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Document publié le Jeudi 5 janvier 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2012 07 05)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Démocratie,
Ville d COORDINATION ADMINISTRATIVE
Besan Co n
S
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIILLET 2012
L'Assemblée Communale s'est réunie le jeudi 5 juillet 2012 à 17 heures sous la
présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 14), Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI Gusqu'à la question n° 61 incluse), Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER {jusqu'à la question n° 14 incluse et à compter de la question n° 30), M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER (à compter de la question n° 30), Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 30), Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question n° 30), Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET (Gusqu'à la question n° 12 incluse), Mme Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Jean-Marie GIRERD,
Mme Martine JEANNIN (jusqu'à la question n° 27 incluse), Mme Catherine GELIN, Mme Monique ROPERS, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN.
Secrétaire : M. Benoît CYPRIANI.
Absents : M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 13 incluse), M. Christophe LIME,
M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question n° 62), Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question n° 15 et jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, Mme Corinne TISSIER (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 29 inciuse), M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu'à la question n°29 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Nicolas GUILLEMET (à compter de la question n° 13), Mme Hayatte AKODAD, Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Michel OMOURI, Mme Martine JEANNIN (à compter de la question n° 28), M. Philippe GONON.
Procurations de vote: M. Christophe LIME à Mme Solange JOLY, Mme Joëlle SCHIRRER à M. Nicolas BODIN (à compter de la question n° 15 et jusqu'à la question n° 29
incluse), M. Emmanuel DUMONT àM. Lazhar HAKKAR, Mme Valérie HINCELIN à Mme Françoise PRESSE, Mme Marie Odile CRABBÉ-DIAWARA à Mme Catherine THIEBAUT, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX à M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu’à la question n° 61 incluse), Mme Corinne TISSIER à M. Nicolas GUILLEMET (jusqu'à la question n° 12 incluse), M. Eric ALAUZET à Mme Nozhat MOUNTASSIR (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE à M. Patrick BONTEMPS (à compter de [a question n° 14), M. Jean- Sébastien LEUBA à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Nicolas GUILLEMET à M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question n° 13), Mme Hayatte AKODAD à M. Frank MONNEUR, Mme Zahira YASSIR COUVAL à M. Cyril DEVESA, M. Michel OMOURI à M. Pascal BONNET, Mme Martine JEANNIN à M. Jean ROSSELOT (à compter de la question n° 28), M. Philippe GONON à Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN.
REkLHRE M. le Maire a annoncé que la semaine dernière, Besançon, après plus de 50 ans, avait
renoué avec le tramway, ce avec la pose symbolique du 1% rail, qui marque un tournant dans l'avancée de ce formidable chantier.
Il a souligné que la réalisation du tramway est une source de maintien de l'activité
économique et de création de richesse sur notre territoire.
M. le Maire a par ailleurs annoncé que 380 actions viendraient animer cet été dont l'un
des points majeurs sera l'étape contre la montre du Tour de France lundi 9 juillet 2012.
M. le Maire à tenu à cette occasion à remercier les services de la Ville pour leur
investissement dans cette manifestation populaire.
la enfin annoncé le départ de M. David MOUROT, Adjoint au Directeur Général des Services Techniques, qui part rejoindre une autre collectivité et celui de M. Jean-Claude
MOUREAU, responsable de l'imprimerie, qui fait valoir ses droits à la retraite.
Puis il a été procédé à l'examen de l'ordre du jour.
1. Exercice 2012 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le câdre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à
M. le Maire.
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
2. Exercice 2012 - Décision modificative n° 1
A la majorité des suffrages exprimés (5 contre, 3 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2012 par chapitre et par nature de
manière globale qui s'élève à 5,99 M€ en dépenses et en recettes réelles pour le budget principal et, hors reports, à 0,44 ME en dépenses réelles et 4,09 ME en recettes réelles pour l'ensemble des budgets annexes et de reprendre aux budgets annexes les résultats de l'exercice précédent,
- d'autoriser le reversement à la sedD des subventions perçues par la Ville en
provenance de l'ANRU à hauteur de 243 419 € dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC des Hauts du Chazal.
