Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 10 PV C
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC d
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC d
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC 1
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC 2
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC d
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 4 PV CC
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC 1
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 7 PV CC
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV 2018
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC du 21 02 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC du 21 02 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Consommateurs,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
------------
SEANCE du 21 FEVRIER 2017
------------
L’an deux mille dix-sept, le mardi vingt et un février à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à AUBAGNAN, sous la présidence de Mr Marcel PRUET.
Conseillers Titulaires Présents : MM. Laffitte Jean, Darthos Vincent, Pruet Marcel, Cazaux Francis, Laporte Jean-Louis, Lacouture Roselyne, Dutoya Jean-Jacques, Ducla Serge, Lastes Dominique, Cardonne Daniel, Marsan Annie, Lafitte Francis, Bancons Benoit, Ducamp Yves, Lafenêtre Jean-Alix, Couture Gilles, Requenna Pascale, Catuhe Jean-Claude, Destrade Colette, Larmandieu Michel, Lafitte-Darrieutort Dorine, Labat Benoît, Ternus Henri, Lubin Monique, Lapique Didier, Lanne Gilbert, Berceau Jean, Dumartin Denis, Brisé Roland, Boulin Christian, Teulé Philippe, Cabanne Stéphane, Grange Philippe, Beaumont Pascal, Nogues David, Guichené Christian, Cazaubieilh Dominique, Suppi Patrice, Dehez Jean-Jacques, Castagnos Maryse, Dutoya Guillaume, Darribère Chantal, Lafferrère Jean-Pierre, Passicos André, Dané Jean-Jacques, Labenne Jacques, Laborde Aimée, Dutoya Philippe, Tauzin Arnaud, Babert Marie-Ange, Choulet Jacques, Duprat Marie-Claire, Martinez Olivier, Fauthoux Marjorie, Hirigoyen Jean, Dufourcq Didier, Anaclet Geneviève, Dubicq Gilbert, Dufourcq Roland.
Conseillers Titulaires Absents : MM. Botti Jean-Marc, Lansaman Serge, Pons Clémence, Prugue Michel, Boisseau-Deschouarts Claude, Dulucq Alain, Berginiat Marion, Claverie Serge, Fabier Jean-Marc, Bréthes Elisabeth, Fabre Arnaud, Lévêque Aurélie, Lespiau Frédéric, Dupouy Didier.
Conseillers Suppléants Présents : MM. Dussau Joël, Noizat Guy.
Pouvoir : Mr Lansaman Serge a donné pouvoir à Mr Catuhe Jean-Claude,
Mme Pons Clémence a donné pouvoir à Mme Destrade Colette,
Mr Prugue Michel a donné pouvoir à Mme Requenna Pascale,
Mr Claverie Serge a donné pouvoir à Mme Duprat Marie-Claire,
Mr Fabier Jean-Marc a donné pouvoir à Mr Tauzin Arnaud,
Mme Bréthes Elisabeth a donné pouvoir à Mr Choulet Jacques,
Mme Lévêque Aurélie a donné pouvoir à Mme Babert Marie-Ange.
Secrétaire de séance : Mr Vincent Darthos Date de la convocation : 15 février 2017.
Nombre de membres en exercice : 73
Nombre de membres présents : 61
Nombre de membres ayant un pouvoir : 7
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 72
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur Vincent DARTHOS, Maire de la commune d’Aubagnan, se dit très fier d’accueillir cette réunion du Conseil communautaire. Il décrit succinctement sa commune qui s’étale sur 340 hectares et compte 252 habitants. Sur le plan scolaire, Aubagnan intègre un RPI avec Bats et Vielle-Tursan. Le club de basket est issu de 5 communes. La commune compte de nombreux artisans : forgeron, peintre, menuisier, restaurant, boulanger. La population d’Aubagnan travaille sur Saint-Sever, Hagetmau, Mont-de-Marsan, Aire-sur- l’Adour, ou encore Samadet.
Monsieur Le Président remercie Monsieur Le Maire pour son accueil et ses propos introductifs.
Après la désignation, par l’assemblée communautaire du Secrétaire de séance, Monsieur Vincent DARTHOS, Monsieur Le Président procède à l’appel des conseillers communautaires et constate que le quorum est atteint.
Monsieur Marcel PRUET soumet le Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 2 février dernier qui est approuvé à l’unanimité, sans commentaires. 2
Mr Marcel PRUET demande aux élus de bien vouloir se faire prendre en photo, tel qu’indiqué dans la note de synthèse, pour réaliser un trombinoscope.
En préambule, Monsieur le Président demande aux élus de se manifester si des adresses postales ou électroniques sont erronées.
Monsieur Le Président donne lecture du 1er point de l’ordre du jour, qui ne donne pas lieu à interrogations ou précisions.
1. Délégations d’Attributions au Président
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan (CCCT) issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-10, Vu la délibération du 25 janvier 2017 portant élection du Président,
Considérant que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception : du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; de l’approbation du compte administratif ; des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L1612-15 ; des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ; de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ; de la délégation de la gestion d’un service public ; des dispositions portants orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DELEGUE à Monsieur Le Président pour la durée de son mandat, les attributions suivantes : Arrêter et modifier l’affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics de la CCCT et les biens mis à disposition suite au transfert d’une compétence. Approuver et modifier les règlements intérieurs et de fonctionnement des services publics de la CCCT.
Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, si leur valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux.
Accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 euros. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
Intenter au nom de la Communauté de communes les actions en justice ou défendre la Communauté de communes dans les actions intentées contre elle et ce quelque soir le type de recours, que ce soit devant les juridictions administratives, civiles ou pénales. Solliciter les subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget et conclure les conventions afférentes ainsi que leurs avenants.
Autoriser au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Procéder aux conventions de mise à disposition de locaux. 3
DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président, le 1er Vice-Président assurera ces délégations d’attributions.
RAPPELLE que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par lui-même, par délégation du Conseil Communautaire.
Avant d’aborder la constitution de la commission d’appels d’offres, Monsieur Marcel PRUET fait part de l’inversion des attributions dévolues à Mesdames Pascale REQUENNA et Geneviève ANACLET. Madame REQUENNA s’occupera de la communication et Madame ANACLET aura en charge les finances.
Madame REQUENNA justifie cette inversion en rappelant que lors de l’élection du Président et des Vice-Présidents, la fonction de 2nd vice-président, chargée des finances était initialement dévolue à Monsieur Serge LANSAMAN. Ayant été finalement élue à cette fonction et prenant en considération la sensibilité de Geneviève ANACLET pour les finances et son attrait personnel pour la communication, cette inversion des délégations a été proposée et validée par Monsieur Le Président.
Propos confirmés par Madame ANACLET qui souligne qu’elle était en responsabilité des finances précédemment sur l’ex Communauté de communes d’HCU.
Arrivée de Mme Claude BOISSEAU-DESCHOUARTS.
2. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) Mr Marcel PRUET indique que compte tenu des seuils élevés des marchés publics, nécessitant la tenue d’une CAO, en pratique cette commission ne sera que rarement amenée à statuer.
Cependant, il tient à ce que cette commission se réunisse, même de façon informelle, notamment pour analyser le marché annuel de voirie, afin que les choix s’opèrent en toute transparence.
Il propose les candidatures de Mesdames Aimée LABORDE, chargée de la voirie et Geneviève ANACLET, en charge des finances.
Avant de procéder aux désignations, Monsieur Le Président indique que certaines élections doivent formellement se tenir à bulletins secrets. Il propose de s’en affranchir même si les délibérations présenteront les formes légales. Proposition acceptée à l’unanimité du conseil communautaire.
Délibération :
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment l’article 42,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-5 et L 1414-2, Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan (CCCT) issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Monsieur Le Président propose d’élire les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
Conformément à l’article L.1411-5 du Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes Chalosse Tursan est constituée du Président ou de son représentant et de 5 membres titulaires élus au sein du conseil communautaire à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. 4
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Pour rappel, voici le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres :
* il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT, relative au respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus communautaires, lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit, il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres.
* Ont voix délibérative le président de la commission d’appel d’offres et les membres titulaires. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Par ailleurs, il peut toujours se faire représenter.
* La commission d’appel d’offres peut inviter des fonctionnaires ou des agents contractuels compétents, soit en matière de marchés publics, soit dans l’objet du marché. Il sera procédé au vote à bulletin secret conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose « … Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame.
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
PREND ACTE que le Président de la Commission d’Appel d’Offres sera le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou son représentant. Une seule liste ayant été proposée pour les titulaires et une seule liste ayant été proposée pour les suppléants, le Conseil Communautaire ayant voté à l’unanimité, les deux listes sont élues en entier avec :
pour les titulaires : - Mme Geneviève ANACLET
- Mme Aimée LABORDE
- Mr Roland DUFOURCQ
- Mr Patrice SUPPI
- Mr Daniel CARDONNE
pour les suppléants : - Mr Gilbert LANNE
- Mr Dominique CAZAUBIEILH
- Mr Philippe DUTOYA
- Mr Didier DUFOURCQ
- Mr Serge DUCLA 5
PREND ACTE qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier. PREND ACTE qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. DECIDE qu’en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.
