0.00 €
Recettes 39 636.00 € Recettes 0.00 €
Excédent +34 088.22 € Résultat 0.00 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Dépenses de Fonctionnement au compte 002 Dépenses d’Investissement au compte 001 Déficit de fonctionnement reporté Déficit d’Investissement reporté - 55 513.02 € - 890 231.60 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Résultat Déficitaire - 21 424.80 € Résultat Déficitaire - 890 231.60 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe de la Zone d’Activités Economiques Lamarque. 13
21- Budget annexe de la Station-Service du Bourdet à Geaune
-Approbation du Compte de Gestion 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion,
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 du Budget Annexe de la Station-Service du Bourdet, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 0.76 € Dépenses 119 438.80 €
Recettes 8 373.00 € Recettes 0.00 €
Excédent + 8 372.24 € Déficit - 119 438.80 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Annexe de la Station- Service du Bourdet.
22- Budget annexe de la Station-Service du Bourdet à Geaune
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Annexe de la Station-Service du Bourdet, dressé par Monsieur Le Comptable Public,
Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe de la Station-Service du Bourdet, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 0.76 € Dépenses 0.00 €
Recettes 3 722.00 € Recettes 0.00 €
Excédent + 3 721.24 € Résultat 0.00 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Recettes de Fonctionnement au compte 002 Dépenses d’Investissement au compte 001 Excédent de Fonctionnement reporté Déficit d’Investissement reporté + 4 651.00 € - 119 438.80 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Excédent 8 372.24 € Résultat Déficitaire - 119 438.80 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe de la Station- Service du Bourdet.
23- Lotissement Z.E.Intercommunale de l’Océan à Hagetmau
-Approbation du Compte de Gestion 2018- 14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion,
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Economique Intercommunale de l’Océan, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 0.00 € Dépenses 841 119.46 €
Recettes 780 152.18 € Recettes 0.00 €
Excédent + 780 152.18 € Déficit - 841 119.46 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Economique Intercommunale de l’Océan.
24- Lotissement Z.E.Intercommunale de l’Océan à Hagetmau
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Economique Intercommunale de l’Océan, dressé par Monsieur Le Comptable Public, Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Economique Intercommunale de l’Océan, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 0.00 € Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 € Recettes 0.00 €
Résultat 0.00 € Résultat 0.00 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Recettes de Fonctionnement au compte 002 Dépenses d’Investissement au compte 001 Excédent de Fonctionnement reporté Déficit d’Investissement reporté + 780 152.18 € - 841 119.46 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Résultat Excédentaire + 780 152.18 € Résultat Déficitaire - 841 119.46 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Zone Economique Intercommunale de l’Océan.
25- Office de Tourisme Chalosse Tursan
-Approbation du Compte de Gestion 2018-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte de Gestion, 15
Monsieur Le Président présente à l'Assemblée le Compte de Gestion de l'année 2018 de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan, dressé par Le Comptable Public et arrêté aux sommes suivantes :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 523 774.71 € Dépenses 26 159.06 €
Recettes 617 252.67 € Recettes 53 028.66 €
Excédent + 93 477.96 € Excédent + 26 869.60 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2018 de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan.
26- Office de Tourisme Chalosse Tursan
-Adoption du Compte Administratif 2018-
Madame Geneviève ANACLET présente ensuite le compte administratif 2018 de l’Office de Tourisme communautaire.
Madame REQUENNA demande si la subvention du budget principal peut être diminuée à hauteur de l’excédent, soit environ 30 000€.
Monsieur Le Président répond que c’est possible mais que ça ne changera rien sur les équilibres globaux.
Monsieur TAUZIN relève les bons résultats de l’OT en termes de billetterie et de visites, que ce soit sur Saint-Sever ou sur la crypte de Hagetmau.
Un élan a été ressenti la saison dernière et s’est traduit dans les chiffres. A terme, si cette progression se poursuit, on peut espérer faire davantage de tourisme avec moins de financement public.
L’augmentation de la réservation de la billetterie (55 000 €) a généré une augmentation de la marge de l’OT mais est surtout directement réinjectée auprès des professionnels locaux Monsieur TAUZIN souhaite enfin remercier la directrice, Virginie MASSON et Pascal BEAUMONT, vice-président en charge du tourisme.
Monsieur BEAUMONT précise que les recettes liées aux visites guidées et les produits packagés (soit 25 000 €) sont réinjectés directement dans l’économie locale. Il reste également un quadrimestre de taxe de séjour à récupérer, les recettes de cette taxe devraient donc largement dépasser les 16 000 € sur une année complète.
Lorsque ces chiffres seront connus, ils permettront d’évaluer le travail réalisé au niveau du tourisme. Monsieur BEAUMONT propose aux élus, s’ils le souhaitent, que la directrice vienne exposer le travail réalisé avec des chiffres précis.
Il conclut en remerciant l’engagement de l’intégralité de l’équipe.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L5211-1 et notamment l’article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif présenté par le Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan,
Vu la délibération du 21 mars 2019, élisant Mr Jean-Jacques DUTOYA pour présider les séances relatives à l’adoption des comptes administratifs,
Considérant que Mr Le Président de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2018 de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan dressé par Monsieur Le Comptable Public,
Monsieur Le Président de séance présente le Compte Administratif 2018 de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement 16
Dépenses 523 774.71 € Dépenses 26 159.06 €
Recettes 555 490.41 € Recettes 31 718.44 €
Excédent + 31 715.70 € Excédent + 5 559.38 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
Recettes de Fonctionnement au compte 002 Recettes d’Investissement au compte 001 Excédent de fonctionnement reporté Excédent d’Investissement reporté + 61 762.26 € + 21 310.22 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 permet de constater :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Résultat Excédentaire + 93 477.96 € Résultat Excédentaire + 26 869.60 €
Monsieur Le Président de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par Le Comptable Public. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : cinquante-huit -58- Contre : zéro -0- Abstention : neuf -9-
Monsieur Le Président ne prenant pas part au vote,
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan.
27- Office de Tourisme Chalosse Tursan
-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018-
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2017 relative à la création, à compter du 1er avril 2017, de l’Office de Tourisme communautaire Chalosse Tursan, sous la forme d'une régie à autonomie financière gérant un service public administratif (SPA) et approuvant les statuts de ladite régie,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2018, et statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 qui en résulte, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d'affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement :
----------------------------------------------------------------------------------------------- Résultat de Fonctionnement cumulé -Année 2018- + 93 477.96 € (A affecter)
----------------------------------------------------------------------------------------------- (a) Excédent Section Investissement cumulé -Année 2018- + 26 869.60 € (b) Résultat de Financement des restes à réaliser + 4 733.00 € (11 133.00 € -6 400.00 €) (c'est la différence entre les restes à réaliser de
recettes et les restes à réaliser de dépenses)
(c) Excédent de Financement (=a+b) + 31 602.60 € ----------------------------------------------------------------------------------------------- Décision
Affectation obligatoire au c/1068 (=c) de l'année 2019 + 0,00 €
Affectation complémentaire au c/1068 de l'année 2019 + 0,00 €
Report à nouveau en Section de Fonctionnement + 93 477.96 €
Année 2019
28- Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2019
Monsieur le Président résume les longues discussions qui ont eu lieu en bureau. Le ROB transmis, qui n’a pas fait l’objet d’amendement depuis le bureau élargi, traduit une progression des dépenses et des services sans aucune inflexion. La conclusion est qu’il est nécessaire de dégager environ 600 000 € d’épargne pour ne pas dégrader davantage la situation financière de la CC.
Le projet de budget proposera une remise en question d’un certain nombre de dispositifs : - réduction des budgets de l’OT, CIAS
- FPIC, indemnités
-… 17
L’objectif est d’arriver à une stabilisation de la situation à hauteur des résultats de l’exercice 2018 ainsi qu’une stabilisation de l’endettement.
L’orientation fiscale proposée sera de ne pas toucher à la fiscalité des ménages. Seul le levier de réserve de CFE sera activé.
En matière de dépenses, Monsieur Le Président propose de les contraindre mais de maintenir le programme voirie en l’état avec pour objectif de l’autofinancer.
Monsieur TAUZIN est favorable à une baisse des dépenses pour les mettre au niveau des moyens de la communauté.
Cependant, il considère que toute baisse du FPIC pour les communes serait un transfert de fiscalité entre la CC et les communes, d’autant que la plupart des communes ont arrêté leurs équilibres budgétaires.
Il souligne que si les communes ont gagné, c’est également le cas pour la CC car avant la fusion le territoire était contributeur.
Enfin il souhaite privilégier la diminution des dépenses.
Monsieur le Président répond qu’en matière de FPIC, le projet de budget reprendra la répartition de droit (environ les mêmes montants que l’année dernière) car il n’est pas possible de transcrire sur le budget l’application d’une délibération qui n’a pas été votée (vote en juin)
Néanmoins le projet de budget intégrera une baisse de la dotation des communes de l’ordre de 3 à 4 € par habitants.
Monsieur TAUZIN n’est pas favorable à cette orientation.
Monsieur DUBICQ s’interroge sur les autres dispositifs évoqués en bureau comme le non déploiement du minibus, la non prise en compte du portage de repas et de la télé alarme. Monsieur le Président confirme que ces pistes seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission des finances.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-36, L.2312-1 qui prévoient que la tenue du débat contradictoire sur les orientations générales du budget doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci, Vu l’article 17 du Règlement Intérieur de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, Après avoir pris connaissance du Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 élaboré par Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, Le Conseil Communautaire,
PREND acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable au vote des Budgets Primitifs de l'année 2019.
Le contenu du Rapport d'Orientations Budgétaires est joint à la présente délibération.
29- Attributions de compensation prévisionnelles 2019
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan, EPCI soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,
Vu la délibération n°20122018DEL01 du 20 décembre 2018 fixant les attributions de compensation définitives 2018,
Considérant que le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale, communique aux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions de compensation,
Considérant que si des modifications statutaires et définitions d’intérêt communautaires interviennent en cours d’année, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) devra évaluer les transferts de charges qui en résultent, entre l’intercommunalité et les communes membres. Ces évaluations viendront alors ajuster les attributions de compensation prévisionnelles 2019 proposées dans la présente délibération. 18
Monsieur Le Président propose de fixer les Attributions de Compensation prévisionnelles 2019 comme suit :
Les communes suivantes recevront de la part de la Communauté de communes Chalosse
Tursan :
Communes Montant annuel
ARBOUCAVE 11 009 €
AUBAGNAN 11 853 €
AUDIGNON 10 355 €
AURICE 304 019 €
BANOS 10 213 €
BAS-MAUCO 36 349 €
BATS-TURSAN 2 465 €
CASTELNER 3 006 €
CAUNA 31 843 €
CAZALIS 4 737 €
COUDURES 20 865 €
DUMES 6 906 €
EYRES-MONCUBE 14 924 €
FARGUES 8 473 €
GEAUNE 96 089 €
HAGETMAU 1 877 853 €
HAUT-MAUCO 637 715 €
HORSARRIEU 32 124 €
LABASTIDE-CHALOSSE 7 271 €
LACRABE 6 721 €
MANT 17 564 €
MIRAMONT-SENSACQ 7 759 €
MOMUY 11 966 €
MONGET 1 999 €
MONSEGUR 62 014 €
MONTAUT 161 777 €
MONTGAILLARD 22 254 €
MONTSOUE 52 337 €
MORGANX 5 400 €
PECORADE 13 937 €
PEYRE 7 035 €
PHILONDENX 354 €
POUDENX 6 829 €
SAINTE-COLOMBE 40 550 €
SAINT-CRICQ-CHALOSSE 60 488 €
SAINT-SEVER 1 707 945 €
SAMADET 51 930 €
SARRAZIET 6 497 €
SERRES-GASTON 76 121 €
SERRESLOUS-ET-ARRIBANS 3 204 €
URGONS 3 283 €
Total 5 456 033 € 19
Les communes suivantes verseront à la Communauté de communes Chalosse Tursan :
Communes Montant annuel
CASTELNAU-TURSAN 5 398 €
CLEDES 3 237 €
LACAJUNTE 3 793 €
LAURET 2 353 €
MAURIES 2 327 €
PAYROS-CAZAUTETS 2 130 €
PIMBO 4 878 €
PUYOL-CAZALET 1 733 €
SORBETS 5 351 €
Total 31 200 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de fixer les attributions de compensation prévisionnelles de l’année 2019 telles que proposées par Mr Le Président.
COMMUNIQUE aux Communes membres le montant prévisionnel des attributions de compensation de l’année 2019.
30- Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
-Retrait de la délibération du 27 septembre 2018-
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1407 bis,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan dans le domaine du logement et du cadre de vie,
Vu la délibération du 14 février 2018 définissant la politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du 27 septembre 2018 décidant l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation à compter de 2019,
Exposé des motifs :
Monsieur Le Président rappelle qu’en contrepartie de la politique incitative en faveur de l’habitat visant à requalifier, adapter le parc de logements privés, et notamment réduire la vacance, via la réalisation d’OPAH successives, par délibération du 27 septembre dernier a été voté l’assujettissement des logements vacants à la TH à compter de 2019. L’objectif étant alors d’utiliser cet outil complémentaire pour convaincre certains propriétaires, soit à réaliser des travaux dans leur logement avant par exemple de les mettre en location, soit à les céder et ainsi contribuer à réduire la vacance.
A noter que cette taxe ne visait à s’appliquer que sur les territoires couverts par un PLH adopté, soit les ex territoires du Tursan et du Cap de Gascogne.
Par recours gracieux du 22 novembre dernier, la Préfecture des Landes demande le retrait de cette délibération considérant que l’instauration de la THLV (Taxe d’Habitation sur le Logements Vacants) ne peut se faire que par un EPCI ayant adopté un PLH sur la totalité de ses communes membres et que les PLH adoptés par les anciennes communautés de communes du Tursan et du Cap de Gascogne ne peuvent pas être poursuivis ou repris par Chalosse Tursan.
Monsieur le Président propose donc le retrait de la délibération du 27 septembre 2018 visant à instaurer la THLV à compter de 2019.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de retirer la délibération du 27 septembre 2018 visant à instaurer la THLV à compter de 2019.
CHARGE Monsieur Le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. 20
Sur le territoire de l’ex Cap de Gascogne, Monsieur TAUZIN se réjouit du nombre de dossiers soumis à délibération du conseil. Dernière année d’exécution, il invite tous les maires à continuer à communiquer sur le programme.
Les résultats sont encore meilleurs dans le Tursan ramenés au nombre d’habitants : 9 dossiers « Habiter mieux » pour un objectif annuel de 17, et 2 dossiers « Autonomie ».
