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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 21 0 ANNEXE DCM N009 CONVENTION CADRE 2026 Chantier Dapplication sp)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
CONVENTION CADRE RELATIVE A
L’ORGANISATION
D’UN CHANTIER PÉDAGOGIQUE
ENTRE
La Mairie de Saint-Louis représentée par Madame Juliana M’DOIHOMA, en qualité de
Maire, attributaire du chantier pédagogique,
ET
La Caisse des Écoles de Saint Louis, représentée par Madame Juliana M’DOIHOMA, en
sa qualité de Présidente de la Caisse des Écoles de Saint Louis
ET
Le Lycée ……………………………………, représenté par ……………………………... en
qualité de ………………………..., désigné le bénéficiaire,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre d’un chantier pédagogique
dans le cadre de la formation …………………………………………………………………...
Le site accueillant ce chantier est mis à disposition du bénéficiaire par la commune.
La présente convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière.
Article 2 : Contenu de l’annexe pédagogique
Les objectifs et les modalités de ce chantier pédagogique sont consignés dans l’annexe
pédagogique :
- Localisation, durée et calendrier prévisionnel du chantier
- Définition des activités réalisées par les stagiaires sous la direction d’un formateur désigné
par le bénéficiaire.
- Contenu des différentes séquences pédagogiques du chantier sur la base du référentiel
du diplôme,
L’ensemble des travaux à réaliser et le plan d’exécution devront être validés par la Direction du Patrimoine Bâti. Article 3 : Contenu de l’annexe financière
Les modalités de prise en charge des frais afférents à ce chantier ainsi que les modalités
d’assurance sont déclinées dans l’annexe financière.
Article 4 : Règlement des stagiaires
Les élèves restent sous l’empire du Règlement intérieur du Lycée ……………………... et du
site accueillant le chantier durant la période d’activités. Ils ne peuvent prétendre à aucune
rémunération de la part de l’attributaire du chantier.
Article 5 : Responsabilité du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à effectuer les réalisations dans un cadre pédagogique mais se dégage de toute responsabilité en cas de litige ou de dommage après les livraisons des ouvrages.
Le Lycée ………………………………..., en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d’occupation.
Article 6 : Les conditions d’utilisation de site accueillant les chantiers
L’accès au site par les élèves devra se faire en présence du bénéficiaire.
Il est interdit :
▪ de fumer et de consommer des boissons alcoolisées sur le site,
▪ d’accéder au site en état d’ébriété,
▪ d’utiliser des produits stupéfiants sous peine d’exclusion définitive, la sanction pouvant s’appliquer au bénéficiaire,
▪ d’introduire des animaux même tenus en laisse, des pétards, fumigènes, bougies, fluides et autre dispositif à combustion lente,
▪ de procéder à des modifications sur les installations existantes,
▪ d’utiliser le site à des fins auxquelles il n’est pas normalement destiné, ▪ de pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables.
D’une manière générale, le bénéficiaire interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions légales d’hygiène et de sécurité.
En cas de sinistre le bénéficiaire doit obligatoirement :
▪ prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la panique,
▪ assurer la sécurité des personnes,
▪ ouvrir les portes de secours,
▪ alerter les pompiers et/ou le SAMU
▪ alerter le service municipal.
De plus, le bénéficiaire se doit d’éviter toutes nuisances sonores et ne pas exercer des activités contraires aux bonnes mœurs.
Article 7 : Prise en charge des repas
La Ville, via la Cuisine Centrale Municipale assurera directement les repas destinés aux élèves participants ainsi qu’à l’encadrant désignés par le lycée, présents sur le chantier. Cette prise en charge s’applique exclusivement aux journées d’intervention prévues dans le planning arrêté conjointement entre la Ville et le lycée.
Le lycée s’engage à transmettre à la Ville, au minimum 7 jours ouvrés avant chaque intervention, la liste nominative des élèves concernés.
Toute modification d’effectifs ou d’organisation devra être communiquée à la Ville dans les meilleurs délais. La Ville se réserve la possibilité d’adapter la prestation en cas de contraintes techniques ou sanitaires exceptionnelles.