Arrivée de Mr Jean-Marc FABIER à qui Mme Marion BERGINIAT a donné pouvoir.
3. Création des Commissions Thématiques intercommunales
Monsieur Le Président fait remarquer la proposition du Bureau de dissocier certaines compétences en plusieurs commissions, pour davantage d’efficacité dans le traitement des sujets.
Egalement, il propose que la composition des commissions de travail contienne des élus des 3 ex communautés de communes.
Il laisse la parole aux vice-présidents pour que ceux-ci présentent le rôle de leur commission respective.
La demande est faite que les réunions des commissions se tiennent à des horaires permettant aux élus d’y assister, c’est-à-dire en fin de journée ou en soirée.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Pour préparer les décisions du Conseil Communautaire, Monsieur Le Président propose la création de commissions thématiques intercommunales suivantes : Commission des Finances
Commission Développement Economique
Commission Aménagement de l’Espace
Commission Environnement et Développement Durable
Commission Culture
Commission Musique
Commission Sport
Commission Enfance-Jeunesse
Commission Habitat
Commission Services Techniques, Equipements Communautaires et Mutualisation
Commission Voirie
Commission Communication
Commission Personnes âgées
Commission Santé
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la création des commissions thématiques intercommunales proposées par Monsieur Le Président. 6
4-1. Election des membres de la Commission des Finances
Mme Geneviève ANACLET aborde les premiers sujets qu’étudiera la commission des finances, comme la consolidation des comptes-administratifs des 3 anciens EPCI, l’élaboration du premier budget, et la mise en lumière des perspectives budgétaires pour les prochaines années eu égard aux compétences relevant de la nouvelle intercommunalité.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission des Finances Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission des Finances, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission des Finances, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mme Geneviève ANACLET
Mr Jacques CHOULET
Mr Gilles COUTURE
Mme Chantal DARRIBÈRE
Mr Jean-Jacques DEHEZ
Mme Colette DESTRADE
Mme Marie-Claire DUPRAT
Mr Guillaume DUTOYA
Mr Jean-Jacques DUTOYA
Mr Jean-Alix LAFENETRE
Mr Dominique LASTES
Mr Olivier MARTINEZ
4-2. Election des membres de la Commission Environnement et Développement Durable Mr Jean-Jacques DUTOYA présente les 2 commissions qu’il pilotera. La commission aménagement de l’espace et une commission environnement. Il rappelle l’obligation d’élaborer un plan climat air énergie territorial (PCAET), puisque l’EPCI dépasse 20 000 habitants.
Sur le volet aménagement du territoire, il rappelle l’objectif qui sera la mise en place de règles communes en matière d’urbanisme.
Monsieur Christian BOULIN propose que la thématique sur le traitement des déchets soit intégrée aux discussions de la commission environnement, au motif que cette problématique n’est pas abordée dans les conseils communautaires. Monsieur Le Président est favorable à cette suggestion. 7
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Environnement et Développement Durable,
Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Environnement et Développement Durable, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Environnement et Développement Durable, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mr Jean-Jacques DUTOYA
Mr Pascal BEAUMONT
Mme Claude BOISSEAU-DESCHOUARTS
Mr Christian BOULIN
Mr Jacques CHOULET
Mr Gilbert DUBICQ
Mr Gilbert LANNE
Mr Olivier MARTINEZ
Mr Henri TERNUS
4-3. Election des membres de la Commission Aménagement de l’Espace Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Aménagement de l’Espace,
Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Aménagement de l’Espace, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Aménagement de l’Espace, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants : 8
Mr Jean-Jacques DUTOYA
Mr Jean-Claude CATUHE
Mr Dominique CAZAUBIEILH
Mr Vincent DARTHOS
Mr Denis DUMARTIN
Mr Philippe DUTOYA
Mr Jean-Alix LAFENETRE
Mr Gilbert LANNE
Mr Olivier MARTINEZ
Mr André PASSICOS
Mr Arnaud TAUZIN
Mr Philippe TEULÉ
4-4. Election des membres de la Commission Culture
Mr Jean-Pierre LAFFERRERE présente la division de la thématique culturelle en 3 commissions : une commission culture regroupant les médiathèques, les évènements culturels portés ou soutenus par Chalosse Tursan qui forgeront son identité et seront vecteur de lien social.
Une commission musique et une commission pour le sport.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Culture, Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Culture, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Culture, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mr Jean-Pierre LAFFERRÈRE
Mme Marie-Ange BABERT
Mr Pascal BEAUMONT
Mme Claude BOISSEAU-DESCHOUARTS
Mr Jean HIRIGOYEN
Mme Dorine LAFITTE-DARRIEUTORT
Mr Didier LAPIQUE
Mr Michel LARMANDIEU
Mme Annie MARSAN
Mr Olivier MARTINEZ
Mme Pascale REQUENNA
Mr Arnaud TAUZIN
Mr Henri TERNUS 9
4-5. Election des membres de la Commission Musique
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Musique, Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Musique, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Musique, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mr Jean-Pierre LAFFERRÈRE
Mr Jean BERCEAU
Mme Elisabeth BRÉTHES
Mr Didier DUPOUY
Mr Jean HIRIGOYEN
Mme Annie MARSAN
Mr Olivier MARTINEZ
Mr Patrice SUPPI
Mr Arnaud TAUZIN
4-6. Election des membres de la Commission Sport
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Sport, Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Sport, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Sport, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mr Jean-Pierre LAFFERRÈRE
Mr Pascal BEAUMONT
Mr Christian BOULIN 10
Mr Francis CAZAUX
Mr Gilles COUTURE
Mr Jean-Jacques DANÉ
Mr Jean-Jacques DEHEZ
Mme Marjorie FAUTHOUX
Mr Benoît LABAT
Mr Dominique LASTES
Mr David NOGUES
Mr André PASSICOS
Mr Arnaud TAUZIN
Mr Pascal BEAUMONT précise que si l’on s’oriente vers un exercice de la compétence tourisme via un Service Public Administratif (SPA), ce dernier fonctionnera à l’image d’une commission. A retenir que le SPA pour son mode fonctionnement prévoit la mise en place d’un conseil d’exploitation composé d’élus désignés par la CCCT et de socioprofessionnels. Les élus étant majoritaires dans ce conseil d’exploitation. Le rôle de cette instance est identique à celui d’une commission thématique, puisque ce conseil d’exploitation est force de propositions, mais seul l’assemblée communautaire est habilitée à prendre des décisions.
Monsieur Le Président ajoute que si le mode de gestion en SPA n’était pas retenu, au profit par exemple d’une formule associative, la mise en place d’une commission tourisme serait alors nécessaire. Toutefois, si le mode de gestion en SPA est décidé, il faudra désigner dans un prochain conseil, les élus amenés à y siéger.
4-7. Election des membres de la Commission Enfance-Jeunesse
Monsieur Gilles COUTURE présente les contours de la commission enfance-jeunesse qui aura à discuter des services comme la crèche, l’accueil des adolescents, les centres de loisirs. L’objectif étant d’harmoniser ces services pour les usagers du nouveau territoire.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Enfance-Jeunesse, Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Enfance-Jeunesse, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Enfance-Jeunesse, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mr Gilles COUTURE
Mr Roland BRISÉ
Mr Yves DUCAMP
Mr Jean-Jacques DUTOYA 11
Mme Marjorie FAUTHOUX
Mr Philippe GRANGÉ
Mr Jean HIRIGOYEN
Mme Aurélie LÉVÊQUE
Mme Clémence PONS
4-8. Election des membres de la Commission Habitat
Monsieur Arnaud TAUZIN rappelle les enjeux différenciés des 3 ex EPCI. L’ex CC du Cap de Gascogne a depuis le 1er janvier dernier une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) qui est entrée en vigueur, et qu’il s’agira de promouvoir largement auprès des propriétaires pour qu’un maximum d’entre eux modernisent leur habitat. Pour l’ex territoire du Tursan au travers du PLUI était mis en place un plan local de l’habitat (PLH), l’objectif est maintenant d’initier une OPAH. Pour le territoire de l’ex communauté de communes HCU, la volonté est de lancer un PLH débouchant rapidement sur des dispositifs opérationnels améliorant l’habitat.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Habitat, Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Habitat à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Habitat, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mr Arnaud TAUZIN
Mr Christian BOULIN
Mr Gilles COUTURE
Mr Didier DUFOURCQ
Mr Roland DUFOURCQ
Mr Michel LARMANDIEU
Mme Monique LUBIN
Mr André PASSICOS
4-9. Election des membres de la Commission Services Techniques, Equipements Communautaires et Mutualisation
Monsieur Dominique CAZAUBIEILH énumère les compétences à traiter par la commission qu’il va piloter dont l’aménagement numérique et la problématique du déploiement des bornes de rechargement électrique.
Il rappelle le travail d’inventaire technique (entretien des bâtiments et équipements, espaces verts, contrats d’entretien et de maintenance), qui a été réalisé préalablement à la création de 12
cette nouvelle communauté de communes. Il aborde également la question de la mutualisation à imaginer entre l’intercommunalité et les communes.
