Procès Verbal - pv cm 13 04 2015

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Procès Verbal - pv cm 13 04 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Montmachoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 04 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, ee

M \FRIE DE [ «

ONTMACHOUX

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2015

Le 13 avril 2015, à 19 heures 30 en la mairie de Montmachoux se sont réunis les membres du Conseil

Municipal, sous la présidence de son Maire Patrick JACQUES, sur convocation remise le 7 avril 2015.

Étaient présents : MM. BLANCHET Marie-Hélène, CHARET Monique, CRETON Bernard, DUBOIS

Martine, JACQUES Patrick, LAUER-PIVERT Brigitte, PLATEAU Thibaut,

Etaient absents excusés : Monsieur TOURNIER Gérard (pouvoir à Bernard CRETON), CHARBONNIER

Jean-Baptiste (pouvoir à Thibaut PLATEAU)

Était absent non excusé : Monsieur GLEIZES Emmanuel,

Secrétaire de séance : LAUER-PIVERT Brigitte

Ont participé aux délibérations: NEUF (9)

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 février 2015

Monsieur le Maire a donné la parole aux membres présents du conseil quant au procès-verbal du

précédent Conseil Municipal du 23 février 2015.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents, a approuvé le compte-rendu de la séance

du 23 février 2015.

Budget Principal : Approbation du compte administratif 2014

Le compte administratif 2014 de la commune se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Art. Libellés des articles et chapitres CA 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 52 702,79 €

012 | CHARGES DE PERSONNEL 42 723,18 €

65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 28 210,11 €

O14 | ATTENUATION DE PRODUITS 43 312,00 €

66 | CHARGES FINANCIERES 2 709,38 €

TOTAL DES DEPENSES GLOBALES 169 657,46 €

70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 900,00 €

73 |IMPOTS ET TAXES 109 054,35 €

74 | DOTATIONS ET SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS 64 102,89 €

75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1310,00 €

77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 5177,03 €

O02 | RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 63 315,85 €

TOTAL DES RECETTES GLOBALES 243 860,12 €

EQUILIBRE FINANCIER 74 202,66 €

REPARTITION DES CHARGES INVEST. 19 966,15 €

EXCEDENT OU DEFICIT GLOBALISE 94 168,81 €|

ATRIE DE [ “

ONTMACHOUX

SECTION D’INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

001 | DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 28 204,59 €

16 | REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 2 500,00 €

20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7156,27 €

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 123,74 €

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 424 298,76 €

TOTAL DEPENSES REELLES 488 283,36 €

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 991,50 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 991,50 €

TOTAL DES DEPENSES GLOBALES 489 274,86 €

1068 | AFFECTATION DE RESULTATS 68 204,59 €

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 044,92 €

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 240 000,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 508 249,51 €

20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 991,50 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE 991,50 €

TOTAL RECETTES GLOBALES 509 241,01 €

EQUILIBRE 19 966,15 €

RÉSULTAT FONCTIONNEMENT 2014 10 886,81 €

RÉSULTAT INVESTISSEMENT 2014 48 170,74 €

RÉSULTAT GLOBAL 2014 59 057,55 €

Principaux éléments à retenir :

En section de fonctionnement, les dépenses ont évolué de 21,32 % par rapport à l'exercice 2013, pendant que

les recettes ont baissé de 10,14 %.

Dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général (011) ont évolué de 29,79 % (12 095 €).

Les charges de personnel (012) ont évolué de 9,11 % (3 565 €).

Les autres charges de gestion courante (65) ont évolué de 56,75 % (10 213 €), en raison notamment de

l'augmentation des contributions aux organismes de regroupement (+ 7 094 €) et du versement d’une

subvention d'équilibre au CCAS de 2 736 €.

Les atténuations de produits (014) (Compensations et reversement FNGIR) ont augmenté de 2,92 % (1 229 €).

Les charges financières (66) n’ont représenté que 1,6 % des dépenses réelles de fonctionnement (2 709 €).

Recettes de fonctionnement :

Les impôts et taxes (73) ont diminué de 8,72 % (- 10 414 €), notamment en raison de la baisse des droits de

mutation.

Les dotations et subventions de participations (74) ont diminué de 5,29 % (-3 580 €). La dotation globale de

fonctionnement (GF) a baissé de 1 821 €.

En section d'investissement, on notera des travaux (23) à hauteur de 424 K € et la réalisation d’un emprunt

global de 240K €.ee

AIRE DE [ <

ONTMACHOUX

L'excédent de clôture de la section de fonctionnement s'établit à 74 202 € ; celui de la section d'investissement

à 19 966 €. Soit un excédent global de 94 168 €, en baisse de 8,85 % par rapport à 2013.

