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Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 08 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 08 04 2021)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
MOURMELON
LE
GRAND
Villes et Villoges
Fleuris
eee
eee
24e mere
me ee
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
22
- ayant
donné
procuration :
2
- votants
:
24
- ont
voté
pour
:
24
- ont
voté
contre :
0
- se sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2021/04/21
Objet:
Report
anticipé
des
résultats
de
l’exercice
2020
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
DRASS
EE
Ni
QE
Qt
DIR
OU
Lt
HU
UN
Parfait
jo
RÉLDOIRE
D
DÉSIR
LUN
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
1°
avril
2021.
Etaient__
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
GREBERT,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
ROCHELLE Étaient_absents
excusés:
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC
Angélique
DUPONT,
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPPI
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-5
et
R2311-13,
Vu
les
calculs
des
résultats
prévisionnels
établis
par
le
maire
et visés
par
le
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Reporte
de
manière
anticipée
au
budget
principal
le
résultat
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
le
résultat
prévisionnel
de
la
section
d'investissement,
conformément
au
tableau
ci-dessous : | _
Dépenses
Recettes
I
Solde
Fonctionnement
_
|Résultat
propre
à
l'exercice
2020
|__3
399
405,13
4
018
984,80
619
579,67
Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2019
|
3
683
108,24
3
683
108.24
Résultat
total
de
la
section
de
fonctionnement
4
302
687,91
[
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
Investissement
{Résultat
propre
à l'exercice
2020
j
186
592,55
:
191
725,02
|
5132.47
|
(Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2019
l
…
_145
151,86
145
151,86
Résultat
total
de
la
section
d'investissement
150
284,33
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2020
Dépenses
Recettes
|
Solde
[Fonctionnement
|
Investissement
170
695,00
33
930,00
|-
136
765,00
[Report
anticipé
| ________
Provsion
d'affectation
au
compte
1068
| Report
en fonctionnement
au compte 002
en recettes
4 302
687,91
Report
en
investissement
au
compte
001
en
recettes
150
284,33
Reporte
de
manière
anticipée
au
budget
annexe
des
cellules
commerciales
et
artisanales
le
résultat
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
le
résultat
prévisionnel
de
la
section
d'investissement,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
__
Résultat
propre
à
l'exercice
2020
92
100,84
104
798,33
12
697.49
Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2019
25
526,33
25
526,33
| Résultat
total
de
la
section
de
fonctionnement
38
223,82
Dépenses
Recettes
[
Solde
Investissement
{Résultat propre
à l'exercice
2020
66
987.02
67485.72
|
498.70
|Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2019
è
58
402.14
|
58
402.14
Résultat
total
de
la
scction
d'investissement
58
900,84
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2020
|
Dépenses
Recettes
]
Solde
Fonctionnement
|
______
E
Investissement
i
i
Î
-
[Report
anticipé
|
Prousion
d' j'afiectation
au
compte
1068
Report
en fonctionnement
au
compte 002 enrecettes
Report
en
investissement
au
compte
001
en n recettes
38
223.82
58
900.84
Reporte
de
manière
anticipée
au
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Le
Tumoy
(tranche
3)
le
résultat
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
le
résultat
prévisionnel
de
la
section
d'investissement,
conformément
au
tableau
ci-dessous
: Dépenses
Recettes
|
Solde
Fonctionnement
_
|Résultat
propre à
l'exercice
2020
—
29
230,59
__23180,00
!-
6 050,59
Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2019
16
939,72
-
16
939,72
Résultat
total
de
la
section
de
fonctionnement
-
22
990,31
Dépenses
Recettes
|
Solde
Inwestissement
[Résultat
propre
à l'exercice
2020
120
807,54
131
636.59
!