Il propose que les communes « centre » (Saint-Sever, Hagetmau, Geaune et Samadet) soient représentées, car elles pourraient être concernées par ces questions de mutualisation. Il ajoute également qu’une réflexion sur l’avenir du service technique sera à mener en concertation avec la commission voirie.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Services Techniques, Equipements Communautaires et Mutualisation,
Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Services Techniques, Equipements Communautaires et Mutualisation, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Services Techniques, Equipements Communautaires et Mutualisation, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants : Mr Dominique CAZAUBIEILH
Mr Benoît BANCONS
Mr Gilles COUTURE
Mr Denis DUMARTIN
Mr Jean-Jacques DUTOYA
Mr Arnaud FABRE
Mr Christian GUICHENÉ
Mr Benoît LABAT
Mme Aimée LABORDE
Mr Frédéric LESPIAU
Mr David NOGUES
Mr Arnaud TAUZIN
4-10. Election des membres de la Commission Développement Economique Monsieur Jean-Alix LAFENETRE présente le rôle de cette commission développement économique. En particulier, répondre aux cadre fixé par la loi NOTRe, définir un périmètre d’actions en cohérence avec le schéma économique régional.
Il faudra également travailler sur l’offre foncière et immobilière, définir la politique locale du commerce, le sujet des aides financières aux entreprises et accompagner les projets portés par les syndicats mixtes à vocation économique.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies, 13
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Développement Economique,
Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Développement Economique, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Développement Economique, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mr Jean-Alix LAFENETRE
Mr Francis CAZAUX
Mr Didier DUPOUY
Mme Marie Claire DUPRAT
Mr Guillaume DUTOYA
Mr Jean-Jacques DUTOYA
Mr Jacques LABENNE
Mr Jean LAFFITTE
Mr Francis LAFITTE
Mr Gilbert LANNE
Mr Didier LAPIQUE
Mr Michel LARMANDIEU
Mr Olivier MARTINEZ
Mr André PASSICOS
Mme Pascale REQUENNA
4-11. Election des membres de la Commission Voirie
Madame Aimée LABORDE, en charge de la voirie, rappelle les 800 kilomètres de réseau routier concerné. Elle met en avant le travail important qui attend cette commission, notamment l’uniformisation des pratiques, aujourd’hui très différentes.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Voirie, Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, 14
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Voirie, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Voirie, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mme Aimée LABORDE
Mr Benoît BANCONS
Mr Jean BERCEAU
Mr Roland BRISÉ
Mr Stéphane CABANNE
Mr Daniel CARDONNE
Mr Jean-Claude CATUHE
Mr Jean-Jacques DANÉ
Mr Patrick DESTRIBOIS
Mr Didier DUFOURCQ
Mr Roland DUFOURCQ
Mr Didier DUPOUY
Mr Arnaud FABRE
Mr Jean LAFFITTE
Mr Francis LAFITTE
Mr Frédéric LAFITTE
Mr Jean-Louis LAPORTE
Mr Fréderic LESPIAU
Mr David NOGUES
Mr Philippe TEULÉ
4-12. Election des membres de la Commission Communication
Madame Pascale REQUENNA présente le cadre de travail de la commission communication. Le 1er travail auprès des administrés sera de présenter ce nouveau territoire et quelles sont les compétences de ce nouvel EPCI. Ensuite, il conviendra de valoriser les richesses du territoire et les actions portées par cette intercommunalité. Cette commission à une vocation transversale et sera amenée à travailler en relation avec l’office de tourisme, la culture ou encore le développement économique.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Communication, Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Communication, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. 15
DECIDE d’ELIRE à la Commission Communication, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mme Pascale REQUENNA
Mr Pascal BEAUMONT
Mme Maryse CASTAGNOS
Mr Alain DULUCQ
Mr Philippe DUTOYA
Mr Pierre JUNCA
Mr Jean-Pierre LAFFERRÈRE
Mr André PASSICOS
4-13. Election des membres de la Commission Personnes Agées
Monsieur Yves DUCAMP dirigera une commission personnes âgées et une commission santé. Dans le cadre de la 1ère commission, il rappelle que des services quasi- identiques sont proposés sur le territoire, mais qu’ils sont gérés de façons différentes. Pour l’ex CC du Cap de Gascogne, c’est le CIAS qui assure la gestion de ces services. Sur les autres ex CC, les services sont administrés à l’échelon communal. Le travail de la commission sera donc de tenter d’harmoniser les pratiques.
Pour la commission santé, seront abordées les problématiques santé tant du côté des usagers que des professionnels de santé.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Personnes Agées, Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Personnes Agées, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Personnes Agées, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mr Yves DUCAMP
Mme Geneviève ANACLET
Mme Maryse CASTAGNOS
Mr Francis CAZAUX
Mr Gilles COUTURE
Mme Chantal DARRIBÈRE
Mr Vincent DARTHOS
Mme Dorine LAFITTE-DARRIEUTORT
Mme Marjorie FAUTHOUX
Mme Roselyne LACOUTURE
Mme Aurélie LÉVÊQUE
Mme Monique LUBIN
Mr Henri TERNUS 16
4-14. Election des membres de la Commission Santé
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-22,
Vu la délibération du 21 février 2017 portant création de la Commission Santé, Considérant que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Une seule liste est candidate.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission Santé, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d’ELIRE à la Commission Santé, la seule liste ayant été proposée, avec les conseillers communautaires suivants :
Mr Yves DUCAMP
Mme Geneviève ANACLET
Mme Claude BOISSEAU-DESCHOUARTS
Mr Jean-Jacques DUTOYA
Mr Jean-Marc FABIER
Mme Marjorie FAUTHOUX
Mr Jean-Louis LAPORTE
5. Election des Conseillers Communautaires au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) Chalosse Tursan rattaché à la Communauté de Communes Chalosse Tursan
Monsieur Le Président dit qu’il y aura deux phases pour ce CIAS. Dans un 1er temps, la refonte des intercommunalités nécessitent une nouvelle désignation des élus appelés à siéger au conseil d’administration. Jusqu’à la fin de l’année ce CIAS n’interviendra que sur le périmètre des 15 communes de l’ancienne CC du Cap de Gascogne.
Il faudra avant la fin de l’année choisir le mode de gestion, soit élargir l’intervention du CIAS, soit renvoyer la compétence à l’échelle communale.
En conséquence, le CIAS dont les membres au CA sont appelés à être désignés ce soir, ne fonctionnera que pour l’année 2017.
Il précise la composition de ce CA : Président de la CCCT, qui est de fait, Président du CIAS, de 8 élus communautaires et de 8 membres désignés, par le Président, parmi des associations dont l’objet social recouvre celui de l’action sociale.
Pour siéger à ce CA du CIAS, il souhaite des représentants des 3 communes qui ont des CCAS (Samadet, Hagetmau et Geaune) en plus des élus issus de l’ancien Cap de Gascogne.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies, et rattachant le CIAS Chalosse Tursan à la nouvelle intercommunalité,
Vu l’arrêté préfectoral n° 743 en date du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Chalosse-Tursan,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L.123-6, 17
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-21,
Vu la création du C.I.A.S. Chalosse Tursan à compter du 1er janvier 2004,
Vu la délibération du 16 décembre 2003 fixant à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan,
Considérant que le Conseil d’Administration du C.I.A.S. contient en nombre égal, outre le Président, 8 membres élus au scrutin majoritaire par la Communauté de Communes Chalosse Tursan et 8 membres nommés par Le Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan,
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2017. Mr Le Président invite les Conseillers Communautaires à procéder à l’élection des 8 membres pour siéger au Conseil d’Administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan. Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Les 8 conseillers suivants se déclarent candidats :
Mr Gilles COUTURE
Mr Yves DUCAMP
Mme Marjorie FAUTHOUX
Mr Jean HIRIGOYEN
Mme Roselyne LACOUTURE
Mme Aurélie LÉVÊQUE
Mme Pascale REQUENNA
Mr Arnaud TAUZIN
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
DECIDE d’ELIRE les 8 conseillers communautaires suivants, pour siéger au Conseil d’Administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan :
Mr Gilles COUTURE
Mr Yves DUCAMP
Mme Marjorie FAUTHOUX
Mr Jean HIRIGOYEN
Mme Roselyne LACOUTURE
Mme Aurélie LÉVÊQUE
Mme Pascale REQUENNA
Mr Arnaud TAUZIN
6. Election des Délégués Communautaires au SICTOM du Marsan
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 applicables aux syndicats mixtes fermés,
Vu les dispositions de l’article 5 des statuts du SICTOM du Marsan, syndicat mixte fermé, Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire,
Mr Le Président propose de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants, pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au Comité Syndical du SICTOM du Marsan.
