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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 02 014 du 13 02 26 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Animaux,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-02-014
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-02-11-00006 - 04-2026 Récépissé déclaration SAP
MASTROSERVICES (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 (119 pages) Page 6
2 DDETSPP 39
39-2026-02-11-00006
04-2026 Récépissé déclaration SAP
MASTROSERVICES
DDETSPP 39 - 39-2026-02-11-00006 - 04-2026 Récépissé déclaration SAP MASTROSERVICES 3 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994037497 - Acte 04/2026
N°SIRET 99403749700017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;
Vu l'arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation générale de signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Madame la Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MASTROSERVICES - 4 rue de la Chapelle — 39380 LA VIEILLE-LOYE, le 25 janvier 2026 ;
LE PRÉFET DU JURA
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le 25 janvier 2026 par Monsieur Bastien MASTRANGELO en qualité de dirigeant pour l'organisme “MASTROSERVICES” dont l'établissement principal est situé 4 rue de la Chapelle -— 39380 LA VIEILLE-LOYE et enregistré sous le N° SAP994037497 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Petits travaux de jardinage,
e Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETSPP 39 - 39-2026-02-11-00006 - 04-2026 Récépissé déclaration SAP MASTROSERVICES 4 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 11 février 2026
La directrice départementale adjointe
Isabelle MOREL ÆTI5 2
Le H U
&
DDETSPP 39 - 39-2026-02-11-00006 - 04-2026 Récépissé déclaration SAP MASTROSERVICES 5 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-02-11-00002
2026-02-11-001
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 6 Ex Direction UE départementale
Lélertf des territoires
Egalité Fraternité
BAA 393-2026-02 - 11-0002 Arrêté n° 2026 -02 - 11-001
Relatif à l'urbanisation limitée définie à
l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme,
dans le cadre de l'élaboration du plan
local d'urbanisme intercommunal de la
Communauté de communes de
Champagnole Nozeroy Jura
Le préfet du Jura,
Vu la prescription de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura en date du 15 décembre 2021;
Vu l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme relatif au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT);
Vu l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCOT ;
Vu la demande de la Communauté de communes de Chammpagnole Nozeroy Jura en date du 24 novembre 2025, pour 116 dérogations au principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCOT ;
Vu l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 23 janvier 2026;
Considérant que la dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que la décision portant sur chacun des secteurs demandés, en dérogation, par la Communauté de communes Champagnole Nozeroy jura figure en annexe du présent arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 7 Article 1 :
Les dérogations suivantes sollicitées par la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura sont acceptées :
S11 (Andelot- | cc 3506 (Bourg-de-| 5,6,8et9 |‘°1558,617et| 24et27 (Billecul) à 633 (Chaux-des- en-Montagne) Sirod) (Censeau) (Champagnole) Crotenay)
g17et965s | 98set987 | 998,2002et | 575(Entre- Fa où) ES (ereren (Cize) (Crans) 3507 (Doye) | deux-Monts) Haut)
731et 745 et 3500
régularisation res 2005 (Les Nans)! (Les Planches- 991 (Lent) Re dan sis (Le Frasnois) en-Montagne) ny
478, 482 et 544 148 et 644 : : 62 (Pont-du- M t (Mièges) ( AU 995$ (Pillemoine) N ) 39 (Supt) 2006 (Vannoz)
Article 2 :
Les dérogations suivantes sollicitées par la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura sont acceptées sous réserves des éléments figurant en annexe du présent arrêté :
299 (Andelot- | 2000 (Arsure- | 959 (Bief-des- 864 (Bief-du- 953 et 954 845 (Bourg-de- en-Montagne) Arsurette) Maisons) Fourg) (Billecul) Sirod)
823 455, 631 et 997 625 4 (Censeau) (Cerniébaud) | (Champagnole) 2001 (Chapois) | 821 (Charency) (Châtelneuf)
. s 157, 162 et 1011 | 296 (Foncine:-le- 819 (Cize) 716 (Conte) 986 (Crans) 636 (Cuvier) (Équevillon) Haut)
799et810 | 1000et3509 | 2003(La 748 (Le TIRER I TERTRT ER TEA (Fraroz) (Gillois) Favière) Frasnois) RUE ER ESF NENE Pasquier) en-Montagne)
740, 747 et 750 , 145et 3503 |484 (Monnet-la-| 474 (Mont-sur- us 467 (Loulle) 628 (Marigny) (Mignovillard) Ville) Monnet) pe
539, 541, 542 et
988 (Montrond)| 775 (Nozeroy) | 765 (Plénisette) | 627 (Pont-du- | 720 (Saffloz) 1018 (Sirod)
Navoy)
392 2007 et 2008 518 (Vers-en-
S17 (SUPO |sjempoulières)| (Vannoz) Montagne)
Article 3 :
Les dérogations suivantes sollicitées par la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura sont refusées pour les motifs énoncés en annexe du présent arrêté :
863 (Bief-du- . 2009 2010, 2071, 2012
Fourg) 516 (Cize) (Crotenay) 394 (Fraroz) et 2013 (Loulle) 764 (Marigny)
749 et 3505 483 (Monnet-la-| | 875 (Mournans- 521
Ville) op ici 369 (Montrond)| Charbonny) |(Valempoulières)
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 8 Article 4 : le présent arrêté fera l'objet :
1° d'un affichage au siège de la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura ainsi que dans chacune des communes concernées par au moins une demande de dérogation, et ce pendant une durée d'un mois ;
2° d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du jura.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le président de la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy jura et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le
1 1 FEV. 2026
douard COLLIEX
| Délais et voies de recours Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux! |mois vaut rejet implicite). |
3/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 9 Annexes à l'arrêté n° 2 n D: { = 0.2: 11 _ D041
> Andelot-en-Montagne (secteur n°511)
Pôle relais (PLU)
Localisation : à l'Ouest du bourg
Projet : régularisation d'un espace déjà urbanisé
Superficie : 7 177 m°
Enjeux :
? Eau et biodiversité : présence d'arbres et de haies
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 10 > Billecul (secteur n°955)
Village (RNU)
Localisation : au Sud Ouest du village
Projet : habitat (maison déjà construite)
Superficie : 674 m°
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 11 > Bourg-de-Sirod (secteur n°3506)
Village (RNU)
Localisation : à l'Est du village
Projet : espace pour élargissement de voirie
Superficie : 92 m°
+ Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 12 > Censeau (secteur n°5)
Pôle relais (PLU)
Localisation : dans le bourg
Projet : habitat, ajustement du zonage du PLU
communal
Superficie : 1 074 m°
Enjeux :
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 13 > Censeau (secteur n°6)
Pôle relais (PLU)
Localisation : dans le bourg
Projet : habitat, 16 logements / ha
La zone au Nord fait actuellement l'objet d'un
permis d'aménager
Superficie : 4 150 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 14 > Censeau (secteur n°8)
Pôle relais (PLU)
Localisation : au Nord-Ouest du bourg
Projet : réajustement de la zone constructible du PLU communal, la zone 1AUX est destinée à une coopérative agricole
Superficie : 2 800 m° (800 m° pour la bande Ouest et 2 000 m° pour la bande Est)
Enjeux :
> Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 15 > Censeau (secteur n°9)
Pôle relais (PLU)
Localisation : à l'Ouest de la commune
Projet: réserve foncière souhaitée par la commune
l'extension de son cimetière
Superficie : 1 173 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 16 > Champagnole (secteur n°454)
Pôle principal (PLU)
Localisation : à l'Est de la commune
Projet : espace de transition entre 2 zones constructibles avec espace public et cheminement prévus
Superficie : 4 442 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : espace boisé, cours d'eau et rypisilve à proximité immédiate
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 17 > Champagnole (secteur n°558)
Pôle principal (PLU)
Localisation: espace enclavé au Nord de la commune entre la RNS et les voies SNCF
Projet : accueil d'activités de type artisanat et industrie, en continuité d'une zone d'activité existante située sur la commune de Vannoz
Superficie : 13,6 ha
Enjeux :
> Consommation d'espace : urbanisation d'une surface importante en extension bien que le secteur soit enclavé
+ Eau et biodiversité : rupture d'une continuité écologique entre le Mont Rivel, le Curtil, et les milieux humides à l'Ouest, la partie Nord du secteur abrite une flore caractéristique de zone humide, bocages abritant des espèces protégées et menacées (bruant jaune, chardonneret élégant, pie-grièche écorcheur)
+ Agricole : prairies déclarées à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 18 > Champagnole (secteur n°617)
Pôle principal (PLU)
Localisation : à l'Est de la commune
Projet: extension de la scierie Grandpierre et installation d'activités artisanales
Superficie : 5,8 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension d'une surface importante
+ Eau et biodiversité: espace boisé avec présence probable de lapiaz. Des espèces protégées ont été observées dans ce secteur.
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 19 > Champagnole (secteur n°633)
Pôle principal (PLU)
Localisation: entrée Sud de la commune, à proximité de la
future gendarmerie située au Sud
Projet : habitat individuel et intermédiaire, 25 logements / ha
Superficie : 4 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace: urbanisation en extension sur une surface importante
+ Eau et biodiversité: espace boisé, habitat forestier à enjeux abritant une nidification d'espèces d'oiseaux protégées et menacées (serin cini, mésange boréale, chouette de tengmalm)
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 20 > Chaux-des-Crotenay (secteur n°24)
Pôle relais (carte communale)
Localisation : à l'Ouest de la commune
Projet : ajustement de la zone constructible,
un lotissement est en cours de viabilisation
au Nord
Superficie : 1 230 m°
Enjeux :
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 21 > Chaux-des-Crotenay (secteur n°27)
Pôle relais (carte communale)
Localisation : Nord de Chaux-des-Crotenay
Projet : modification de la zone constructible afin d'intégrer des équipements de loisirs et sportifs du camping déjà existants
Superficie : 2 ha
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
É Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 22 > Cize (secteur n°817)
Village (RNU)
Localisation : Sud de Cize
Projet : création d'activités artisanales le long de la RNS
Superficie : 8 451 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : supprime une coupure entre la zone économique et
d'habitation
> Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 23 > Cize (secteur n°965)
Village (RNU)
Localisation : bordure Est de la RNS
Projet : accueil d'activités de type artisanat et industrie
Superficie : 14 ha
Enjeux :
> Consommation d'espace: urbanisation en extension d'une surface importante (non fléchée comme ZA à développer dans PADD)
+ Eau et biodiversité: espace boisé, éléments rocheux (lapiaz) couvrant l'ensemble du secteur susceptible d'accueillir des habitats d'intérêt communautaire, notamment des espèces animales et végétales protégées
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 24 > Crans (secteur n°985)
Village (RNU)
Localisation : dans le bourg, en contrebas de l'église
Projet : 1 maison
Superficie : 1 140 m°
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 25 > Crans (secteur n°987)
Village (RNU)
Localisation : à l'Est du village
Projet : 4 logements
Superficie : 2 408 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : urbanisation en extension
> Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 26 > Doye (secteur n°998)
Village (RNU)
Localisation : à l'Est du bourg
Projet : habitat
Superficie : 712 m°
" , P >. g
Cÿ X 4
LS
Enjeux :
> Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 27 > Doye (secteur n°2002)
Village (RNU)
Localisation : à l'Est du village
Projet : habitat
Superficie : 666 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 28 > Doye (secteur n°3507)
Village (RNU)
Localisation : au Sud-Est du village
Projet : pas de projet, terrain utilisé en parking pour les manifestations
Superficie : 3 595 m°
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 29 > Entre-Deux-Monts (secteur n°575)
Village (carte communale)
Localisation : centre d'Entre-Deux-Monts
Projet : extension d'une entreprise déjà existante
Superficie : 2 166 m°
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 30 > Foncine-le-Haut (secteur n°293)
Pôle secondaire (PLU)
Localisation : à l'Est du village
Projet : habitat, dent creuse
Superficie : 1 076 m°
Enjeux :
> Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 31 > Foncine-le-Haut (secteur n°3504)
Pôle secondaire (PLU)
Localisation : au Sud de la commune
Projet : espace de stationnement existant
pour départ de piste de ski de fond
Superficie : 3 132 m°
à +
4
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 32 > Fraroz (secteur n°800)
Localisation : cœur du bourg
Projet : habitat (secteur déjà construit)
Superficie : 6 865 m°
Enjeux :
= Eau et biodiversité : périmètre rapproché captage eau potable
> Agricole : secteur partiellement déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 33 > Le Frasnois (secteur n°731)
Village (RNU)
Localisation : dans le village
Projet : habitat individuel / intermédiaire , densité de 12 logements/ha, limitrophe à la salle des fêtes
Superficie : 3 725 m°
u
Enjeux :
> Consommation d'espace : urbanisation en extension
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 34 > Le Frasnois (Régularisation)
Village (RNU)
Zone Nt3
Localisation : à l'Ouest de la commune
Projet: régularisation de l'installation de 2 chalets et 2 mobil-homes en lien avec l'activités de l'écurie des 4 lacs
Superficie : non précisée
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 35 > Les Chalesmes (secteur n°3508)
Village (RNU)
Localisation : dans le bourg
Projet : élargissement de voirie pour sécurisation du carrefour
Superficie : 225 m°
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 36 > Les Nans (secteur n°2005)
Village (RNU)
Localisation : au Nord du village
Projet: parcelle en bande le long de la route principale qui permettra l'accueil de 3 à 4 logements
Li 1e
fs Fal 11
Superficie : 1 825 m°
A}
——
3/
Enjeux :
> Consommation d'espace : la faible profondeur de la zone U ne semble pas inclure les fonds de jardins
> Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 37 > Les Planches en Montagne (secteur n°745)
Village (RNU)
Localisation : à l'Ouest de la commune
Projet: réhabilitation en zone urbaine d'un groupement de
constructions
Superficie : 1,2 ha
Enjeux :
> Agricole : secteur partiellement déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 38 > Les Planches-en-Montagne (secteur n°3500)
Village (RNU)
Localisation : au Nord du village
Projet: espace dédié pour futur station de traitement des eaux
usées
Superficie : 2 200 m°
Enjeux :
= Agricole : déclaré partiellement à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 39 > Lent (secteur n°991)
Village (RNU)
Localisation : au Sud du bourg
Projet : habitat (dent creuse)
Superficie : 1 198 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : présence d'un arbre
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 40 > Marigny (secteur n°961)
Village (RNU)
Localisation : à l'Est du village
Projet : habitat
Superficie : 929 m°
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 41 > Marigny (secteur n°3501)
Village (RNU)
Localisation : dans le hameau de Villard sur l'Ain
Projet : zone pour implantation défense incendie
Superficie : 54 m°
Enjeux :
> Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 42 > Marigny (secteur n°3502)
Village (RNU)
Localisation : au Sud de la commune
Projet : zone pour implantation défense incendie
Superficie : 113 m°
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 43 > Mièges (secteur n°148)
Village (carte communale)
Localisation : au Nord-Est du village
Projet : 1 logement
Superficie : 624 m°
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 44 > Mièges (secteur n°644)
Village (carte communale)
Localisation: dans le bourg
Projet : habitat individuel et mixte, densité de 16 logements/ha
Superficie : 4 142 m° 1 AE
Enjeux :
> Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 45 > Monnet-la-Ville (secteur n°478)
Pôle relais (carte communale)
Localisation : au Sud du village
Projet : mise en cohérence de la zone urbaine (jardin de l'habitation), projet de division parcellaire
Superficie : 2282 m°
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 46 > Monnet-la-Ville (secteur n°482)
Pôle relais (carte communale)
Localisation: dans le bourg
Projet : habitat (dent creuse)
Superficie : 1 263 m°
Enjeux :
> Eau et biodiversité: présence d'un cours d'eau et de sa ripisylve et probable présence d'une zone humide sur une très faible surface (corridor aquatique)
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 47 > Monnet-la-Ville (secteur n°544)
Pôle relais (carte communale)
Localisation : au Nord du village
Projet : habitat individuel et mixte, densité de 12 logements/ha
Superficie : 5 005 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : urbanisation en extension
> Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 48 > Pillemoine (secteur n°995)
Village (RNU)
Localisation : dans le bourg
Projet : habitat (dent creuse)
Superficie : 855 m°
Enjeux :
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 49 - Pont-du-Navoy (secteur n°62)
Pôle relais (carte communale)
Localisation : dans le bourg
Projet : habitat (secteur en partie construit)
Superficie : 4 282 m°
Enjeux :
RAS
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 50 > Supt (secteur n°39)
Village (carte communale)
Localisation : à l'Est du village
Projet : 1 logement
Superficie : 2 088 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : densité faible au regard de la taille du secteur
> Eau et biodiversité : présence de végétation
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 51 > Vannoz (secteur n°2006)
Village (RNU)
Localisation : zone économique « Champ Plaine » au Nord de Vannoz
Projet : développement d'activités économiques artisanales et notamment de la filière bois
Superficie : 1,9 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
> Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 52 - Andelot-en-Montagne (secteur n°299)
Pôle relais (PLU)
Localisation : au Sud de la commune
Projet : densification du bourg
Superficie : 2 726 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité non précisée
4 Avis du préfet :
Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 53 > Arsure-Arsurette (secteur n°2000)
Village (RNU)
Localisation : au Nord de la commune
Projet: parcelle ayant fait l’objet d'un dépôt de certificat
d'urbanisme pour une construction future
Superficie : 844 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché d'un captage d'eau potable
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de consulter l'ARS
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 54 > Bief-des-Maisons (secteur n°959)
Village (RNU)
Localisation : au Nord du bourg
Projet : 1 à 2 logements
Superficie : 815 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché d'un captage d'eau potable
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de consulter l'ARS
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 55 - Bief-du-Fourg (secteur n°864)
Village (RNU)
Localisation : au Nord du village
Projet: habitat individuel et mixte, 16
logements / ha
Superficie : 2 812 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
> Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve d'encadrer l'aménagement du secteur par une OAP
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 56 > Billecul (secteur n°953)
Village (RNU)
Localisation : au Nord du bourg
Projet : habitat
Superficie : 3 355 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité non précisée, urbanisation en extension
+ Agricole : déclaré partiellement à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de proposer à minima deux habitations
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 57 > Billecul (secteur n°954)
Village (RNU)
Localisation : au Sud du village
Projet : habitat
Superficie : 1 235 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : présence d'une haie au Sud
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver la haie au Sud
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 58 > Bourg-de-Sirod (sacteur n°845)
Village (RNU)
Localisation : à l'Ouest du village
Projet : habitat, 14 logements / ha
Superficie : 2 721 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Agricole : accès à la parcelle située à l'arrière
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de laisser un accès suffisant (10m) à la parcelle agricole située à l'arrière et une liaison entre les 2 flots agricoles Nord et Sud
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 59 > Censeau (secteur n°4)
Pôle relais (PLU)
Localisation : à l'Est de la commune
Projet : accueil d'un charpentier
Superficie : 1,1 ha
Cet espace délimité au nord-ouest par une haie (qui sera préservée) a déjà été construit en partie pour du stockage de matériel agricole (photo ci-contre). La parcelle avec la croix bleue (4700 m°) est destinée à accueillir un artisan-charpentier qui souhaite s'installer sur le territoire du plateau de Nozeroy.
La croix rouge quant à elle fait l'objet d'un permis de construire pour création de cellules commerciales et aire de lavage de voiture.
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : haie en bordure Ouest
Avis du préfet :
Favorable sous réserves de conserver la haie en bordure Ouest
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 60 > Cerniébaud (secteur n°823)
Village (RNU)
Localisation : Est de Cerniébaud
Projet : extension d'une activité touristique (Chalet de la Haute-Joux)
Superficie : 8 013 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité: prairie sèche susceptible
d'accueillir une flore spécifique (actuellement pâturée).
Des affleurement rocheux sont également présents
(favorable aux reptiles).
Le site abrite des nidifications d'espèces protégées et
vulnérables: chardonneret élégant, bruant jaune,
cassenoix moucheté.
Le secteur se situe dans un périmètre éloigné de captage
d'eau potable.
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de n'ouvrir à l'urbanisation que la moitié Sud du secteur, en continuité de l'activité touristique
existante située à l'Ouest, afin de préserver la partie Nord
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 61 > Champagnole (secteur n°455)
Pôle principal (PLU)
Localisation : espace enclavé et en partie construit au Nord de |a commune
Projet : vocation industrielle
Superficie : 7 949 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité: haie en périphérie et proximité immédiate d'un cours d'eau
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver les haies en bordure et de ne pas impacter le cours d'eau
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 62 > Champagnole (secteur n°631)
Pôle principal (PLU)
Localisation : au Sud de la ville
Projet : habitat individuel / groupé, 25 logements / ha
Superficie : 2,5 ha
Enjeux :
> Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité: présence probable d'une zone humide (proximité d'un corridor aquatique et flore typique), haies à l'Ouest et au Sud du secteur. Cette dernière est plantée sur cailloux, présentant possiblement des intérêts pour les reptiles (tous protégés). L'ensemble bocager présente un intérêt pour l'ensemble des oiseaux protégés présents sur la zone.
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Avis favorable, sous réserve de préserver les haies et de ne pas impacter les zones humides
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 63 > Champagnole (secteur n°997)
Pôle principal (PLU)
Localisation : à l'Est de la commune
Projet : habitat, 25 logements / ha
Superficie : 24 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité : présence de haies
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver les haies
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 64 > Chapois (secteur n°2001)
Village (RNU)
Localisation : au Sud de la
commune
Projet : 1 habitation
Superficie : 1 362 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : présences d'arbres et de haies
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver la végétation en bordure Sud
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 65 > Charency (secteur n°821)
Village (RNU)
Localisation : dans le bourg
Projet : habitat
Superficie : 3 149 m*
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité non précisée
. =. _
Pa C7 ee” l 1 Avis du préfet :
| —_ / Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et 7 de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 66 > Châtelneuf (secteur n°625)
Village (RNU)
Zone Nt2
Localisation : au Nord de la commune
Projet : 5 constructions en bois de 20 m° maximum implantées dans les clairières existantes
Superficie : 1,4 ha
Enjeux :
> Consommation d'espace : secteur d'une superficie importante au regard du projet
+ Eau et biodiversité : espace boisé
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de redimensionner le secteur aux besoins stricts du projet
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 67 > Cize (secteur n°819)
Village (RNU)
Localisation : dans le bourg
Projet : lotissement, mêlant habitat groupé et individuel, 16 logements / ha
Un certificat d'urbanisme a été accepté sur le secteur.
Superficie : 16 ha
Enjeux :
> Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité : présence d'une haie à l'Ouest du secteur
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver la haie en bordure Ouest
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 68 > Conte (secteur n°716)
Village (RNU)
Localisation : au Sud du village
Projet: habitat, certificat d'urbanisme accepté, le secteur est déjà en partie bâti
Superficie : 2 085 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : périmètre éloigné de captage d'eau potable, proximité d'un cours d'eau, présence d'une haie
+ Agricole : secteur déclaré partiellement à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver la haie et de ne pas impacter le cours d'eau et sa ripisylve
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 69 > Crans (secteur n°986)
Village (RNU)
Localisation : à l'Est du bourg
Projet : 1 maison. Un ancien corps de ferme situé au nord sera en parallèle réhabilité en 2 logements. Projet notamment travaillé avec le CAUE.
Superficie : 1 759 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension, densité faible
+ Eau et biodiversité : présence de végétations
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de proposer 2 logements à minima
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 70 > Cuvier (secteur n°636)
Village (carte communale)
Localisation : à l'Ouest du village
Projet : habitat
Superficie : 1 928 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : densité non précisée, urbanisation en extension
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 71 >» Equevillon (secteur n°157)
Pôle relais (PLU)
Localisation : au Nord du village
Projet : habitat individuel / groupé , 16 logements / ha
Superficie : 3 851 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : présence d'une haie en bordure Nord
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver la haie en bordure Nord
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 72 > Equevillon (secteur n°162)
Pôle relais (PLU)
Localisation : à l'Est de la commune
Projet : extension de la maison de retraite (permis de construire accordé en 2022)
Superficie : 1,2 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité: bocage, haies implantées sur murgers constituant possiblement l'habitat pour des espèces de reptiles (protégées).
+ Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de conserver les haies implantées sur murgers
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 73 > Equevillon (secteur n°1011)
Equevillon (PLU)
Localisation : à l'Ouest de la commune (carrière du Mont-Rivel)
Projet : les terrains, propriétés de la commune de Champagnole sont ciblés pour le développement d'un parc photovoltaïque en collaboration avec la SEM ENR. Le secteur est fléché en zone d'accélération.
Superficie : 174 ha
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : présences de zones humides
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de ne pas impacter les zones humides
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 74 > Foncine-le-Haut (secteur n°296)
Pôle secondaire (PLU)
Localisation : Sud Ouest de Foncine-le-Haut
Projet : extension de la zone constructible pour répondre aux besoins de l'entreprise présente sur le site
Superficie : 2 711 m°
+ Eau et biodiversité : présence d'une zone humide et proximité immédiate d'un cours d'eau, présence d'une mare abritant des espèces d'amphibiens protégées au niveau de la pointe Sud-Est.
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de ne pas impacter la zone humide, la mare et le cours d'eau
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 75 > Fraroz (secteur n°799)
Village (RNU)
Localisation : cœur du bourg
Projet : 4 logements (2 au Sud et 2 au Nord)
Superficie : 1,1 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace : faible densité proposée
+ Eau et biodiversité : présence d'une haie en bordure Sud, périmètre rapproché captage eau potable
+ Agricole : secteur partiellement déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 76 > Fraroz (secteur n°810) ).
-KA
Localisation : cœur du bourg N a us Re =
Projet : habitat, dent creuse \ 810 /
Superficie : 1645 m° [+
à _
Ce Enjeux :
f\ + Consommation : densité non précisée
Mairie delrOnroz | + Eau et biodiversité: périmètre rapproché captage eau D. mr Là | potable
a Ce
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de consulter l'ARS en amont et de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y
conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 77 > Gillois (secteur n°1000)
Village (RNU)
Localisation : à l'Est du village
Projet: habitat, secteur en partie construit (ferme réhabilitée en logements)
Superficie : 6 201 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité non précisée
+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché de captage eau potable, présence de végétation
+ Agricole : secteur partiellement déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de consulter l'ARS en amont
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 78 > Gillois (secteur n°3509)
Village (RNU)
Localisation : Nord de Gillois
Projet : extension de la zone d'activités existante
Superficie : 1 180 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché d'un captage d'eau potable
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de consulter l'ARS sur la faisabilité du projet
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 79 > La Favière (secteur n°2003)
Village (RNU)
Localisation : dans le bourg
Projet : 2 logements sur un espace en partie artificialisé
Superficie : 4 153 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité faible au regard de la taille du secteur
+ Eau et biodiversité : périmètre éloigné de captage eau potable, végétations sur l'ensemble du secteur
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 80 > Le Frasnois (secteur n°748)
Village (RNU)
Localisation : dans le village
Projet : habitat
Superficie : 3 638 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité non précisée
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s’y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 81 > Le Pasquier (secteur n°718)
Village (carte communale)
Localisation : dans le village
Projet : habitat individuel, densité de 12 logements/ha
Superficie : 7 514 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : présence de végétation
> Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver la végétation en bordure du secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 82 > Le Pasquier (secteur n°719)
Village (carte communale)
Localisation : au Sud du village
Projet: habitat mixte, 12 logements réalisés par le bailleur social « La maison pour tous »
Superficie : 8 861 m°
Enjeux :
— Consommation d'espace : urbanisation en extension
— Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure du secteur
> Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver au maximum la végétation en bordure du secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 83 > Le Pasquier (secteur n°2004)
Village (carte communale)
Localisation : au sein du bourg
Projet : extension du parking de la salle des fêtes
Superficie : 2 068 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : urbanisation en extension
> Eau et biodiversité: présences de haies et secteur situé dans le lit majeur du cours d'eau (les crues non décennales de novembre 2025 ont recouvert 400 m° de la parcelle par exemple)
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de ne pas
impacter les fonctionnalités écologiques
du cours d'eau. La préservation de la haie
est recommandée
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 84 > Les Planches-en Montagne (secteur n°624)
Village (RNU)
Zone Nt1
Localisation : à l'Ouest de la commune
Projet: installation de tentes sur 3 structures en bois répartis dans 3 clairières isolées + réhabilitation d'une vieille cabane pour l'accueil des clients
Superficie : 6,3 ha
Enjeux :
> Consommation d'espace : secteur d'une superficie importante au regard du projet. Le règlement encadre toutefois la surface de plancher du projet.
+ Eau et biodiversité : espace boisé, site classé par décret (Haute Vallée de la Saine)
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de redimensionner le secteur aux besoins stricts du projet
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 85 > Les Planches en Montagne (secteur n°741)
Village (RNU)
Localisation : au Nord du village
Projet : habitat
Superficie : 1963 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité non précisée
+ Eau et biodiversité : présence de végétation
Avis du préfet:
Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d’armature, et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 86 > Les Planches en Montagne (secteur n°744)
Village (RNU)
Localisation : au Nord du village
Projet : habitat
Superficie : 1 710 m°
Enjeux :
> Consommation : densité non précisée, urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité : présence de végétation
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de ce secteur, tout en conservant au maximum la végétation en bordure
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 87 > Loulle (secteur n°467)
Village (carte communale)
Localisation : au Nord du village
Projet : habitat individuel et mixte, densité de 12 logements/ha
Superficie : 4 569 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité : présence d'une haie sur la bordure Ouest du secteur
+ Agricole : secteur partiellement déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver la haie en bordure Ouest
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 88 > Marigny (secteur n°628)
Village (RNU)
Zone Nt5
Localisation : à l'Est de la commune
Projet : implantation d'une cabane de chasse
Superficie : 5 512 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : secteur d'une superficie importante au regard du projet
+ Eau et biodiversité : espace boisé
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de redimensionner le secteur aux besoins stricts du projet
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 89 > Mignovillard (secteur n°145)
Pôle secondaire (PLU)
Localisation : Nord-Est de Mignovillard
Projet : extension de la scierie Chauvin
Superficie : 5,9 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace: urbanisation en extension d'une surface importante
+ Eau et biodiversité : espace boisé et périmètre éloigné de captage d'eau potable. Secteur abritant possiblement une zone humide, le secteur étant recensé dans l'inventaire des zones humides du comité département des zones humides du Jura.
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de ne pas impacter la zone humide
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 90 > Mignovillard (secteur n°3503)
Pôle secondaire (PLU)
Localisation : au Nord de la commune
Projet : espace de stationnement
Superficie : 1 438 m°
Enjeux :
> Eau et biodiversité : présence d'une haie au Sud
+ Agricole : déclaré à la PAC, accès à la parcelle située à l'arrière
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de conserver un accès de 7 mètres de large minimum à la parcelle agricole située à l'arrière et de conserver la haie au Sud du secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 91 > Monnet-la-Ville (secteur n°484)
Pôle relais (carte communale)
Localisation : Nord-Est de Monnet-la-Ville
Projet : sortir du village une activité artisanale créatrice de nuisances (entreprise de motoculture)
Superficie : 4 126 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité : prairie sèche susceptible d'accueillir une flore spécifique (actuellement pâturée), ainsi qu'une faune caractéristique globalement en déclin au niveau national.
Le site abrite des nidifications d'espèces protégées et vulnérables : bruant jaune.
Le secteur se situe dans un périmètre éloigné de captage d'eau potable.
+ Agricole : déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de conserver la végétation existante
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 92 > Mont-sur-Monnet (secteur n°474)
Village (carte communale)
Localisation : au Sud du bourg
Projet : habitation (une maison d'habitation est en cours de construction (permis accepté) sur la croix bleue)
Superficie : 1 097 m°
Enjeux :
> Eau et biodiversité : haie en bordure Sud
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de conserver la haie en bordure Sud
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 93 > Montigny-sur-l'Ain (secteur n°740)
Village (RNU)
Localisation : dans le bourg (dent creuse)
Projet : habitat
Superficie : 3 305 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité non précisée
+ Eau et biodiversité: présence d'une haie en bordure Est et de deux cours d'eau au Nord et au Sud
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de ne pas impacter les cours d'eau, de préserver la haie à l'Est et de proposer à minima la constructions de 3 logements
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 94 > Montigny-sur-l'Ain (secteur n°747)
Village (RNU)
Localisation : Sud-Est de Montigny-sur-l'Ain
Projet : implantation d'une maison d'habitation et d'un bâtiment artisanal
Espace en cours de construction, permis de construire accepté
Superficie : 5 559 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : haie en bordure de parcelle
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de conserver les haies et arbres périphériques
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 95 > Montigny-sur-l'Ain (secteur n°750)
Village (RNU)
Localisation : au Nord du village
Projet: 4 logements minimum (la division parcellaire semble déjà réalisée, en témoigne le panneau du bureau ABCD)
Superficie : 8 271 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : densité faible (4,8 logements à l'hectare) si 4 logements proposés
+ Eau et biodiversité : présence d'un cours d'eau et de sa ripisylve, présence probable d'une zone humide (flore caractéristique d'un milieu humide)
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver les zones humides, le cours d'eau et sa ripysylve
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 96 > Montrond (secteur n°988)
Pôle relais (PLU)
Localisation : au Nord de la commune
Projet : habitat individuel, 12 à 15 logement/ha
Superficie : 5 655 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité : présence de haies et périmètre de protection éloigné de captage d'eau potable
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC, l'accès à la parcelle est assurée par un chemin en bordure Ouest
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de conserver la végétation en bordure tout en conservant un accès à la parcelle agricole située à l'arrière
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 97 > Nozeroy (secteur n°775)
Pôle secondaire (RNU)
Localisation : au Sud du village
Projet : habitat individuel / groupé, 10 à 15 logements/ha
La forme atypique du secteur est lié au règlement du SPR
Superficie : 6 716 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité faible au regard de l'armature urbaine, urbanisation en extension
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC, création d'une ZNT potentielle (blé tendre)
Avis du préfet:
Favorable sous réserve de créer une bande végétalisée afin de limiter la création d'une zone de non traitement et de proposer une densité minimale de 15 logements à l'hectare
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 98 > Plénisette (secteur n°765)
Village (RNU)
Localisation : au Nord-Ouest de la commune
Projet : habitat (secteur en grande partie construit)
Superficie : 9 479 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace: densité non indiquée sur la partie non bâti
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de la partie non bâtie du secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 99 > Pont-du-Navoy (secteur n°539)
Pôle relais (carte communale)
Localisation : dans le bourg
Projet : 1 maison
Superficie : 1943 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité proposée faible
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de proposer une densité supérieure
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 100 > Pont-du-Navoy (secteur n°541)
Pôle relais (carte communale)
Localisation : au Sud du bourg
Projet : habitat
Superficie : 8 302 m°
Enjeux :
> Consommation d'espace : densité non précisée, urbanisation en extension bien qu'enclavée entre deux routes
+ Eau et biodiversité: présence de bocage abritant probablement des espèces protégées
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de n'urbaniser que la pointe Nord
Pointe Nord
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 101 > Pont-du-Navoy (secteur n°542)
Pôle relais (carte communale)
Localisation : au Sud-Ouest du village
Projet : habitat
Superficie : 3 882 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace: densité non précisée, urbanisation en extension
> Eau et biodiversité : présence de haies
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de ne bâtir que du côté Est de la route
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 102 - Pont-du-Navoy (secteur n°627)
Pôle relais (carte communale)
Zone Nt4
Localisation : au Sud de la commune
Projet: installation de 4 à 5 chalets autour
d'un hôtel restaurant déjà existant (En
tilleul)
Superficie : 8 949 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : présences d'arbres et de haies, cours d'eau et ripisylve à proximité immédiate
+ Agricole : secteur partiellement déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de retirer la partie déclarée à la PAC, de conserver la végétation présente sur le site et de ne pas impacter le cours d'eau
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 103 > Saffloz (secteur n°720)
Village (RNU)
Localisation : au Nord-Ouest du village
Projet : habitat individuel et mixte, densité de 12 logements/ha
Superficie : 9 046 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure du secteur
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver au maximum la végétation présente en bordure du secteur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 104 > Sirod (secteur n°1018)
Pôle relais (PLU)
Localisation : au Sud de la commune
Projet : parc photovoltaïque géré par la commune. Le secteur est fléché comme zone d'accélération
Superficie : 1,6 ha
Enjeux :
+ Eau et biodiversité: espace boisé et périmètre de protection rapproché de captage d'eau potable
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de consulter l'ARS sur la faisabilité du projet
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 105 > Supt (secteur n°517)
Village (carte communale)
Localisation : en cœur de bourg
Projet : 5 à 6 logements dans l'enveloppe urbaine en conservant un espace de verdure et jardins en cœur de village
Superficie : 1,6 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace: densité faible au regard de la taille du secteur
> Eau et biodiversité : présence de végétation au cœur du secteur
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de conserver la végétation en cœur de secteur et de proposer une densité plus importante
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 106 > Valempoulières (secteur n°392)
Village (carte communale)
Localisation : au Nord du village
Projet : habitat
Superficie : 2 347 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité non précisée
+ Eau et biodiversité : présence de végétation
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de conserver la végétation présente au Sud-Est
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 107 > Vannoz (secteur n°2007)
Village (RNU)
Localisation : au Sud-Ouest du village
Projet : habitat mixte / individuel, 3 à 4 logements
Superficie: 4252 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité faible au regard de la surface du secteur
+ Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure Ouest
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver la végétation en bordure et de conserver un accès de 7 mètres à la parcelle agricole limitrophe
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 108 > Vannoz (secteur n°2008)
Village (RNU)
Localisation : au centre de |àa commune
Projet : Implantation de 3 à 4 logements
Superficie : 2 633 m°
Enjeux :
> Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure Ouest
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de préserver la végétation en bordure Ouest
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 109 > Vers-en-Montagne (secteur n°518)
Village (carte communale)
Localisation : dans l'enveloppe urbaine
Projet : habitat
Superficie : 4322 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : densité non précisée
+ Eau et biodiversité : présence de végétation en bordure Est
> Agricole : secteur déclaré partiellement à la PAC
Avis du préfet :
Favorable sous réserve de fixer un objectif de densité par niveau d'armature, et de s'y conformer dans le cadre de l'aménagement de la partie non bâtie du secteur, tout en conservant la haie en bordure Est et en respectant le périmètre de réciprocité du bâtiment agricole implanté à proximité
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 110 > Bief-du-Fourg (secteur n°863)
Village (RNU)
Localisation : au Sud du bourg
Projet : habitat individuel et mixte, 16 logements/ ha
Superficie : 5 099 m°
Enjeux :
+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché d'un captage d'eau
potable, la zone est inconstructible
> Agricole : déclaré partiellement à la PAC
Avis du préfet :
Défavorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 111 > Cize (secteur n°818)
Village (RNU)
Localisation : bordure Ouest de ia RNS
Projet : accueil d'activités de type artisanat et industrie
Superficie : 104 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace: urbanisation en extension d'une surface importante (non fléchée comme ZA à développer dans PADD)
+ Eau et biodiversité: source et cours d'eau traversant le secteur d'Est en
Ouest abritant une faune aquatique et de la ripisylve
+ Agricole: déclaré à la PAC, 4 exploitants impactés, terres à fort potentiel agronomique
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact
sur les espaces naturels et agricoles,
et de la consommation excessive de
l'espace engendrée
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 112 > Crotenay (secteur n°2009)
Pôle relais (PLU)
Zone Nt6
Localisation : à l'Est de la commune
Projet : construction de 2 écogîtes avec toiture végétalisée pour une emprise au sol totale de 120 m° à proximité d'un centre équestre
Superficie : 2 041 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace: secteur d'une superficie importante au regard du projet, urbanisation en extension
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC, extension sur un milieu ouvert
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles et de la consommation excessive de l'espace engendrée
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 113 > Fraroz (secteur n°994)
Localisation : au Sud du bourg
Projet : habitat
Superficie : 839 m°
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Enjeux :
+ Eau et biodiversité : périmètre rapproché captage eau potable
> Agricole : extension sur un secteur déclaré à la PAC, création d'un
décrochement dans l'espace agricole
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 114 > Loulle (secteur n°2010)
Village (carte communale)
Localisation : au Nord de la commune
Projet : parc photovoltaïque
Superficie : 5 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace : surface importante consommée
+ Eau et biodiversité : espace boisé, roches affleurantes (lapiaz), espaces d'intérêt communautaire (présence d'espèces faunistiques et floristiques protégées)
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels et forestiers, les continuités écologiques, et en raison de la consommation excessive de l'espace
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 115 > Loulle (secteur n°2071)
Village (carte communale)
Localisation : au Nord de la commune
Projet : parc photovoltaïque
Superficie : 14,2 ha
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Enjeux :
+ Consommation d'espace : surface importante consommée
> Eau et biodiversité : espace boisé, roches affleurantes (lapiaz), espaces d'intérêt communautaire (présence d'espèces
faunistiques et floristiques protégées)
Avis du préfet :
Défavorable en raison de f'impact sur les espaces naturels et forestiers, les continuités écologiques, et en raison de la consommation excessive de l'espace
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 116 > Loulle (secteur n°2012)
Village (carte communale)
Localisation : au Nord de la commune
Projet : parc photovoltaïque
Superficie : 7 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace : surface importante consommée
+ Eau et biodiversité: espace boisé, roches affleurantes (lapiaz), espaces d'intérêt communautaire (présence d'espèces faunistiques et floristiques protégées)
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels et forestiers, les continuités écologiques, et en raison de la consommation excessive de l'espace
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 117 > Loulle (secteur n°2013)
Village (carte communale)
Localisation : à l'Ouest de la commune
Projet : parc photovoltaïque
Superficie : 12,4 ha
Enjeux :
> Consommation d'espace : surface importante consommée
+ Eau et biodiversité : espace boisé, roches affleurantes (lapiaz), espaces d'intérêt communautaire (présence d'espèces faunistiques et floristiques protégées)
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels et forestiers, les continuités écologiques, et en raison de la consommation excessive de
l'espace
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 118 > Marigny (secteur n°764)
Village (RNU)
Localisation : à l'Ouest du village
Projet: habitat individuel et mixte, densité de 12 logements/ha, sous servitude de la loi Le Meur permettant d'orienter les constructions uniquement vers des résidences principales
Superficie : 1,9 ha
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité: à proximité immédiate d'un cours d'eau alimenté par plusieurs sources et présence d'une zone humide, présence de haies et d'une mare sur la partie Ouest, au niveau du bosquet. La présence d'espèces protégés, notamment d'amphibiens est très probable.
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC, fragmentation de l'espace agricole (la collectivité souhaite éviter la zone humide, laissant une moitié de parcelle beaucoup moins intéressante à exploiter)
Avis du préfet :
Défavorable, en raison de l'impact sur les espaces agricoles
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 119 > Monnet-la-Ville (secteur n°483)
Pôle relais (carte communale)
Localisation: dans le bourg
Projet : habitat groupé ou intermédiaire
Superficie : 4 330 m°
Enjeux :
? Consommation d'espace : densité non précisée
> Eau et biodiversité : présence de végétation
> Agricole : secteur déclaré partiellement à la PAC, fragmentation de l'espace agricole
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 120 > Montigny-sur-l'Ain (secteur n°749)
Village (RNU)
Localisation : dans le bourg
Projet : équipement de type habitat pour seniors
Superficie : 4 446 m°
Enjeux :
? Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité: ZNIEFF de type 2, présence d'une haie en bordure Sud ainsi que d’une zone humide (inventaire des zones humides du comité départementale des zones humides du Jura) et d'un corridor milieux humides
+ Agricole : déclaré à la PAC, enclavement d'une zone agricole
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 121 > Montigny-sur-l'Ain (secteur n°3505)
Village (RNU)
Localisation : à l'Est de la commune
Projet: création de voirie pour desservir un
équipement de type « habitat pour seniors »
Superficie : 666 m°
Enjeux :
— Agricole : déclaré partiellement à la PAC
Avis du préfet :
Défavorable en raison que l'emplacement réservé a pour unique fonction de desservir un équipement dont le secteur (749) fait l'objet d'un avis défavorable
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 122 > Montrond (secteur n°989)
Pôle relais (PLU)
Localisation : au Nord du bourg
Projet : habitat
Superficie : 1 070 m°
Enjeux :
> Eau et biodiversité : présence de haies
> Agricole : enclavement de la parcelle située à l'arrière
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces agricoles
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 123 > Mournans-Charbonny (secteur n°875)
Village (RNU)
Localisation : Est de Charbonny
Projet : implantation d'une coopérative laitière ou beurrière
Superficie : 8 289 m°
Enjeux :
+ Consommation d'espace : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité: arbres et haies à l'Est et présence d'une zone humide sur la totalité du site
+ Agricole : déclaré à la PAC
Le projet initialement prévu sur le site est abandonné.
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 124 > Valempoulières (secteur n°521)
Village (carte communale)
Localisation : au Sud-Ouest du village
Projet : habitat individuel et mixte, 12 logements/ha
Superficie : 1,3 ha
Enjeux :
+ Consommation : urbanisation en extension
+ Eau et biodiversité : présence d'un bocage, les haies présentes sont implantées sur des murgers constituant possiblement l'habitat pour des espèces de reptiles protégées.
Une nidification de pie-grièche grise, espèce protégée et vulnérable est présente sur le secteur.
+ Agricole : secteur déclaré à la PAC
Avis du préfet :
Défavorable en raison de l'impact sur les espaces naturels et les continuités écologiques
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-11-00002 - 2026-02-11-001 125