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Compte-Rendu - CR du 26.03.24
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26.03.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
L'an 2024 et le 26 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.
Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José, MARTEL Eric
Absent(s) : Mme FERRAND Claire
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 21/03/2024
Date d'affichage : 21/03/2024
A été nommé(e) secrétaire : Eric MARTEL
ORDRE DU JOUR
INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - 2024/015 Intercommunalité - Validation du rapport CLECT du 20 mars 2024 - 2024/016
INDEMNITE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX réf : 2024/015
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions sur le régime indemnitaire du maire, des adjoints et des conseillers municipaux : à savoir qu'il est basé sur l'indice brut 1027 de la fonction publique et sur les tranches démographiques de population :
Pour - 500 habitants, le taux maximum ne doit pas dépasser :
- pour le Maire 25.5 % de l'indice 1027,
- pour les Adjoints 9.9 % de l'indice 1027
- pour les conseillers municipaux 6 % de l'indice 1027.
Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer les taux suivants :
pour l'indemnité du Maire : Philippe CAPON, 20 % de l'indice 1027,
pour l'indemnité du 1er adjoint : Gilles BOUTILLIER, 9.9% de l'indice 1027,
pour l'indemnité du 2eme et du 3eme adjoint : Thierry DE GAVELLE, Bernadette LASSUS, 8 % de l'indice 1027, pour l'indemnité des conseillers municipaux 1.38% de l'indice 1027, sauf pour Mme ROUXEL Claire.
Cette décision prendra effet le 1er avril 2024.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
Intercommunalité - Validation du rapport CLECT du 20 mars 2024
réf : 2024/016
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1 8 1-262 du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan,
Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 20 mars 2024, portant sur le montant des charges consécutives à la compétence voirie et à la compétence PLUI,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 mars 2024.
Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui s'est réunie le 20 mars 2024, pour procéder aux ajustements des dépenses réalisées en voirie pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles — Pays de Racan lors de sa réunion du 20 mars 2024 - d'adopter l'actualisation du montant de l'attribution de fonctionnement de 22 675.42€,
APPROUVE le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles — Pays de Racan lors de sa réunion du 20 mars 2024 - d'adopter l'actualisation du montant de l'attribution d'investissement de 15 500.00€,
VERSE par la commune de Marray à la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles Pays de Racan la somme
de 20 675.42€ en fonctionnement, pour l'année 2024.
VERSE par la commune de Marray à la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles Pays de Racan la somme
de 15 500.00€ en investissement, pour l'année 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
A l'unanimité (pour : 11 contre: Q abstentions : 0)
Réunions :
COMMUNE :
- _ REUNION PUBLIQUE le 16/03 :
Concertation de la population concernant le sens de circulation dans le bourg. CCGR :
- CLECT le 20/03 :
Vote du budget DIVERS :
© Durant l’année 2024, le BAR sera ouvert quelques jours avec la licence 4, les dates seront à déterminées dans les mois à venir.
© Mr MARTEL s'engage à réparer la sirène sur le toit de la mairie dans les jours à venir, cela avant le mois de juin.
Séance levée à: 19:30
En mairie, le 19/04/2024
Le Maire