3. Exercice 2012 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur et abandons de créances
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur un montant d'admissions en non valeur de 34 969,05 € sur le budget principal, 465,22 € sur le budget annexe Eau, 2 384,64 € sur le budget annexe Assainissement et d’abandons de créances de 478,08 € dans le cadre du dispositif «Solidarité Eau» et à en donner décharge à Mme la Cheffe du Service comptable. 4. Convention financière entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon portant sur la réalisation de la première ligne de Tramway par le Grand Besançon - Signature d’un avenant
À la majorité des suffrages exprimés (5 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre acte de l’objet, du montant et de la répartition des dépenses réalisées par
la Ville et le Grand Besançon dans le cadre de l'article 9 de la convention du 23 décembre 2011,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer un avenant actant de l'accord des deux collectivités sur le bilan 2011 et le montant du fonds de concours à verser par le Grand Besançon à la Ville de Besançon à hauteur de 317 946 €.
5. Dissolution de la SEM Citadelle - Clôture de l'opération
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre acte du montant définitif du boni de dissolution de 165 717,98 € et de son traitement comptable et budgétaire,
- d'autoriser l'émission d'un titre de recettes de 165 717,98 € à l'encontre de
l'Etablissement Public Citadelle - Patrimoine mondiai au titre du reversement de ce boni de liquidation.
RESSOURCES HUMAINES
6. Personnel Communal - Renouvellement de l'empioi de professeur d'enseignement artistique - spécialité design graphique pour l'EPCC ISBA
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler emploi de professeur d'enseignement artistique - spécialité design graphique à temps compiet pour FEPCC ISBA et d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l’ensemble des documents s'y rapportant.
7. Personnel Communal - Renouvellement de l'emploi de professeur d'enseignement artistique - spécialité volume pour l'EPCC ISBA
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler l'emploi de professeur d'enseignement artistique - spécialité volume à temps complet pour FEPCC ISBA et d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer fensemble des documents s’y rapportant.
8. Personnel Communal - Recrutement d'un Professeur d'Enseignement Artistique - spécialité arts plastiques pour l'EPCC ISBA
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter un professeur d'enseignement artistique - spécialité arts plastiques à temps complet pour l'EPCC ISBA et d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l'ensemble des documents s’y rapportant. 8. Personnel Communal - Renouvellement de l'emploi d'archéologue - archéologie urbaine pour le service Archéologie Préventive
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler
l'emploi d'archéologue - archéologie urbaine pour le Service Archéologie Préventive à temps complet et d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l'ensemble des
documents s'y rapportant.
CCAS
10. Adhésion de la Ville de Besançon à l'Association Réseau Francophone mondial «Villes Amies des Aînés» et désignation de son représentant
A l'unanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal a décidé :
- d'adhérer, en qualité de membre fondateur de la Ville de Besançon, à l'Association
Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
- de désigner M. Jean-Louis FOUSSERET, suppléé par Solange JOLY, en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'Association
- d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle d'un montant maximum de 1 000 €.
COMMERCE
11. Elargissement du dispositif FreePass à de nouvelles associations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le principe de lextension du dispositif FreePass à de nouvelles
associations,
- d'approuver la convention type,
- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions avec les associations précitées ainsi que les éventuelles conventions à venir avec toute association de commerçants en faisant la demande qui seront rédigées dans les mêmes termes. 12. Marché Beaux-Arts - Modification des droits d'occupation du domaine public
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer le tarif des droits de place pour les commerçants occupant une surface supérieure à 50 m2 suivant le tableau ci-dessous :
Cases Métiers Superficie Loyer mensuel Proposition de
en m° CM du 08/12/2011 | nouveau loyer
A-A2 Poissons 65,63 1 451,45 € 1 306,31 €
A3-A4 Fromages 51,28 1134,77 € 1021,29€
H1-H2- H3-H4 Brasserie 66,68 1 473,80 € 1 326,42 €
J1-J2-J3 Boucherie 58,75 1 300,21 € 1 170,19 € N1-N2 charcuterie
Epicerie fine
TOURISME
13. Demande de classement de Besançon en commune touristique
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue.