10
829,05
Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2019
800
778,24
-
800
778,24
Résultat
total
de
la
section
d'investissement
-
789
949,19
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2020
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
Co
U
Inestissement
3
169,00
67
152,00
63
983,00
[Report
anticipé
Li
Provsion
d'affectation
au
compte
1068
È
Report en
fonctionnement
au
compte
002 en dépenses
—-#
22
990,31
Report
en
inwstissement
au
compte
001
en
dépenses
-
789
949,19
À
Mourmelon
le
Grand,
le
9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2021.04.12
20:38:01
+0200
\
Ref:20210412_114201_1-1-O
-
Signature
numérique
a
.
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX
Ie
pour
impression u
contrôle
de
lé Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
MOURMELON
LE
GRAND œ
Villes et Villages
Fleuris
Le vatarimareas on Va onu
rl ouf ere
Nombre
de
conseillers
- en
exercice :
29
- présents
:
22
- ayant
donné
procuration
:
2
- votants
:
24
- ont
voté
pour
:
24
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2021/04/22
Objet:
Budget
principal
Budget
primitif
2021
Ville de MOURMELON
LE GRAND
EXTRATE
BU
REGISTRE
GES
DÉLHSMRATIONS
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
1°
avril
2021.
Etaient_
présents :
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
GREBERT,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
ROCHELLE Étaient
absents
excusés:
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC
Angélique
DUPONT,
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPPI
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-2,
L1612-7,
L1612-8,
L2312-1
et
L2312-2,
Vu
la
délibération
n°
2021/03/13
du
25
mars
2021,
actant
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2021,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
et de
l'attractivité
économique
en
date
du
15
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal,
avec
un
suréquilibre
de
la
section
d'investissement
de
3
297
689
€,
comme
suit : Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
8 279
598
€
8 279
598
€
Section
d'investissement
2
441
048
€
5 738
737
€
A
Mourmelon
le
Grand,
le 9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
Ç
2021.04.12
20:38:10
+0200
Ref:20210412_114207_1-1-O
=
Signature
numérique
—
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
n \/
/\
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
ses
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
j°
LU[ear
‘1
NT
D
jrs
|
pal
if:
F
{ AT
IC IN
<
+
un
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
8
cn
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
LE
GRAND
faite
le
1“
avril
2021.
œ
Milles et Villages Fleuris
Etaient
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
Nombre
de
conseillers
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
- en
exercice
:
29
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
- présents
:
24
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
procuration
:
3
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
- votants
:
27
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Bakhta
BETTAH
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
- ont
voté
pour :
27
ROCHELLE
- ont voté contre
:
0
Étaient
absents
excusés
: Sophie
BLANC,
Laëtitia
GOUX,
- se
sont
abstenus
:
0
|
.
|
A
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2021/04/23
Objet
: Taux
de
fiscalité
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2331-3
et
L2332-2,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
1379,
1380,
1381,
1393,
1407,
1636
B
sexies,
1636
B
septies
et
1636
B
decies,
Vu
la
délibération
n°
2021/03/13
du
25
mars
2021,
actant
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2021,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
et de
l'attractivité
économique
en
date
du
15
mars
2021,
Entendu
le
rapport
du
maire
aux
termes
duquel
il a
été
rappelé
que
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
décidée
par
l'Etat
en
2017,
a
pour
conséquence
la
disparition
de
ladite
taxe
en
2021
en
tant
qu'impôt
local,
et
qu'il
en
résulte
que
les
communes
ne
votent
plus
et
ne
perçoivent
plus
à
compter
de
cette
année
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Considérant
que
la
perte
de
recettes
fiscales
que
subiront
les
communes,
en
raison
de
cette
réforme,
est
compensée
par
le
transfert
au
profit
de
ces
dernières
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
était
votée
et
perçue
par
les
départements,
Considérant
ainsi
que
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
était
votée
et
perçue
au
taux
de
15,51%
par
le
département
de
la
Marne,
sera
à
compter
de
l'année
2021
perçue
automatiquement
et
de
plein
droit
par
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand,
en
lieu
et
place
du
département, Considérant
qu'il
en
résulte
que
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand,
passera
automatiquement
et
de
plein
droit,
en
application
de
la
loi,
de
23,94%
à
39,45%,
englobant
la
taxe
de
15,51%
auparavant
perçue
par
le
département,
Considérant
que
ce
transfert
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
du
département
vers
la
commune,
sera
neutre
pour
le
contribuable,
puisque
ni
le
taux
de
15,51%
qui
avait
été
voté
par
le
département
de
la
Marne
en
2020,
ni
le
taux
de
23,94%
que
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand
avait
voté
la
même
année,
ne
seront
augmentés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vote
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
applicables
pour
l'année
2021,
comme
suit :
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,45%
;
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 10,52%.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2021.04.12
20:38:18
+0200
Ref:20210412_
114403
1-1-O
=
Signature
numérique
RE
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX
KR
14/2021 - Gérti Région
Grand
Est
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département de la Marne
EATIEALT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERANONS
c
va
ue
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2021
ommunauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ
Ar
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURM
ELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
LE
GRAND
faite
le
1°
avril
2021.