31- O.P.A.H. Territoire ex Communauté de communes du Cap de Gascogne -Subventions propriétaires occupants-
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création et compétences de la Communauté de communes Chalosse-Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies, Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’ex intercommunalité du Cap de Gascogne prévoyant la mise en œuvre d’une OPAH dont l’objectif est d’apporter une réponse à la situation de précarisation et de dégradation d’une partie de l’habitat ancien privé, d’améliorer de manière significative et durable le confort des logements et d’attirer de nouveaux habitants dans des logements remis à neuf,
Vu la convention partenariale, signée le 31 décembre 2016, entre l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et l’EPCI, d’une durée de 3 ans (2 janvier 2017 - 31 décembre 2019) déterminant les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire,
Considérant que l’objectif de cette opération est de réhabiliter, ou remettre sur le marché, 186 logements : 156 occupés par les propriétaires et 30 logements locatifs. Le montant prévisionnel, sur 3 ans, consacré à cette opération par l’ex Cap de Gascogne est 421 800 €, selon la répartition suivante :
- Propriétaires occupants - maintien à domicile : objectif de 60 logements, budget de 30 000 €, - Propriétaires occupants - efficacité énergétique -Programme «Habiter Mieux»- : objectif de 90 logements, budget 45 000 €,
- Propriétaires bailleurs : objectif de 30 logements, budget de 300 000 €,
- Logement habitat indigne : objectif de 6 logements, budget de 46 800 €,
Conformément à l’article 5.3 de la convention d’OPAH, la Communauté de communes s’est engagée à verser une prime de 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux » et 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Autonomie ».
Cette aide de la Communauté, avec celles de l’ANAH, a pour but d’encourager les propriétaires occupants à réaliser des travaux permettant de réaliser un gain énergétique ou à adapter leur logement pour permettre le maintien à domicile.
Considérant les commissions de l’ANAH validant les travaux projetés suivants : Considérant que les subventions ont été prévues à l’article 6574 du Budget principal, Monsieur Le Président propose d’attribuer la somme 500 € à:
Propriétaires occupants :
Dispositif « Habiter Mieux » :
PUECH Jacques et Jeanine - Haut-Mauco
MOYA Geneviève - Cauna
DELILLE Marie - Aurice
PEYRET Lionel et FAUROUX Carole - Saint-Sever
KARTNER Sandrine et RAGOT Laetitia - Saint-Sever
DAUDIGEOS Paulette - Saint-Sever
DEHEZ Laurent - Montsoué
DAUDIGEOS Jean-Paul - Saint-Sever
DUPONT DUVIGNAC Valérie - Saint-Sever
NOULIBOS Eliane - Aurice
LAMOTHE Marie-Danielle - Fargues
FAURE Yolande - Audignon
MILAN Claudine et François - Sarraziet
RIVIERE Stéphane et Séverine - Saint-Sever
LAMOTHE Renée - Montgaillard 21
Dispositif « Autonomie » :
GARDESSE Alain - Haut-Mauco
SAINT-GENEZ Irène - Saint-Sever
LARRERE Marie-Jeanne et Gilbert - Montaut
Monsieur Le Président propose d’attribuer la somme 30 000 € à :
Propriétaires bailleurs :
SCI NATOM - Mr et Mme MERCUSOT - Saint-Sever :
30 000 € pour 3 logements soit 10 000 € par logement.
Toutefois, le versement des subventions sera effectif sous réserve que les conditions de réalisation des travaux, fixées par l’ANAH soient respectées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur Le Président.
AUTORISE Monsieur Le Président à procéder, selon les conditions définies, au versement des subventions suivantes :
- 500 € à PUECH Jacques et Jeanine
- 500 € à MOYA Geneviève
- 500 € à DELILLE Marie
- 500 € à PEYRET Lionel et FAUROUX Carole
- 500 € à KARTNER Sandrine et RAGOT Laetitia
- 500 € à DAUDIGEOS Paulette
- 500 € à DEHEZ Laurent
- 500 € à DUPONT DUVIGNAC Valérie
- 500 € à NOULIBOS Eliane
- 500 € à LAMOTHE Marie-Danielle
- 500 € à FAURE Yolande
- 500 € à MILAN Claudine et François
- 500 € à RIVIERE Stéphane et Séverine
- 500 € à LAMOTHE Renée
- 500 € à GARDESSE Alain
- 500 € à SAINT-GENEZ Irène
- 500 € à LARRERE Marie-Jeanne et Gilbert
- 30 000 € à la SCI NATOM - Mr et Mme MERCUSOT
32- O.P.A.H. Territoire ex Communauté de communes du Tursan
-Subventions propriétaires occupants-
Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et notamment ceux relatifs à la compétence « politique du logement et du cadre de vie » ;
Considérant qu’une des orientations, du volet PLH du PLUi du Tursan, a mis en exergue la réalisation d’une étude pré-opérationnelle OPAH ;
Vu la convention partenariale, signée le 11 juin 2018 entre l’Etat, l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) et la Communauté de Communes Chalosse Tursan, d’une durée de 3 ans (11 juin 2018 au 10 juin 2021) déterminant les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire,
Considérant que l’objectif de cette opération est de réhabiliter 105 logements : 90 occupés par les propriétaires et 15 logements locatifs,
Le montant prévisionnel, sur 3 ans, consacré à cette opération par la Communauté de communes Chalosse Tursan est de 216 900 €, selon la répartition suivante : Propriétaires occupants - maintien à domicile : objectif de 36 logements, budget de 18 000 € Propriétaires occupants - efficacité énergétique : objectif de 51 logements, budget de 25 500 € Propriétaires bailleurs : objectif de 15 logements, budget de 150 000 €
Logement habitat indigne : objectif de 3 logements, budget de 23 400 €
Conformément à l’article 5.2 de la convention d’OPAH, la Communauté de communes s’est engagée à verser une prime de 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif 22
« Habiter Mieux » et 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Autonomie ».
Cette aide de la Communauté, avec celles de l’ANAH, a pour but d’encourager les propriétaires occupants à réaliser des travaux permettant de réaliser un gain énergétique ou à adapter leur logement pour permettre le maintien à domicile.
Considérant les commissions de l’ANAH validant les travaux projetés suivants : Considérant que les subventions ont été prévues à l’article 6574 du Budget principal, Monsieur Le Président propose d’attribuer la somme 500 € à :
Propriétaires occupants :
Dispositif « Habiter Mieux » :
CARRE Franck et LARRAZET Françoise - Samadet
JENTIEU Véronique et Stéphane - Pimbo
HONTANG Michel - Samadet
SARRAMAGNAN Michèle - Miramont-Sensacq
DEZOOMER Paul - Samadet
DUPEYRON Nathalie et Jean-Jacques - Pimbo
MONCOUTOUT Jean-Pascal et CZARNECKI André - Pimbo
SOUM Aude - Samadet
CAPDEVIELLE Nicole - Philondenx
Dispositif « Autonomie » :
DUPOUY Huguette et Emilien - Sorbets
PESSANS Marie-Josée et Gilbert - Pimbo
Toutefois, le versement des subventions sera effectif sous réserve que les conditions de réalisation des travaux, fixées par l’ANAH soient respectées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur Le Président.
AUTORISE Monsieur Le Président à procéder, selon les conditions définies, au versement des subventions suivantes :
- 500 € à CARRE Franck et LARRAZET Françoise
- 500 € à JENTIEU Véronique et Stéphane
- 500 € à HONTANG Michel
- 500 € à SARRAMAGNAN Michèle
- 500 € à DEZOOMER Paul
- 500 € à DUPEYRON Nathalie et Jean-Jacques
- 500 € à MONCOUTOUT Jean-Pascal et CZARNECKI André
- 500 € à SOUM Aude
- 500 € à CAPDEVIELLE Nicole
- 500 € à DUPOUY Huguette et Emilien
- 500 € à PESSANS Marie-Josée et Gilbert
Monsieur Jean-Alix LAFENETRE, avant de présenter les deux prochaines délibérations, souhaite revenir sur les propos de Pascale REQUENNA en matière de développement économique.
Il précise que l’année dernière, a été envoyé, pour chacune des zones de la CC, un document retraçant la situation géographique, la superficie totale, la superficie commercialisée, la superficie restant à vendre et le prix HT.
Il n’y a pas eu d’évolution depuis cet envoi.
Monsieur LAFENETRE propose à Mme REQUENNA de venir débattre de « proactivité » en matière de développement économique, au sein de la commission dédiée dont elle fait partie.
Concernant l’association « le 9 », Mme REQUENNA souhaite saluer ce projet et précise que la Région, sur un objectif de 300, a d’ores et déjà accompagner 220 projets de tiers-lieux.
33- Attribution d’une aide économique à Mr Francis DARRACQ
-Tabac, bimbeloterie, loto "L’Estanquet"à Hagetmau- 23
Vu les statuts de la Communauté de communes Chalosse Tursan dans le domaine du développement économique,
Vu la délibération en date du 19 avril 2017 approuvant le règlement de la CCCT d’attribution des aides économiques aux entreprises,
Considérant le dossier de demande d’aide économique complet déposé le 25 janvier 2019 par Monsieur Francis DARRACQ -Tabac, bimbeloterie, loto "L’Estanquet"- à Hagetmau, Mr Le Président présente cette demande de subvention, qui a reçu un avis favorable de la Commission Développement Economique, dans sa séance du 21 février dernier : Mr Francis DARRACQ -Tabac, bimbeloterie, loto "L’Estanquet"-
place de la Liberté à 40700 Hagetmau
Nature des dépenses HT éligibles : 13 031,05 € correspondants à des travaux de modernisation.
Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux entreprises, Monsieur Le Président propose d’attribuer l’aide suivante qui correspond à 20 % du montant des devis HT présentés : 2 606,21 €.
Il est rappelé que le paiement de la subvention s’effectuera en une seule fois, sur présentation des factures acquittées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONSTATE que les crédits ont été inscrits au budget principal 2019 de la CCCT. DECIDE d’attribuer une aide économique à Mr Francis DARRACQ -Tabac, bimbeloterie, loto "L’Estanquet"-, d’un montant de 2 606,21 €.
CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente délibération conformément aux dispositions du règlement de la CCCT d’attribution des aides économiques aux entreprises.
34- Attribution d’une subvention à l’Association "le 9"
Vu les statuts de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Considérant l’avis de la Commission Développement Economique du 21 février 2019, Considérant le courrier de demande de subvention reçu le lundi 3 décembre 2018, Considérant le dossier de candidature déposé dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Tiers-lieux de la Région Nouvelle Aquitaine,
Considérant la présentation du projet faite auprès des partenaires institutionnels le 19 novembre 2018,
L’Association « le 9 » souhaite créer un réseau au niveau local dont le projet se décline en 3 volets : - la création d’un club d’entrepreneurs,
- la location d’espaces et de services,
- l’accompagnement de projets culturels.
Les locaux de l’association, situés en centre-ville de Saint-Sever, se veulent être un lieu fédérateur qui s’adressera aux entreprises, aux travailleurs indépendants, aux collectivités et aux associations. Parmi les objectifs, l’association "le 9" souhaite créer un lieu d’écoute pour rompre la solitude et l’isolement, mais également échanger et partager des expériences. Monsieur Le Président propose d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Association "le 9" pour l’accompagner dans son projet, sous réserve que le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine se prononce favorablement lors de la commission permanente prévue le 1er avril 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONSTATE que les crédits ont été inscrits au budget principal 2019 de la CCCT. DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à l’Association "le 9". CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente délibération.
Avant la présentation des deux dossiers suivants par Monsieur PRUET, Monsieur Roland DUFOURCQ explique être sollicité par des habitants qui s’interrogent sur l’utilisation d’un enrobé sur certaines routes et pas sur d’autres. 24
Monsieur Pruet répond que l’utilisation de l’une ou l’autre technique dépend de la configuration de la route (trafic, état de la voie, structure).
Le fait qu’il y ait eu auparavant un revêtement en enrobé ou en tri-couche n’est pas un facteur déterminant.
Mme LABORDE confirme et précise que la différence de coût entre de l’enrobé et du tri- couche est de l’ordre du simple au double.
Monsieur le Président explique que, pour 2019, le marché du PAT prévoit des minima et maxima et fera l’objet de réajustement. La commission voirie a décidé de diviser le marché en 3 lots géographiques afin de permettre à des entreprises différentes d’être attributaires du marché. Les entreprises ont en effet adapté leur offre en fonction de la distance entre leur siège et le lieu d’intervention.
Au final le tarif moyen sera sensiblement plus intéressant que sur le marché de l’année dernière qui ne comptait qu’un seul lot.
35- Attribution du marché de travaux voirie pour l'année 2019
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan et précisant les compétences optionnelles du nouvel EPCI au titre desquelles figure la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie », Vu la délibération du 14 février 2018 définissant l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie »,
Vu les dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les marchés à procédure adaptée,
Considérant le programme des travaux de voirie de l’année 2019 sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan, élaboré par la Commission Voirie, estimé à 592 000 € H.T., qui se décompose en 2 lots :
Lot 1 : Enrobés = 412 000 € HT
Lot 2 : Enduits superficiels d’usure = 180 000 € HT
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics "landespublic.org", sur "Le Travailleur Landais» et sur "Sud Ouest Publicité", journaux d’annonces légales,
Considérant l’analyse des offres réalisée par la Commission d’Appels d’Offres en date du 14 mars 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de retenir pour le Lot 1 : Enrobés
Sarl André LAFONT pour un coût de 398 164.75 € HT soit 477 797.70 € TTC et pour le Lot 2 : Enduits superficiels d’usure
Sarl André LAFONT pour un coût de 151 463.25 € HT soit 181 755.90 € TTC AUTORISE Mr Le Président à signer le marché de travaux ainsi que tous documents afférents aux présentes décisions.
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires au budget 2019.
36- Attribution du marché de points à temps (P.A.T.) pour l'année 2019 Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan et précisant les compétences optionnelles du nouvel EPCI au titre desquelles figure la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie », Vu la délibération du 14 février 2018 définissant l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie »,
Considérant le programme de P.A.T. de l’année 2019 sur le territoire de la communauté de communes Chalosse Tursan, élaboré par la Commission Voirie, estimé à 30 000 € H.T. minimum et 165 000 € H.T. maximum,
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics "landespublic.org", sur "Le Travailleur Landais» et sur "Sud Ouest Publicité", journaux d’annonces légales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, 25
DECIDE d’attribuer le marché relatif au PAT 2019 divisé en 3 secteurs géographiques : o Lot n°1 - Secteur ex Cap de Gascogne : à SARL André LAFONT pour un montant mini de 10 000 € HT et un montant maxi de 66 000 € HT pour une durée de 6 mois non reconductible.
o Lot n°2 - Secteur ex HCU : à SARL André LAFONT pour un montant mini de 10 000 €
HT et un montant maxi de 54 000 € HT pour une durée de 6 mois non reconductible. o Lot n° 3 - Secteur ex Tursan : à Société ROA (Route Ouvrière Aturine) pour un montant mini de 10 000 € HT et un montant maxi de 45 000 € HT pour une durée de 6 mois non reconductible.
AUTORISE Mr Le Président à signer le marché de travaux ainsi que tous documents afférents aux présentes décisions.
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires au budget 2019.
Monsieur Jean-Jacques DUTOYA, 1er Vice-Président, en charge de l’aménagement de l’espace présente les 5 dossiers suivants.