14. Nouveaux tarifs de la taxe de séjour applicables à Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les tarifs de la taxe de séjour applicables au 1° janvier 2013 selon le tableau Suivant :
Barème adopté
par la Ville en
Conseil Tarif Tarif
sx : Municipal du | proposé à | proposé à Nouveau barème légal 5 mai 1997 compter compter {tarif maximum de 2003 de 2013
pour chaque
catégorie)
De 0,65 à 1,50 € Pas d'hébergement 1,50 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes
De 0,65 à 1,50 € Pas d'hébergement 1,20 € Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences 4 étoiles de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et
tous les autres établissements de caractéristiques
équivalentes
De 0,50à 1€ 0,91 € 0,96 € 1,00 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme
3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres
établissements de caractéristiques équivatentes Barème adopté
par la Ville en
Conseil Tarif Tarif
x ï Municipal du proposé à | proposé à Nouveau barème légal 5 mai 1997 compter compter
{tarif maximum | de 2003 de 2013
pour chaque
. catégorie)
De 0,30 à 0,90 € | 0,76 € 0,80 € 0,90 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme
2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles de catégorie grand confort et tous
les autres établissements de caractéristiques
équivalentes
De 0,20 à 0,75€ 0,61 € 0,65 € 0,75 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme
1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village vacances
1,2, 8 étoiles, de catégorie confort et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes
De 0,20 à 0,40 € 0,30 € 0,33 € 0,40 €
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes
De 0,20 à 0,55 € Pas de 0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés camping
en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes
0,20 € 0,15€ 0,20 € 0,20 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés {halte
en 1 et2 étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de nautique)
plein air et de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
M. GIRARD et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.
SPORT
15. Sports collectifs de haut niveau - Contrats de Développement Sportif - Adoption des avenants 2012/2013 avec l'ESBF, l'ESBM et les clubs de sport collectif participant à des compétitions nationales - Versement des subventions
À la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants 2012/2013 au CDS
avec les deux clubs professionnels sur la base d'une subvention annuelle de :
. 400 K€ au profit de l'ESB F en cas de maintien en Di, complété d’une aide de
50 K€ en cas de qualification européenne,
. 400 K€ au profit de l'ESB M complété d'une aide de 30 K€ en cas de
qualification pour les play-offs
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer un nouveau Contrat de
Développement Sportif avec le Besançon Racing Club - section basket ball - d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants 2012/2013 au CDS
pour les clubs participant à une compétition nationale sur la base des montants figurant au tableau ci-dessous :
Rappel Pan
; K ( à 2017/2072 2012/2013
AS PALENTE ORCHAMPS :
HANDBALL Féminines en N1 30 000 € 50 000 €
BESANCON RACING CLUB
Basket (Besac’RC) Masculins N3 0€ 35 000 €
BESANCON BASKET CLUB Masculins N3 Féminines N3 35 000 € 0€
OLYMPIQUE BISONTIN Fédérale 3 60 000 € 47 000 €
BESANÇON DOUBS HOCKEY
CLUB D3 5 000€ 5 000 €
BESANÇON VOLLEY BALL Masculins N3 et féminines N3 20 000 € 20 000 €
ROLLER HOCKEY BISONTIN Equipes en N2 et N3 5 000 € 5 000 €
Torball + Basket fauteuil
ASC Salins de Bregille handisport 5 000 € 10 000€
TOTAL 160 000 €} 172 000 €
- d'adopter l'attribution des subventions prévues à ces contrats.
16. Utilisation des équipements sportifs municipaux - Convention d'occupation
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les termes de la convention fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs de la Ville et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à la signer avec chacun des utilisateurs.
CULTURE
17. Création de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes - Adoption des statuts - Désignation des représentants
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai :
- à décidé d'approuver le projet de constitution de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes et d'approuver les statuts,
M. DAHOUI, M. MONNEUR, Mme JOLY et M. GENDRAUD n'ont pas pris part au vote
sur ce point. - Par un vote à bulletin secret a désigné les représentants titulaires de la Ville de
Besançon :
+ par 52 voix pour :
- Yves-Michel DAHOUI
- Frank MONNEUR
- Jean-Pierre GOVIGNAUX
- Carine MICHEL
- Didier GENDRAUD
- Solange JOLY
- Corinne TISSIER
+ par 49 voix pour :
- Pascal BONNET
+ par 44 voix pour :
- Monique ROPERS.
Mme Martine JEANNIN, avec 7 voix, n'est pas désignée.