L’élection s’est déroulée à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : 18
Candidats
Nbre de
Conseillers
présents
Nbre de
bulletins
dans l'urne
Nbre de
bulletins
blancs
Nbre de
bulletins
nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Nbre de
voix
Titulaire M. Francis CAZAUX 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant M. Gilbert LANNE 71 71 0 0 71 36 71
Titulaire M. Daniel CARDONNE 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant Mme Roselyne LACOUTURE 71 71 0 0 71 36 71
Au 1er tour de scrutin, sont élus pour siéger au Comité Syndical du SICTOM du Marsan :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
M. Francis CAZAUX M. Gilbert LANNE
M. Daniel CARDONNE Mme Roselyne LACOUTURE
7. Election des Délégués Communautaires au SIETOM de Chalosse
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 applicables aux syndicats mixtes fermés,
Vu les dispositions de l’article 5 des statuts du SIETOM de Chalosse, syndicat mixte fermé, Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire,
Mr Le Président propose de procéder à l’élection d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant par Commune couverte par le SIETOM de Chalosse, pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au Comité Syndical du SIETOM de Chalosse. L’élection s’est déroulée à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Communes Candidats
Nbre de
Conseillers
présents
Nbre de
bulletins
dans
l'urne
Nbre de
bulletins
blancs
Nbre de
bulletins
nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Nbre
de
voix
AUDIGNON Titulaire SEBIE Patrick 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant AMAROT Serge 71 71 0 0 71 36 71
BANOS Titulaire LALANNE Romain 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant LAPORTE Jean-Louis 71 71 0 0 71 36 71
COUDURES Titulaire GAILLARDET Emma 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant BERGERAS Vincent 71 71 0 0 71 36 71
DUMES Titulaire BAUDIN Yves 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant CHARRIERE Thierry 71 71 0 0 71 36 71
EYRES-
MONCUBE
Titulaire POUYSEGUR Geneviève 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant DARBINS Jean-Jacques 71 71 0 0 71 36 71
FARGUES Titulaire LAMOTHE Pascal 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant DUROU Christophe 71 71 0 0 71 36 71
MONTAUT Titulaire MARSAN Françoise 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant LANGLADE Michel 71 71 0 0 71 36 71
MONTGAILLARD Titulaire DUCLA Jean-Claude 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant SUPPI Patrice 71 71 0 0 71 36 71
MONTSOUE Titulaire LAGUIAN Thierry 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant SOURBIE Pierre 71 71 0 0 71 36 71
SAINT-SEVER Titulaire CHOULET Jacques 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant DUPRAT Marie-Claire 71 71 0 0 71 36 71
SARRAZIET Titulaire NOIZAT Guy 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant DUBROCA Odile 71 71 0 0 71 36 71
AUBAGNAN Titulaire LAMAIGNERE Marie 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant DUTOYA Fabienne 71 71 0 0 71 36 71 19
CASTELNER Titulaire BERGERON André 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant MASSEY Régis 71 71 0 0 71 36 71
CAZALIS Titulaire LASSERRE Françoise 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant MARIE-THEREZE Michel 71 71 0 0 71 36 71
HAGETMAU Titulaire LANSAMAN Serge 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant CATUHE Jean-Claude 71 71 0 0 71 36 71
HORSARRIEU Titulaire DESPOUYS Thierry 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant LAGELOUZE M-Hélène 71 71 0 0 71 36 71
LABASTIDE-
CHALOSSE
Titulaire CAZAUBON Benoît 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant RESSOT Mireille 71 71 0 0 71 36 71
LACRABE Titulaire DUBAYLE Solange 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant TEULE Philippe 71 71 0 0 71 36 71
MANT Titulaire LOPEZ Sébastien 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant JEAN Laurent 71 71 0 0 71 36 71
MOMUY Titulaire BRETHES Geneviève 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant SAINT-CRICQ Isabelle 71 71 0 0 71 36 71
MONGET Titulaire LAURETET Denis 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant FAISSOLLE Pierre 71 71 0 0 71 36 71
MONSEGUR Titulaire LALANNE Michel 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant LARRIEU Dominique 71 71 0 0 71 36 71
MORGANX Titulaire COUDROY Jacques 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant MASSETAT Béatrice 71 71 0 0 71 36 71
PEYRE Titulaire MASSETAT Philippe 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant BROUSSE Laurent 71 71 0 0 71 36 71
POUDENX Titulaire HANSE Christian 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant ANGARAO Jean-Vivien 71 71 0 0 71 36 71
SAINTE
COLOMBE
Titulaire DESTRIBOIS Patrick 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant DUPOUY Sylvie 71 71 0 0 71 36 71
SAINT-CRICQ-
CHALOSSE
Titulaire DUFAU Alain 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant BATS Rosine 71 71 0 0 71 36 71
SERRES-GASTON Titulaire BARBE Adrien 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant TAUZIET Eric 71 71 0 0 71 36 71
SERRESLOUS-
ET-ARRIBANS
Titulaire COURBAIGTS Gérard 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant PREVOT Jean-Luc 71 71 0 0 71 36 71
ARBOUCAVE Titulaire BIDOT Mathieu 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant DARRIEUTORT Didier 71 71 0 0 71 36 71
BATS Titulaire DUMARTIN Yvon 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant DUPOUY Jean-Marc 71 71 0 0 71 36 71
CASTELNAU-
TURSAN
Titulaire DUCLA Serge 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant LABORDE Claude 71 71 0 0 71 36 71
CLEDES Titulaire CHAUSSERY Claudette 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant LAFITTE Francis 71 71 0 0 71 36 71
GEAUNE Titulaire BRETHES Alain 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant ARRAGON Dominique 71 71 0 0 71 36 71
LACAJUNTE Titulaire BOULIN Christian 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant LANNEPOUDENX Frédéric 71 71 0 0 71 36 71
LAURET Titulaire DASTUGUES Philippe 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant BAYLOCQ Guillaume 71 71 0 0 71 36 71
MAURIES Titulaire DUCOUSSO Catherine 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant GRANGE Philippe 71 71 0 0 71 36 71
MIRAMONT-
SENSACQ
Titulaire GUEPET Coralie 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant DUCOUSSO Eric 71 71 0 0 71 36 71
PAYROS-
CAZAUTETS
Titulaire VITHE Alain 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant BAILLET Caroline 71 71 0 0 71 36 71
PECORADE Titulaire DUTOYA Guillaume 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant BACQUE Jean-Jacques 71 71 0 0 71 36 71
PHILONDEX Titulaire CAZAUBIEILH Jacques 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant DAUDIN Marie-Claire 71 71 0 0 71 36 71
PIMBO Titulaire ROLLAND Danielle 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant BALTAZAR Véronique 71 71 0 0 71 36 71
PUYOL-
CAZALET
Titulaire COSTEDOAT Jérôme 71 71 0 0 71 36 71
Suppléant PROERES Alexandre 71 71 0 0 71 36 71
SAMADET Titulaire DUSSAUT André 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant HIRIGOYEN Jean 71 71 0 0 71 36 71 20
SORBETS Titulaire FILHASTRE Christian 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant DESTENABES Philippe 71 71 0 0 71 36 71
URGONS Titulaire TERRADE Marielle 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant SAUBIN Jérôme 71 71 0 0 71 36 71
Les 46 délégués titulaires et les 46 délégués suppléants ont été élus au 1er tour de scrutin, pour siéger au Comité Syndical du SIETOM de Chalosse.
8. Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan -Désignation de Délégués-
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 applicables aux syndicats mixtes fermés,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan, syndicat mixte fermé, notamment les dispositions de l’article 6,
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire, en date du 25 janvier 2017, Monsieur Le Président propose de procéder à l’élection de 9 délégués titulaires et de 9 délégués suppléants, pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au Comité Syndical du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan.
L’élection s’est déroulée à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Délégués Candidats
Nbre de
Conseillers
présents
Nbre de
bulletins
dans
l'urne
Nbre de
bulletins
blancs
Nbre de
bulletins
nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Nbre
de
voix
1 Titulaire PRUET Marcel 71 71 0 0 71 36 71 Suppléant LAFENETRE Jean-Alix 71 71 0 0 71 36 71
2 Titulaire TAUZIN Arnaud 71
71 0 0 71 36 71
Suppléant DUPRAT Marie-Claire 71 71 0 0 71 36 71
3 Titulaire HIRIGOYEN Jean 71
71 0 0 71 36 71
Suppléant DUBICQ Gilbert 71 71 0 0 71 36 71
4 Titulaire LANNE Gilbert
71 71 0 0 71 36 71
Suppléant CAZAUX Francis 71 71 0 0 71 36 71
5 Titulaire COUTURE Gilles
71 71 0 0 71 36 71
Suppléant LAFFITTE Jean 71 71 0 0 71 36 71
6 Titulaire DUTOYA Jean-Jacques
71 71 0 0 71 36 71
Suppléant PASSICOS André 71 71 0 0 71 36 71
7 Titulaire CATUHE Jean-Claude
71 71 0 0 71 36 71
Suppléant LARMANDIEU Michel 71 71 0 0 71 36 71
8 Titulaire CAZAUBIEILH Dominique
71 71 0 0 71 36 71
Suppléant DUFOURCQ Didier 71 71 0 0 71 36 71
9 Titulaire LUBIN Monique
71 71 0 0 71 36 71
Suppléant DUTOYA Philippe 71 71 0 0 71 36 71
Les 9 délégués titulaires et les 9 délégués suppléants ont été élus au 1er tour de scrutin, pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan.