37- Délégation du DPU ciblé sur certaines parcelles aux communes couvertes par une carte communale et par un plan local de l’urbanisme
En continuité et cohérence avec la délibération votée le 20 décembre dernier instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU de la commune de Saint-Sever et sur les parcelles cadastrales « ciblées »pour les communes de Peyre, Momuy et Sainte-Colombe, il est proposé de déléguer aux communes l’exercice de ce DPU sur les zones et parcelles considérés.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-9 et L.5211-10,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.211-1 à L.211-5, L.213-1 à L.213-18, L.300-1 et R.211-1 à R.211-8, R. 213-1 à R. 213-3,
Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Cap de Gascogne, d’Hagetmau Communes Unies et du Tursan,
Considérant que la Communauté de communes Chalosse Tursan est aujourd’hui compétente en matière de « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », Considérant que la Communauté de communes Chalosse Tursan est aujourd’hui compétente de plein droit en matière de droit de préemption,
Vu la délibération communautaire n°12042018DEL18 en date du 20 décembre 2018 instituant le droit de préemption sur les communes de Momuy, Peyre et Sainte-Colombe dotées d’une carte communale, et la commune de Saint-Sever dotée d’un Plan local de l’urbanisme, Considérant le fait que la Communauté de communes ne souhaite pas préempter par elle- même à des fins d’habitat (notamment, opérations communales d’aménagement à usage d’habitation) ou à la réalisation des équipements publics induits et qu’elle entend laisser les communes gérer ces domaines,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Article 1 : Décide de déléguer aux Conseils Municipaux concernés l’exercice du droit de préemption sur les périmètres mentionnés en annexe de la délibération l’instituant en date du 20 décembre 2018.
Article 2 : Monsieur Le Président et les Conseils Municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
38- PLUi du Tursan -Prescription sur la déclaration de projet et mise en compatibilité du PLUi afin de permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque-
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 300-6, L.153-54 et suivants et R. 153-15, 26
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Tursan approuvé le 14 décembre 2016,
Vu la délibération du 11 mars 2019, par laquelle le Conseil Municipal de la commune de Miramont-Sensacq émet un avis favorable au projet de centrale photovoltaïque et demande la prescription de la déclaration de projet et mise en compatibilité du PLUi,
Monsieur Le Président expose brièvement l’historique et les enjeux d’intérêt général du projet :
La société URBASOLAR s’est rapprochée de la Communauté de communes afin de présenter son projet de centrale photovoltaïque au sol située sur les Communes de Garlin et Miramont- Sensacq.
Celle-ci se trouve sur un délaissé autoroutier ayant servi de dépôt de matériaux pendant les travaux de construction de l’autoroute A65, enclavé entre l’autoroute A65 et l’échangeur N°8, appartenant toujours à la société concessionnaire (A’LIENOR). Ces terrains ne sont pas cultivés ou utilisés à des fins agricoles à ce jour.
Les terrains objets de ce projet solaire sont en phase avec les orientations souhaitées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire qui oriente en priorité les porteurs de projet vers les sites dits dégradés auxquels appartiennent les délaissés autoroutiers. De plus, la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie publiée fin 2018 fixe des objectifs importants à la filière du photovoltaïque française.
Le projet se situe sur un zonage agricole du Plan Local d’Urbanisme intercommunal dans lequel le règlement autorise les installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif sous réserve qu’elles ne rentrent pas en conflit avec un usage agricole.
A la suite d’échanges avec les services de l’État des Landes, ceux-ci ont indiqués qu’une évolution du document d’urbanisme à travers une déclaration de projet s’avérait nécessaire pour le rendre compatible avec le projet.
Monsieur Le Président présente les motifs relevés par la Direction Départementale des Territoires des Landes qui justifient la mise en compatibilité du PLUi avec la déclaration du projet relative à ce projet, à savoir :
- le règlement de zone A du PLUi en vigueur n’autorise pas l’installation d’un parc photovoltaïque. Il est donc nécessaire de créer un secteur U indicé qui sera destiné aux centrales photovoltaïques et aux équipements nécessaires à leur fonctionnement, - l’implantation de cette construction sera située à moins de 100 m de l’axe de l’A65. Il est donc nécessaire de réduire cette distance à l’axe de l’A65 par dérogation à l’article L111-6 du code de l’Urbanisme.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE Article 1 : De prescrire la déclaration de projet destinée à mettre en compatibilité le PLUi du Tursan avec ce projet d’intérêt général.
Article 2 : La Commune de Miramont-Sensacq est sise du site Natura 2000 « Coteaux de Tursan ». La mise en compatibilité du PLUi fera l’objet d’une évaluation environnementale. La mise en compatibilité du PLUi du Tursan fera l’objet d’une réunion d’examen conjoint avec les services de l’État et les personnes publiques associées. L’ensemble du dossier sera ensuite soumis à une enquête publique unique qui portera à la fois sur l’intérêt général du projet, sur la mise en compatibilité du PLUi du Tursan et sur le permis de construire. Article 3 : Monsieur Le Président est chargé, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
39- PLU de Saint-Sever -Prescription d’une procédure de modification n° 1- Cette délibération concerne la prescription d’une procédure de modification du PLU de Saint-Sever, afin de rectifier une erreur matérielle sur le document graphique (zone 1AU dite de l’Espérance) et étendre la zone Ut (vocation touristique) sur la zone USS (vocation sportive) pour le projet d’extension du camping.
Monsieur DUTOYA note qu’il y a régulièrement des modifications et rappelle que chaque modification, aussi minime soit-elle, a un coût élevé (environ 10 000 €), et mobilise le temps du personnel administratif. 27
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, et son décret d’application n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’Urbanisme,
Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'Urbanisme et le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme, Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l’Urbanisme et à l’Habitat, et son décret d’application n°2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d’urbanisme et modifiant le Code de l’Urbanisme,
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, Vu la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés,
Vu le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; Vu la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et amélioration de la qualité du droit,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme,
Vu le décret du 14 février 2013 pris pour application de l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (AAAF),
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’Urbanisme,
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme, Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et citoyenneté,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN),
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants relatifs à la procédure de modification d’un Plan Local d’Urbanisme, 28
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sever approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2018, et ré approuvé le 27 septembre 2018,
Monsieur Le Président rappelle que la commune de Saint-Sever a informé la Communauté de communes du projet d’extension du camping municipal et l’a sollicité pour engager une évolution de son PLU.
Monsieur Le Président rappelle que les dispositions du PLU actuellement opposable aux tiers ne permettent pas de réaliser le projet d’extension du camping municipal.
A cet effet, Monsieur Le Président propose que soit engagée une modification n°1 du PLU ayant pour motifs l’extension de la zone Ut, et la rectification d’une erreur matérielle. Ce projet d’évolution du PLU s’inscrit dans le champ réglementaire de la procédure de modification, conformément aux articles L. 153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec,
Pour : soixante-six -66- Contre : deux -2- Abstention : zéro -0-
DECIDE
Article 1 : De prescrire la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint- Sever, et de mener toutes les études nécessaires à la formalisation du projet. Article 2 : De solliciter de l’Etat une compensation dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux dispositions de l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme.
Article 3 : De notifier cette délibération pour information :
- à Monsieur Le Préfet des Landes,
- à Monsieur Le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Landes,
- à Monsieur Le Responsable de la Délégation Territoriale de Mont de Marsan,
- à Monsieur Le Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine,
- à Monsieur Le Président du Conseil Départemental des Landes,
- à Monsieur Le Président de la Chambre d’Agriculture des Landes,
- à Monsieur Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes,
- à Monsieur Le Président de la Chambre des Métiers des Landes,
- à Monsieur Le Président du Syndicat Mixte, en charge du SCOT Adour Chalosse Tursan,
- à Monsieur Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
- à Monsieur Le Maire de Saint Sever.
Article 4 : Monsieur Le Président est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
40- PLU de Saint-Sever -Prescription d’une procédure de modification n° 2- La délibération porte sur la modification de la zone de Sauret (route de Montgaillard) à Saint-Sever. La société ALS envisage à terme de construire un centre de stockage de distribution d’une hauteur maximale de 40 mètres. Or, l’actuel PLU de Saint-Sever limite la hauteur de construction à 14 mètres.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, et son décret d’application n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’Urbanisme,
Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'Urbanisme et le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme, Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l’Urbanisme et à l’Habitat, et son décret d’application n°2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d’urbanisme et modifiant le Code de l’Urbanisme,
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, Vu la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, 29
Vu le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; Vu la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et amélioration de la qualité du droit,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de l’article 51 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme,
Vu le décret du 14 février 2013 pris pour application de l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (AAAF),
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’Urbanisme,
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme, Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et citoyenneté,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN),
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants relatifs à la procédure de modification d’un Plan Local d’Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sever approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2018, et ré approuvé le 27 septembre 2018,
Considérant que l’entreprise ALS (Aquitaine Légumes Surgelés) a informé la Communauté de communes de son souhait d’étendre son activité et d’investir prochainement dans l’amélioration de son appareil de production, par courrier en date du 20 février 2019, Considérant le rôle majeur de l’activité agroalimentaire sur le territoire et la part de l’entreprise ALS dans ce secteur,
Considérant que le projet d’extension de l’entreprise ALS ne saurait attendre l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal dernièrement engagé, qui ne devrait pas être exécutoire avant l’année 2022,
Considérant que le maintien et l’extension de l’activité économique relève de l’intérêt communautaire et général, 30
Considérant que l’évolution envisagée du document ne remettra pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU Saint-Sever en vigueur, Considérant que le PLU tel qu’il a été approuvé ne permet pas la réalisation du projet d’extension de l’entreprise ALS,
A cet effet, Monsieur Le Président propose que soit engagée une modification n°2 du PLU ayant pour objet de modifier la portée réglementaire de la zone Uya (secteur exclusif d’ALS).
Considérant que ce projet d’évolution du PLU s’inscrit dans le champ réglementaire de la procédure de modification, conformément aux articles L. 153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE Article 1 : De prescrire la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint- Sever, et de mener toutes les études nécessaires à la formalisation du projet. Cette procédure a pour objet la modification des règles de hauteur de la zone Uya, sur le secteur exclusif de l’entreprise ALS en vue de lui permettre de réaliser ses projets d’extension.
Article 2 : De solliciter de l’Etat une compensation dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux dispositions de l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme.
Article 3 : De notifier cette délibération pour information :
- à Monsieur Le Préfet des Landes,
- à Monsieur Le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Landes,
- à Monsieur Le Responsable de la Délégation Territoriale de Mont de Marsan,
- à Monsieur Le Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine,
- à Monsieur Le Président du Conseil Départemental des Landes,
- à Monsieur Le Président de la Chambre d’Agriculture des Landes,
- à Monsieur Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes,
- à Monsieur Le Président de la Chambre des Métiers des Landes,
- à Monsieur Le Président du Syndicat Mixte, en charge du SCOT Adour Chalosse Tursan,
- à Monsieur Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
- à Monsieur Le Maire de Saint Sever.
Article 4 : Monsieur Le Président est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Arnaud TAUZIN trouve que ces 2 modifications sont les conséquences de deux bonnes nouvelles : la première est synonyme du développement du camping, dont on peut espérer, in fine, percevoir davantage de taxe de séjour.
Pour la deuxième modification, la société ALS envisage de faire un lieu logistique à l’échelle européenne. Aujourd’hui les réglementations en matière de logistique vont bien au-delà de 14 m de hauteur pour que ce soit rentable. Au-delà de la création d’emploi, cet outil engendrerait des taxes supplémentaires au bénéfice de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.
41- Signature de la convention d’assistance technique à maitrise d’ouvrage avec l’ADACL pour les modifications du PLU de la commune de Saint-Sever Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la Communauté de communes Chalosse Tursan à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL),
Considérant qu’il y a lieu de modifier le PLU de Saint-Sever, et ce conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur,
Considérant l’exercice de la compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par la Communauté de communes Chalosse Tursan depuis le 1er janvier 2017, 31
Considérant les volontés communales et communautaires de poursuivre et d’achever les modifications,
Considérant que celles-ci définissent les modalités d'intervention de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales des Landes et les obligations respectives des deux parties, Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications n° 1 et n° 2 du PLU de Saint- Sever, le coût de cette mission d’assistance de l’ADACL est évaluée à 5 400 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Mr Olivier Martinez ne prenant pas part au vote,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Mr Le Président à signer la convention d’assistant à maitrise d’ouvrage avec l’ADACL.
Article 2 : Monsieur Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
42- Institution Adour -Signature de l’avenant n° 2 pour la poursuite des études concernant les ouvrages pouvant être classés en systèmes d’endiguement- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 56 attribuant au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affectant la compétence GEMAPI à la date du 1er janvier 2018 au bloc communautaire, par un transfert en totalité et automatique des communes vers l’échelon intercommunal,
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,
Vu la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI au titre des articles L.1111-8 et R.1111-1 du code général des collectivités territoriales signée en date du 24 janvier 2018 entre la communauté de communes Chalosse Tursan et l’Institution Adour, Considérant les conclusions de l’étude d’opportunité de classement des systèmes d’endiguement du bassin de l’Adour au regard de l’évaluation des coûts de gestion comparativement au bénéfice de la restauration de champs d’expansion des crues établies pour le territoire de la communauté de communes du Chalosse Tursan,
Considérant la nécessité de prioriser l’intervention de la collectivité sur les ouvrages de protection contre les inondations au regard des capacités financières dont elle dispose, et de cibler celle-ci sur les secteurs présentant les plus forts enjeux en termes de population exposée au risque d’inondation,
Considérant que les coûts estimés qu’occasionnerait le classement en système d’endiguement des ouvrages identifiés nécessitent d’être précisés au regard du décret n°2015-526 et des spécificités des ouvrages considérés,
Considérant la connaissance très partielle tant en termes de fonctionnement hydraulique que du rôle de protection contre les inondations joué par certains ouvrages,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE Article 1 : De poursuivre les investigations sur les ouvrages de protection contre les inondations implantés sur les communes de Hagetmau (quartier de Venise) et Saint-Sever (zone du stade, quartier de Péré et quartier de Sainte-Eulalie).
Article 2 : Aux fins d’avoir une meilleure connaissance du fonctionnement des ouvrages et de leur rôle effectif dans la protection contre les inondations mais aussi d’appréhender la faisabilité de systèmes d’endiguement, de réaliser :
- Une modélisation hydraulique du Louts sur la commune d’Hagetmau (protection du quartier de Venise),
- Une modélisation hydraulique de l’Adour à Saint-Sever pour étudier le fonctionnement des ouvrages situés en rives droite et gauche (protection du stade, du quartier de Péré et du quartier de Sainte-Eulalie). 32
Article 3 : De confier, par avenant à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI intervenant entre la Communauté de communes Chalosse Tursan et l’Institution Adour, le portage de ces études à l’Institution Adour dont le coût prévisionnel est estimé à 32 000 € HT.
Article 4 : Monsieur Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
43- Présentation du rapport 2019 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT,
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Pour les communes et EPCI : l’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants ».
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Le Président présente à l’assemblée le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes (voir en annexe).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2019.
