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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 038 – Vote du budget primitif ZA de la Chenardiere 3eme tranche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 038 – Vote du budget primitif ZA de la Chenardiere 3eme tranche)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française &
Département Sarthe SUD-EST .
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU Æ-e communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/03/2024
Nombre de membres L’an 2024, le 19 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents || Présents pis pare présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
31 23 30 ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/03/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Vote Communes le 13/03/2024.
A L'UNANIMITE |
Pour: 30 Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON
Contre : 0 Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MORGANT Nathalie, PAQUIER
| Abstention : 0 | Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TRAHARD
PRIRENT Véronique, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
PREFECTURE DE LA SARTHE COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX
Le : Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER
Véronique, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme
MORGANT Nathalie, MIRGAINE Christine à Mme PAQUIER Monique, TURBAN
Jacqueline à M. COME Laurent, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à M. HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. CHAUVEAU Pascal
Absent(s) : Mme RENAUT Martine
A été nommé(e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2024/038 — Vote du budget primitif : ZA de la Chenardière 3ème tranche
Des travaux de viabilisation sont inscrits au budget pour un montant de 21 000 €, la modification du
rond-point carré pour 25 000 € et la pose des Totems pour un montant de 2500 €. Ces travaux seront
financés par le solde de la DSIL à hauteur d’un montant de 27 970.36 €.
Le budget se présente équilibré comme suit :
— Section de fonctionnement : 166 847.82 €
— Section d'investissement : 289 500 €
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
— APPROUVE le budget primitif 2024 de la ZAC de la Chenardière 3ÈME tranche. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/03/2024
Le Président,
M. ROUANET Nicolas
Le Vice-Président,
M. HERRAUX Denis