9. Syndicat Mixte ALPI (Agence Landaise Pour l’Informatique)
-Election des représentants-
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies, 21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5122-1, L.2121- 21, L.5721-1 et suivants, précisant l’organisation et le fonctionnement d’un Syndicat Mixte Ouvert,
Vu l’article 8 des statuts du Syndicat Mixte,
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2017, Monsieur Le Président propose de procéder à l’élection d’un conseiller communautaire titulaire et d’un conseiller communautaire suppléant, pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au Comité Syndical de l’ALPI. Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Mme Roselyne LACOUTURE et Mr Pierre JUNCA sont candidats.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
DECIDE d’ELIRE les représentants suivants à l’A.L.P.I. :
Représentant Titulaire : Mme Roselyne LACOUTURE
Représentant Suppléant : Mr Pierre JUNCA
10. Syndicat Mixte AGROLANDES -Election des délégués-
Mr Marcel PRUET propose pour les titulaires Marcel PRUET, Michel PRUGUE et Gilbert LANNE. Pour les suppléants, il propose Jean BERCEAU suppléant de Monsieur LANNE, Jean-Alix LAFENETRE suppléant de Monsieur PRUGUE et Jean-Jacques DUTOYA suppléant de Monsieur PRUET.
Monsieur Le Président reprend la teneur des propos tenus lors du récent Bureau. Il souligne que le syndicat mixte est propriétaire des terrains et du futur bâtiment qui sortira prochainement de terre. Les investissements sont financés à 70 % par le Département et 30 % par l’intercommunalité.
Le GIP sera chargé de l’animation et du fonctionnement du bâtiment. Son financement est assuré à 10 % par la communauté de communes, 55 % par le CD 40, 6,50 % par les 3 chambres consulaires, 25 % par l’association de 39 entreprises de l’agroalimentaire et 3,50 % par le Crédit Agricole.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5122-1, L.2121- 21, L.5721-1 et suivants, précisant l’organisation et le fonctionnement d’un Syndicat Mixte Ouvert,
Vu l’arrêté préfectoral du 9 avril 2014 portant création du Syndicat Mixte Agrolandes, Vu les dispositions de l’article 4 des statuts du Syndicat Mixte Agrolandes, syndicat mixte ouvert, car il comprend d’autres membres que des communes et un EPCI,
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2017, Monsieur Le Président propose de procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants, pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au Comité Syndical du Syndicat Mixte Agrolandes.
Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Les 6 conseillers suivants se déclarent candidats :
Titulaire : M. Marcel PRUET
Suppléant : M. Jean-Jacques DUTOYA
Titulaire : M. Michel PRUGUE
Suppléant : M. Jean-Alix LAFENETRE
Titulaire : M. Gilbert LANNE
Suppléant : M. Jean BERCEAU
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
DECIDE d’ELIRE 22
Titulaire : M. Marcel PRUET
Suppléant : M. Jean-Jacques DUTOYA
Titulaire : M. Michel PRUGUE
Suppléant : M. Jean-Alix LAFENETRE
Titulaire : M. Gilbert LANNE
Suppléant : M. Jean BERCEAU
pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au sein du Syndicat Mixte Agrolandes.
11. G.I.P. Agrolandes Développement (Groupement d’Intérêt Public)
-Election des représentants à l’Assemblée Générale-
-Election des représentants au Conseil d'Administration-
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1 et L.2121- 21,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du G.I.P. Agrolandes Développement datée du 19 octobre 2015,
Considérant les articles 14 et 16 de la convention constitutive du G.I.P. Agrolandes Développement,
Monsieur Le Président demande au Conseillers Communautaires d’élire :
2 représentants à l’Assemblée Générale du G.I.P. Agrolandes Développement,
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au Conseil d'Administration.
Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
ELIT les conseillers communautaires suivants, pour représenter la Communauté de Communes du Cap de Gascogne à l’Assemblée Générale du G.I.P. Agrolandes Développement :
M. Marcel PRUET
M. Jean-Alix LAFENETRE
ELIT les conseillers communautaires suivants, pour siéger au Conseil d'Administration du G.I.P. Agrolandes Développement :
M. Marcel PRUET, représentant titulaire
M. Jean-Alix LAFENETRE, représentant suppléant.
12. Election des Délégués Communautaires au Syndicat Mixte Garlin Pyrénées Monsieur Jean-Pierre LAFFERRERE présente l’objet de ce syndicat mixte. Il s’agit d’une zone économique à proximité de l’échangeur autoroutier de Garlin. 5 intercommunalités y sont associées (CC du canton de Garlin, CC du canton d’Arzacq, Cc Tursan, CC d’Aire sur l’Adour, CC de Lembeye).
Aujourd’hui, 6 hectares ont été viabilisés. D’autres tranches sont prévues, mais ne se réaliseront qu’au fur et à mesure de la vente des lots.
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 applicables aux syndicats mixtes fermés,
Vu les dispositions de l’article 5 des statuts du syndicat mixte Garlin Pyrénées, syndicat mixte fermé,
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2017, 23
Mr Le Président propose de procéder à l’élection de 4 délégués, pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au Comité Syndical du Syndicat Mixte Garlin Pyrénées.
L’élection s’est déroulée à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Candidats
Nbre de
Conseillers
présents
Nbre de
bulletins
dans
l'urne
Nbre de
bulletins
blancs
Nbre de
bulletins
nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Nbre
de voix
1 LAFENETRE Jean-Alix 71 71 0 0 71 36 71
2 LAFFERRERE Jean-Pierre 71 71 0 0 71 36 71
3 LAFFITTE Jean 71 71 0 0 71 36 71
4 BEAUMONT Pascal 71 7 0 0 71 36 71
Au 1er tour de scrutin, sont élus pour siéger au Comité Syndical du syndicat mixte Garlin Pyrénées :
Délégués
Mr Jean-Alix LAFENETRE
Mr Jean-Pierre LAFFERRERE
Mr Jean LAFFITTE
Mr Pascal BEAUMONT
13. SYDEC -Compétence Aménagement Numérique- -Désignation du Délégué- Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu la Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L5211-1, L2121-21 et L5721-1 et suivants, précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,
Vu les statuts du SYDEC, syndicat mixte ouvert, notamment l’article 15.3,
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2017, Monsieur Le Président propose de procéder à l’élection d’un conseiller communautaire, pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au Comité Syndical du SYDEC dans le cadre de la compétence aménagement numérique. Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Mr Dominique CAZAUBIEILH est seul candidat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
DECIDE d’ELIRE Mr Dominique CAZAUBIEILH, pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au sein du SYDEC dans le cadre de la compétence aménagement numérique.
14. Syndicat Mixte « Conservatoire des Landes » -Election des délégués- Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5122-1, L.2121- 21, L.5721-1 et suivants, précisant l’organisation et le fonctionnement d’un Syndicat Mixte Ouvert,
Vu les dispositions de l’article 6 des statuts du Conservatoire des Landes, syndicat mixte ouvert, car il comprend d’autres membres que des communes et un EPCI,
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2017, 24
Monsieur Le Président propose de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au Comité Syndical du Conservatoire des Landes.
Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Les conseillers suivants se déclarent candidats :
Délégué Titulaire : Mme Annie MARSAN
Délégué Suppléant : Mr Jean-Pierre LAFFERRERE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
DECIDE d’ELIRE
Délégué Titulaire : Mme Annie MARSAN
Délégué Suppléant : Mr Jean-Pierre LAFFERRERE
pour représenter la Communauté de Communes Chalosse Tursan au sein du Conservatoire des Landes.
15. Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Sever
-Désignation d’un représentant-
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’article R 6143-2 1° b du Code la santé publique qui indique que la Communauté de communes doit désigner parmi ses membres un représentant pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Sever.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-1, renvoyant aux dispositions de l’article L2121-21,
Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Mr Yves DUCAMP est seul candidat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
DECIDE d’ELIRE Mr Yves DUCAMP seul candidat, Vice-Président en charge des Personnes Agées et de la Santé, pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Sever.
16. Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Sever
-Désignation d’un représentant-
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu l’article R 6143-2 1° b du Code la santé publique qui indique que la Communauté de communes doit désigner parmi ses membres un représentant pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Sever.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-1, renvoyant aux dispositions de l’article L2121-21,
Un appel est lancé pour recueillir les candidatures.
Mr Yves DUCAMP est seul candidat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
DECIDE d’ELIRE Mr Yves DUCAMP seul candidat, Vice-Président en charge des Personnes Agées et de la Santé, pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Sever. 25
17. Désignation du représentant au Conseil d’Administration
du Collège Jean-Marie LONNÉ à Hagetmau
Vu l’article L421-2 du Code de l’éducation qui prévoit que les établissements publics locaux d’enseignement sont administrés par un conseil d’administration composé pour un tiers des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l’administration de l’établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées, pour un tiers des représentants élus du personnel de l’établissement et pour un tiers des représentants élus des parents d’élèves et élèves,
Vu l’article R421-14 du Code de l’éducation, alinéa 7 qui précise que le conseil d’administration des collèges et lycées comprend […] deux représentants de la commune siège d’établissement ou, lorsqu’il existe un EPCI, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune,
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Considérant que la Communauté de Communes Hagetmau Communes Unies était représentée au sein du Conseil d’Administration du Collège Jean-Marie LONNÉ de Hagetmau, Monsieur Le Président propose à l’assemblée de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de ce Conseil d’Administration. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE Mr Jean-Jacques DANÉ, comme représentant titulaire,
et Mme Chantal DARRIBÈRE, comme représentant suppléant,
pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Jean-Marie LONNÉ de Hagetmau.