43-1 Indemnisation travail normal de nuit effectuées par les agents de catégorie B et C Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu les décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire,
Considérant que les agents peuvent être amenés à exercer une partie de leur mission au-delà de 22 heures,
Monsieur Le Président précise que dans l’optique de formaliser le règlement intérieur du personnel, il convient de se positionner au préalable sur l’indemnisation des heures de nuit pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE pour les agents de catégorie B et C :
1/ Pour l’indemnisation des heures complémentaires de nuit (en deçà de 35 heures par semaine) :
Aucune compensation en heures prévues, et mise en place d’une indemnité horaire de 0.17 €. 2/ Pour l’indemnisation des heures supplémentaires de nuit : 33
Récupération double (exemple : 1 heure effectuée, 2 heures récupérées).
DECIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. DECIDE que la présente délibération prendra effet à compter du 1er Avril 2019, et fera l’objet d’une annexion au projet de règlement intérieur du personnel.
43-2 Indemnisation travail normal de dimanche et férié effectuées par les agents de catégorie B et C
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériées en faveur des agents territoriaux,
Considérant que les agents peuvent être amenés à exercer une partie de leur service le dimanche et parfois même les jours fériés,
Monsieur Le Président précise que dans l’optique de formaliser le règlement intérieur du personnel, il convient de se positionner au préalable sur l’indemnisation des heures de dimanche et férié pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE pour les agents de catégorie B et C :
1/ Pour l’indemnisation des heures complémentaires de dimanche et férié (en deçà de 35 heures par semaine) :
Aucune compensation en heures prévues, et mise en place d’une indemnité horaire de 0.74 €. 2/ Pour l’indemnisation des heures supplémentaires de dimanche et férié :
Récupération sur la base d’1 heure 15 minutes récupérées pour 1 heure effectuée. DECIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. DECIDE que la présente délibération prendra effet à compter du 1er Avril 2019, et fera l’objet d’une annexion au projet de règlement intérieur du personnel.
43-3 Indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les agents de catégorie B et C
Vu le code Général des Collectivités,
Vu le statut de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi n°2001-2 du 3janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Monsieur Le Président précise que dans l’optique de formaliser le règlement intérieur du personnel, il convient de se positionner au préalable sur l’indemnisation des heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité.
Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services, 34
Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent, Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires et complémentaires effectuées,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE pour les agents de catégorie B et C :
1/ Pour l’indemnisation des heures complémentaires :
En dehors du travail de nuit, du dimanche et jours fériés, les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent, ou récupérées sans majoration particulière en fonction des nécessités de service.
2/ Pour l’indemnisation des heures supplémentaires :
En dehors du travail de nuit, du dimanche et jours fériés, ces heures seront rémunérées ou récupérées en fonction des nécessités de service.
• dans le cadre des heures supplémentaires rémunérées :
Les heures supplémentaires rémunérées seront plafonnées à 25 heures annuelles. Les heures supplémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent sur lequel est appliquée une majoration dans les conditions ci-après :
- taux des 14 premières heures réalisées dans le mois : (traitement brut annuel / 1820) x 1,25 - taux des heures suivantes (15ème à 25ème dans le mois) : (traitement brut annuel / 1820) x 1,27 • dans le cadre des heures supplémentaires récupérées
Les heures supplémentaires récupérées sont majorées à hauteur d’1 h travaillée = 1 h 15 mn récupérée.
DECIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. DECIDE que la présente délibération prendra effet à compter du 1er Avril 2019, et fera l’objet d’une annexion au projet de règlement intérieur du personnel.
44- Modification du tableau des effectifs
-Création de 2 postes contractuels - Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet - emplois permanents-
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 1° et 34,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant les contraintes liées à la continuité de service en matière technique, Mr le Président propose de créer 2 postes permanents de contractuel de catégorie C pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans, à compter du 1er avril 2019. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE la création de 2 postes permanents à temps complet relevant de la catégorie C, sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à compter du 1er avril 2019 pour exercer les missions suivantes :
- Entretien général de la voirie et des bâtiments communautaires,
- Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes. que ces emplois seront occupés par des agents recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. A l’issue de cette période maximale, le contrat de ces agents ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
que la rémunération de ces agents recrutés sera fixée sur la base du 7ème échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, emploi de catégorie C.
que ces agents pourront percevoir le régime indemnitaire en vigueur au sein de la
collectivité. 35
que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de la Communauté de Communes
Chalosse Tursan.
que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents nommés et aux charges sociales
s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévues à cet effet. que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
45- Modification du tableau des effectifs
-Création d’un poste titulaire - Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe à temps complet - emploi permanent-
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 1° et 34,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 février 2017 portant création du tableau des effectifs,
Considérant qu’un Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe doit être recruté au sein du réseau des médiathèques communautaires pour pallier au remplacement d’un agent muté au sein d’une autre collectivité,
Considérant que le tableau des effectifs ne compte pas de poste permanent vacant Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe à temps complet,
Considérant les contraintes liées à la continuité de service,
Monsieur le Président propose de créer un poste permanent de titulaire de catégorie C à compter du 1er avril 2019.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE De créer un poste permanent à temps complet relevant de la catégorie C, sur le grade d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe à compter du 1er avril 2019 pour exercer les missions suivantes :
- développement de l’offre numérique, musicale, cinématographique et bandes dessinées.
- initier et mettre en œuvre un programme d’animations régulières et/ou événementielles en direction de tous les publics.
- accompagner les équipes et favoriser le partage des compétences dans le domaine du numérique.
- accompagner les usagers dans leur démarche en libre accès sur Internet ou dans leurs projets créatifs.
- participer à l’élaboration de l’offre d’animations, de formations et d’ateliers numériques.
- participer à la gestion et à la médiation de supports mobiles.
- accueillir, accompagner, renseigner, informer et orienter les publics.
Que l’agent nommé sur ce poste sera affecté au service de la Médiathèque
Communautaire d’Hagetmau.
Que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour l’emploi concerné.
Que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et aux charges sociales
s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. Que cet agent pourra percevoir le régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité.
Que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la Communauté de Communes
Chalosse Tursan.
46- Modification du tableau des effectifs
-Création d’un poste titulaire - Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 2ème Classe à temps complet - emploi permanent- 36
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 1° et 34,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 février 2017 portant création du tableau des effectifs,
Considérant qu’un Assistant de Conservation du Patrimoine peut être promu au titre de l’avancement de grade sur le grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 2ème classe,
Considérant que le tableau des effectifs ne compte pas de poste permanent vacant d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 2ème classe,
Monsieur Le Président propose de créer un poste permanent de titulaire de catégorie B à compter du 1er mai 2019.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE De créer un poste permanent à temps complet relevant de la catégorie B, sur le grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 2ème Classe à compter du 1er mai 2019.
Que l’agent nommé sur ce poste sera affecté au service de la Médiathèque
Communautaire du Tursan.
Que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour l’emploi concerné.
Que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et aux charges sociales
s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. Que cet agent pourra percevoir le régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité.
Que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la Communauté de Communes
Chalosse Tursan.
47- RIFSEEP - Mise à jour
-Intégration du régime du cadre d’emploi des Ingénieurs-
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,
Vu l’arrêté du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté du 19 mars 2015,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015,
Vu l’arrêté du 29 juin 2015,
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015,
Vu l’arrêté du 18 décembre 2015,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015,
Vu l’arrêté du 16 juin 2017,
Vu l’arrêté du 14 mai 2018,
Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan (CCCT) issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies,
Vu l’avis du comité technique en date du 9 novembre 2017,
Vu la délibération n° 30112017DEL12 du Conseil Communautaire en date du 30 novembre 2017 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel par catégorie hiérarchique, 37
Vu la délibération n° 27092018DEL29 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel par catégorie hiérarchique, dans la fonction publique de l'État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
Vu l’arrêté du 14 février 2019 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Considérant la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une application progressive du dispositif RIFSEEP,
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, qui se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,
Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE 1 - d’instituer l’IFSE au profit des agents de la Communauté de Communes Chalosse Tursan concernés par cette prime dans les conditions ci-après :
- Cadres d’emplois de catégorie A : Attaché, Secrétaire de mairie, Bibliothécaire, Ingénieur.
- Cadres d’emplois de catégorie B : Rédacteur, Animateur, Assistant de Conservation du Patrimoine.
- Cadres d’emplois de catégorie C : Adjoint administratif, Adjoint d’animation, Agent de maitrise, Adjoint technique, Adjoint du Patrimoine
Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base des critères suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Groupes de fonctions et montants maxima annuels
- Pour les agents de catégorie A
Groupe de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels
A1 Directeur Général des Services 36 210 € A2 Directeur des Services Techniques 49 980 € A2 Directeur de pôle 32 130 € A3 Responsable de service filière culturelle 27 200 €
A3 Responsable de service OU poste requérant une technicité particulière 46 920 €
A3 Responsable de service OU poste requérant une technicité particulière 25 500 €
- Pour les agents de catégorie B
Groupe de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels
B1 Poste de catégorie B affecté à des fonctions de catégorie A 17 480 €
B2 Poste d’encadrement intermédiaire filière culturelle 16 720 €
B2 Poste d’encadrement intermédiaire 16 015 €
B3 Poste requérant une technicité particulière filière culturelle 14 960 €
B3 Poste requérant une technicité particulière 14 650 € 38
- Pour les agents de catégorie C
Groupe de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels
C1
Poste de catégorie C affecté à
des fonctions de catégorie B
OU poste d’encadrement de proximité
11 340 €
C2 Tous les autres postes 2 800 €
2 - de verser l’IFSE mensuellement.
3 - de proratiser le montant de l’IFSE en fonction du temps de travail hebdomadaire de l’agent (temps partiel, agent à temps non complet).
4 - Les agents contractuels de droit public peuvent bénéficier de cette indemnité dans les mêmes conditions que les agents titulaires.
5 - Le régime indemnitaire, pendant les congés pour raison de santé, sera versé aux agents dans les conditions suivantes :
Maintien de l’indemnité durant le congé pour accident de travail ou de trajet, de maladie professionnelle, de maternité et de paternité, ainsi que de temps partiel thérapeutique.
Maintien de l’indemnité durant les congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, pendant la période de plein traitement. A l’issue de cette période, l’indemnité suivra les règles applicables au traitement de base. La présente délibération prend effet à compter du 1er avril 2019.
48- Médiathèques Communautaires -Dons de livres à une association-
Vu les articles L2221-1, L2112-1 et L2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que dans le cadre de l’actualisation et du suivi de leurs collections, les médiathèques de la Communauté de Communes Chalosse Tursan sont régulièrement amenées à procéder à un bilan de leurs fonds et à retirer des documents, soit parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale, Considérant que les collections « courantes » c’est-à-dire non patrimoniales des bibliothèques relèvent du domaine privé, il est donc possible de les aliéner et de les retirer du patrimoine de la personne publique,
Considérant qu’il parait opportun de valoriser une politique de régulation des collections des médiathèques intercommunales Chalosse Tursan,
Monsieur Le président propose de définir comme suit les critères et les modalités de désaffection des ouvragées n’ayant plus leur place au sein des collections des médiathèques intercommunales Chalosse Tursan, à savoir :
Mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés
seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,
Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins,
Ne correspondant plus à la demande du public.
Les ouvrages éliminés pour ces deux dernières raisons pourront être proposés à : Des établissements publics qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite, hôpitaux, centre de loisirs, établissements scolaires…),
Des associations selon le critère suivant : « œuvrer pour le développement de la
culture dans les milieux défavorisés et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire »,
A défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.
Formalités administratives :
Dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, sous forme d'une liste, et les documents supprimés de la base bibliographique. 39
Chaque don fera l’objet d’une convention. Sur présentation d’un descriptif du projet, les demandeurs répondant aux critères énoncés ci-dessus pourront recevoir des dons de documents des médiathèques intercommunales, sous réserve des stocks disponibles de documents désaffectés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les critères de désaffection des ouvrages au service des médiathèques. AUTORISE le retrait des collections des documents désaffectés.
AUTORISE la vente, le don ou la destruction des documents désaffectés au regard des critères définis ci-dessus.
DESIGNE les responsables des médiathèques intercommunales pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, AUTORISE Monsieur Le Président à signer les procès-verbaux d’élimination ainsi que les conventions de dons d’ouvrages avec les porteurs de projet.
49- Choix de la commune membre accueillant la séance du Conseil communautaire suivant
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L5211-11 qui prévoient que l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres,
Monsieur Le Président propose que les réunions du Conseil communautaire soient délocalisées à tour de rôle dans les 50 communes membres pour contribuer à l’émergence d’une identité communautaire, pour maintenir un lien de proximité avec les communes ou encore pour associer les habitants de l’ensemble du territoire intercommunal à ces séances publiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE que la prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra sur la commune de MONGET.
Questions diverses :
* Monsieur Le Président souhaite aborder la question de la compétence Eau et Assainissement et expose que la loi NOTRe prévoit un transfert de compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2020, sauf si une minorité de blocage constituée d’au moins 25 % de communes représentant 20 % de la population, s’oppose à ce transfert. Dans ce cas, la compétence reste au niveau communal et le transfert obligatoire de la compétence est repoussé au 1er janvier 2026.
Monsieur Le Président est interrogé sur le positionnement et l’intérêt pour la Communauté de Communes Chalosse Tursan de prendre cette compétence au 1er janvier 2020. Au regard de la loi NOTRe qui prévoit que 8 compétences permettent de conserver la DGF bonifiée, et compte tenu également des garanties liées à la fusion (garantie de DGF bonifiée pour les 3 prochaines années), le transfert ou pas de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 n’aura aucune incidence budgétaire pour la Communauté de Communes Chalosse Tursan.
En conclusion Monsieur Le Président ne souhaite pas donner d’indication sur le positionnement de la Communauté de Communes Chalosse Tursan. Il s’agit d’une décision qui appartient à chaque Conseil Municipal.
