Note de Synthèse - Note de Synthese 26 SEPTEMBRE 2016

Documents similaires

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE 23072014

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 26 SEPTEMBRE 2016

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE 1

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM DU 21 03 2016

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM 28 JUILLET 2016

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM 29 11 2016

Procès Verbal - Note de synthèse

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CM 26 09 2017

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE

Procès Verbal - NOTE SYNTHESE

Note de Synthèse - Note de Synthese 26 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Jeannet. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese 26 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2016

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 28 juillet

2016 joint à la présente note explicative de synthèse.

Ordre du Jour :

1. Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs

(Rapporteur : Madame Muriel CHRISTOPHE)

Madame Muriel CHRISTOPHE explique que suite aux nombreux mouvements de personnel

intervenus au cours de l’année 2016 (départ à la retraite, mobilité interne, mutations....), il

convient de mettre à jour le tableau des effectifs communaux.

Madame Muriel CHRISTOPHE rappelle que ce tableau permet de regrouper, au sein de

chacune des filières, les postes budgétaires ouverts par la commune pour les différents grades

des cadres d’emploi autorisés, tout en précisant les durées de travail hebdomadaires de chacun

de ces postes.

Afin de permettre au Conseil de disposer d’une vision claire et précise des effectifs

communaux, il est proposé d’arrêter le tableau des effectifs conformément au document joint

en annexe.

Ce tableau abrogera toute délibération prise antérieurement au sujet des créations ou des

suppressions de postes mais également au sujet des durées de travail de chacun d’eux. II

entrera en vigueur à compter de la date à laquelle la délibération sera exécutoire.

AUSSi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes,

Le conseil municipal est invité à :

- APPROUVER le tableau des effectifs communaux tel que présenté en annexe,

Page 1 sur 9ASS

- ABROGER toute délibération prise antérieurement au sujet des créations ou des suppressions de postes mais également au sujet des durées de travail de chacun d’eux,

- PRÉCISER que ce tableau des effectifs entrera en vigueur à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire,

- PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades présents au tableau sont inscrits au budget de l'exercice en cours,

- AUTORISER, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l'ensemble des actes et documents y afférents.

2. Politique Enfance Jeunesse — Mise à jour du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires

(Rapporteur : Madame Christiane MOCERT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2015.15.06-07 du 15 juin 2015 approuvant règlement d’inscription et de facturation des services de proximité,

Vu la délibération du conseil municipal n°2016.08.02-02 du 8 février 2016 portant fermeture provisoire du point jeunes,

Vu la délibération du conseil municipal n°2016.28.07-07 du 28 juillet 2016 portant mise en place de l’expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires,

Considérant qu’il est ainsi devenu nécessaire de remettre à jour le règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER Îles termes du règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement et de facturation des temps d’accueil périscolaires, tel que joint à la présente note explicative de synthèse,

- PRECISER que le règlement intérieur ainsi adopté sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription de leurs enfants aux temps d’accueil périscolaires.

3. Politique Enfance Jeunesse —- Mise à jour du règlement intérieur du centre de loisirs « ACM » (Accueil Collectif de Mineurs)

(Rapporteur : Madame Christiane MOCERI)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2015.15.06-07 du 15 juin 2015 approuvant règlement d’inscription et de facturation des services de proximité,

Page 2 sur 9Vu la délibération du conseil municipal n°2016.28.07-07 portant mise en place de l’expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires,

Considérant qu’il est ainsi devenu nécessaire de remettre à jour le règlement intérieur de fonctionnement et de tarification du centre de loisirs « ACM »,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER Îles termes du règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement et de facturation du centre de loisirs « ACM » tel que joint à la présente note explicative de synthèse,

- PRECISER que le règlement intérieur ainsi adopté sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription de leurs enfants aux activités du centre de loisirs de la commune.

4. Budget communal - Participation financière des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes - Année 2015/2016

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Conformément aux dispositions de la loi N°83.663 du 22 juillet 1983 qui fixe le régime de répartition des charges de fonctionnement afférentes aux écoles publiques à fréquentation intercommunale, la commune de résidence de l'enfant est tenue de participer au montant des frais de fonctionnement à hauteur de 100%. Depuis la circulaire du 2 décembre 2005, cette disposition s'applique également aux écoles privées sous contrat. Le mode de calcul de cette participation est le suivant :

Les données ci-après sont issues du compte administratif Communal 2015

60611- | Eau : - €

60612- | Electricité : 33 657,25 €

60621- | Combustible : 7 095,13 €

60622-| Carburant : 3 812,70 €

60623- | Alimentation 199,32 €

60631- | Fournitures d'entretien 14 386,43 €

60632- | Fournitures d'entretien et équipement 5 645,74 €

60636- | Vêtements de travail 2 638,08 €

6064- | Fournitures administratives 2 009,37 €

6065- | Livres, disques, cassettes 1 721,92 €

6067- | Fournitures scolaires 2181355€

6068-| Autres matières & fournitures : 1 618,02 €

611- | Contrats prestations services : 11 784,59 €

6135- | Location mobilières 8 464,87 €

61521- | Entretien terrains 3 567,99 €

61522-| Entretien bâtiments : 21 996,08 €

61551- | Entretien matériel roulant - €

6156- | Maintenance : 2 591,05 €

616- | Assurances : 33 350,86 €

6182- | Doc.générale et technique : - €

6184- | Versement à des organ.formation : 1 200,00 €

6188- | Autres frais divers 1217,85 €

Page 3 sur 9

6247-| Transports 16 059,00 €

6262-| Téléphone : 5 995,38 €

6283- | Nettoyage des locaux : 11 746,46 €

6475- | Produits pharmaceutiques et frais médicaux : 4 738,58 €

6556- | Indemnité logement instituteurs : 4 933,46 €

[ TOTAL 222 243,68 €

Nombre d'élèves scolarisés (2015/2016) :

Primaire Ferrage : 102

Primaire Près : 137

Soit un total d'élèves en primaire : 239

Maternelle Ferrage : 54

Maternelle Près : 76

| Soit un total d'élèves en maternelle : 130

| Total des élèves scolarisés : 369 |

(A) Total dépenses (hors frais de personnel) 222 243,68 € |

= 602,29 €

Nombre élèves 369

Coût par élèves en classe élémentaire :

(B) 64- Frais de personnel supplémentaires : 147 355,51 €

Soit + 616,55 € par élèves en classe élémentaire

Coût total pour un élève en classe élémentaire = 602.29€ + 616.55 € - 1 218,84 €

(A) + (B)

Coût par élèves en classe maternelle :

(C) 64- Frais de personnel supplémentaires : 175 386,82 €

Soit + 1 349,13 € par élèves en classe maternelle

Coût total pour un élève en classe maternelle = 602.29 € +1 349.13€ -

(A) + (©)

Page 4 sur 9Le conseil municipal est donc invité à :

- Approuver la participation financière des communes aux charges de fonctionnement des

écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes pour l’année 2015/2016

telle que ci-dessus présentée,

- Autoriser, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches

correspondantes et à signer l'ensemble des actes et documents y afférents.

5. Budget communal — Approbation du coefficient multiplicateur de la Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE)

(Rapporteur : Monsieur Bruno SALMON)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2333-2 et suivants, L3333-3 et suivants et R2333-5 et suivants,

Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de

l’Electricité (NOME), instituant à compter du 1° janvier 2011 un nouveau régime de taxation

de la consommation d’électricité en créant, notamment une Taxe Locale sur la Consommation

Finale d’Electricité (TLCFE) en remplacement de l’ancienne taxe sur les fournitures

d'électricité,

Vu la circulaire ministérielle n°COT/B/11/15127/C du 04 juillet 2011,

Vu le décret n°2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité,

Vu la délibération du conseil municipal n°2014.24.09-09 fixant la valeur du coefficient multiplicateur de la Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE) applicable aux consommations d’électricité à 8,44 à compter du 1er janvier 2015,

Vu la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014 modifiant de nombreuses dispositions relatives à cette taxe, et notamment fixant les coefficients parmi les valeurs suivantes : 0;:2,4:6;8 et 8,50,

Vu la délibération du conseil municipal n°2015.06.10-06 fixant la valeur du coefficient multiplicateur de la Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE) applicable aux consommations d’électricité à 8,50 à compter du 1er janvier 2016,

Considérant que dans le cadre de la loi NOME et notamment son article 23, la collectivité perçoit la Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE) depuis le 1° janvier 2011,

Considérant que la loi NOME a fixé le barème de la TLCFE applicable aux consommations des usagers en fonction d’un coefficient multiplicateur,

Considérant que désormais en application des articles L.233-4 et L.5211-24 du CGCT, les

communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents pour

percevoir la taxe sont tenus de choisir un coefficient unique parmi les valeurs suivantes :

0,2,4,6,8, ou 8,50 ;

Page 5 sur 9Il est proposé au conseil municipal de :

1. Fixer la valeur du coefficient multiplicateur de la Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité applicable aux consommations d’électricité

à 8,50 à compter du ler janvier 2017,

2. Autoriser Monsieur l’Administrateur des Finances et Monsieur le Maire ou son

représentant, chacun en ce qui le concerne, à exécuter la présente délibération.

6. Synthèse des délégations consenties au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du

CGCT

(Rapporteur : Madame Christiane MOCERID

Conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des actes pris en fonction des délégations consenties par le conseil municipal. Ce dernier en

prend acte.

Nature de la délégation Décisions prises

Arrêter et modifier l’affectation propriétés communales

utilisées par les services publics municipaux

Néant

Fixer tarifs droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics, des droits

prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère

fiscal dans la limite de 5% d'augmentation maximum

Néant

Procéder, (limite de 2 millions d’euros), réalisation

emprunts pour financement des investissements prévus

par le budget, opérations financières utiles gestion des

emprunts (remboursement anticipé, contrat de prêt de

substitution pour refinancer capital restant dû) et de passer

à cet effet tous les actes nécessaires

Néant

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés montant inférieur à 500.000,00 euros, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont ouverts au budget

- Marché « Extension du cimetière

du Mas » DG-08-2015

Entreprise titulaire :

Lot 1 : Voiries et réseaux divers : SASU

NTPM

Lot 2 : Espaces Verts :

MEDITERRANEENS

Notification le 01.08.2016

Montants :

Lot 1 : 282.009,00€ TTC

Lot 2 : 5.905,80€ TTC

- Marche « Maintenance du système

de vidéoprotection de la commune de

Saint-Jeannet »

DG-03-2016

Entreprise titulaire : CITELUM

Notification le 12 aout 2016

Montant : en fonction des besoins de la

Commune.

PAYSAGES

Page 6 sur 9

Décider de la conclusion et de la révision du louage de

choses pour une durée n’excédant pas douze ans

Néant

: ur Néant Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités

de sinistres y afférentes

2 , . . Néant Créer régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans | Néant

les cimetières

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de Néant

conditions ni de charges

Décider l’aliénation de gré à gré de biens Néant

mobiliers jusqu'à 4.600 €

: ’ : - - Néant Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires

des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts

Néant Fixer, dans les limites de l’estimation des domaines le

montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes

Décider de la création de classe dans les Etablissements

d'enseignement

Ouverture d’une classe à l’école des Prés

Fixer les reprises d'alignement en application d'un

document d’urbanisme

Néant

Exercer les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à

l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions

prèvues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même

code pour des propriétés bâties ou non bâties, dans les

zones urbaines, à urbaniser ou naturelles du P.L.U - UA /

UB / UC / UG - et dans la limite des crédits inscrits au

budget

Néant

Intenter au nom de la commune les actions en justice et défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant par devant les juridictions administratives, judiciaires ou pénales, que ce soit en première instance, en appel, en cassation ou en référé, dans les domaines suivants : responsabilité de toutes natures, mise en cause de la légalité des actes, défense des intérêts financiers de la commune, exercice des pouvoirs de police du maire, occupation irrégulière du domaine public ou privé communal, expropriation et expulsion Dépôt d’une requête indemnitaire contre la SAS « les constructions du soleil » le 8 juillet 2016 près le Tribunal Administratif de Nice. Page 7 sur 9

Régler les conséquences dommageables des accidents

dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 10.000€

Néant

De donner en application de l’article L 324-1 du code de

l’urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement foncier local

Néant

Signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article

L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions

dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de

signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l'article

L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voies et réseaux, ainsi que les conventions de projet urbain

partenarial

Néant

Exercer dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l’article

L.214-1 du code de l'urbanisme

Néant

Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune Néant

Par délibération en date du 23/04/2014 le

conseil municipal a autorisé Monsieur le

Maire à recruter du personnel saisonnier,

temporaire ou des vacataires

- À compter du 1” septembre 2016, nomination d’un

agent à temps partiel 80% sur un poste à temps

complet suite à la création du poste au conseil

municipal du 28 juillet 2016.

- Recrutement d’un vacataire (3 vacations journée de

10 heures) pour grand ménage (du 29 au 31 août

2016).

- Modification de la durée hebdomadaire de travail

d’un agent sous contrat emploi d’avenir. Passage de 26

heures à 35 heures hebdomadaires à compter du 1°

septembre 2016.

- Recrutement d’un agent en CDD pour une durée de 4

mois à compter du 1° septembre 2016 le temps du

recrutement en remplacement d’un agent parti en

retraite.

Page 8 sur 9

- Recrutement d’un agent en vacations pour la période

du 5 au 30 septembre 2016 (Service Enfance

Jeunesse).

- Recrutement d’un agent sous contrat Emploi

d’Avenir à compter du 1% septembre 2016 en

remplacement d’un agent sous contrat emploi d’avenir

arrivé à échéance le 30 août 2016.

- Recrutement d’un agent sous contrat CUI-CAE à

compter du 1°” septembre 2016 en remplacement d’un

agent sous contrat emploi d’avenir arrivé à échéance le

4 juillet 2016.

- Recrutement d’un agent sous contrat Emploi d’avenir

au sein des Services Techniques à compter du 1*

septembre 2016.

- Nomination « stagiaire » à compter du 1° septembre

2016 d’un agent anciennement sous contrat CUI-CAE

suite à la vacance de poste au sein des services

techniques.

Questions diverses

Levée de séance

Les informations communiquées dans le présent document ne présentent aucune valeur contractuelle.

Il vise simplement à informer les membres du conseil de la situation des dossiers évoqués lors de la séance.

Tout complément d’information et tout dossier complémentaire peuvent être consultés auprès du secrétaire général.

Page 9 sur 9