18. Régie Autonome Personnalisée Ledoux - Centre Dramatique National - Théâtre de l'Espace - Scène Nationale de Besançon - Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver :
* la diminution d’un montant de 40 000 € de la subvention de fonctionnement
de la RAP Ledoux,
+ Faugmentation d’un montant de 40 000 € de la subvention de fonctionnement
accordée au Centre Dramatique National,
- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants à intervenir dans ce cadre.
M. DAHOUI, M. MONNEUR, Mme JOLY et M. GENDRAUD n'ont pas pris part au vote.
19. Passage au numérique du cinéma du petit Kursaal - Demande de subvention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le projet de passage au numérique pour le cinéma du Petit Kursaal pour un montant de 70 998,29 €,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région de Franche-
Comté et de tout autre partenaire potentiel susceptible de soutenir financièrement ce type d'équipement,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à intervenir avec l'Association Espace
Besançon Planoise.
M. DAHOUI, M. MONNEUR, Mme JOLY et M. GENDRAUD n'ont pas pris part au vote. RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
20. Contrat triennal Burkina-Faso 2010-2012 - Avenant à la convention signée avec l'Association ACACIA
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer une subvention de 3 626,99 € au Centre Ecologique Albert Schweitzer
correspondant au montant restant à allouer pour le financement des actions prévues sur le plan de formation du contrat triennal pour l'année 2011. Ce montant sera versé directement sur le compte dédié au programme de coopération cogéré par l'Association ACACIA, qui restituera cette somme au Centre Ecologique,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'avenant à la convention avec
l'Association ACACIA.
VIE DES QUARTIERS
21. Fixation des tarifs de location de la Salle Jean Zay
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter les tarifs suivants pour la location de la salle Jean Zay :
Tarif associatif| Tarif hors
association
- en configuration spectacle, fêtes, diffusions de films,
jusqu'à 180 personnes
o la journée 185,00 € 370,00 €
o la demi-journée 139,00 € 278,00 €
© participation aux frais de fonctionnement 52,50 € 52,50 € (en cas de gratuité)
- en salle de réunion jusqu’à 80 personnes
o la journée 50,50 € 101,00 €
o la demi-journée 30,50 € 61,00 €
© participation aux frais de fonctionnement 16,50 € 16,50 € (en cas de gratuité)
22. Mission Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Remboursement de subvention par l'Association «Battant Information»
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le reversement à la Ville du reliquat de la subvention municipale non utilisée par l'Association «Battant Information» d'un montant de 1 803,58 €,
- d'autoriser M. le Maire à émettre le titre de recettes correspondant. 23. Programmation Evénement «Energie Jeune» - Session 2012 - Versement de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la mise en oeuvre de l'événement «Energie Jeune» session 2012,
- d'attribuer aux organismes suivants les subventions correspondantes :
+ lASEP Cras Chaprais : 7 500 €
+ la Rodia : 3 000€.
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 5 - 2012 avec l'Association ASEP Cras
Chaprais et l'avenant n° 2 avec la Régie Autonome Personnalisée La Rodia aux conventions respectives,
- d'autoriser M. ie Maire à solliciter et encaisser les aides financières de la CAF, de
l'Etat, de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs, du Grand Besançon et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type de projet.
M. GHEZALI et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.
24. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter'Ages - Nouveau dispositif Ticket Loisirs Vacances - Bons Aides aux Loisirs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le dispositif Bons Aides aux Loisirs permettant l'accès des familles aux activités sportives des associations de Besançon,
- d'approuver le transfert du dispositif du CCAS à la Ville,
- d'inscrire en recettes de fonctionnement la somme de 8 404 € pour le transfert du
dispositif «Aides aux Loisirs» du CCAS à la Ville de Besançon,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions avec les
associations concernées.
EAU ET ASSAINISSEMENT
25. Branchements d'eau au plomb - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter le programme de rénovation des branchements d'eau au plomb étalés sur les années 2012 et 2013 pour un montant estimé à 190 000 € HT et dont le financement a été prévu au Budget de la Direction de l'Eau,
- d'autoriser M. le Maire à :
. Signer le(s) marché(s) à intervenir après mise(s) en concurrence
- Solliciter l’aide de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
10 MAITRISE DE L'ENERGIE
26. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Avenant n° 7 au contrat de
délégation de service public
À l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de modifier par un avenant n° 7 le contrat de délégation de service public du chauffage
urbain, notamment pour intégrer l'exploitation de la nouvelle chaufferie mixte bois gaz,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cet avenant et ses différentes
annexes.
