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Procès Verbal - pv cm 10 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 12 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DE
NS
MARY
DE
[
MIONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2015
Le
10
décembre
2015,
à
19
heures
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
3
décembre
2015.
Étaient
présents :
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARET
Monique,
TOURNIER
Gérard,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut.
Etait
absent
excusé :
Jean-Baptiste
CHARBONNIER
(pouvoir
à Thibaut
PLATEAU)
Était absent
non
excusé
:
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance :
Marie-Hélène
BLANCHET
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
26
octobre
2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
26
octobre
2015. Marché
de
l'Eglise
: avenant
n°1
— Lot
Electricité
AIMEDIEU
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le cadre
de
la
première
phase
de
la
restauration
de
l’église,
portant
sur
la remise
en
état
du
chœur
et
de
la sacristie,
une
modification
a été
apportée
au
lot
n°5
(électricité)
de
l’entreprise
AIMEDIEU,
relatif au
déplacement
du
boitier
de
commande
BODET
des
cloches
et de
l’horloge,
du
clocher
à la sacristie,
et des
aménagements
à apporter
au
réseau
électrique,
non
prévus
au
marché
d’origine.
Il convient
par
conséquent
de
prévoir
un
avenant
(n°1),
avec
l’entreprise
AIMEDIEU,
d’un
montant
de
2 363
€ 85
€
HT
(Coût
desdits
aménagements),
qui
portera
le marché
AIMEDIEU
à 28.234
€ 85
HT,
et
le
montant
global
du
marché
de
travaux
(ensemble
des
lots)
à 350.234
€ 40
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l'avenant
AIMEDIEU
N°
1
du
lot
Electricité,
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
les
documents
s’y
rapportant.
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Vu
la loi 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
NOTRe Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
en
date
du
14
octobre
2015, PL
N
EE]
À
MAR
[
MIONTMACHOUX Monsieur
le
Maire
EXPOSE
au
Conseil
que
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
a été
présenté
par
M.
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
à la commission
départementale
de
coopération
intercommunal
(CDCI)
le 13
octobre
2015.
Ce
document
prend
notamment
en
compte
les
orientations
suivantes :
-
La
définition
des
territoires
pertinents
au
regard
des
bassins
de
vie,
des
unités
urbaines
au
sens
de
l'INSEE
et
des
schémas
de
cohérence
territoriales
(SCOT),
-
L’accroissement
de
la
solidarité
financière
et
territoriale,
-
Les
périmètres
des
pôles
métropolitains
et des
pôles
d’équilibre
territoriaux
et
ruraux,
-
Les
délibérations
portant
création
des
communes
nouvelles
Considérant Les
délibérations
des
communes
de
Diant,
Montmachoux,
Noisy
Rudignon
et Thoury
Ferrottes
souhaitant
adhérer
à
la
CC2F,
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CC2F
approuvant
l'adhésion
des
nouvelles
communes
et
l'extension
de
son
périmètre,
La
délibération
de
la commune
de
Flagy
manifestant
son
souhait
d'intégrer
la Communauté
de
communes
de
Morêt
Seine
et
Loing,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
EMET
un
AVIS
DEFAVORABLE
au
SDCI
présenté
par
M.
LE
Préfet,
quant
à la fusion
entre
la Communauté
de
Communes
de
Deux
Fleuves
(CC2F)
et
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Gâtinais
(CCBG)
EMET
un
AVIS
FAVORABLE
à l’extension
de
la Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves
aux
communes
de
Blennes,
Chevry
en
Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy
Rudignon,
Thoury
Ferrottes
et Voulx;
la commune
de
Flagy
ayant
manifesté
son
souhait
de
rejoindre
la
Communauté
de
Communes
de
Môret
Seine
et
Loing
NE
SOUHAITE
PAS
par
ailleurs
que
des
communes
de
Seine
et
Marne
se
retrouvent
rattachées
à
des
intercommunalités
extérieures
au
département.
Assainissement
: Fixation
de
la
surtaxe
communale
d’assainissement
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune,
suite
à
l'expiration
de
la
Délégation
de
Service
Publique
de
la SAUR
en
date
du
9 mars
2015,
continue
à faire
appel
aux
services
de
cette
entreprise,
au
titre
d’une
convention
de
prestations
de
service
pour
laquelle
la commune
prend
désormais
en
charge,
depuis
le
10
mars
2015
l'intégralité
des
dépenses
d’entretien
et
d'exploitation
de
la station
d'épuration
et
des
réseaux,
les
abonnements
et
les
consommations
afférentes
des
compteurs
électriques
de
la station
et des
pompes
de
relevage,
ainsi
que
l'entretien
par
des
propres
moyens
des
espaces
verts
et des
bacs
à sable
de
filtration.
Cette
convention
prend
fin au
31
décembre
2015
et a été
renouvelée
pour
une
année
supplémentaire
pour
toute
l’année
2016
dans
l'attente
de
l'intégration
de
la commune
à
la CC2F,
au
1°
janvier
2017,
et
ce
pour
un
forfait
annuel
de
8.469
€
H.T.
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2014,
avait
décidé
de
fixer
la surtaxe
communale
d'assainissement
à 6 € 59
H.T
du
m3. V4
MAR
le
à \
MIONTMACHOUX Compte-tenu
du
maintien
des
charges
d'assainissement
de
la commune
au
même
niveau
que
celui
de
l’année
écoulée,
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
également
la surtaxe
d'assainissement
au
même
niveau
en
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
la
surtaxe
communale
d’assainissement
à
6,59
€
HT
par
m3
en
2016.
Finances:
Mandatement
et
engagement
des
dépenses
d'investissement
2016
avant
le
vote
du
budget
primitif
Monsieur
le Maire
indique
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
possibilité
d'engager
et de
mandater,
avant
le vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
25
%
de
celles
prévues
au
budget
de
l’année
précédente.
Après
avoir
entendu
les explications
de
monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
donne
l’autorisation
de
pouvoir
engager
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l'adoption
du
budget
2016,
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2015,
tels
que
repris
dans
le tableau
ci-dessous :
Chapitres
Budget
Primitif
2015
25
%
d'autorisation
d'engagements
avant
le
vote
du
budget
2016
20
6 900
€
1 725,00
€
21
31135
€
7 783,75
€
23
180
000
€
45
000,00
€
020
20
000
€
5 000,00
€
TOTAL
238
035
€
59
508,75
€
Informations
diverses
Viabilité
hivernale
(convention
: Remerciements
du
Président
du
Conseil
Départemental.
Vidéo
Protection
: Informations
de
monsieur
le Maire
Réunion
avec
Yves
JEGO
le 11
décembre
(CC2F).
Repas
des
anciens
le 12
décembre,
à l’auberge
du
Lavoir
à
ESMANS
(48
inscrits).
Vœux
du
Maire
et du
Conseil
Municipal
le 16 janvier
2016
à
10
h 45.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures.
Le
Maire,