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Acte Administratif - AM2024 08 338 12eme modification PLU contournement ouest
Document publié le Samedi 7 juillet 2018 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2024 08 338 12eme modification PLU contournement ouest)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20240826-2024-08-338-AR
de télétransmission : 2610812024
de réception préfectute : 2610812024
æ
NIMES
Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAl
Dated'arÏchase:1Z 6 ÀIUT Z0Z{
Date de notillcrtion :
Date de p{q'4tion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rèpublique
ARRETE MUNICIPAL
SERVTCE/pTRECTTON
Planification et
patrimoine
OBJET: 12 ème Mise à Jour
Approbation de la Mise en Compatibilité du PLU avec le projet
du Gontournement Ouest
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le code Général des collectivités territoriales ;
VU le code de I'environnement ;
VU le code de I'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code la voierie routière
VU Le codede I'urbanisme eten particuliersesarticles L.103-2, L.104-1 à L,104-3, L.121-27, L.153-54 à L.153-59, R.153-18 relatif à la mise à jour des annexes du PLU, VU la délibération du conseil municipal en date du 07 juillet 2018 approuvant la première révision du Plan Locald'Urbanisme (P.L.U.) ;
VU les deux modifications simplifiées du PLU approuvées par délibération en date du 06 juillet 2019 et du 06 novembre 2021 ;
VU la 1èrê modification du PLU approuvée le 04 novembre 2Q23 :
VU les 11 mises à jour du PLU prises par arrêtés municipaux en date du : - 15 octobre 2018 et modifié le 27 février 2019 concernant le zonage d'assainissement, - 14 juin 2019 relative au site patrimonial remarquable,
- 27 fêvrier 2020 concernant les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes Garons,
- 11 mars 2020 à relative à la mise en compatibilité du P.L.U. avec la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, - 27 aout 2Q21 relative à l'actualisation du plan des servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (t3),
- 21 dêcembre 2021 relative à la révision du Règlement Local de Publicité, - 18 avril 2023 relative à I'inscription au titre de Monuments Historiques de la Maison Fargeon - 05 octobre 2023 relative à I'obligation de raccordement au réseau de chaleur de la Ville de Nîmes. - 15 février 2024 relative à la modification du Périmètre du Site Patrimonial remarquable, - 16 avril 2O24 concernant I'aménagement Hoche-Université, 2ème tranche/périmètre de prise en
considération ;
VU les 6 mises en compatibilité du PLU, 4 prises par arrêtés préfectoraux en date du : - 13 avril2023 concernant le projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour, - 18 avril2023 relative à celui de Mas de Mingue,
- 28 avril 2023 relalive au projet de renouvellement urbain de Chemin Bas d'Avignon,
- 21 septembre 2A23 concernant le projet du Marché Gare,
-04 mars 2024 concernant le projet d'aménagement du contournement ouest,
- une par délibération dans le cadre d'une déclaration de projet en date du 23 septembre2023 relatif Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
Thématique
A.G
Année
2024
Mois
oç
NO
A\E A-G N. 2o?A - og -TVg
OBJET : 12 ème Mise à Jour
Approbation de la Mise en Compatibilité du PLU avec le projet du Contournement Ouest
à la voie urbaine Sud ;
- une par arrêté ministériel en date du 04 mars 2024 concernant le projet d'aménagement du contournement ouest,
CONSIDERANT l'arrêté ministériel du 04 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement ouest de Nîmes d'une longueur d'environ de 12 kilomètres dans le département du Gard, entre ses raccordements à la route nationale 106 au nord et à la route nationale 113 au sud et empoftant mise en compatibilité des documents d'urbanismes et classement des voies concernées par l'aménagement.
CONSIDERANT que cette déclaration d'utilité publique doit être intégrée dans les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
ARRETE
ARTICLE I : Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune est mis à jour à la date du présent arrêté modifiant les documents suivants :
- Le règlement des zones, UES, A, N, NM est complété dans son article 2 par : < Les ouvrages, constructions, installations, dépôts, affouillements et exhaussement rendus nécessaires par la réalisation du Contournement Ouest de Nîmes et des aménagements qui y sont liés >.
- Les planches graphiques 86, 87, 88, 89, 810, C5, C6, C7, Cg et C10 sont modifiées par la création d'un emplacement réservé n" ER 8E et la suppression du périmètre d'étude actuel,
- La liste des emplacements réservés est également mise à jour par la création de l'emplacement réservé N' ER 8E
- Le périmètre des secteurs sursis à statuer du contournement ouest figurant dans les périmètres particuliers du dossier des annexes (3-7d) est également supprimé.
ARTICLE 2: Les documents de la Mise à Jour sont mis à disposition à la Mairie, aux services techniques-152 avenue Robert Bompard ainsi qu'à la Préfecture.
ARTIGLE 3 : Le présent arrêté sera également disponible sur le site de la Ville de Nîmes (www,nimes.fr).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet.
ARTIGLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes le, )2 6 À0U ilnt
LeM
Jean-Paul FOURNIER æ NIMES
YOlgS DE RFCOURS EI OEL, IS
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CONSFIL MUFJIIIPA:
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Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09