URBANISME
27. Majoration de 30 % des droits à construire - Définition des modalités de mise à
disposition du public de la note d’information et de participation du public
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer
Sur :
- la mise en place de ia phase de consultation du public par la mise à disposition d’une
note, conformément à l’article L. 423-1-11-1.1 du Code de l'Urbanisme,
- la présentation de la synthèse de cette consultation au Conseil Municipal de
novembre.
28. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire
À la majorité des suffrages exprimés (5 contre), le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire à solliciter M. le Préfet, en vue de l'ouverture d'une enquête parcellaire conformément à l'article R.11.19 du Code de l'Expropriation,
- d'autoriser M. le Maire à prendre tout acte à intervenir après l'obtention de(s) l’arrêté(s) de cessibilité.
29. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Acquisition d'une parcelle sise rue François Rein
À l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d'une parcelle de 761 m° sise rue Rein au prix de 7 251,20 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes à intervenir.
11 30. Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Bilan de la concertation préalable et arrêt définitif du projet
À la mäjorité des suffrages exprimés (6 contre), le Conseit Municipal a décidé :
- d'approuver le bilan de la concertation préalable relative au projet de reconversion du site de la caserne Vauban,
- d'arrêter le projet qui sera tenu à disposition du public en Mairie à la Direction
Urbanisme Projets et Planification aux horaires d'ouverture au public.
31. Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Lancement d'une procédure de consultation avec publicité préalable en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement
À la majorité des suffrages exprimés (6 contre), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le principe de confier l'opération de reconversion du site de la Caserne Vauban à un aménageur sous forme de concession d'aménagement, et de l'engagement de la procédure de mise en concurrence pour désigner le concessionnaire,
- d'approuver le contenu des missions de l'aménageur,
- d'approuver les critères de choix de l’'aménageur,-
- d'autoriser M. le Maire à lancer une procédure de publicité prévue à l'article L. 300-4
du Code de l'Urbanisme et à engager les discussions utiles avec les candidats.
32. ZAC «Hauts du Chazal» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2011 - Avenant n° 11
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur le bilan révisé au 31 décembre 2011 pour un montant de
45 381 905 € HT
- d'approuver l'engagement des co-concédants (Ville + CAGB) à l'opération à hauteur de 18 776 695 € HT dont 15 705 514€ HT pour la Ville de Besançon (soit une baisse par rapport au bilan 2010).
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 11 à la Convention d'Aménagement matérialisant ces dispositions financières.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n’ont pas pris part au vote.
33. ZAC Val des Grands Bas - Vallon du jour - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan révisé au 31 décembre 2011
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2011 présentant des dépenses et des recettes pour l'opération d'aménagement «ZAC Val des Grands Bas» de 14 190 747 €EHT,
12 - d'approuver l'engagement de la Ville de Besançon et le bilan de trésorerie proposant les échéances de paiements de la Ville, sur la durée de l'opération d'aménagement prévue dans la concession,
- d'approuver l’apport en nature de la Ville de Besançon à l'opération au titre de sa
participation aux prestations d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre,
- de prendre acte concernant le versement à la Ville de Besançon de la somme de
420 000€ HT (résultat d'opération), de sa reventilation sur les exercices 2013 et 2014
(respectivement 350 000 € HT et 70 000 € HT),
- d'inscrire à ses budgets les sommes correspondantes.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
34. ZAC La Fayette - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2011 - Avenant n° 8 - Prolongement de la durée de concession jusqu'au 31 décembre 2013
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent compte-rendu au 31 décembre 2011 contenant le bilan révisé de l'opération d'aménagement de la ZAC LA FAYETTE d'un montant global de 9 046 592 € HT
- d'approuver lengagement de la Ville de Besançon à l'opération qui ressort à 3 038 700 € HT décomposé comme suit :
o 2365 434€ HT correspondant aux participations ;
o 150 713€ HT au titre des cessions foncières ;
© 522 554€ HT au titre des cessions d'ouvrages d'eau et d'assainissement.