%
Milles et Villages Fleurts
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
-
présents
:
24
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
procuration
:
3
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
- votants
:
27
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Bakhta
BETTAH
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
- ont
voté
pour :
27
ROCHELLE
- ont voté contre
:
0
Étaient
absents
excusés
: Sophie
BLANC,
Laëtitia
GOUX,
- se
sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2021/04/24
Objet
:
Budget
annexe
Cellules
commerciales
et
artisanales
—
Budget
primitif
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-2,
L1612-7,
L1612-8,
L2312-1
et
L2312-2,
Vu
la
délibération
n°
2021/03/13
du
25
mars
2021,
actant
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
de
l'attractivité
économique
en
date
du
15
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
des
cellules
commerciales
et
artisanales,
avec
un
suréquilibre
de
la
section
d'investissement
de
73
973
€,
comme
suit
: Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
152
384
€
152
384
€
Section
d'investissement
121
951
€
195
924
€
A
Mourmelon
le
Grand,
le
9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2021.04.12
20:38:12
+0200
K
Ref:20210412_114404_1-1-O
_
=.
Signature
numérique
ES
.
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX
GODIE
DOUr
IMPpresSsSIoNn
tion
au
contrôle
de
légalité
le
12/
2021
à
20h50
‘de
l'AR :
0!
Affiché
le
:3/04/202
|
- Certifié
exécutoire
le
13/04 Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ alecsn9 MOURMELON LE
GRAND >
Villes
et
Villoges
Fleuris
4 n400e semne 20 24 meme me de
Nombre
de
conseillers
- en
exercice :
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration
:
3
- votants
:
27
- ont
voté
pour :
27
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus :
0
Délibération
N°
2021/04/25
Objet:
Budget
annexe
Zone
d'activités
Le
Tumoy
(tranche
3)
—
Budget
primitif
2021
Ville de MOURMELON
LE GRAND
EXPRATE
OU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 8 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
1°
avril
2021.
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Bakhta
BETTAH
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
ROCHELLE Étaient
absents
excusés
: Sophie
BLANC,
Laëtitia
GOUX,
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-2,
L1612-7,
L1612-8,
L2312-1
et
L2312-2,
Vu
la
délibération
n°
2021/03/13
du
25
mars
2021,
actant
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
de
l'attractivité
économique
en
date
du
15
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Le
Tumoy
(tranche
3),
comme
suit
: Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
24
001
€
24
001
€
Section
d'investissement
801
960
€
801
960
€
COpIe
pOurImpression tion
au
controle
de
légalité
18
12/04/7202
ICE
del
AR
:
UE
Affiché
lé
2021
|
A
Mourmelon
le Grand,
le
9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2021.04.12
20:38:16
+0200
\
Ref:20210412_114602_1-1-O
NS
_
Signature
numérique
GRR
.
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
—_
PASCAL
JALOUX
[3/04/2021 -
Certifié
exécutoire
le
13/04/202: Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
ŸAlec s MOURMELON
LE
GRAND
Villes et Villages
Fleurs
ee men
ve Ÿe
nee
me me
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration :
3
- votants
:
27
- ont
voté
pour :
27
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus :
0
Délibération
N°
2021/04/26
Objet:
Subvention
2021
au
centre
communal
d’action
sociale
Ville de MOURMELON
LE
GRAND
EXTRAIT
DU
R&CSTRE
DESDé
IRERATIONS
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
1°
avril
2021.