Article 8 : Prise en charge du transport
Pour les besoins du chantier d’application, la Ville met à disposition du lycée un dispositif de transport assuré via le minibus de la Caisse des Écoles, accompagné d’un chauffeur désigné par cette dernière.
Le transport des élèves s’effectue dans les conditions suivantes :
• une unique rotation est réalisée le matin pour l’acheminement du groupe depuis le lycée ………………………………………. vers le site du chantier ;
• une unique rotation est réalisée en fin de journée pour le retour du groupe vers le lycée ……………………………………....
Ce dispositif est mobilisé uniquement pour les journées d’intervention prévues dans le planning validé conjointement entre la Ville et le lycée.
Le lycée s’engage à transmettre à la Ville et à la Caisse des Écoles au minimum 7 jours ouvrés avant chaque intervention :
• les effectifs nominaux des élèves concernés,
• les horaires précis de départ et de retour nécessaires à l’organisation du transport.
La Ville se réserve la possibilité d’adapter les horaires ou les modalités de transport en cas de contraintes opérationnelles, techniques ou de sécurité.
Article 9 : Durée
La présente convention est signée pour la durée du chantier prévue par l’annexe
pédagogique définie à l’article 2. Les dates prévisionnelles pourront être modifiées après
concertation des parties à la convention notamment en cas d’intempéries pour les chantiers
extérieurs.
Article 10 : Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 11 : Juridiction compétente
En cas de litige relatif à la présente convention, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de La Réunion. A – Annexe pédagogique
- Formation concernée :
- Nombre de stagiaires :
- Nom du formateur en charge du suivi du chantier :
- Localisation du chantier :
- Descriptif du chantier :
• Réalisation et/ou réfection des faux plafonds acoustiques (y compris isolation
thermique)
• Relamping (connexion électrique réalisée par les services de la mairie)
• Réfection de peintures intérieures
• Réfection des sols souples
- Calendrier prévisionnel :
• Date de début du chantier :
• Date de fin de chantier :
- Nombre d’heures par journée :
B – Annexe financière
1. MATÉRIAUX D’ŒUVRE :
L’achat des matériaux d’œuvre ainsi que leur acheminement sur le lieu du chantier sont du
ressort de l’attributaire du chantier. Ce dernier s’engage à leur disponibilité au plus tard le
jour prévu par le calendrier prévisionnel.
2. TRANSPORT :
Le transport des élèves est assuré par la Commune de Saint-Louis, via la Caisse des Écoles,
au moyen d’un minibus avec chauffeur, pour les trajets aller-retour entre le lycée et le site
du chantier, uniquement les jours d’intervention prévus.
3. REPAS
Les repas des élèves et de l’encadrant sont fournis par la Commune de Saint-Louis, via la
Cuisine Centrale municipale, uniquement les jours d’intervention prévus.
4. ASSURANCE :
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour contracter une police d’assurance
couvrant la responsabilité civile des élèves pour les dommages qu’ils pourraient causer
pendant la durée du chantier.
L’attributaire atteste par la signature de la présente avoir pris connaissance qu’aucune
garantie décennale n’a été contractée par le bénéficiaire, et qu’en conséquence aucun
recours sur cette base ne peut lui être opposé. 4. A LA CHARGE DE L’ATTRIBUTAIRE :
- la matière d’œuvre
- le matériel (si besoin)
- le transport des élèves défini dans l’annexe B, article 2.
- les repas des élèves définis dans l’annexe B, article 3.
Fait en 3 exemplaires originaux.
Fait à Saint-Louis, le …………………………………………………………………………….
Pour la Commune de Saint-Louis, Pour le Lycée ………………………………………
Attributaire du chantier,
La Maire de Saint-Louis
Madame Juliana M’DOIHOMA
cachet et signature
Pour la Caisse des Écoles,
La Présidente
Madame Juliana M’DOIHOMA
cachet et signature
Bénéficiaire du chantier,
Le Proviseur
Madame / Monsieur
cachet et signature
Le Formateur en charge du chantier,
Madame / Monsieur
Signature