- de porter la durée de la concession d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2013 afin de prendre acte de la bonne fin des derniers investissements et des dernières cessions
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 8 de la concession d'aménagement «La Fayette» prolongeant d'un an la durée de la consultation
- de prendre acte que lors de la clôture de l'opération, si des terrains n'étaient pas commercialisés, deux solutions seraient envisageables :
© Soit ces terrains seraient cédés à la Ville de Besançon ;
o soit la concession devrait faire l'objet d’une prolongation de durée supplémentaire dans le but de commercialiser ces terrains.
M. le MAIRE et M. LOYAT n’ont pas pris part au vote.
35. Centre d'affaires La City - ZAC Louise Michel - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2011 - Pré-bilan de clôture
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), te Conseil! Municipal a décidé :
- d'approuver le pré-bilan prévisionnet de clôture au 31 décembre 2011, portant les dépenses et les recettes de l'opération d'aménagement à 7 850 K€ HT,
13 - d'approuver le pré-bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2011, portant les
dépenses et les recettes de l'opération de construction et d'extension du parking City à 5 630 KE HT,
- d'approuver le pré-bilan prévisionnel de ciôture au 31 décembre 2011, portant les
dépenses et les recettes de l'opération de construction et vente du deuxième immeubie de bureaux à 7 644 KE HT.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
36. Opération Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Etat d'avancement de l'opération et bilan prévisionnel au 31 décembre 2011
À l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent bilan prévisionnel de l'opération ZAC Pasteur dont les
dépenses prévisionnelles sont estimées à hauteur de 36 866 K€ HT ;
- d'approuver l'engagement du concédant à l'opération qui ressort à 20 917 K€ HT et
son échéancier, comme détaillé ci-dessous :
Total réalisé au 31/12/2010 2071 2012
2013 2014 TOTAL
Participation (en KE HT) 16 810 856 194 194 18 054)
Participation en nature 43 43
Remises d'ouvrages (en KE HT) 1165 430 1 225 2 820
TOTAL GLOBAL RECETTES
CONCEDANT 17 975 856 0 624 1 462 20 917
- d'approuver l'effort financier global :
Participation | Remise d'ouvrage TOTAL
en KEHT en K£HT
ZAC 18 097 2 820 20 917
Parking en K€ HT (valeur mai 2012 8 629 8 629
TOTAL 29 546
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 8 à la Convention
Publique d'Aménagement, portant modification des dispositions financières.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
14 37. Concession d'aménagement 6, rue de la Madeleine/Réservoir Griffon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre en considération l'avancement des études, de la commercialisation et le nouveau bilan financier de l'opération,
- d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession
d'aménagement du 6 rue de la Madeleine et du réservoir Griffon,
- d'approuver le principe d’une modification de l'acte de cession d'ouvrage final avec un montant majoré de 60 000 € HT,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes où avenants
correspondants à intervenir.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n’ont pas pris part au vote.
38. PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2011 - Avenant n° 10 à la Convention Publique d'Aménagement
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé :
- d'approuver le présent CRAC révisé au 31 mars 2012, contenant le bilan financier de
l'opération au 31 décembre 2011 de la concession d'aménagement du PRU des Clairs-Soleils qui diminue le coût prévisionnel de l'opération concédée (aménagement et réalisation des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment A, des équipements publics situés au rez- de-chaussée du bâtiment D et des locaux d'activités au rez-de-chaussée du bâtiment D) de 8 194 192 € HT à 8 022 794 € HT, soit une diminution de 171 698 € (2 b).
- d'approuver l'engagement giobal de la Commune à l'opération globale qui passe de 5 666 981€ HT à 5 552 273€, soit une diminution de 119 707€ HT qui se décompose de la
manière suivante :
Intitulés Bilan Nouveau Evolution
précédent bilan {montant HT)
CESSIONS 4 207 121 4111961 - 95 160
OUVRAGES
Cession d'ouvrages Infrastructure et 2 668 782 2 588 369 - 80 412
Espaces publics
LOCAUX
Local Crèche - Halte garderie pour 510 m? 1 538 339 1 523 591 - 14 748
PARTICIPATION COLLECTIVITE 1 464 860 1 440 312 - 24 548
Participation d'équilibre opération 786 969 713 001 - 73 968
d'aménagement
Participation sur dépenses de construction 474 961 471 461 - 3 500 RDC Bât À
Participation sur dépenses de construction 202 930 255 850 + 52 920 RDC Bât D
TOTAL HT 5 671 981 5 552 273 - 119 707
15 L'effort de la Collectivité, (en valeur HT éventuellement majorée de la TVA dans les
conditions en vigueur au moment de leur versement) sera versé selon l'échéancier suivant :
A fin 2011 2012 2013 2014 TOTAL
CESSIONS 2096 026] 1779287| 236 648 8 4111 961
Cession d'ouvrages
infrastructure et Espaces 1 383 423 1 008 201 oÙ 2588360 . 344 602 publics
Local Crèche - Halte garderid
pour m 712 603 043 046 0 1 523 591
PARTICIPATION 119 635 COLLECTIVITE 684 950 683 680 0) 1440515
Participation d'équilibre 28 opération d'aménagement 684 960 0 051 0 718 001
Participation sur dépenses de 119 351 construction RDC Bât À 0 683 778 0 471461
Participation sur dépenses de 255 construction RDC Bât D 0 0 850 0 255 850
TOTAL HT 2780978 1898970 872 328 û 5 552 274
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 10 à la Convention Publique
d'Aménagement du PRU des Ciairs-Soleils modifiant l'engagement financier de la Collectivité dans les conditions du bilan prévisionnel révisé.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
39. Acquisition de deux parcelles à l'Etat, route de Franois
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition de 2 parcelles à l'Etat, route de Franois au prix de 2 160 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.
40. Acquisition du local La Buanderie au Comité de Quartier de Rosemont Saint-Ferjeux, 1B, rue de la Pelouse
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition du local La Buanderie au Comité de Quartier de Rosemont Saint-Ferjeux au prix de 51 000 €,
- d'autoriser M. le Maire où l'Adjoint Délégué à signer l'acte d'acquisition à venir.
M. GHEZALI et Mme FALCINELLA n'ont pas pris part au vote.
16 41. Acquisition de terrain à la Fondation de la Salle, chemin du Souvenir Français - Lancement des travaux de construction d'un caveau
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d'un terrain d'environ 33 300 m° situé chemin du Souvenir Français pour un coût de 190 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention et l’acte à intervenir,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à engager les travaux de construction d'un caveau dans le cimetière Saint-Claude.
PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX
42. Cuisine Centrale - Modification du processus de fabrication des repas - Validation de l'avant-projet
À la majorité des suffrages exprimés (6 contre), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur l’avant-projet relatif au processus de fabrication des repas pour un montant de 6 200 000 € Toutes Dépenses Confondues dont un montant total de travaux de 3 950 974€ HT,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre pour arrêter le montant définitif des honoraires.
43. Réalisation du Bassin Mermoz - indemnisation de particuliers pour perte d'arbre
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer une indemnité pour perte d'arbre à M. et Mme JACQUOT pour un montant
de 4 109€,
- d'autoriser le versement de cette indemnité.
17 MARCHES
44. Marchés - Autorisation de signature d'avenants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :
d'un écoquartier
autour de la gare
TGV Viotte
Avenant n° 3:
Vaiidation de la
proposition de
prestations
complémentaires
d'actualisation des
données
programmatiques,
d'actualisation de
l'esquisse initiale et
d'assistance à la
poursuite de la
concertation
publique du
quartier associé au
pôle d'échange
multimodal
Objet du marché Titulaire du Montant initial Montant de Date de la CAO
+ marché du marché Favenant en pour les avenants
: écisant HT | >5 % (uniquement Objet de l'avenant | (Nom-code | + montant du ou | Précisan >
” postal localité) | des avenant(s) ou TTC pour les marchés
précédent(s) passés selon une
{en précisant HT procédure
ou FFC) formalisée)
Département
Urbanisme et
Grands Projets
Urbains
Pôle Besançon
Viotte : mission Groupement Montant initial du | + 49 830,00 € 01/06/2012