18. Indemnités de Fonction du Président et des Vice-Présidents
-Détermination de l’indemnité-
Est reprise ci-dessous, l’intégralité de la déclaration de Monsieur Christian BOULIN. « Mr le Président, Je vous demande la parole, je souhaiterais m’exprimer avant le vote si possible.
Mr le Président, Je voudrais tout d’abord vous dire que j’ai été très choqué à la lecture de votre proposition de délibération concernant les indemnités de Fonction du Président et des Vice -Présidents de notre communauté de communes. (Ayant lu le document en fin de journée j’ai eu du mal, je vous l’avoue, à trouver le sommeil cette nuit - là ! C’est vous dire le coup que j’ai encaissé …)
Vous nous proposez de voter des montants d’indemnités au taux maximums c’est à dire correspondant à une communauté de communes de 50 000 habitants ! Alors que Chalosse Tursan n’en a que 25 000 !
Vous devez bien comprendre que les charges de Président et de Vice- Président, seront moindres que si vous présidiez une communauté avec le double d’habitants ! Et de plus l’enveloppe annuelle de 150 000€ environ représentant les indemnités globales, impactera plus fortement notre budget (dont par conséquent celui de ma commune) que celui d’une communauté de 50 000 habitants !
Sachant qu’aujourd’hui la principale préoccupation des élus est de gérer au mieux l’argent public, je vois qu’ici on est bien mal parti !
Vous auriez pu Mr Le Président, appliquer un coefficient de proportionnalité, ou au moins une baisse de 20 à 30% qui correspond plus, à mon avis, à la réalité.
J’ai donc été très choqué mais également, blessé dans mon honneur de maire d’une petite commune de 153 habitants.
En effet, vous me demandez d’octroyer à vos vice-présidents une indemnité qui représente presque le double de la mienne !
Jusqu’à ce que la loi me l’interdise je n’ai jamais pris, comme mes prédécesseurs, le maximum (en proportion de la strate de 0 à 500 habitants): par respect pour mes adjoints, mes conseillers et mes administrés, par rapport à tous les bénévoles d’associations qui sont la 26
vie de mon petit village mais surtout également par respect pour le budget de ma commune. C’est pour moi un devoir d’éthique, je suis là pour servir et non pas pour me servir ! Vous connaissez pourtant, l’étant vous-même, la charge et les responsabilités qui incombent à un maire rural : disponibilité 24/24, 7jours /7 pour ses habitants, pouvoir de police, officier état civil, gestion du budget etc…
Je suis également membre au bureau et à la commission éco – exemplarité au SIETOM de Chalosse. Je suis à 35 km de Caupenne et j’aurai une pensée pour ma présidente Mme Odile Lafitte qui nous fait partager un bon repas à la fin des réunions.
J’ai donc été choqué et blessé, tout cela augure, je le crains, de votre part Mr le Président, une gouvernance technocratique où l’humain a déjà peu de place.
Je vais donc voter non à votre proposition, à regret, car je considère qu’il y a des postes de vice-présidents, qui mériteraient mieux (je pense aux finances et à la voirie notamment). J’approuverais par contre si vous acceptiez de baisser les montants proposés de 20 à 30% et afin d’atténuer les différences énumérées plus haut d’octroyer aux membres du bureau une indemnité comme la loi le permet. Respectueusement. »
Monsieur Dominique LASTE demande si la somme des indemnités proposées est supérieure à la somme des indemnités allouées par les 3 ex intercommunalités.
Monsieur le Président répond que le montant est sensiblement équivalent à quelques centaines ou milliers d’euros. Il ajoute que 21 élus bénéficiaient antérieurement d’indemnités de fonction contre 12 maintenant.
Monsieur Gilles COUTURE s’excuse vis-à-vis des membres du Bureau pour ne pas avoir réagi lors de la réunion de la semaine passée. Il trouverait logique et cohérent que tous les membres du bureau perçoivent une indemnité comme la loi le permet et propose de baisser de 6% l’indemnité du Président et des 11 vice-présidents.
Monsieur le Président regrette que cette intervention n’ait pas été tenue lors du Bureau. Monsieur Arnaud TAUZIN, rappelle les propos qu’il a tenus lors du dernier Bureau à ce sujet. Il met en perspective le contexte actuel, notamment la crise aviaire avec l’une des premières décisions sur le vote des indemnités que va prendre l’intercommunalité. Il pensait que la fusion avait pour but de réaliser des économies pour davantage investir. Il remarque que la proposition discutée n’atteindra pas cet objectif.
Il propose de s’aligner sur le montant des indemnités dévolues à la strate inférieure allant jusqu’à 19 999 habitants, soit 40 000 € de dépenses annuelles économisées. A ses yeux, le travail pour notre intercommunalité est identique à celui d’une intercommunalité qui compterait 19 999 habitants. Il trouverait ce geste symbolique.
Monsieur Arnaud FABRE demande que le vote ait lieu à bulletin secret.
Mr Marcel PRUET indique qu’il faut pour cela qu’1/3 des membres présents le réclament mais pense que chacun peut assumer ses positions à main levée.
Monsieur Roland DUFOURCQ, ne doute pas que le Président se consacrera entièrement à sa fonction, mais compte tenu de la crise aviaire actuelle, symboliquement il aurait apprécié que l’indemnité soit un peu réduite.
Monsieur Le Président interroge l’assemblée sur le vote à bulletin secret de cette délibération, constate que 12 élus en font la demande, ce qui ne fait pas 1/3 des membres présents. Le vote a donc lieu à main levée.
Madame Pascale REQUENNA trouve respectables et touchants les propos de Christian BOULIN.
Madame Monique LUBIN se dit agacée des propos entendus. Le monde actuel compliqué, le climat général difficile, devraient à ses yeux exiger, qu’au moins ce soir, chacun fasse preuve d’un peu de responsabilité. Elle rappelle que la loi prévoit ce niveau d’indemnités et que de nombreux élus, présents dans cette assemblée, perçoivent des indemnisés et d’ailleurs que certains les cumulent.
Elle qualifie d’importante, la charge que représente une communauté de communes de 26 000 habitants. Elle trouve également choquants et démagogiques, les propos tenus visant notamment à comparer les indemnités proposées avec la situation que traversent aujourd’hui certains de nos concitoyens.
Pour conclure, Madame LUBIN demande aux élus régionaux, s’ils ont fait les mêmes interventions auprès de la Région, pour solliciter la baisse de leur indemnité. 27
Délibération :
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-12, Vu la délibération du 25 janvier 2017, élisant Le Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan,
Vu la délibération du 25 janvier 2017, élisant les 11 Vice-Présidents,
Considérant l’enveloppe indemnitaire globale annuelle à ne pas dépasser, déterminée selon les dispositions du paragraphe 2 de l’article L5211-12 du CGCT :
Au 1er janvier 2017 : la Communauté de Communes du Chalosse Tursan compte 25 932 habitants
- indemnité maximale annuelle des fonctions de Président : 31 162,54 €
- indemnités maximales annuelles des fonctions de 11 Vice-Présidents
11 417,03 € x 11 vice-présidents = 125 587,33 €
Enveloppe indemnitaire globale annuelle à ne pas dépasser = 156 749,87 € Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avec
Pour : quarante-trois
Contre : quinze
Abstention : treize
DECIDE de fixer les indemnités de fonction du Président et des 11 Vice-Présidents, comme suit, à compter du 1er mars 2017 :
Population
(égale à celle de l'ensemble
des communes composant
la Communauté)
Indemnités
Taux
maximal
(en % de l'indice
brut 1015)
Taux
appliqué
Montant
Brut
Annuel
Montant
Brut
Mensuel
Président 67,50% 67,50% 31 162,54 € 2 596,88 €
11 Vice-Présidents 24,73% 24,73% 11 417,03 € 951,42 €
de 20 000 à 49 999
Cté Cnes
Chalosse Tursan 25
932 habitants
au 1/02/2017 : 1 point d’indice = 4.6860 € brut => 4.6860 € x (IB 1015/IM 821) x 12 mois = 46 166.72 €
CONSTATE que le total annuel des indemnités de fonction du Président et des 11 Vice- Présidents ne dépasse pas l’enveloppe indemnitaire globale annuelle correspondant à la catégorie de population dont dépend la Communauté de Communes Chalosse Tursan : 156 749,87 € = 156 749,87 €.
DECIDE que ces indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.
19. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (EPCI de 20 000 à 40 000 habitants)
Madame Marie-Claire DUPRAT demande quel est le régime indemnitaire de cet emploi fonctionnel.