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Bakhta
BETTAH
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
ROCHELLE Étaient
absents
excusés
: Sophie
BLANC,
Laëtitia
GOUX,
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
centre
communal
d'action
sociale,
afin
de
soutenir
sa
politique
et
les
actions
qu'il
met
en
œuvre
notamment
à
destination
des
publics
les
plus
fragiles
économiquement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
au
centre
communal
d’action
sociale,
au
titre
de
l'exercice
2021,
pour
un
montant
de
50
772
€.
C Copie
b pour:IMmpre:
SssIon
A
Mourmelon
le
Grand,
le
9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2021.04.12
20:38:06
+0200
*
Ref:20210412
114605
1-1-O
SE
ü
Signature
numérique
a
—
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
5,
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
ns
Ville
de
Men
me
LE
GRAND
Département de la Marne
EXTRAITDU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
c
a
Le
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2021
ommunauté
d'Agglomération
de
Châlons
d
Ar
9
L'an
deux
mil vingt
et un,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
LE
GRAND
faite le 1° avril 2021.
>
Milles ot Villages Fleuris
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
Nombre
de
conseillers
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
- en
Exercice
:
29
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
- présents
:
24
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration :
3
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Bakhta
BETTAH
- votants
:
27
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
ROCHELLE
- ont
voté
pour
:
27
.
|
Etaient
absents
excusés
: Sophie
BLANC,
Laëtitia
GOUX,
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/04/27
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Objet
:
Marché
des
artisans
et
|
|
producteurs
locaux
—
Création
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
et droits
de
place
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2224-18
et
L2331-3,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Crée
un
marché
communal
des
artisans
et
producteurs
locaux,
qui
sera
implanté
sur
le
parking
du
centre
culturel
Napoléon
III.
Fixe
le
droit
de
place
qui
sera
acquitté
par
chaque
commerçant,
artisan
et
entrepreneur
qui
s’y
installera
après
y
avoir
été
autorisé,
à
un
montant
forfaitaire
journalier
de
2
€.
Dit
que
le
maire
sera
chargé
de
réglementer
le
marché.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2021.04.12
20:38:14
+0200
\
Ref:20210412_114802_1-1-O
:
Signature
numérique
a
é
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
Es
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département de la Marne
EATRAÏT
OU
RuÇIN TRE
DES
DAUIBERAT
ENS
Communauté
d'Agglomération
SEANCE
DU
8
AVRIL
2021
de
Châlons
S
con
s
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
8
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
LE
GRAND
faite le 1% avril 2021.
>
Milles et Villages Fleuris
Etaient_
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
Nombre
de
conseillers
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
- en
exercice
:
29
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
- présents
:
24
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
3
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Bakhta
BETTAH
- votants
:
27
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
ROCHELLE
- ont
voté
pour
:
27
, Etaient
absents
excusés
: Sophie
BLANC,
Laëtitia
GOUX,
- ont
voté
contre :
0
- se sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/04/28
Le
Président
déclare
la séance
ouverte
Objet
:
Subventions
2021
aux
associations
sportives
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
sport
en
date
du
17
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Attribue
les
subventions
suivantes :
-
C.A.D.M.0.
(Club
Athlétique
des
Deux
Mourmelon
Omnisports)
: 35
405
€,
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
entre
la commune
et
l'association ;
-__U.S.E.P.
(Union
Sportive
de
l'Enseignement
du
Premier
degré)
de
l'école
Saint-Exupéry
: 600€.
Charge
le
maire
d'établir
ladite
convention
et
l’autorise
à
la
signer.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2021.04.12
20:38:08
+0200
\
Ref:20210412_115006_1-1-O
:
Signature
numérique
ae
|
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
si
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département de la Marne
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DÉLIÉERATIONS
c
:
p
ue
SEANCE
DU
8
AVRIL
2021
ommunauté
d'Agglomération
de
Châlons
9
cn
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
LE
GRAND
faite
le
1°
avril
2021.
