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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 122 Decision modificative n°1 au budget annexe de la ZA de la Chenardiere 3 eme tranche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 122 Decision modificative n°1 au budget annexe de la ZA de la Chenardiere 3 eme tranche)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents
au vote
pris part
31 23 28
Vote
UNANIMITE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
e
SUD-EST
communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/11/2024
L’an 2024, le 19 Novembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 13/11/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/11/2024.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,
MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON
Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe,
BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME taurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, CORMIER
Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, LALANNE Géraldine à M. TAUPIN Laurent, MASSE
Karine à Mme MORGANT Nathalie, M. HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain
Absentes : Mmes : CHAUVEAU Cécile, HATTON Anita, PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2024-122 — Décision modificative n°1 au budget annexe de la ZA de la Chenardière
3ème tranche
Il est nécessaire de prévoir une modification de crédits afin de réaliser des écritures d'annulation de
rattachements.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu l'article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales,
- ADOPTE la décision modificative n°1 au budget de la ZAC de la Chenardière 3ÈME tranche suivante :
MANCEAU " ® Recettes 3
Diminution de on | Diminution de | Augmentation
crédits crédits crédits de crédits
Désignation
Achats de matérel. Et peux 15
: Charges 45
‘Autres charges diverses de gestion courante
D 65 : Autres charges de pestion courante
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 19/11/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. LEPETIT Jean-Pierre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421 -2024111 9-DEL2024-122-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/1 172024)