Monsieur Le Président répond que le régime indemnitaire du DGS dépend de l’emploi permanent d’attaché principal.
Délibération :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (art. 37), Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction, 28
Vu le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan (CCCT) issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Considérant que la Communauté de Communes Chalosse Tursan compte 25 932 habitants au 1er janvier 2017,
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiques,
Considérant que le seuil de création des emplois de direction ou emplois fonctionnels dans les établissements publics est fixé à 10 000 habitants,
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de l’établissement public,
Monsieur Le président propose à l’assemblée communautaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet relevant des EPCI d’une strate de population comprise entre 20 000 et 40 000 habitants.
Outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, l'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services bénéficiera de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631du 6 mai 1988 modifié qui équivaut au maximum à 15 % du traitement soumis à retenue pour pension et de la NBI. Il pourra également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité au taux maximum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (à temps complet) dans les conditions précitées, à compter du 1er mai 2017.
DONNE pouvoir à Monsieur Le Président pour l'exécution de la présente délibération.
20. Création du tableau des effectifs
Madame Pascale REQUENNA souhaiterait la présentation d’un organigramme des services pour connaitre les missions, les responsabilités des personnes qui le composent. Elle demande également de façon non nominative que soient communiquées les grilles indiciaires et les régimes indemnitaires des agents.
Concernant l’organigramme des services, Monsieur Le Président répond qu’il est en vigueur depuis le 1er janvier dernier tel qu’il avait été présenté et validé en groupe de travail au mois de décembre 2016. Cet organigramme accompagnera ce présent compte-rendu. Pour ce qui relève des rémunérations des agents sera communiqué, ce qui légalement peut l’être.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Monsieur Le Président expose qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er janvier 2017 : 29
PERSONNEL TITULAIRE
GRADE CAT
AUTORISES POURVUS A POURVOIR TOTAL
TC TNC Quotité TC TNC Quotité TC TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE 14 2 14 2 0 0 16
DGS (établissement de 20 00 à 40 000 hab) 1 1 1
Attaché Principal A 2 2 2
Attaché A 1 1 1
Secrétaire de mairie A 1 1 1
Rédacteur Principal 1ère cl. B 2 2 2
Rédacteur B 2 2 2
Rédacteur B 1 28 h 1 28 h 1
Adjoint Administratif Principal 2ème cl. C 3 3 3
Adjoint Administratif Principal 2ème cl. C 1 17,5 h 1 17,5 h 1
Adjoint Administratif C 2 2 2
FILIERE TECHNIQUE 3 2 3 2 0 0 5
Ingénieur Principal A 1 1 1
Adjoint Technique Principal 1ère cl. C 1 1 1
Adjoint Technique C 1 1 1
Adjoint Technique C 1 27 h 1 27 h 1
Adjoint Technique C 1 17,5 h 1 17,5 h 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0 2 0 0 0 2
Educateur de Jeunes Enfants B 1 1 1
Auxiliaire Puériculture Principal 2ème cl. C 1 1 1
FILIERE CULTURELLE 7 0 7 0 0 0 7
Assistant conservation du patrimoine 1ère cl. B 2 2 2
Assistant de conservation B 2 2 2
Adjoint du Patrimoine Principal 2eme cl. C 1 1 1
Adjoint du Patrimoine C 2 2 2
FILIERE ANIMATION 3 0 3 0 0 0 3
Adjoint Animation Principal 2ème cl. C 2 2 2
Adjoint Animation C 1 1 1
TOTAL 29 4 29 4 0 0 33
PERSONNEL NON TITULAIRE
GRADE CAT
AUTORISES POURVUS A POURVOIR TOTAL
TC TNC Quotité TC TNC Quotité TC TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE 5 4 5 4 0 0 9
Attaché A 2 2 2
Rédacteur B 1 1 1
Rédacteur B 1 17,5 h 1 17,5 h 1
Adjoint Administratif Principal 2ème cl. C 1 25 h 1 25 h 1
Adjoint Administratif Principal 2ème cl. C 1 15,5 h 1 15,5 h 1
Adjoint Administratif C 2 2 2
Adjoint Administratif C 1 17,5 h 1 17,5 h 1
FILIERE TECHNIQUE 2 4 2 4 0 0 6
Adjoint Technique Principal 1ère cl. C 1 20 h 1 20 h 1
Adjoint Technique Principal 2ème cl. C 1 20 h 1 20 h 1
Adjoint Technique Principal 2ème cl. C 1 15 h 1 15 h 1
Adjoint Technique Principal 2ème cl. C 1 14 h 1 14 h 1
Adjoint Technique C 2 2 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 1 0 0 1
Educateur de Jeunes Enfants B 1 30 h 1 30 h 1 30
FILIERE ANIMATION 1 4 0 1 4 0 0 0 5
Animateur B 1 1 1
Adjoint Animation Principal 2ème cl. C 1 25 h 1 25 h 1
Adjoint Animation Principal 2ème cl. C 1 18 h 1 18 h 1
Adjoint Animation Principal 2ème cl. C 1 14 h 1 14 h 1
Adjoint Animation Principal 2ème cl. C 1 10.5 h 1 10.5 h 1
0 3 0 3 0 0 3
CAE 1 30 h 1 30 h 1
CAE 2 20 h 2 20 h 2
TOTAL 8 16 8 16 0 0 24
TOTAL GENERAL 37 20 37 20 57
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
PREVOIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
21. Création d’emplois temporaires (remplacement d’agents indisponibles) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 qui autorise le recrutement d’agents contractuels afin d’assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Considérant les besoins identifiés dans les cadres d’emplois des adjoints techniques et des adjoints d’animation, nécessitant un remplacement afin d’assurer la continuité du service, il convient de créer les emplois temporaires suivants :
GRADE CAT
AUTORISES
FONCTIONS
TC TNC
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique C 2 (17h30) Entretien bâtiments et voirie communautaires Restauration CLSH
FILIERE ANIMATION
Adjoint Animation C 2 (17h30) Animateur CLSH/ Agent Halte-garderie
TOTAL GENERAL 4
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- de créer 4 emplois temporaires à temps non complet à raison de 17 h 30 /semaine d’adjoints techniques et d’animation, pour le remplacement d’agents indisponibles pour les motifs prévus par la loi, à savoir :
congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou
adoption, congé parental ou de présence parentale, congé de solidarité familiale. de l'accomplissement de service civil ou national, du maintien ou rappel sous les drapeaux, de la participation à des activités de réserves.
de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. 31
- que l’agent recruté sera rémunéré sur le 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique ou d’adjoint d’animation.
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet, - que M. Le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
22. Création d’emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment article 3 2° qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Considérant qu’en raison d’un accroissement saisonnier des activités des CLSH de Hagetmau, de Geaune ainsi que de l’Office de Tourisme communautaire et plus généralement des sites ayant une vocation culturelle ou touristique, il est nécessaire de prévoir la création de 34 emplois temporaires, comme indiqué dans le tableau qui suit :
L
e
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE la création 34 emplois temporaires, dont 29 à temps complet et 5 à temps non complet, pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.
DECIDE :
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 l’indice des grades d’adjoint administratif, technique ou d’animation,
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. - que Monsieur Le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
GRADE CAT
AUTORISES
FONCTION
TC TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 3
Adjoint Administratif C 1 Agent d’accueil OT Chalosse Tursan (Saint-Sever)
Adjoint Administratif C 1 (20h) Agent d’accueil Maison de la céramique Samadet
Adjoint Administratif C 1 (28h) Agent d’accueil OT Chalosse Tursan (Hagetmau)
Adjoint Administratif C 1(24h) Agent d’accueil Musée de Saint-Sever
FILIERE TECHNIQUE 3 2
Adjoint Technique C 1 Agent accueil et entretien Piscine de Geaune
Adjoint Technique C 1 Agent d’entretien CLSH Hagetmau
Adjoint Technique C 1 Agent de restauration CLSH Hagetmau
Adjoint Technique C 1 (10h) Agent technique Piscine de Geaune
Adjoint Technique C 1 (25,5 h) Agent d’entretien CLSH Geaune
FILIERE ANIMATION 25 0
Adjoint Animation C 25 Animateurs CLSH Geaune (10) et Hagetmau (15)
TOTAL GENERAL 29 5 32
23. Adhésion au régime d’assurance chômage
Vu l’article L5424-2 du Code du Travail qui permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs d’adhérer au régime d’assurance chômage pour leurs agents non titulaires de droit public ou de droit privé.
Considérant que la Communauté de Communes Chalosse Tursan emploie du personnel permanent non titulaire et est appelée chaque année à embaucher du personnel temporaire pour faire face soit à un accroissement saisonnier d’activité, soit aux absences d’agents titulaires en congés annuels, de maladie ou de maternité,… et doit supporter la charge de l’indemnisation du chômage, les agents du secteur public, privés d’emploi, ayant les mêmes droits que les salariés du secteur privé.
Considérant les risques financiers encourus par la collectivité en cas de perte d’emploi des agents non titulaires,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au régime d’assurance chômage pour les personnels non titulaires. AUTORISE M. Le Président à effectuer les démarches d’adhésion auprès de l’URSSAF et à signer le contrat d’adhésion.
S’ENGAGE à régler le montant de la contribution globale, calculée au taux en vigueur, sur le montant des rémunérations brutes versées aux agents non titulaires.
24. Convention pour la Dématérialisation des Actes soumis au Contrôle de Légalité ACTES
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Monsieur Le Président rappelle que la loi n° 2044-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales autorise les collectivités territoriales à transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité. Cette loi précise, dans sa partie réglementaire, les modalités à respecter au niveau de l’authentification, intégrité, sécurité et confidentialités des données.
Vu le projet baptisé ACTES lancé par le Ministère de l’Intérieur,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de mettre en œuvre le processus de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
ADHERE à la plateforme de dématérialisation des actes de "LandesPublic de l’ALPI" à Mont-de-Marsan et en accepte les tarifs.
AUTORISE M. Le Président à signer la convention portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, avec la Préfecture des Landes.
DESIGNE Mme Nathalie LABAT, en tant qu’agent chargé de télétransmettre les actes de la collectivité.
AUTORISE M. Le Président à signer les documents nécessaires.
PREVOIT la dépense correspondante au budget principal de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.
25. Avenant à la convention de partenariat des Landes Intérieures sur la prise en charge du poste de coordination
Rapporteur : Monsieur Pascal BEAUMONT
Le règlement d'intervention 2007-2013 de la Région Aquitaine proposait la mise en œuvre d'un dispositif contractuel ouvert à tous les Pays (Loi « Voynet ») souhaitant s'engager dans une convention d'organisation et de développement touristique des territoires, articulée autour de deux axes : la structuration touristique et la valorisation de filières majeures et prioritaires du territoire.
Pour la période 2014-2020, la Région Aquitaine a souhaité soutenir des projets partagés à l’échelle de territoires touristiques pertinents, dotés d'une maîtrise complète des compétences Tourisme engendrant la mutualisation de moyens appropriés et l'élaboration de stratégies 33
communes de développement.
Les territoires de Mont de Marsan Agglomération, de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne et de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, en répondant aux critères de la Région Nouvelle-Aquitaine, ont vu leur candidature acceptée dans le cadre de l’Appel à Projet Régional pour la structuration touristique des territoires 2014-2020, en octobre 2015.
L'appel à projet a pour objet de :
- professionnaliser les personnels des institutions publiques (EPCI, Offices de
Tourisme...) et les prestataires touristiques au regard des besoins définis par le territoire ;
- qualifier l'offre touristique des territoires ;
- définir une stratégie numérique partagée du territoire en relation avec son
positionnement et son programme de formation ;
- soutenir les Offices de Tourisme dans les évolutions de leurs missions et dans leur
politique d’amélioration d'accueil des clientèles.
La réponse à ce concours de la Région Nouvelle-Aquitaine permet aux trois établissements publics de coopération intercommunale de bénéficier d'aides financières directes pour la mise en place d'une stratégie commune de développement touristique des territoires. Dans le cadre de cette démarche et pour assurer le bon déroulement de la démarche des Landes Intérieures, il a conjointement été décidé par les trois EPCI de créer un poste de chargé de mission. La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d'apporter un soutien financier aux territoires de Landes Intérieures, par le subventionnement de ce poste à hauteur de 50%. Par les délibérations des 1er, 14 et 17 Décembre 2015, les Communautés de Communes du Cap de Gascogne, du Pays Grenadois et la Communauté d'Agglomération de Mont de Marsan Agglomération, s'étaient engagées dans une convention tripartite, sur la prise en charge du poste de coordinatrice des Landes Intérieures, dans le cadre de l'Appel à Projet Régional pour la structuration touristiques des territoire.
Cette première convention avait permis de définir les objectifs de ce poste, son montant, ainsi que la répartition de sa prise en charge financière par les trois territoires selon une clé de répartition bien précise.
Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Cap de Gascogne, dans le cadre de la loi Notre, a fusionné avec les Communautés de Communes d'Hagetmau Communes Unies et du Tursan pour former la Communauté de Communes Chalosse Tursan. Par conséquent, la clé de répartition n'est aujourd'hui plus la même étant donnés que les critères sur laquelle elle se base ont changé.
L'avenant à la convention signée le 31 décembre 2015 doit permettre de modifier l'article 4 qui concerne les clauses financières de cette prise en charge.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Vu la validation par le Conseil Régional d’Aquitaine en Octobre 2015 de la candidature des « Landes Intérieures » à l’Appel à Projet Régional pour la structuration touristique des territoires,
Vu la convention de partenariat datée du 31 décembre 2015 entre la Communauté d’Agglomération du Marsan et les Communautés de Communes de Saint-Sever Cap de Gascogne et du Pays Grenadois,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention de partenariat dans le cadre de l'Appel à Projet Régional « Landes Intérieures », document annexé à la présente délibération.
26. Convention de partenariat sur les actions collectives dans le cadre de l’Appel à Projet Régional
Rapporteur : Monsieur Pascal BEAUMONT
Les territoires de Mont-de-Marsan Agglomération, de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, en répondant aux 34
critères de la Région Aquitaine, ont vu leur candidature acceptée dans le cadre de l’Appel à Projet Régional pour la structuration touristique des territoires, en octobre 2015. L’intégration de cette démarche du Conseil Régional va permettre aux territoires composant cette candidature de bénéficier de subventions régionales sur des actions définies telles que : La professionnalisation des agents et des prestataires touristiques,
L’équipement du territoire en technologies du e-tourisme (outils numérique pour
l’accueil, site internet, technologie de diffusion de l’information)
Modernisation des structures (aménagement des locaux, développement de
l’autofinancement, logiciel d’observation de l’activité)
Mise en qualité des structures touristiques sur le territoire
Dans le cadre de cette démarche, les Offices de Tourisme de ces trois territoires ont conjointement élaboré un Plan d’Actions sur la période allant de 2016-2020. Ce Plan se compose d’actions collectives qui concernent l’ensemble des territoires de manière égale, mais également d’actions locales propres à chaque structure.
Mont de Marsan Agglomération a été désigné comme chef de file du projet régional, en lien avec l’Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat de Mont de Marsan Agglomération, délégataire de la compétence « Développement touristique ». A ce titre l’Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat de Mont de Marsan Agglomération est identifié comme le porteur financier des actions collectives auprès de la Région. Néanmoins les conditions de répartition des charges entre les territoires intégrés à la candidature sont à définir entre eux.
Une convention doit donc être signée entre les trois structures concernées par la candidature « Landes Intérieures » à l’appel à projet régional. L’objet de cette convention est de définir les engagements des Offices de Tourisme sur ces actions collectives et locales, les modalités de prise en charge financière de ces actions collectives mais aussi locales et les modalités de paiement et de remboursement entre les structures.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Vu la validation par le Conseil Régional d’Aquitaine en Octobre 2015 de la candidature des « Landes Intérieures » à l’Appel à Projet Régional pour la structuration touristique des territoires,
Vu la convention de partenariat datée du 31 décembre 2015 entre la Communauté d’Agglomération du Marsan et les Communautés de Communes de Saint-Sever Cap de Gascogne et du Pays Grenadois,
Vu la délibération du 21 février 2017, autorisant Monsieur le Président à signer un avenant à la convention de partenariat datée du 31 décembre 2015 entre la Communauté d’Agglomération du Marsan et les Communautés de Communes de Saint-Sever Cap de Gascogne et du Pays Grenadois,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE la signature d’une convention avec l’Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat de Mont de Marsan Agglomération et la Communauté de communes du Pays Grenadois, structures associées à la candidature « Landes Intérieures » pour déterminer les modalités de prise en charge des actions collectives et leur remboursement à la structure porteuse.
27. Choix de la commune membre accueillant la séance du Conseil communautaire suivant
Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L5211-11 qui prévoient que l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres,
Monsieur Le Président propose que les réunions du Conseil communautaire soient délocalisées à tour de rôle dans les 50 communes membres pour contribuer à l’émergence 35
d’une identité communautaire, pour maintenir un lien de proximité avec les communes ou encore pour associer les habitants de l’ensemble du territoire intercommunal à ces séances publiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE que la prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra sur la commune d’AURICE.
Avant de conclure la séance, Monsieur Marcel PRUET propose qu’au prochain Bureau, fixé au lundi 6 mars prochain à Audignon à 19 heures, les termes du pacte fiscal et financier entre les communes et Chalosse Tursan soient spécifiquement abordés. Monsieur Le Président souhaite, pour la bonne compréhension de chaque commune, élargir ce Bureau à tous les Maires (ou leur représentant) qui n’y siègent pas.
Ce pacte fiscal et financier traitera des attributions de compensation dérogatoires provisoires, ainsi que des règles de répartition du FPIC entre la Communauté de communes et les 50 communes.
Au Conseil communautaire suivant, fixé au jeudi 16 mars, sera entériné ce pacte fiscal et financier.
Séance levée par Monsieur Le Président à 20 heures 45 minutes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
Marcel PRUET