Monsieur le Maire a quitté la salle du conseil lors du vote.

Après avoir entendu les explications de monsieur le Maire et en avoir délibéré, les conseillers présents ont

approuvé à l'unanimité le compte administratif 2014 de la commune en les termes suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES GLOBALES 169 657,46 €

RECETTES GLOBALES 243 860,12 €

EQUILIBRE FINANCIER 74 202,66 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES 488 283,36 €

DEPENSES D'ORDRE 991,50 €

DEPENSES GLOBALES 489 274,86 €

RECETTES REELLES 508 249,51 €

RECETTES D'ORDRE 991,50 €

RECETTES GLOBALES 509 241,01 €

EQUILIBRE 19 966,15 €

EXCEDENT GLOBALISE 94 168,81 €

Pour l'exercice 2014, les résultats par sections s’établissent comme suit :

RÉSULTAT FONCTIONNEMENT 2014 10 886,81 €

RÉSULTAT INVESTISSEMENT 2014 48 170,74 €

RÉSULTAT GLOBAL 2014 59 057,55 €

Au regard des résultats par sections de l’exercice 2014, le conseil municipal a considéré qu'aucune affectation

de résultats n’était à adopter.

Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2014

De retour en séance, monsieur le Maire a proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2014

de monsieur le Trésorier, conforme en écritures avec celles du compte administratif 2014 qui vient d’être

adopté, et qui s'établit comme suit :

INVESTISSEMENT [FONCTIONNEMENT |TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 501 327,09 € 245 734,85 € 747 061,94 €

Titres de recettes émis 509 241,01 €] 191 646,26 €] 700 887,27 €]

Réductions de titres 0,00 € 11 101,99 €] 11 101,99 €

Recettes nettes 509 241,01 € 180 544,27 €] 689 785,28 €

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 501 327,09 € 245 734,85 €] 747 061,94 €]

Mandats émis 465 141,85 €] 169 954,46 € 635 096,31 €]

Annulations de mandats 4 071,58 € 297,00 € 4 368,58 €]

Dépenses nettes 461 070,27 €] 169 657,46 € 630 727,73 €]

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 48 170,74 € 10 886,81 € 59 057,55 €

DéficitCE

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ONTMACHOUX

Les conseillers présents ont approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2014 de la commune.

N

Budget d'assainissement: Approbation du compte administratif 2014

Le compte administratif 2014 de l’assainissement se présente comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

Articles Libellés des articles et chapitres CA 2014

66 CHARGES FINANCIERES 19 256,79 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 51 478,80 €

002 DÉFICIT D'EXPLOITATION REPORTÉ 18 254,65 €

TOTAL DES DEPENSES 88 990,24 €

70 VENTE PRODUITS FABRIQUES MARCHANDS 38 340,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 885,93 €

TOTAL DES RECETTES 64 225,93 €

EQUILIBRE FINANCIER -24 764,31 €

REPARTITION DES CHARGES INVEST. 17 169,36 €

EXCEDENT OÙ DEFICIT GLOBALISE -7 594,95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 25 885,93 €

16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 16 495,57 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 42 381,50 €

001 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 8 072,06 €

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 51 478,80 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 59 550,86 €

POSITION FINANCIERE DE LA SECTION 17 169,36 €

RÉSULTAT EXPLOITATION 2014 -6 509,66 €

RÉSULTAT INVESTISSEMENT 2014 9 097,30 €

RÉSULTAT GLOBAL 2014 2587,64 €

Principaux éléments à retenir :

La section d’exploitation présente un déficit de 24 764,31 €, en augmentation par rapport à l'exercice 2013 de

35,66 %. (+ 6 509 €) Cela obligera le conseil municipal à subventionner le budget d'assainissement à partir du

budget principal au cours de l’exercice 2015.

La section d'investissement présente un excédent de 17 169,36 €, en augmentation de 9 097 € par rapport à

l'exercice précédent.

Globalement, l'exercice 2014 se termine sur un déficit de 7 594 €, en recul de 25,42 % par rapport à 2013.

Monsieur le Maire a quitté la salle du conseil lors du vote.