>
Villes et Villages Fleuris
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
Nombre
de
conseillers
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
- en
exercice
:
29
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
- présents :
24
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
3
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Bakhta
BETTAH
- votants
:
27
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
ROCHELLE
- ont
voté
pour :
27
. Etaient
absents
excusés
: Sophie
BLANC,
Laétitia
GOUX,
- ont
voté
contre :
0
- se sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2021/04/29
Objet:
Approbation
du
projet
Micro-Folie
et
du
plan
de
financement Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'appel
à
projets
«
Micro-Folie
»,
lancé
par
le
ministère
de
la
Culture,
Entendu
le
rapport
de
M.
Bernard
HACHIN
présentant
le
projet
Micro-Folie,
qui
sera
réalisé
par
la
commune, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
projet
Micro-Folie
qui
sera
réalisé
par
la
commune
et
déposé
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
lancé
par
le
ministère
de
la
Culture.
Approuve
son
plan
de
financement,
comme
suit
: Montant | Montant
Dépenses
HT
Trc
Ressources
Montant|
%
Acquisitions
immobilières
Aides
publiques
Etudes
FNADT
24
000
50%
Travaux
Région
Biens
matériels
ou
immatériels
28
000
33
600|
Département
Charges
de
personnel
20
000
20
000|[
Commune Fonds
européens
14
400
30%
Sous-total
38
400
80%
Autofinancement
Fonds
propres
9
600
20%
Emprunt Autres
Sous-total
9
600
20%
Total
48
000
53
600
48
000
100%
Rappelle
que
les
décisions
sollicitant
des
subventions
sont
du
ressort
du
maire,
conformément
à
la
délibération
n°
2020/06/27
du
10
juin
2020
déléguant
au
maire
plusieurs
attributions,
dont
celle
consistant
à
solliciter
toutes
les
subventions
et
fonds
de
même
nature,
quel
que
soit
leur
montant,
auprès
de
toutes
les
personnes
morales
publiques
ou
privées,
et
notamment
auprès
de
l'Union
Européenne,
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
ou
de
tout
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
et
organisme
publics.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2021.04.12
20:37:59
+0200
Ref:20210412
115018
_1-1-O
s
Signature
numérique
><
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
_
Ville
de
MOURMELON
.
GRAND
Département de la Marne
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
JSLIBERATIONS
ya
L
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
LE
GRAND
faite le 1” avril 2021.
>
Villes et Villages Fleuris.
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Angélique
CHAVATTE,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
Nombre
de
conseillers
GREBERT,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
- en
exercice
:
29
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
=
présents
:
24
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
procuration
:
3
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Angélique
DUPONT
a
donné
pouvoir
à
Bakhta
BETTAH
- votants
:
27
Antonio
MAGALHAES
a
donné
pouvoir
à
Muriel
BABEL-
ROCHELLE
- ont
voté
pour :
27
|
|
.
Étaient
absents
excusés
: Sophie
BLANC,
Laëtitia
GOUX,
- ont
voté
contre
:
0
- se sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/04/30
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Objet:
Acquisition
de
livres
par
la
médiathèque
et
subvention
du
CNL
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
DAGON
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2021
de
la
commune,
et
le
crédit
de
18
700
€
ouvert
à
l'article
6065,
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
du
Centre
National
du
Livre,
une
subvention
en
vue
de
l'acquisition
de
livres
pour
la
médiathèque,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Dit
qu'une
enveloppe
de
11
500
€
TTC
est
prévue
pour
l'acquisition,
sur
l'année
2021,
de
livres
pour
la
médiathèque.
Confirme
qu'un
crédit
de
18
700
€
est
inscrit
au
budget
primitif
2021,
à
l'article
6065.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
9
avril
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2021.04.12
20:38:04
+0200
Ref:20210412_115201_1-1-O
“
Signature
numérique
PE
ï
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX