Déliberation - N 07 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Election des delegues de la commune au comite syndical

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Déliberation - N 07 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Election des delegues de la commune au comite syndical Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 07 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Election des delegues de la commune au comite syndical)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°7

Séance du 14 avril 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 avril 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, Mme Bensoussan, M. Boutonnet, M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Bergé, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Brau-Boirie à Mme Lauqué, Mme Meyzenc à Mme Durruty, Mme Candillier à M. Pocq, M. Uhaldeborde à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak – Election des délégués de la commune au comité syndical.

La Ville de Bayonne en association avec d’autres communes limitrophes a décidé la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique, chargé d’assurer pour les collectivités membres, la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés sur leur territoire, la gestion de la fourrière intercommunale ainsi que des établissements d’accueil et de garde.

Ainsi, le syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, dont la création a été autorisée par arrêté préfectoral du 16 avril 2004, regroupe aujourd’hui 23 communes. Il est précisé que le syndicat a confié la gestion de la fourrière intercommunale à l’association Animaux Assistance Europe, qui est en même temps chargée de la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés.2

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres, chacune d’entre elles disposant statutairement d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Il convient aujourd’hui que suite à son renouvellement général, le conseil municipal élise les délégués de la ville de Bayonne au comité syndical dudit syndicat.

Il est rappelé aux termes de l’article L.5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), que pour l’élection des délégués des communes au comité d’un syndicat de communes, le choix de l’organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal.

Il est donc demandé au conseil municipal de procéder, conformément aux articles L.5211- 7 et L.2122-7 du CGCT, à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune de Bayonne siégeant au comité syndical du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste, conformément à l’article L.2121-21 dernier alinéa du CGCT, sont immédiatement nommés les délégués de la commune de Bayonne au comité syndical du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak :

Titulaire :

- Mme Chantal GRAMONT

Suppléant :

- Mme Martine LEVRAUD

Ont signé au registre les membres présents.