Après avoir entendu les explications de monsieur le Maire et en avoir délibéré, les conseillers présents ont

approuvé à l’unanimité le compte administratif 2014 de l'assainissement en les termes suivants :

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES 88 990,24 €

RECETTES 64 225,93 €

EQUILIBRE FINANCIER -24 764,31 €ee

AM: 1 0 fe “

MIONTMACHOUX

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 42 381,50 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 59 550,86 €

EQUILIBRE FINANCIER 17 169,36 €

DEFICIT GLOBALISE -7 594,95 €

Pour l'exercice 2014, les résultats par sections s’établissent comme suit :

RÉSULTAT EXPLOITATION 2014 -6 509,66 €

RÉSULTAT INVESTISSEMENT 2014 9 097,30 €

RÉSULTAT GLOBAL 2014 2 587,64 €

Au regard des résultats par sections de l’exercice 2014, le conseil municipal a considéré qu'aucune affectation

de résultats n’était à adopter.

Budget d'assainissement: Approbation du compte de gestion 2014

De retour en séance, monsieur le Maire a proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2014

de monsieur le Trésorier, conforme en écritures avec celles du compte administratif 2014 qui vient d’être

adopté, et qui s'établit comme suit :

INVESTISSEMENTIEXPLOITATION|TOTAL DES SECTIONS]

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 68472,51€|) 93 328,80 €] 161 801,31 €

Titres de recettes émis 51478,80€| 74225,93 €] 125 704,73 €

Réductions de titres 0,00€ 10 000,00 € 10 000,00 €]

Recettes nettes 51478,80€| 64 225,93 €] 115 704,73 €]

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totalesl 68472,51€) 93328,80 €] 161 801,31 €

Mandats émis 42381,50€| 70735,59 €] 113 117,09 €

Annulations de mandats 0,00 € 0,00 €] 0,00 €

Dépenses nettes 42381,50€| 70 735,59 € 113 117,09 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 9 097,30 € 2 587,64 €

Déficit 6 509,66 €

Les conseillers présents ont approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2014 du budget d’assainissement.

Budget Principal : Adoption de la fiscalité locale 2015

Monsieur le Maire a indiqué qu’il ne souhaitait pas augmenter la fiscalité locale, et que le budget qui est

présenté à l'assemblée délibérante a été préparé avec un maintien des taux d'imposition communaux en

vigueur depuis mars 2008.

Il a proposé en conséquence d'adopter les taux de la fiscalité locale pour l’année 2015, selon le tableau ci-

dessous :we

MA: 1: DE { “

MIONTMACHOUX

Libellés des taxes 2014 2015 Evolution %

Les Bases

Taxe d'habitation 370 500 € 366 300 €

Taxe foncière sur le Bâti 204 600 € 208 100 €

Taxe foncière sur le non bâti 23100 € 23 300 €

TOTAUX 598 200 € 597 700 €

Les Taux

Taxe d'habitation 14,62% 14,62%

Taxe foncière sur le Bâti 12,25% 12,25%

Taxe foncière sur le non bâti 45,47% 45,47%

Les Produits

Taxe d'habitation 54167 € 53553€

Taxe foncière sur le Bâti 25 064 € 25492€

Taxe foncière sur le non bâti 10 504 € 10 595 €

TOTAUX 89 734€ 89 640€

Les conseillers présents ont approuvé à l'unanimité la proposition de monsieur le Maire, et adopté pour

l'exercice 2015 les taux fiscalité locale suivants :

Taxe d'habitation 14,62%

Taxe foncière sur le Bâti 12,25%

Taxe foncière sur le non bâti 45,47%

Approbation du budget 2015 (budget principal)

Le budget 2015 de la commune se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Art. Libellés des articles et chapitres BP2014 BP 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 860 € 63 141 € 012 CHARGES DE PERSONNEL 48534 € 32267 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 47247 € 66655 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS 43722 € 59 000 €

66 CHARGES FINANCIERES 3652 € 5566 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Réelles) 150 € 1150 €

O22 DEPENSES IMPREVUES 3566 € 8319 €

O23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 44 003 € 15153 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 245 734 € 251 251 €

2,25%Æ

FIRIE DE [ «

ONTMACHOUX

Art. Libellés des articles et chapitres BP2014 BP 2015

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 2 500 € 1400 €

73 IMPOTS ET TAXES 114237 € 110 036 €

74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS 64 442 € 63 558 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000 € 1200 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 240 € 855 €

002 RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 63 315 € 74 202 €

TOTAL DES RECETTES GLOBALES 245734 € 251 251 € 2,25%

SECTION D’INVESTISSEMENT

Art. Libellés des articles et chapitres BP2014 BP 2015

001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 28 205 € - €

02 DEPENSES IMPREVUES - € 20 000 €

16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 3750 € 75 000 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 525 € 6900 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 480 € 31135 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 424 376 € 180 000 €

TOTAL DEPENSES REELLES 500 336 € 313 035 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 992 € 0€ TOTAL DEPENSES D'ORDRE 992 € - € TOTAL DES DEPENSES GLOBALES 501 328 € 313 035 € 10 DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 29 447 € 22900 € | 1068 AFFECTATION DE RESULTATS 68 205 € - € 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 118 681 € 255 016 € | 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 240 000 € - € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 44 003 € 15 153 € 001 EXCEDENT REPORTE - € 19966 € TOTAL RECETTES REELLES 500 336 € 313 035 € [ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 992 € - € ] TOTAL RECETTES D'ORDRE 992 € - € TOTAL RECETTES GLOBALES 501 328 € 313 035 €

Principaux éléments à retenir :

Section de fonctionnement

Par rapport au budget de l’exercice 2014, celle-ci évolue de 2,25 %.

En dépenses, les charges à caractère général évoluent de 15,09 % (+ 8 281 €). Pour l'essentiel, cette

augmentation est due à la mise en place d’un contrat de prestations de services (9 016 €), qui sera présenté en

fin de séance.

Les charges de personnel (012) baissent de 33,52 % (16 267 €).

Les autres charges de gestion courante (65) évoluent de 41,08 % (19 408 €). À noter, une subvention

exceptionnelle d'équilibre du budget d'assainissement de 42 991 € (18 620 € en 2014, non versée).

Les atténuations de produits (01) évoluent de 34,94 %, en raison de l’augmentation importante des

attributions de compensation (35 278 €, contre 20 000 € en 2014).

Les charges d'emprunts (66) représentent 2,21 % de la section de fonctionnement.ee

IRIE DE [ ”

ONTMACHOUX

En recettes, on note une diminution des Impôts et taxes (73) de l’ordre de 3,68 % ainsi qu’une diminution des

dotations et subventions de participation (74) de 1,37 %. La dotation globale de fonctionnement continue de

baisser ; son estimation passant de 27 000 à 23 500 €.

Section d'investissement

Celle-ci s’équilibre à la somme de 313 035 €, par intégration des restes à réaliser 2014 (12 921 € en dépenses et

25 696 € en recettes).

On notera en dépenses la poursuite des travaux de construction (23) pour 180 000 €, et le provisionnement

d’une somme de 70 000 € (1641 - capital des emprunts : 75 000 €) pour rembourser par anticipation une partie

de l'emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne.

En recettes, on constatera l'inscription du solde des subventions de travaux, ainsi que le versement du FCTVA

sur deux exercices.

Après en avoir délibéré, les conseillers présents ont approuvé à l’unanimité le Budget primitif 2015 de la

commune et les annexes qui le composent, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES GLOBALES 251251 €

RECETTES GLOBALES 251251 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES GLOBALES 313 035 €

RECETTES GLOBALES 313 035 €

État des subventions 2015

Subventions aux associations 3 143,85 €

AMICALE DES LOISIRS DE MONTMACHOUX - ALM 1 100,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS DE VOULX 50,00 €

ANCIEN COMBATTANTS D'ALGERIE - FNACA 80,00 €

CLIC SOUTIEN 50,00 €

COLLEGE ELSA TRIOLET 178,85 €

FEERIES DU BOCAGE 150,00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 50,00 €

FONDATION HOSPITALIERE STE MARIE 50,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS DE VOULX 200,00 €

LE LENDEMAIN DES POMPIERS DU BOCAGE 50,00 €

LOUVRE CAP DEFIS 200,00 €

RANDONNEURS BOCAGE GATINAIS 110,00 €

RENAISSANCE VOULXOISE 320,00 €

RESTAURANTS DU CŒUR 55,00 €

UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DU BRESMONT - USCB 500,00 €

Budget d'assainissement : Approbation du budget 2015

Le budget 2015 de l’Assainissement se présente comme suit :Æ

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MIONTMACHOUX

SECTION D'EXPLOITATION

Articles Libellés des articles et chapitres BP 2014 BP 2015

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL - € 4032 € 66 CHARGES FINANCIERES 19 300 € 18 618 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2374 € 3 500 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 51900 € 51481 € 002 DÉFICIT D'EXPLOITATION REPORTÉ 18 254 € 24765 € O22 DEPENSES IMPREVUES - € 1623 € 023 AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENT 1500 € - € TOTAL DES DEPENSES 93328€| 104019 € 70 VENTE PRODUITS FABRIQUES MARCHANDS 45 282 € 36 692 € 74 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 18 619 € 41 439 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 427 € 25 888 € TOTAL DES RECETTES 93328 €| 104019 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