* Information sur la Décision prise le 1er janvier 2019, par Mr Le Président, relative aux tarifs des produits et prestations proposés par l’Office de Tourisme Chalosse Tursan -Actualisation 2019 n°1- 40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan et précisant les compétences obligatoires du nouvel EPCI au titre desquelles figure la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 février 2018 portant sur les délégations d’attributions du Président,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2017 relative à la création, à compter du 1er avril 2017, de l’Office de Tourisme communautaire Chalosse Tursan, sous la forme d’une régie à autonomie financière gérant un service public administratif (SPA), regroupant les anciens offices de tourisme du Cap de Gascogne, du Tursan et de Hagetmau Communes Unies, et approuvant les statuts de ladite régie,
Vu la décision de Mr Le Président en date du 22 juin 2017, modifié par celles du 7 septembre 2017, du 6 octobre 2017, du 16 novembre 2017, du 12 janvier 2018, du 2 mai 2018, du 7 juin 2018 et du 2 août 2018, fixant la tarification des produits et prestations proposés par l’Office de Tourisme Chalosse Tursan,
Monsieur Le Président,
DECIDE de la tarification des produits et prestations proposés par l’Office du Tourisme Communautaire Chalosse Tursan, à compter de la présente décision, comme suit :
* Boutique
Catégorie Titre Prix de vente Réduction 10% partenaires
Carte Touristique
Rando Guide 2,00 € 1.80 €
Guide Cyclo Landes 10.00 € 9.00 €
Pistes cyclables et Voies Vertes
dans le département des Landes 2,00 € 1.80 €
Carte Postale / DVD
DVD Encierro 7,00 €
DVD Course Landaise 10.00 € 9.00 €
Carte postale 0.50 € 0.45 €
Carte postale "Béatus" A5 1.00 €
Catégorie Titre Prix de vente
Livre
d'Histoire / Patrimoine
Circuit historique de St-Sever/Cap-de-Gascogne 3,00 €
Abbaye de Saint-Sever, nouvelles approches
documentaires (988-1359) Colloque 1998 30,00 €
Saint-Sever, Millénaire de l'Abbaye,
colloque international 1985 30,00 €
Chartes et documents Hagiographiques de
l'Abbaye de Saint-Sever T1et T2 40.00 €
Les itinéraires "Sur les chemins de
Saint-Jacques de Compostelle" 24.90 €
Antoine Simon Durrieu de Philippe Boesch 21.50 €
Une Abbaye au cœur de la Gascogne 20.00 €
Guide patrimonial de Saint-Sever
Saint-Sever Cap-de-Gascogne 12.00 €
Livret Jeu Musée des Jacobins 2.00 €
Livre sur la Bastide de Geaune 15.00 €
Livre Touristique
Je découvre l’Aquitaine (livre de coloriage) 5.00 €
Voyage dans les Landes (livre de coloriage) 5.90 €
Livre de coloriage "Les Landes" Geste Editions 3.90 €
Album Jeunesse "Haribo et Salsifi" Geste Edit. 14.00 €
Terres des Landes n° 3 6.90 €
Contes et Récits de l’Adour 22.00 €
Kit de Survie en Pays Gascon 7.00 € 41
Les Collines de Chalosse 15.00 €
Première Courbe de Saint-Sever 15.00 €
Livre "Les Landes en 500 photos" 29.00 €
Roman "C’était mieux demain" 12.00 €
Roman "Moi et les miens" de Patrick Azzurra 18.00 €
Œuvre de Louis Auguste Dage 49.00 €
BD des Landes 15.00 €
Livre Gastronomie
Un délice nommé foie gras 18.00 €
Festin de Volailles -Livre de recettes- 10.00 €
Dans les coulisses du palais (Bernard Vaussion) 16.95 €
Les Affamés (Edition Sud-Ouest) 15.00 €
Chefs des Chefs 17.95 €
Les poulets en libertés 18.00 €
Le Best Of Michel Guérard 14.00 €
3 Etoiles 12.00 €
Livre Maison Lafitte 39.90 €
Gastronomie
Lafitte -Foie gras canard- 130g 19,50 €
Lafitte -Rillettes canard- 180g 6.10 €
Lafitte -Filet pique-nique- 10.50 €
Castaing -Garbure- 8,05 €
Castaing -Confit de canard- 12,50 €
Castaing -Bocal foie gras de canard- 100g 18,75 €
Castaing -Gourmandise gasconne- 180g 6.90 €
Sarl Oléandes -Huile de tournesol bio- 75cl 5.00 €
Sarl Oléandes -Huile de colza bio- 75cl 5.20 €
Ferme de Gardelly -Foie gras d’oie- 130g 21.50 €
Ferme de Gardelly -Cuisse d’oie- 890g 9,90 €
Ferme de Gardelly -Axoa d’oie- 13.50 €
Ferme de Gardelly -Magret fourré au foie gras- 13.90 €
Ferme de Gardelly -Pâté au foie gras d’oie- 8.50 €
Jardin de Berdin -Confit d’oignons- 200g 4.90 €
Jardin de Berdin -Confiture de pastèque- 350g 4,70 €
Jardin de Berdin -Délice de kiwi- 100g 2.90 €
Jardin de Berdin -Tomate confite- 200g 4.90 €
Jardin de Berdin -Tomate verte (délice)- 100g 2.70 €
Jardin de Berdin -Sauce Tomate- 4.90 €
Jardin de Berdin -Ratatouille- 6.50 €
Jardin de Berdin -Caviar aubergine- 100g 1.70 €
Jardin de Berdin -Miel d’acacia- 500g 7.80 €
Jardin de Berdin -Pastis- 800g 9.50 €
Jardin de Berdin -Pastis- 500g 6.90 €
Jardin de Berdin -Langue de Chat- 180g 3.25 €
Jardin de Berdin -Meringue- 100g 3.00 €
Jardin de Berdin -Tuiles- 180g 3.25 €
Maison Dubernet -Cassoulet Chalossais- 13.10 €
Maison Dubernet -Confit de canard 3 cuisses- 16.20 €
Maison Dubernet -Colis Foie Gras Epicuriens- 17.00 €
"Bocal Local" - Entrées 5.00 €
"Bocal Local" - Plats 8.00 €
"Bocal Local" - Desserts 5.00 €
Boissons / Spiritueux
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Impératrice" Rouge 4,90 €
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Impératrice" Rouge 375 ml 3.15 € 42
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Impératrice" Rosé 4,90 €
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Impératrice" Blanc 4,90 €
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Esprit" Moelleux 4.00 €
Domaine de Labaigt Rouge 4.50 €
Domaine de Labaigt Rosé 4.50 €
Domaine de Labaigt Blanc Moelleux 4.80 €
Domaine de Labaigt Blanc Sec 4.50 €
Brin de Douceur Rosé 4.50 €
Coffret de Vin Le Marsan/St-Sever
2 bouteilles de Tursan 10.00 €
Abbayes Ste Eustase "Jus de Pomme" 3.50 €
Armagnac 39.00 €
Mignonette d’Armagnac 5.90 €
Floc de Gascogne Rouge ou Blanc 10.00 €
Boissons / Spiritueux
Bières MicroMégas
Bière 33 cl Saison, Golden Ale, Irish Scout,
Reptilian IPA, Witbier 3.50 €
Bière 75 cl Schilling 15.90 €
Coffret 6 bouteilles 22.50 €
Bière 33 cl New England Sirus 3.80 €
Coffret 2 bières "60 Shilling Scottish" + 2 chopes 17.90 €
Bière 50 cl "60 Shilling Scottish Ale" 5.00 €
Vinaigre de Malt 9.00 €
Confit oignon à la bière Micromégas 5.20 €
Catégorie Titre Prix de vente Réduc. 10% partenaires
Petits Souvenirs
Foulard, Comité des Fêtes de Saint-Sever 5.00 €
Tee-Shirt Fêtes de Saint-Sever 15.00 €
Tee-Shirt enfant Vasconiales 13.00 €
Foulard "Festivolailles " 5.00 €
Tablier “Saint-Sever Fermiers Landais” 25.90 € 23.31 €
Torchon “St-Sever Fermiers Landais” (gris et
rose) 10.00 €
9.00 €
Torchon "St-Sever" marque Jean Vier
(bordeaux et blanc) 10.00 €
9.00 €
Porte-Clés St-Sever 2.50 € 2.25 €
Porte-Clés Magnet (Cartoon) 3.50 € 3.15 €
Porte-Clés 44 cm 3.00 €
Porte-Clés Jeton 4.00 € 3.60 €
Décapsuleur Magnet 5.00 € 4.50 €
Barrettes 1.50 € 1.35 €
Médaille de La Dame de Brassempouy 3.00 € 2.70 €
Pendentif Dame de Brassempouy 6.50 € 5.85 €
Porte Clés en Bois Dame de Brassempouy 5.50 € 4.95 €
Porte Clés Archéoparc Brassempouy 2.50 € 2.25 €
Porte Clés Brassempouy 8.50 €
Kit Feu Brassempouy 10.90 € 9.81 €
Kit Peinture Brassempouy 8.90 € 8.01 €
Dé à Coudre "Blason de St-Sever" 4.00 € 3.60 €
Magnet St-Jacques de Compostelle 3.50 € 3.15 €
Coquilles St-Jacques St-Sever 11.50 € 10.35 € 43
Magnet Saint-Sever 2.50 € 2.25 €
Magnet St-Sever Clocheton Abbaye 56mm 3.00 € 2.70 €
Magnet Landes 3.50 €
Magnet "Le confit c’est pas gras" 3.50 € 3.15 €
Magnet Van Landes 3.50 €
Magnet Toro 3.50 €
Mug 5.20 € 4.68 €
Mug Vasconiales 9.00 €
Calendrier Recette 5.50 €
Autocollant Saint-Sever 2.50 € 2.25 €
Autocollant Fête de la Saint-Jean 1.20 €
CD Harmonie de Saint-Sever 12.00 €
Boule de Noël St-Sever 7.90 €
Textile
"Le Confit c’est
pas Gras"
Tee-Shirt Homme 20.00 € 18.00 €
Tee-Shirt Femme 20.00 € 18.00 €
Tee-Shirt Enfant 15.00 € 13.50 €
Tablier 20.00 € 18.00 €
Torchon 10.00 € 9.00 €
Manique 7.50 € 6.75 €
Set de Table 4.50 €
Foulard 5.00 €
Bavoir 12.00 € 10.80 €
Affiches / Posters
Affiches C.D.T. Landes 4.00 €
Affiches Pays Adour-Chalosse-Tursan 4.00 €
Exposition “Saint-Sever Cap-de-Gascogne” 5.00 €
Affiche Fêtes de la St-Jean Petit Modèle 2.00 €
Affiche Fêtes de la St-Jean Grand Modèle 5.00 €
Jeu de Cartes
7 familles Landes 4.90 € 4.41 €
54 cartes Landes 4.90 € 4.41 €
Jeu de société "Landes" Geste Editions 13.90 € 12.51 €
Sacs et Pochettes
Sac Noir I Love Landes 9.90 € 8.91 €
Sac Cacharel 13.00 € 11.70 €
Sac Vinyl Localité Landes 11.00 € 9.90 €
Pochette “Landes” 7.50 €
Sac Cordes 15.00 €
Papeterie
Stylo Landes 3.00 €
Stylo 3.00 €
Stylo Vasconiales 3.00 €
Crayon à papier Landes 1.50 €
Marque Page 2.00 € 1.80 €
Credencial 6.00 €
Produits Turs’ane
Gel Douche 200 ml 17.00 € 15.30 €
Lait Corporels Plusieurs Senteurs 250 ml 16.50 € 14.85 €
Crème Main 100 ml 14.00 € 12.60 €
Savon à Barbe 4.90 € 4.41 €
Savon Plusieurs Senteurs 4.20 € 3.78 €
Bonbons 100 g 4.50 € 4.05 €
Exfoliants 4.20 € 3.78 €
Produits API SENS
Gel moussant protecteur 200 ml 11.90 € 10.71 €
Labia Sens (stick lèvres) 5.40 € 4.86 €
Pain d’Abeilles (lot de 2 savons) 4.40 € 3.96 €
Douceurs de Miel 200 ml 21.40 € 19.26 €
Pochette découverte (5 produits) 15.00 € 13.50 € 44
Divers
Contrat de location pour un meublé touristique 0.50 €
Etat descriptif d’un meublé touristique 1.00 €
Disque de Stationnement Saint-Sever 2.50 €
Lettre Suivie 20 g 1.40 €
Lettre Suivie 50 g 2.64 €
* Produits spécifiques au Bureau d’Information Touristique d’Hagetmau
Catégorie Titre Prix de vente
Livre d'Histoire/Patrimoine Hagetmau Crypte de Saint Girons 5,00 € Affiches / Posters Affiches Fêtes d'Hagetmau 5,00 €
Catégorie Titre Prix de vente Réduc. 10% partenaires
Petits Souvenirs
Porte-clés Cartoon Hagetmau 3,50 €
Porte-clés jeton "Landes Chalosse" 4,00 € 3.60 €
Porte-clés blason Hagetmau 2,00 €
Elastiques à cheveux "Abeilles" 1,00 €
Accroche-sacs Hagetmau 5,00 € 4.50 €
Magnet décapsuleur Crypte 5,00 € 4.50 €
Magnet OT Hagetmau 2,50 € 2.25 €
Magnet "Hagetmau " 6,00 € 5.40 €
Verres "40" 29,00 € 26.10 €
Verres Feria 29,50 € 26.55 €
Stylo Hagetmau 2,00 €
* Produits à la Maison de la Céramique à Samadet
Catégorie Titre Prix de vente
Boissons et Spiritueux Pente de Barenne - Vin Blanc 7,00 €
Gastronomie
Ferme de Gourgoussa - Pâté 135g 4.00 €
Ferme de Gourgoussa - Rillette 190g 3.50 €
Ferme de Gourgoussa - Foie Gras 190g 20,00 €
Earl du Chay - Confit 1 cuisse 5.50 €
Earl du Chay - Gésiers 8,00 €
Earl du Chay - Cous Farcis 17,00 €
Earl du Chay - Pâté au foie gras 8,00 €
Dans le cadre de commandes avec livraison, des frais d’envois seront facturés à l’acheteur, selon les tarifs postaux en vigueur.
Catégorie Titre Prix de vente
Carte de Pêche
Interfédérale personne majeure 96.00 €
Personne majeure 74.00 €
Personne majeure -Promo du 1/10 au 31/12- 36.70 €
Promo Femmes 33.00 €
Personne mineure 20.00 €
Découverte -12 ans 6.00 €
Promo hebdomadaire 32.00 €
Carte journalière 12.00 €
Timbre halieutique 30.00 €
* Packs partenaires 2019
Pack Confort Pack Prémium
Dépôt de votre documentation à l’Office de Tourisme
(Saint-Sever et Hagetmau, Geaune, Cave du Tursan x x 45
et Maison de la Céramique)
Présence dans les brochures Chalosse Tursan et Landes
Chalosse diffusées dans les Offices de Tourisme du
département et chez les prestataires Chalosse Tursan
x x
Présence sur le site internet Landes Chalosse,
tourismelandes.com et tourisme-aquitaine.fr x x Documentation à votre disposition dans l'Office de Tourisme x x Invitation au bilan et lancement de saison x x Invitations aux journées Portes Ouvertes x x Accompagnement aux porteurs de projets x x Activité et loisirs : billetterie à l’Office de Tourisme pour
vos événements et activités (sous conditions) x x Accès au site pro Chalosse Tursan x x Restaurateurs : intégration de la démarche Assiettes de
Pays (150€) - portage x
Page Facebook Chalosse Tursan (min. 1 post/an/presta)* x Ateliers ANT (3 rdv/an) x
Invitation au Dating petit- déjeuner ou apéritif de
Chalosse Tursan x
Livraison annuelle de la documentation touristique chez vous x 1 actu sur la page Facebook Landes Intérieures x Carte ambassadeur/Tarifs préférentiels à la boutique
de l'Office de Tourisme + visites et activités ** x * A la discrétion de l'Office de Tourisme Chalosse Tursan sur le contenu éditorial ** Valable sur une gamme de produits sélectionnés
Catégories Pack Confort Pack Premium +
Hôtels/Hôtels restaurants 3 à 5* 105,00 € 145.00 €
Hôtels/Hôtels restaurants NC à 2* 85,00 € 125.00 €
Chambres d'hôtes 4 chambres ou + 85,00 € 125.00 €
Chambres d'hôtes 1 à 3 chambres 65,00 € 105.00 €
Meublés / Gîtes 65,00 € 105.00 €
Camping 65,00 € 105.00 €
Restaurant / Fermes auberges 65,00 € 105.00 €
Sites / Activités touristiques
/ Ferme découverte 65,00 € 105.00 €
Producteurs / Conserveurs 45,00 € 85.00 €
Commerces / Artisans et artisanat d’art 45,00 € 85.00 €
Associations 30,00 € 70.00 €
2 meublés et 1 ferme 122.50 €
Association de randonnée 10.00 €
Prestataires ayant plusieurs activités
2 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme
3 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme
4 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme
Ci-dessous prestataires ayant plusieurs activités / cas particulier Chalosse Tursan
Catégories Pack Confort Pack Premium +
2 meublés 104.00 € 168.00 €
3 meublés 136.50 € 220.50 €
4 meublés 156.00 € 252.00 €
1 meublé et 2 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €
1 meublé et 3 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 € 46
1 restaurant et 3 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €
1 meublé et 5 chambres d’hôtes 120.00 € 184.00 €
1 ferme découverte et 1 meublé 104.00 € 168.00 €
1 conserveur et 1 gîte 88.00 € 152.00 €
2 commerces 72.00 € 136.00 €
3 restaurants 136.50 € 220.50 €
2 activités touristiques 104.00 € 168.00 €
1 hôtel 3*** et 1 restaurant 136.00 € 200.00 €
1 hôtel 3*** et 2 restaurants 192.50 €
* Visites Guidées Individuel
Type de
public Catégorie
Tarifs
individuels
Tarifs
enfants
- de 10 ans
Mineurs de
10 ans
à -18 ans
Tarifs réduits
(Etudiants,
chômeurs et
handicapés)
Individuel
(sans Pass)
Ville “Cœur de Saint-Sever” 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Maison Sentex et Musée 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Musée des Jacobins 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €
Maison Sentex 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €
Crypte de Saint-Girons 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € “Des racines et des cornes” 6.00 € Gratuit 4.50 € 4.50 € Visite Ganaderia Maynus
du 15/06/2018 au 15/09/2018 8.00 € Gratuit
Visite Nocturne simple 6.00 € Gratuit 4.50 € 4.50 € Visite Nocturne Théâtralisée 8.00 € Gratuit 6.00 € 6.00 € Visite guidée St-Sever décalé 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Visite guidée Abbaye Miroirs 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Visite guidée de Geaune 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Patrimoine et Yoga 6.00 € Gratuit
Visite nocturne à la Crypte 6.00 € Gratuit 4.00 € 4.00 €
Détails sur les Tarifs spéciaux individuels :
Sur présentation d’un justificatif, les enfants de moins de 10 ans bénéficieront de la gratuité sur les visites suivantes :
- "Cœur de Saint-Sever"
- "Maison Sentex et Musée"
- "Des racines et des cornes"
- "Visite Nocturne simple"
- "Visite Nocturne Théâtralisée"
- "Maison Sentex"
Sur présentation d’un justificatif, les mineurs de 10 à 18 ans, les étudiants, chômeurs et personnes invalides bénéficieront d'une réduction de 25 % sur l'ensemble des visites guidées.
* Visites Guidées Groupes
Pénalités
Type de
public Catégorie
Tarif/
pers 10% 20% 30% 90%
Groupes
Visite Classique de Saint-Sever 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Visite Classique de Saint-Sever avec le
concours d'un second guide accompagnateur 4,50 € 0,45 € 0,90 € 1,35 € 4,05 €
Visite du Musée des Jacobins 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Supplément par personne, visite le dimanche 1,00 € 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,90 €
Visite du Cloître des Jacobins 3.50 € 0.35 € 0.70 € 1.05 € 3.15 €
Atelier découpe de canard 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 € 47
Atelier découverte des Goûts et du Foie Gras 10,00 € 1,00 € 2,00 € 3,00 € 9,00 €
Dégustation de Tourtière 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €
Démonstration Jeu de Quilles de 6 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €
Visite " Cœur de St Sever" et démonstration/
dégustation de tourtière 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 € Visite guidée Abbaye de Saint-Sever
par un prestataire extérieur 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 €
Visite de la Bastide de Geaune 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Visite guidée du Musée de la Faïence
(expo permanente ou temporaire) 2,50 € 0,25 € 0,50 € 0,75 € 2,25 € Visite du Musée de la Faïence
(expo permanente et temporaire) 4,00 € 0,40 € 0,80 € 1,20 € 3,60 €
Visite de la Ganaderia Maynus 9,00 € 0,90 € 1,80 € 2,70 € 8,10 €
Visite de la Ganaderia Casanueva 11,00 € 1,10 € 2,20 € 3,30 € 9,90 €
Visite de la ville de Hagetmau 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Visite de la Crypte de Hagetmau 3.50 € 0.35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Ouverture de la Crypte de Saint-Girons 1.50 € 0.15 € 0.30 € 0.45 € 1.35 €
Repas à la Cité Verte à Hagetmau 23.05 € 2.31 € 4.61 € 6.92 € 20.75 €
Repas Restaurant Le Jambon 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 €
Jeu de piste adulte "Le comte est bon" 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 €
Scolaires Hors Cté de communes Chalosse Tursan 1,00 € 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,90 € Communauté de communes Chalosse Tursan Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
* Visites Guidées Maison Sentex à Saint-Sever
Pénalités
Type de
public Catégorie
5 à 10
pers.
Tarifs/
pers. 10% 20% 30% 90%
Groupes Visite Maison Sentex 3.50 € 0.35 € 0.70 € 1.05 € 3.15 € Supplément Dimanche et Jours Fériés 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 €
Scolaires Hors Cté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 € Communauté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 €
* Visites Guidées Produits Packagés
Pénalités
Type de
public Catégorie
Tarifs
/pers. 10% 20% 30% 90%
Groupes
Formule demi-journée à Saint-Sever
Visite Ville ou Maison Sentex ou Musée + Restaurant 18.00 € 1.80 € 3.60 € 5.40 € 16.20 € Formule demi-journée à la Ganaderia Maynus
Visite + Repas sur place 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 € Formule journée à la Ganaderia Maynus
Visite + Démonstration de Course Landaise
(base 30 personnes)
58.50 € 5.85 € 11.70 € 17.55 € 52.65 €
Formule journée à Saint-Sever et à la Ganaderia Maynus
Visite Ville + Repas et Visite à la Ganaderia Maynus 31.00 € 3.10 € 6.20 € 9.30 € 27.90 € Formule demi-journée à Hagetmau
Visite Ville + Restaurant 22.50 € 2.25 € 4.50 € 6.75 € 20.25 € Formule demi-journée à Geaune
Visite Bastide de Geaune
+ Visite Ferme Turs’ane avec Goûter
10.50 € 1.05 € 2.10 € 3.15 € 9.45 €
Formule journée à Saint-Sever
Visite Ville ou Maison Sentex ou Musée + Restaurant
+ Champs de Bataille 14/18
21.50 € 2.15 € 4.30 € 6.45 € 19.35 €
Formule journée à Hagetmau
Visite Ville + Restaurant
+ Musée de la Faïence (expo temporaire ou permanente)
25.00 € 2.50 € 5.00 € 7.50 € 22.50 € 48
Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant
+ Musée de la Faïence 35.00 € 3.50 € 7.00 € 10.50 € 31.50 € Visite Musée de la Faïence + Restaurant Le Jambon
+ Visite Ganaderia Maynus 40.50 € 4.05 € 8.10 € 12.15 € 36.45 € Visite Ville de Saint-Sever + Maison Sentex + Restaurant
+ Musée de la Faïence 39.00 € 3.90 € 7.80 € 11.70 € 35.10 € Visite de la Ville de Saint-Sever + Restaurant
+ Musée de la Faïence à Samadet 26.00 € 2.60 € 5.20 € 7.80 € 23.40 € Maison de la Dame de Brassempouy
+ Repas à la Cité Verte + Visite de la Crypte 30.00 € 3.00 € 6.00 € 9.00 € 27.00 € Visite Ville Saint-Sever + Restaurant Le Touron
+ Maison de la Dame de Brassempouy 32.00 € 3.20 € 6.40 € 9.60 € 28.80 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron
+ Ganaderia Maynus 36.00 € 3.60 € 7.20 € 10.80 € 32.40 € Visite Microbrasserie Micromégas + Visite Champs de
bataille + Visite Ville de Saint-Sever 11.50 € 1.15 € 2.30 € 3.45 € 10.35 € Visite Microbrasserie Micromégas
+ Repas Restaurant Le Touron + Maison Sentex 29.00 € 2.90 € 5.80 € 8.70 € 26.10 € Visite Microbrasserie Micromégas
+ Repas Restaurant l’Alios 23.50 € 2.35 € 4.70 € 7.05 € 21.15 € Visite et démonstration Musée de la Faïence
+ Restaurant Le Jambon + Visite libre de la Bastide de
Geaune + Visite et Goûter à la Ferme Turs’ane
36.50 € 3.65 € 7.30 € 10.95 € 32.85 €
Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron 23.00 € 2.30 € 4.60 € 6.90 € 20.70 € Visite et démonstration au Musée de la Faïence
+ Restaurant à la Cité Verte + Visite de la Bastide de
Geaune + Visite et Goûter à la Ferme Turs’ane
34.50 € 3.45 € 6.90 € 10.35 € 31.05 €
Visite guidée de la Cave des Vignerons du Tursan
+ Restaurant Le Jambon + Visite guidée et démonstration
au Musée de la Faïence + Visite guidée de St-Sever
33.50 € 3.35 € 6.70 € 10.05 € 30.15 €
Visite du Musée des Jacobins + Repas Restaurant
Le Touron + Visite Musée de la Faïence 27.00 € 2.70 € 5.40 € 8.10 € 24.30 €
* Visites Crypte de Saint-Girons à Hagetmau
Visites Guidées "Été"
Type de
public Catégorie
Tarifs
individuels
Tarifs
enfants
- de 10 ans
Mineurs de
10 ans
à -18 ans
Tarifs réduits
(Etudiants,
chômeurs et
handicapés)
Individuel Crypte de Saint-Girons 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €
Visites guidées "Scolaires" toute l’année
Type de
public Catégorie Tarifs/pers.
Scolaires Hors Communauté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € Communauté de Communes Chalosse Tursan gratuit
* Location Tablette Tarifs
Location de tablette -Année 2017- 5 €
Réduction du tarif dans le cadre de différents partenariats 3 €
Caution Tablette 150 €
* Partenariat Abeilles Chalossaises
-Jeu concours Facebook-
5 Gratuités Tablette
5 Gratuités Visite Guidée de journée 49
* Halte Jacquaire Tarif par nuit Tarif réduit enfant -14 ans
Nuitée 13 € 5 €
* Centrale de Réservation Tarifs
Paramétrage de la centrale de réservation par
l’Office de Tourisme pour les hébergeurs 50 €
Renouvellement de l’adhésion à la centrale de
réservation "Résinsoft" pour les hébergeurs 30 €
* Réservation Tarif
Réservation pour le compte d’un tiers
ou d’une association 0.50 €/personne
* Billet "Maison de la Dame de Brassempouy" Tarifs
Tarif plein Enfant à partir de 12 ans 7.50 €
Tarif enfant de 6 à 11 ans 6.00 €
Tarif enfant de 0 à 5 ans gratuit
Pass’ famille 2 adultes + 2 enfants de 6 à 11 ans 26.00 €
Atelier 4.00 €
2 Ateliers 6.00 €
3 Ateliers 7.00 €
* Billet "Visite de Marquèze" Tarifs
Adulte 11 €
Enfant (0 à 4 ans) Gratuit
Enfant (4 à 18 ans) 8 €
Famille (2 adultes + 2 enfants) 35 €
Famille (2 adultes + 3 enfants) 42 €
* Billet "Novillada et Repas
de la Semaine Taurine" Tarifs/Pers.
Novillada -Barrera- 20 €
Novillada -Tendido- 17 €
Journée complète
-Casse croûte + Repas + Novillada- 35 €
Casse-croûte 5 €
Repas de l’Aficion Adultes 16 €
Repas du l’Aficion Enfant -8ans 8 €
* Billet Visite Brasserie MicroMégas Tarif/Pers.
Tarif Unique 4.00 €
Tarif réduit 3.00 €
* Musée des Jacobins "Les Nuits Musicales" Tarif/Pers.
Adultes 12 €
15 ans à 18 ans 5 €
Enfant de -15 ans gratuit
* Spectacle Moscato à St-Sever le 14/06/2019 Tarif/Pers.
Plein tarif 38 € 50
* Encart Publicitaire (5cmx5cm) Tarif
Tarif Unique 250 €
3 encarts pris, réduction de 20 % 600 €
2 encarts pris, réduction de 10 % 450 €
* Information sur la Décision prise le 18 mars 2019, par Mr Le Président, relative aux tarifs des produits et prestations proposés par l’Office de Tourisme Chalosse Tursan -Actualisation 2019 n°2-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan et précisant les compétences obligatoires du nouvel EPCI au titre desquelles figure la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 février 2018 portant sur les délégations d’attributions du Président,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2017 relative à la création, à compter du 1er avril 2017, de l’Office de Tourisme communautaire Chalosse Tursan, sous la forme d’une régie à autonomie financière gérant un service public administratif (SPA), regroupant les anciens offices de tourisme du Cap de Gascogne, du Tursan et de Hagetmau Communes Unies, et approuvant les statuts de ladite régie,
Vu la décision de Mr Le Président en date du 22 juin 2017, modifié par celles du 7 septembre 2017, du 6 octobre 2017, du 16 novembre 2017, du 12 janvier 2018, du 2 mai 2018, du 7 juin 2018, du 2 août 2018 et du 1er janvier 2019, fixant la tarification des produits et prestations proposés par l’Office de Tourisme Chalosse Tursan,
Monsieur Le Président,
DECIDE de la tarification des produits et prestations proposés par l’Office du Tourisme Communautaire Chalosse Tursan, à compter de la présente décision, comme suit :
* Boutique
Catégorie Titre Prix de vente Réduction 10% partenaires
Carte Touristique
Rando Guide 2,00 € 1.80 €
Guide Cyclo Landes 10.00 € 9.00 €
Pistes cyclables et Voies Vertes
dans le département des Landes 2,00 € 1.80 €
Carte Postale / DVD
DVD Encierro 7,00 €
DVD Course Landaise 10.00 € 9.00 €
Carte postale 0.50 € 0.45 €
Carte postale "Béatus" A5 1.00 €
Catégorie Titre Prix de vente
Livre
d'Histoire / Patrimoine
Circuit historique de St-Sever/Cap-de-Gascogne 3,00 €
Abbaye de Saint-Sever, nouvelles approches
documentaires (988-1359) Colloque 1998 30,00 €
Saint-Sever, Millénaire de l'Abbaye,
colloque international 1985 30,00 €
Chartes et documents Hagiographiques de
l'Abbaye de Saint-Sever T1et T2 40.00 €
Les itinéraires "Sur les chemins de
Saint-Jacques de Compostelle" 24.90 €
Antoine Simon Durrieu de Philippe Boesch 21.50 €
Une Abbaye au cœur de la Gascogne 20.00 €
Guide patrimonial de Saint-Sever
Saint-Sever Cap-de-Gascogne 12.00 € 51
Livret Jeu Musée des Jacobins 2.00 €
Livre sur la Bastide de Geaune 15.00 €
Livre Touristique
Je découvre l’Aquitaine (livre de coloriage) 5.00 €
Voyage dans les Landes (livre de coloriage) 5.90 €
Livre de coloriage "Les Landes" Geste Editions 3.90 €
Album Jeunesse "Haribo et Salsifi" Geste Edit. 14.00 €
Terres des Landes n° 3 6.90 €
Contes et Récits de l’Adour 22.00 €
Kit de Survie en Pays Gascon 7.00 €
Les Collines de Chalosse 15.00 €
Première Courbe de Saint-Sever 15.00 €
Livre "Les Landes en 500 photos" 29.00 €
Roman "C’était mieux demain" 12.00 €
Roman "Moi et les miens" de Patrick Azzurra 18.00 €
Œuvre de Louis Auguste Dage 49.00 €
BD des Landes 15.00 €
Livre Gastronomie
Un délice nommé foie gras 18.00 €
Festin de Volailles -Livre de recettes- 10.00 €
Dans les coulisses du palais (Bernard Vaussion) 16.95 €
Les Affamés (Edition Sud-Ouest) 15.00 €
Chefs des Chefs 17.95 €
Les poulets en libertés 18.00 €
Le Best Of Michel Guérard 14.00 €
3 Etoiles 12.00 €
Livre Maison Lafitte 39.90 €
Gastronomie
Lafitte -Foie gras canard- 130g 19,50 €
Lafitte -Rillettes canard- 180g 6.10 €
Lafitte -Filet pique-nique- 10.50 €
Castaing -Garbure- 8,05 €
Castaing -Confit de canard- 12,50 €
Castaing -Bocal foie gras de canard- 100g 18,75 €
Castaing -Gourmandise gasconne- 180g 6.90 €
Sarl Oléandes -Huile de tournesol bio- 75cl 5.00 €
Sarl Oléandes -Huile de colza bio- 75cl 5.20 €
Ferme de Gardelly -Foie gras d’oie- 130g 21.50 €
Ferme de Gardelly -Cuisse d’oie- 890g 9,90 €
Ferme de Gardelly -Axoa d’oie- 13.50 €
Ferme de Gardelly -Magret fourré au foie gras- 13.90 €
Ferme de Gardelly -Pâté au foie gras d’oie- 8.50 €
Jardin de Berdin -Confit d’oignons- 200g 4.90 €
Jardin de Berdin -Confiture de pastèque- 350g 4,70 €
Jardin de Berdin -Délice de kiwi- 100g 2.90 €
Jardin de Berdin -Tomate confite- 200g 4.90 €
Jardin de Berdin -Tomate verte (délice)- 100g 2.70 €
Jardin de Berdin -Sauce Tomate- 4.90 €
Jardin de Berdin -Ratatouille- 6.50 €
Jardin de Berdin -Caviar aubergine- 100g 1.70 €
Jardin de Berdin -Miel d’acacia- 500g 7.80 €
Jardin de Berdin -Pastis- 800g 9.50 €
Jardin de Berdin -Pastis- 500g 6.90 €
Jardin de Berdin -Langue de Chat- 180g 3.25 €
Jardin de Berdin -Meringue- 100g 3.00 €
Jardin de Berdin -Tuiles- 180g 3.25 €
Maison Dubernet -Cassoulet Chalossais- 13.10 € 52
Maison Dubernet -Confit de canard 3 cuisses- 16.20 €
Maison Dubernet -Colis Foie Gras Epicuriens- 17.00 €
"Bocal Local" - Entrées 5.00 €
"Bocal Local" - Plats 8.00 €
"Bocal Local" - Desserts 5.00 €
Boissons / Spiritueux
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Impératrice" Rouge 4,90 €
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Impératrice" Rouge 375 ml 3.15 €
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Impératrice" Rosé 4,90 €
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Impératrice" Blanc 4,90 €
Chalosse Distribution, bouteille de vin
du Tursan, cuvée "Esprit" Moelleux 4.00 €
Domaine de Labaigt Rouge 4.50 €
Domaine de Labaigt Rosé 4.50 €
Domaine de Labaigt Blanc Moelleux 4.80 €
Domaine de Labaigt Blanc Sec 4.50 €
Brin de Douceur Rosé 4.50 €
Coffret de Vin Le Marsan/St-Sever
2 bouteilles de Tursan 10.00 €
Abbayes Ste Eustase "Jus de Pomme" 3.50 €
Armagnac 39.00 €
Mignonette d’Armagnac 5.90 €
Floc de Gascogne Rouge ou Blanc 10.00 €
Boissons / Spiritueux
Bières MicroMégas
Bière 33 cl Saison, Golden Ale, Irish Scout,
Reptilian IPA, Witbier 3.50 €
Bière 75 cl Schilling 15.90 €
Coffret 6 bouteilles 22.50 €
Bière 33 cl New England Sirus 3.80 €
Coffret 2 bières "60 Shilling Scottish" + 2 chopes 17.90 €
Bière 50 cl "60 Shilling Scottish Ale" 5.00 €
Vinaigre de Malt 9.00 €
Confit oignon à la bière Micromégas 5.20 €
Catégorie Titre Prix de vente Réduc. 10% partenaires
Petits Souvenirs
Foulard, Comité des Fêtes de Saint-Sever 5.00 €
Tee-Shirt Fêtes de Saint-Sever 15.00 €
Tee-Shirt enfant Vasconiales 13.00 €
Foulard "Festivolailles " 5.00 €
Tablier “Saint-Sever Fermiers Landais” 25.90 € 23.31 €
Torchon “St-Sever Fermiers Landais” (gris et
rose) 10.00 €
9.00 €
Torchon "St-Sever" marque Jean Vier
(bordeaux et blanc) 10.00 €
9.00 €
Porte-Clés St-Sever 2.50 € 2.25 €
Porte-Clés Magnet (Cartoon) 3.50 € 3.15 €
Porte-Clés 44 cm 3.00 €
Porte-Clés Jeton 4.00 € 3.60 €
Décapsuleur Magnet 5.00 € 4.50 €
Barrettes 1.50 € 1.35 €
Médaille de La Dame de Brassempouy 3.00 € 2.70 € 53
Pendentif Dame de Brassempouy 6.50 € 5.85 €
Porte Clés en Bois Dame de Brassempouy 5.50 € 4.95 €
Porte Clés Archéoparc Brassempouy 2.50 € 2.25 €
Porte Clés Brassempouy 8.50 €
Kit Feu Brassempouy 10.90 € 9.81 €
Kit Peinture Brassempouy 8.90 € 8.01 €
Tisane de la Dame -100 g- 6.90 €
Dé à Coudre "Blason de St-Sever" 4.00 € 3.60 €
Magnet St-Jacques de Compostelle 3.50 € 3.15 €
Coquilles St-Jacques St-Sever 11.50 € 10.35 €
Magnet Saint-Sever 2.50 € 2.25 €
Magnet St-Sever Clocheton Abbaye 56mm 3.00 € 2.70 €
Magnet Landes 3.50 €
Magnet "Le confit c’est pas gras" 3.50 € 3.15 €
Magnet Van Landes 3.50 €
Magnet Toro 3.50 €
Mug 5.20 € 4.68 €
Mug Vasconiales 9.00 €
Calendrier Recette 5.50 €
Autocollant Saint-Sever 2.50 € 2.25 €
Autocollant Fête de la Saint-Jean 1.20 €
CD Harmonie de Saint-Sever 12.00 €
Boule de Noël St-Sever 7.90 €
Textile
"Le Confit c’est
pas Gras"
Tee-Shirt Homme 20.00 € 18.00 €
Tee-Shirt Femme 20.00 € 18.00 €
Tee-Shirt Enfant 15.00 € 13.50 €
Tablier 20.00 € 18.00 €
Torchon 10.00 € 9.00 €
Manique 7.50 € 6.75 €
Set de Table 4.50 €
Foulard 5.00 €
Bavoir 12.00 € 10.80 €
Affiches / Posters
Affiches C.D.T. Landes 4.00 €
Affiches Pays Adour-Chalosse-Tursan 4.00 €
Exposition “Saint-Sever Cap-de-Gascogne” 5.00 €
Affiche Fêtes de la St-Jean Petit Modèle 2.00 €
Affiche Fêtes de la St-Jean Grand Modèle 5.00 €
Jeu de Cartes
7 familles Landes 4.90 € 4.41 €
54 cartes Landes 4.90 € 4.41 €
Jeu de société "Landes" Geste Editions 13.90 € 12.51 €
Sacs et Pochettes
Sac Noir I Love Landes 9.90 € 8.91 €
Sac Cacharel 13.00 € 11.70 €
Sac Vinyl Localité Landes 11.00 € 9.90 €
Pochette “Landes” 7.50 €
Sac Cordes 15.00 €
Papeterie
Stylo Landes 3.00 €
Stylo 3.00 €
Stylo Vasconiales 3.00 €
Crayon à papier Landes 1.50 €
Marque Page 2.00 € 1.80 €
Credencial 6.00 €
Produits Turs’ane Gel Douche 200 ml 17.00 € 15.30 € Lait Corporels Plusieurs Senteurs 250 ml 16.50 € 14.85 € 54
Crème Main 100 ml 14.00 € 12.60 €
Savon à Barbe 4.90 € 4.41 €
Savon Plusieurs Senteurs 4.20 € 3.78 €
Bonbons 100 g 4.50 € 4.05 €
Exfoliants 4.20 € 3.78 €
Produits API SENS
Gel moussant protecteur 200 ml 11.90 € 10.71 €
Labia Sens (stick lèvres) 5.40 € 4.86 €
Pain d’Abeilles (lot de 2 savons) 4.40 € 3.96 €
Douceurs de Miel 200 ml 21.40 € 19.26 €
Pochette découverte (5 produits) 15.00 € 13.50 €
Divers
Contrat de location pour un meublé touristique 0.50 €
Etat descriptif d’un meublé touristique 1.00 €
Disque de Stationnement Saint-Sever 2.50 €
Lettre Suivie 20 g 1.40 €
Lettre Suivie 50 g 2.64 €
* Produits spécifiques au Bureau d’Information Touristique d’Hagetmau
Catégorie Titre Prix de vente
Livre d'Histoire/Patrimoine Hagetmau Crypte de Saint Girons 5,00 € Affiches / Posters Affiches Fêtes d'Hagetmau 5,00 €
Catégorie Titre Prix de vente Réduc. 10% partenaires
Petits Souvenirs
Porte-clés Cartoon Hagetmau 3,50 €
Porte-clés jeton "Landes Chalosse" 4,00 € 3.60 €
Porte-clés blason Hagetmau 2,00 €
Elastiques à cheveux "Abeilles" 1,00 €
Accroche-sacs Hagetmau 5,00 € 4.50 €
Magnet décapsuleur Crypte 5,00 € 4.50 €
Magnet OT Hagetmau 2,50 € 2.25 €
Magnet "Hagetmau " 6,00 € 5.40 €
Verres "40" 29,00 € 26.10 €
Verres Feria 29,50 € 26.55 €
Stylo Hagetmau 2,00 €
* Produits à la Maison de la Céramique à Samadet
Catégorie Titre Prix de vente
Boissons et Spiritueux Pente de Barenne - Vin Blanc 7,00 €
Gastronomie
Ferme de Gourgoussa - Pâté 135g 4.00 €
Ferme de Gourgoussa - Rillette 190g 3.50 €
Ferme de Gourgoussa - Foie Gras 190g 20,00 €
Earl du Chay - Confit 1 cuisse 5.50 €
Earl du Chay - Gésiers 8,00 €
Earl du Chay - Cous Farcis 17,00 €
Earl du Chay - Pâté au foie gras 8,00 €
Dans le cadre de commandes avec livraison, des frais d’envois seront facturés à l’acheteur, selon les tarifs postaux en vigueur.
Catégorie Titre Prix de vente
Carte de Pêche
Interfédérale personne majeure 96.00 €
Personne majeure 74.00 €
Personne majeure -Promo du 1/10 au 31/12- 36.70 € 55
Promo Femmes 33.00 €
Personne mineure 20.00 €
Découverte -12 ans 6.00 €
Promo hebdomadaire 32.00 €
Carte journalière 12.00 €
Timbre halieutique 30.00 €
* Packs partenaires 2019
Pack Confort Pack Prémium
Dépôt de votre documentation à l’Office de Tourisme
(Saint-Sever et Hagetmau, Geaune, Cave du Tursan
et Maison de la Céramique)
x x
Présence dans les brochures Chalosse Tursan et Landes
Chalosse diffusées dans les Offices de Tourisme du
département et chez les prestataires Chalosse Tursan
x x
Présence sur le site internet Landes Chalosse,
tourismelandes.com et tourisme-aquitaine.fr x x Documentation à votre disposition dans l'Office de Tourisme x x Invitation au bilan et lancement de saison x x Invitations aux journées Portes Ouvertes x x Accompagnement aux porteurs de projets x x Activité et loisirs : billetterie à l’Office de Tourisme pour
vos événements et activités (sous conditions) x x Accès au site pro Chalosse Tursan x x Restaurateurs : intégration de la démarche Assiettes de
Pays (150€) - portage x
Page Facebook Chalosse Tursan (min. 1 post/an/presta)* x Ateliers ANT (3 rdv/an) x
Invitation au Dating petit- déjeuner ou apéritif de
Chalosse Tursan x
Livraison annuelle de la documentation touristique chez vous x 1 actu sur la page Facebook Landes Intérieures x Carte ambassadeur/Tarifs préférentiels à la boutique
de l'Office de Tourisme + visites et activités ** x * A la discrétion de l'Office de Tourisme Chalosse Tursan sur le contenu éditorial ** Valable sur une gamme de produits sélectionnés
Catégories Pack Confort Pack Premium +
Hôtels/Hôtels restaurants 3 à 5* 105,00 € 145.00 €
Hôtels/Hôtels restaurants NC à 2* 85,00 € 125.00 €
Chambres d'hôtes 4 chambres ou + 85,00 € 125.00 €
Chambres d'hôtes 1 à 3 chambres 65,00 € 105.00 €
Meublés / Gîtes 65,00 € 105.00 €
Camping 65,00 € 105.00 €
Restaurant / Fermes auberges 65,00 € 105.00 €
Sites / Activités touristiques
/ Ferme découverte 65,00 € 105.00 €
Producteurs / Conserveurs 45,00 € 85.00 €
Commerces / Artisans et artisanat d’art 45,00 € 85.00 €
Associations 30,00 € 70.00 €
2 meublés et 1 ferme 122.50 €
Association de randonnée 10.00 €
Prestataires ayant plusieurs activités
2 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme 56
3 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme
4 activités cumulées Réduction de 20 % sur la totalité de la somme
Ci-dessous prestataires ayant plusieurs activités / cas particulier Chalosse Tursan
Catégories Pack Confort Pack Premium +
2 meublés 104.00 € 168.00 €
3 meublés 136.50 € 220.50 €
4 meublés 156.00 € 252.00 €
1 meublé et 2 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €
1 meublé et 3 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €
1 restaurant et 3 chambres d’hôtes 104.00 € 168.00 €
1 restaurant et 4 chambres d’hôtes 120.00 € 150.00 €
1 meublé et 5 chambres d’hôtes 120.00 € 184.00 €
1 ferme découverte et 1 meublé 104.00 € 168.00 €
1 conserveur et 1 gîte 88.00 € 152.00 €
2 commerces 72.00 € 136.00 €
3 restaurants 136.50 € 220.50 €
2 activités touristiques 104.00 € 168.00 €
1 hôtel 3*** et 1 restaurant 136.00 € 200.00 €
1 hôtel 3*** et 2 restaurants 192.50 €
* Visites Guidées Individuel
Type de
public Catégorie
Tarifs
individuels
Tarifs
enfants
- de 10 ans
Mineurs de
10 ans
à -18 ans
Tarifs réduits
(Etudiants,
chômeurs et
handicapés)
Individuel
(sans Pass)
Ville “Cœur de Saint-Sever” 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Maison Sentex et Musée 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Musée des Jacobins 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €
Maison Sentex 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €
Crypte de Saint-Girons 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € “Des racines et des cornes” 6.00 € Gratuit 4.50 € 4.50 € Visite Ganaderia Maynus
du 15/06/2018 au 15/09/2018 8.00 € Gratuit
Visite Nocturne simple 6.00 € Gratuit 4.50 € 4.50 € Visite Nocturne Théâtralisée 8.00 € Gratuit 6.00 € 6.00 € Visite guidée St-Sever décalé 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Visite guidée Abbaye Miroirs 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Visite guidée de Geaune 4.00 € Gratuit 3.00 € 3.00 € Patrimoine et Yoga 6.00 € Gratuit
Visite nocturne à la Crypte 6.00 € Gratuit 4.00 € 4.00 €
Détails sur les Tarifs spéciaux individuels :
Sur présentation d’un justificatif, les enfants de moins de 10 ans bénéficieront de la gratuité sur les visites suivantes :
- "Cœur de Saint-Sever"
- "Maison Sentex et Musée"
- "Des racines et des cornes"
- "Visite Nocturne simple"
- "Visite Nocturne Théâtralisée"
- "Maison Sentex"
Sur présentation d’un justificatif, les mineurs de 10 à 18 ans, les étudiants, chômeurs et personnes invalides bénéficieront d'une réduction de 25 % sur l'ensemble des visites guidées. 57
* Visites Guidées Groupes
Pénalités
Type de
public Catégorie
Tarif/
pers 10% 20% 30% 90%
Groupes
Visite Classique de Saint-Sever 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Visite Classique de Saint-Sever avec le
concours d'un second guide accompagnateur 4,50 € 0,45 € 0,90 € 1,35 € 4,05 €
Visite du Musée des Jacobins 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Supplément par personne, visite le dimanche 1,00 € 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,90 €
Visite du Cloître des Jacobins 3.50 € 0.35 € 0.70 € 1.05 € 3.15 €
Atelier découpe de canard 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €
Atelier découverte des Goûts et du Foie Gras 10,00 € 1,00 € 2,00 € 3,00 € 9,00 €
Dégustation de Tourtière 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €
Démonstration Jeu de Quilles de 6 3,00 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 2,70 €
Visite " Cœur de St Sever" et démonstration/
dégustation de tourtière 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 € Visite guidée Abbaye de Saint-Sever
par un prestataire extérieur 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 €
Visite de la Bastide de Geaune 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Visite guidée du Musée de la Faïence
(expo permanente ou temporaire) 2,50 € 0,25 € 0,50 € 0,75 € 2,25 € Visite du Musée de la Faïence
(expo permanente et temporaire) 4,00 € 0,40 € 0,80 € 1,20 € 3,60 €
Visite de la Ganaderia Maynus 9,00 € 0,90 € 1,80 € 2,70 € 8,10 €
Visite de la Ganaderia Casanueva 11,00 € 1,10 € 2,20 € 3,30 € 9,90 €
Visite de la ville de Hagetmau 3,50 € 0,35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Visite de la Crypte de Hagetmau 3.50 € 0.35 € 0,70 € 1,05 € 3,15 €
Ouverture de la Crypte de Saint-Girons 1.50 € 0.15 € 0.30 € 0.45 € 1.35 €
Repas à la Cité Verte à Hagetmau 23.05 € 2.31 € 4.61 € 6.92 € 20.75 €
Repas Restaurant Le Jambon 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 €
Jeu de piste adulte "Le comte est bon" 6,00 € 0,60 € 1,20 € 1,80 € 5,40 €
Scolaires Hors Cté de communes Chalosse Tursan 1,00 € 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,90 € Communauté de communes Chalosse Tursan Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
* Visites Guidées Maison Sentex à Saint-Sever
Pénalités
Type de
public Catégorie
5 à 10
pers.
Tarifs/
pers. 10% 20% 30% 90%
Groupes Visite Maison Sentex 3.50 € 0.35 € 0.70 € 1.05 € 3.15 € Supplément Dimanche et Jours Fériés 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 €
Scolaires Hors Cté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 € Communauté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € 0.10 € 0.20 € 0.30 € 0.90 €
* Visites Guidées Produits Packagés
Pénalités
Type de
public Catégorie
Tarifs
/pers. 10% 20% 30% 90%
Groupes
Formule demi-journée à Saint-Sever
Visite Ville ou Maison Sentex ou Musée + Restaurant 18.00 € 1.80 € 3.60 € 5.40 € 16.20 € Formule demi-journée à la Ganaderia Maynus
Visite + Repas sur place 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 € Formule journée à la Ganaderia Maynus
Visite + Démonstration de Course Landaise
(base 30 personnes)
58.50 € 5.85 € 11.70 € 17.55 € 52.65 € 58
Formule journée à Saint-Sever et à la Ganaderia Maynus
Visite Ville + Repas et Visite à la Ganaderia Maynus 31.00 € 3.10 € 6.20 € 9.30 € 27.90 € Formule demi-journée à Hagetmau
Visite Ville + Restaurant 22.50 € 2.25 € 4.50 € 6.75 € 20.25 € Formule demi-journée à Geaune
Visite Bastide de Geaune
+ Visite Ferme Turs’ane avec Goûter
10.50 € 1.05 € 2.10 € 3.15 € 9.45 €
Formule journée à Saint-Sever
Visite Ville ou Maison Sentex ou Musée + Restaurant
+ Champs de Bataille 14/18
21.50 € 2.15 € 4.30 € 6.45 € 19.35 €
Formule journée à Hagetmau
Visite Ville + Restaurant
+ Musée de la Faïence (expo temporaire ou permanente)
25.00 € 2.50 € 5.00 € 7.50 € 22.50 €
Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant
+ Musée de la Faïence 35.00 € 3.50 € 7.00 € 10.50 € 31.50 € Visite Musée de la Faïence + Restaurant Le Jambon
+ Visite Ganaderia Maynus 40.50 € 4.05 € 8.10 € 12.15 € 36.45 € Visite Ville de Saint-Sever + Maison Sentex + Restaurant
+ Musée de la Faïence 39.00 € 3.90 € 7.80 € 11.70 € 35.10 € Visite de la Maison Sentex + Abbatiale St-Sever
+ Restaurant Le Touron (menu du jour) 22.00 € 2.20 € 4.40 € 6.60 € 19.80 € Visite de la Ville de Saint-Sever + Restaurant
+ Musée de la Faïence à Samadet 26.00 € 2.60 € 5.20 € 7.80 € 23.40 € Maison de la Dame de Brassempouy
+ Repas à la Cité Verte + Visite de la Crypte 30.00 € 3.00 € 6.00 € 9.00 € 27.00 € Visite Ville Saint-Sever + Restaurant Le Touron
+ Maison de la Dame de Brassempouy 32.00 € 3.20 € 6.40 € 9.60 € 28.80 € Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron
+ Ganaderia Maynus 36.00 € 3.60 € 7.20 € 10.80 € 32.40 € Visite Microbrasserie Micromégas + Visite Champs de
bataille + Visite Ville de Saint-Sever 11.50 € 1.15 € 2.30 € 3.45 € 10.35 € Visite Microbrasserie Micromégas
+ Repas Restaurant Le Touron + Maison Sentex 29.00 € 2.90 € 5.80 € 8.70 € 26.10 € Visite Microbrasserie Micromégas
+ Repas Restaurant l’Alios 23.50 € 2.35 € 4.70 € 7.05 € 21.15 € Visite et démonstration Musée de la Faïence
+ Restaurant Le Jambon + Visite libre de la Bastide de
Geaune + Visite et Goûter à la Ferme Turs’ane
36.50 € 3.65 € 7.30 € 10.95 € 32.85 €
Visite Ville de Saint-Sever + Restaurant Le Touron 23.00 € 2.30 € 4.60 € 6.90 € 20.70 € Visite et démonstration au Musée de la Faïence
+ Restaurant à la Cité Verte + Visite de la Bastide de
Geaune + Visite et Goûter à la Ferme Turs’ane
34.50 € 3.45 € 6.90 € 10.35 € 31.05 €
Visite guidée de la Cave des Vignerons du Tursan
+ Restaurant Le Jambon + Visite guidée et démonstration
au Musée de la Faïence + Visite guidée de St-Sever
33.50 € 3.35 € 6.70 € 10.05 € 30.15 €
Visite du Musée des Jacobins + Repas Restaurant
Le Touron + Visite Musée de la Faïence 27.00 € 2.70 € 5.40 € 8.10 € 24.30 € Visite Maison Sentex + Abbatiale St-Sever
+ Cave de Geaune + Repas Restaurant Le Touron 27.50 € 2.75 € 5.50 € 8.25 € 24.75 € Journée vendanges 42.00 € 4.20 € 8.40 € 12.60 € 37.80 €
Week-end oenotouristique en chambre double 145.00 € 14.50 € 29.00 € 43.50 € 130.50 €
Week-end oenotouristique en lodge avec spa privé 155.00 € 15.50 € 31.00 € 46.50 € 139.50 € 59
* Visites Crypte de Saint-Girons à Hagetmau
Visites Guidées "Été"
Type de
public Catégorie
Tarifs
individuels
Tarifs
enfants
- de 10 ans
Mineurs de
10 ans
à -18 ans
Tarifs réduits
(Etudiants,
chômeurs et
handicapés)
Individuel Crypte de Saint-Girons 4,00 € Gratuit 3.00 € 3.00 €
Visites guidées "Scolaires" toute l’année
Type de
public Catégorie Tarifs/pers.
Scolaires Hors Communauté de Communes Chalosse Tursan 1.00 € Communauté de Communes Chalosse Tursan gratuit
* Location Tablette Tarifs
Location de tablette -Année 2017- 5 €
Réduction du tarif dans le cadre de différents partenariats 3 €
Caution Tablette 150 €
* Partenariat Abeilles Chalossaises
-Jeu concours Facebook-
5 Gratuités Tablette
5 Gratuités Visite Guidée de journée
* Halte Jacquaire Tarif par nuit Tarif réduit enfant -14 ans
Nuitée 13 € 5 €
* Centrale de Réservation Tarifs
Paramétrage de la centrale de réservation par
l’Office de Tourisme pour les hébergeurs 50 €
Renouvellement de l’adhésion à la centrale de
réservation "Résinsoft" pour les hébergeurs 30 €
* Réservation Tarif
Réservation pour le compte d’un tiers
ou d’une association 0.50 €/personne
* Billet "Maison de la Dame de Brassempouy" Tarifs
Tarif plein Enfant à partir de 12 ans 7.50 €
Tarif enfant de 6 à 11 ans 6.00 €
Tarif enfant de 0 à 5 ans gratuit
Pass’ famille 2 adultes + 2 enfants de 6 à 11 ans 26.00 €
Atelier 4.00 €
2 Ateliers 6.00 €
3 Ateliers 7.00 €
* Billet "Visite de Marquèze" Tarifs
Adulte 11 €
Enfant (0 à 4 ans) Gratuit
Enfant (4 à 18 ans) 8 €
Famille (2 adultes + 2 enfants) 35 €
Famille (2 adultes + 3 enfants) 42 € 60
* Billet "Novillada et Repas
de la Semaine Taurine" Tarifs/Pers.
Novillada -Barrera- 20 €
Novillada -Tendido- 17 €
Journée complète
-Casse croûte + Repas + Novillada- 35 €
Casse-croûte 5 €
Repas de l’Aficion Adultes 16 €
Repas du l’Aficion Enfant -8ans 8 €
* Billet Visite Brasserie MicroMégas Tarif/Pers.
Tarif Unique 4.00 €
Tarif réduit 3.00 €
* Musée des Jacobins "Les Nuits Musicales" Tarif/Pers.
Adultes 12 €
15 ans à 18 ans 5 €
Enfant de -15 ans gratuit
* Concert "Chantons sous les Pins" du 1/03/2019 au 31/03/2019 Tarif/Pers. Tarif plein 15.00 €
Tarif abonné 11.00 €
Tarif réduit 8.00 €
Enfant de -12 ans gratuit
* Concert "Nadau" du 31 mai 2019 Tarif/Pers.
Tarif plein 18.00 €
Tarif réduit 6 à 12 ans 12.00 €
Enfant de -5 ans gratuit
* Spectacle Moscato à St-Sever le 14/06/2019 Tarif/Pers.
Plein tarif 38 €
* Billets Corrida du 23 juin 2019 à Saint-Sever
Ombre Ombre Soleil Soleil
Adulte Jeune 10 à 18 ans Adulte Jeune 10 à 18 ans Adulte Jeune 10 à 18 ans
Barrera 98 € 49 € 80 € 40 € 70 € 35 € Contra Barrera 89 € 44.50 € 70 € 35 € 60 € 30 € Delentera 69 € 34,50 € 58 € 29 € 50 € 25 € Rang 1 62 € 31 € 52 € 26 € 46 € 23 € Rang 2 57 € 28,50 € 52 € 26 € 46 € 23 € Rang 3 57 € 28,50€ 48 € 24 € 42 € 21 € Rang 4 57 € 28,50 € 48 € 24 € 42 € 21 € Rang 5 52 € 26 € 46 € 23 € 38 € 19 € Rang 6 52 € 26 € 46 € 23 € 38 € 19 € Rang 7 52 € 26 € 46 € 23 € 27 € 13,50 € Rang 8 62 € 31 € 52 € 26 € 35 € 17.50 €
Tarif enfant -10ans 0 € 0 € 0 € Sur les genoux uniquement
Tendido Jeune
non accompagné
de 14 à 18 ans
15 € soleil
rang 7
Porte F
29 places 61
* Fiesta Campera à 11h 2 novillos pour 2 novilleros à Saint-Sever Tarif/Pers. Entrée Générale -Adulte- 8.00 €
Entrée Générale -Moins de 18 ans- gratuit
* Concert "Sylvie Carbonnel" le 24/07/2019 Tarif/Pers.
Tarif plein 20.00 €
Tarif réduit 10.00 €
* Encart Publicitaire (5cmx5cm) Tarif
Tarif 250 €
Tarif 650 €
3 encarts pris, réduction de 20 % 600 €
2 encarts pris, réduction de 10 % 450 €
Mr Le Président et le Comptable Public assignataire de la Trésorerie de Saint-Sever sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
Marcel PRUET