Compte-Rendu - CR du 09.01.24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 09.07.24

Compte-Rendu - CR du 12.03.24

Compte-Rendu - CR du 14.11.23

Compte-Rendu - CR du 07.02.23

Compte-Rendu - CR du 11.04.23

Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2018

Compte-Rendu - CR du 26.03.24

Compte-Rendu - CR du 10.10.23

Compte-Rendu - CR du 09.06.23 bis

Compte-Rendu - CR du 17.11.25

Compte-Rendu - CR du 09.01.24 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.01.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

L'an 2024 et le 9 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.

Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José, MARTEL Eric

Absent(s) : Mme FERRAND Claire

Nombre de membres

e _ Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

Date de la convocation : 04/01/2024

Date d'affichage : 04/01/2024

A été nommé(e) secrétaire : Eric MARTEL

Les comptes-rendus des séances du 14 novembre et 12 décembre 2023 sont acceptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

PRISE EN CHARGE DEPENSE AVANT BP 2024 - 2024/001

TRAVAUX BATIMENT COMMUNAL "BIBLIOTHEQUE" - DEMANDE DE SUBVENTION - 2024/002 ARRET PROJET DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - LANCEMENT - 2024/003

PRISE EN CHARGE DEPENSE AVANT BP 2024

réf : 2024/001

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à quelques dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater ces dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Soit la somme de 80 500.00 €Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal, l'autorisation de mandater une partie des dépenses d'investissement 2024 dans la limite de la somme inscrite ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2024, |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE le mandatement de ces dépenses dans les conditions énoncées ci-dessus suivant la liste ci-après :

2051 "Logiciels" 3 600.00 € 21318 / 227 "Travaux de rénovation bâtiment communal "BAR" à 900.00€ TOTAL : 8 500.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX BATIMENT COMMUNAL "BIBLIOTHEQUE" - DEMANDE DE SUBVENTION réf : 2024/002

Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de travaux pour la rénovation complète de la toiture du bâtiment communal de la BIBLIOTHEQUE présenté par Monsieur le Maire.

Ces travaux sont estimés à 16 240.42 euros HT sous réserve d'évolution selon la conjoncture actuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de solliciter une demande de subvention au titre de l'année 2024 auprès :

- du Conseil Départemental (FDSR),

La commune prendra à sa charge le solde de cette dépense d'investissement après déduction des diverses subventions reçues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ARRET PROJET DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - LANCEMENT réf : 2024/003

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies

renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du Il de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

Réunion publique fixé au 10 février 2024,

Remarques à notifier sur le registre dédié à cette consultation, qui sera mis en place à l'issu de la réunion publique,

Registre consultable en mairie (aux horaires d'ouvertures) après la réunion publique sur une durée de 3 semaines,

Monsieur le Maire propose la définition des zones d'accélération déterminées lors de ce conseil municipal du 9 janvier 2024 sur les énergies suivantes :

Sur les deux versants de la rivière la Dême (vallée de la Dême) traversant l'ensemble de la commune d'OUEST en EST, il est proposé, afin de protéger l'environnement de la vallée, de n'accepter aucune zone d'accélération quel que soit l'énergie. Ces deux versants comprennent l'ensemble des lieux-dits suivants : La Roche D'Alès, la Pimparerie, Baratoire, Mauny, Le Chataïgnier, Diard, La Petite et la Grande Chabotière, La Fromagerie, L'Huilerie, La Doucetterie, le lotissement de La Rochinerie, Belle Vue, Bel Air, la partie NORD de ia Ligottière ainsi que le Moulin du Buis.

Sur l'ensemble du territoire de la commune, il est proposé de ne pas retenir d'énergie Éolienne,

Sur l'ensemble du territoire de la commune, il est proposé de ne pas retenir d'énergie de méthanisation (Biogaz, Biomasse, ..)

Solaire Photovoltaïque au sol (Agrivoltaïque) : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, à l'exclusion de toutes zones boisées,

Solaire Thermique au sol : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, à l'exclusion de toutes zones boisées,

Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,

Toutes autres énergies renouvelables non citées précédemment devra faire l'objet d'une nouvelle délibération,

Après échanges, le Conseil Municipal :

Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,

Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes Gâtine Racan en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

Précise que tout projet d'installation, quel que soit l'énergie qui nécessiterait une coupe d'arbres Î de bois, sera interdit.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

Réunions :COMMUNE :

ADAC le 15 décembre :

Départ de Mr BOULAY Eric.

Gendarmerie le 16 novembre :

Projet extension des bâtiments

Projet le 17 novembre :

Point général sur les travaux envisagés en 2024.

Réunion de chantier le 21 novembre :

Comme tous les mardis, réunion de chantier eau — information sur le déroulement des travaux ayant lieu au NORD de la commune sur le remplacement de canalisations contenant des CVM (Chlorure de Vinyle Monomère).

ADAC le 27 novembre :

Présentation d’une nouvelle étude sur l'aménagement du centre bourg, des places de MARRAY : « Place de la Poste », place accueillant le Marché, « Place de l'Eglise ». Une consultation de la population sera organisée durant le premier trimestre 2024.

TER le 01 décembre :

Projet de territoire présenté par l'inspectrice académique concernant le TER (Territoire Educatif Rural).

Première réunion manquant d'éléments pour que nous puissions nous positionner.

CCGR :

COPIL PLUI 30 novembre :

Evolution du PLUI, le diagnostic est maintenant terminé, le PADD Projet d'Aménagement de Développement

Durable est en réalisation (dossiers en cours).

DIVERS :

©O

©O

O

©

O

oO

L'arbre situé à l'école a été élagué le 20 décembre 2023.

Les travaux de la cour de l'école commenceront le 9 janvier 2024. Le dossier TER (Territoire Education Rural) est toujours en cours. Comme indiqué dans le bulletin municipal, les vœux du maire auront lieu le samedi 13 janvier 2024.

Une réunion de concertation concernant les énergies, le PLUI, la circulation dans le centre bourge de la commune aura lieu le samedi 10 février à 10h à la salle des fêtes de Marray. Notre bibliothécaire, Mme BOIGARD Marion arrête ses fonctions le 18/01/24, une nouvelle embauche aura lieu très prochainement.

Séance levée à : 21 :15

En mairie, le 29/01/2024

Le Maire

Philippe CAPON