O20 DEPENSES IMPREVUES - € 2 926€

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 25952 € 25 888€

16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 16500 € 17 136€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 020 € 22 700€

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 68472 € 68 650€

001 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 8072 € 17 169€

13 SUBVENTIONS 7000 € 0€

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 51900 € 51481€

O21 AUTOFINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 1500 € 0€

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 68472 € 68 650€

Principaux éléments à retenir :

La section d’exploitation s'établit à 104 419 €, en augmentation de 11,88 %. On notera que pour équilibrer

cette section et couvrir notamment le déficit reporté, une subvention exceptionnelle d'équilibre à partir du

budget principal a été prévue (41 439 €)

En investissement, on notera une stabilité des crédits à hauteur de ceux votés en 2014. On constatera

également qu'aucune opération n’est prévue, l'essentiel des écritures étant consacré aux amortissements de

biens ou de subventions.

Les conseillers, après en avoir débattu et à l'unanimité ont approuvé le budget 2015 de l'assainissement, qui se

présente comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES GLOBALES 104 019 €

RECETTES GLOBALES 104 019 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES GLOBALES 68 650€

RECETTES GLOBALES 68 650€ee

MI LRIE DE [ «

ONTMACHOUX

Création d’une régie de recettes

A la demande de monsieur le Trésorier de MONTEREAU, il est proposé au conseil municipal de créer une régie

de recettes, pour les encaissements divers de la commune, tels que les locations de salles, les concessions de

cimetières, les dons, etc...

Après en avoir débattu, les conseillers présents à l’unanimité, en application de l’article L.2122-22, alinéa 7 du

Code Général des Collectivités Territoriales, ont décidé d'autoriser monsieur le Maire à créer une régie de

recettes portant sur les encaissements de la location de la salle communale et du local communal dit

« POMPE », et le produit des encaissements des concessions de cimetière et des dons.

Adhésion de la commune de Pommeuse au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

Monsieur le Maire a indiqué que le comité syndical du SDESM, en date du 2 mars dernier, a entériné la

demande d'adhésion de la commune de Pommeuse.

Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient aux

communes, membres du syndicat, de se prononcer sur cette adhésion.

Monsieur le Maire a proposé d'approuver cette adhésion.

Après en avoir débattu, les conseillers présents à l’unanimité acceptent l’adhésion de la commune de

Pommeuse au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).

Création d’une redevance pour occupation du domaine public communal due par ERDF

Monsieur le Maire a exposé que l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

prévoit la mise en place d’une redevance d'occupation du domaine public, due par ERDF, calculée en fonction

de la population de la commune.

Pour l’année 2015, le montant maximum de cette redevance est de 197 €.

Monsieur le Maire a proposé de mettre en place cette redevance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, conformément au

Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2322-4 et R.2333-105, a approuvé la

création d’une redevance d'occupation du domaine public communal due par ERDF et décidé de fixer le

montant de cette redevance au taux maximum, dont le montant sera revalorisé automatiquement chaque

année.

Contrat de prestations de services avec monsieur Thierry KERMARREC, Conseil et services aux collectivités

territoriales: Adoption et autorisation de signature donnée au Maire

Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal qu’il a décidé de saisir la commission administrative paritaire

(CAP) du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne aux fins de prononcer le licenciement de la

secrétaire de mairie, pour insuffisance professionnelle. Cette séparation s’est faite d’un commun accord entre

les parties.

Il a poursuivi en indiquant qu’il a reçu une proposition de prestations de services émanant de monsieur Thierry

KERMARREC, auto entrepreneur, portant sur le secrétariat de la mairie, qui s'établit comme suit.

Prestations annuelles, sur la base de 28 heures mensuelles > 11 760 €

Monsieur le Maire a souligné qu’en année pleine, et après épuisement des droits à indemnisation de la

secrétaire de mairie, l’économie annuelle sur le budget communal sera de 12 060 €.=

M IRIE De [ s

IMIONTMACHOUX

Après avoir entendu les explications de monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal à

l'unanimité, accepte à l’unanimité le contrat de prestations de services portant sur le secrétariat de la mairie

proposé par monsieur Thierry KERMARREC, et autorise monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à ce

contrat. La dépense a été inscrite au budget 2015 à l’article 611.

Informations diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la tenue d’un conseil communautaire, ce même jour, de la

CC?F, dont l’ordre du jour incluait notamment les demandes d’intégration de trois communes de la CCBG

(Montmachoux, Voulx et Noisy Rudignon).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire,

P.JACQUES