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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 086a Decision modificative n°3 au budget de la ZA de la Chenardiere 3eme tranche a Change
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 086a Decision modificative n°3 au budget de la ZA de la Chenardiere 3eme tranche a Change)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Justice et droit,
République Française &
Département Sarthe SUD-EST en | MANCEAU Communauté de Communes du Sud-Est Manceau Conaunente À
æ
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14/10/2025
L'an 2025, le 14 octobre 2025 à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau
Î Nombre de membres s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la = T 7 | Quiont | présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les afférents | Présents pris part convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été | auvote | transmises par écrit aux conseillers communautaires le 08/10/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 08/10/2025, 31 23 27
= . Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes CORMIER Véronique, HATTON Anita,
( Vote _ MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PASTEAU
| AL'UNANIMITE Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
Pour : 27 MM: BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Contre : 0 Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Abstention : 2 | Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Acte rendu exécutoire après dépôt en ion : Ï x PE ECHUNELE PAGARTE Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle donne pouvoir à M. HERRAUX
Le: Denis, Mme CHAUVEAU Cécile donne pouvoir à M. BRIONNE Alain, Mme LEBEAU Sonis Et donne pouvoir à M, HUMEAU Michel, M. BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à Publication au notification du: Mme RENAUT Martine, M. COME Laurent donne pouvoir à M. LEPETIT Jean-Pierre, M. HUREAU Laurent donne pouvoir à M. TAUPIN Laurent.
Absentes : Mme LALANNE Géraldine, Mme TRAHARD Véronique
A été nommée secrétaire : Mme PREZELIN Séverine
DEL2025-086a-Décision modificative n°3 au budget de la ZA de la Chenardière 3*”* tranche à
Changé
Rapporteur: M. ROUANET Nicolas
L'entreprise SYGMATEL a emménagé début 2025. En application du cahier des charges de la zone, la
Communauté a dû prendre à sa charge des raccordements (assainissement, eau, électricité).
Cette entreprise a eu besoin d’un raccordement électrique spécifique, plus puissant qu’un
branchement classique, en lien avec son parc de véhicules électriques. Le budget prévu pour ce
raccordement étant insuffisant, il convient d’entériner une décision modificative. En outre, une
parcelle restera à vendre en 2027, ce qui engendre des écritures spécifiques de stock.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- _ APPROUVE la décision modificative n°3 suivante : FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Compte
js , sus
| 605 - Achats de matériel,
équipements travaux
011 - Charges à
caractère général
042 - Opérations
d'ordre de 71355 - Variation des stocks de
transfert entre terrains aménagés
sections |
| a
| 70 - Produits des
services, du | 7015 - Ventes de terrains
domaine et ventes | aménagés
diverses
| INVESTISSEMENT — DÉPENSES
|
040 - Opérations
d'ordre de
| 3555 - Terrains aménagés transfert entre
sections °
INVESTISSEMENT -—
exceptionnel.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 14/10/2025
FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
_. | Décision E | Montant des |
BP 2025 |Modificative | crédits ouverts
| (DM) après DM
|
| | 30 600 € +5 600 € 36 200 €
|
|
1 nige
|
0€ | +39 983,79 € 39 983,79 €
140645€) -34383,79€) 106 261,21 €
|
IT | | | | | |
0€ | +39983,79€ 39 983,79 €
PRECISE que la prise en charge de ces dépenses supplémentaires revêt un caractère Le Président, La secrétaire de séance,
M. Nicolas ROUANET Mme Séverine PREZELIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-247200421-20251 014-DEL2025-086a-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/11/2025