d'études d'entreprises : marché : HT
urbanistiques et AREP Ville 327 270€ HT
techniques dans (mandataire) +
le cadre du projet 76847 Paris Avenant n° 1:
de création d'un Cedex 17 +35 000 € HT
pôle d'échanges Michel + multimodal, de DESVIGNES Avenant n° 2:
requalification PAYSAGISTE / sans incidence
urbaine et EFFIA MTI/ financière
d'aménagement PROFILE /
DYNALOGIC
18 Objet du marché Titulaire du Montant initial Montant de Date de la CAO
+ marché du marché Pavenanten | pour les avenants
: - écisant HT | >5 % (uniquement Objet de l'avenant | (Nom-code | + montant du ou | Précisan >
! postal localité) | des avenant(s) ou TTC pour les marchés
précédent(s) passés selon une
(en précisant HT procédure ou TTC) formalisée)
Département
Architecture et
Bâtiments
Réhabilitation de BTT Montant initial du | + 107,59 € /
Fécole maternelle 25000 marché : TTC
Champagne Besançon 33 780,33 € TTC
+
Lot 2 : Démolitions Avenants n° 1 et
/ Gros-oeuvre 2:+4 84976€
TTC
Avenant n° 3:
Modification de la
tranche
conditionnelle
2 + travaux
supplémentaires
Réhabilitation de PREVITALI Montant initial du + 1 478,26 € /
Pécole maternelle 25450 marché : TTC
Champagne Damprichard | 27 879,00€ TTC
Lot 3 : Chape +
Avenant n° 2 : Avenant n° 1:
Modification de la + 2 698,46 € TTC
tranche
conditionnelle 2
Lot 12 : Electricité CEGELEC Montant initial du +2 750,80 € /
25048 marché : TTC
Avenant n° 3: Besançon 63 268,40 € TTC
Modification de la +
tranche e
conditionnelle 2 + Avenants n° et 2:+38593,15€
travaux TTC
supplémentaires
Marché de SSI Service 8 681,58 € TTC + 1 302,23 € /
maintenance des 25000 TTC
SSI de catégorie Besançon
A et B de la Ville
de Besançon
Lot n° 2 : SSI de
marque SIEMENS
Avenant n° 1:
prise en compte de
nouveaux
équipements
19 Objet du marché Titulaire du Montant initial Montant de Date de la CAO
+ marché du marché FPavenant en | pour les avenants
Objet de l'avenant | (Nom-code | + montant du ou | Précisant HT | >5 % (uniquement
postal localité) | des avenant(s) ou TTC pour les marchés précédent(s) passés selon
une
(en précisant HT procédure
ou TTC) formalisée)
Département Eau
et
Assainissement
Réalisation d’un RIVA 78 968,69 € HT + 14 500,00 € /
local technique à 25770 Serre- HT
la station de les-Sapins
Chailluz
Avenant n° 1:
Suijétion technique
imprévue :
présence de rocher
qui nécessite un
terrassement plus
complexe et prise
en compte des
nouvelles règles de
sismicité entrées
en vigueur après
l'établissement du
dossier de
consultation des
entreprises
45. Convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon, le CCAS, le Département du Doubs, l'ISBA, le SYBERT et la RAP Citadelle pour la fourniture de carburant et l’utilisation de la station carburant de la Ville de Besançon - Autorisation de signature
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de carburant et d'utilisation de la station carburant de la Ville de Besançon,
- d'autoriser M. le Maire à engager en qualité de représentant du coordonnateur de groupement, les procédures de consultation nécessaires à la passation des marchés susvisés,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'accord-cadre et les marchés à intervenir pour la fourniture de carburant.
- d'autoriser M. te Maire à encaisser les titres correspondants émis à l'encontre des membres du groupement.
20 46. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le Centre Communal d'Action Sociale pour la fourniture d'un outil de gestion de ia dette
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé
- de se prononcer favorablement sur la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le Centre Communal d’Action Sociale pour la fourniture d'un outil de gestion de la dette,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du
groupement de commandes.
47. Secteur de la Communication - Marché annuel 2012 - Autorisation de signature
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de consultation,
- et à signer le marché à intervenir pour l'impression du journal municipal BW.
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
48. Subventions à des associations sportives
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1 - Programme «Manifestations sportives»
e Olympique de Besançon 2 300 € Organisation du tournoi de la boucle - Maicombe/ Orchamps 10 juin 2012
e ASPTT de Besançon 500 € Organisation du championnat de France Badminton Sourds
+ ASA Séquanie 1 500 € Course de Vuüillafans Echevannes.
21 2 - Programme animations sportives
2.1 Soutien aux Comités départementaux et clubs engagés dans des
actions d'animation
Structures Montant acomptes A verser
saison versés
2011/2012
Amicale Cycliste AMCB 4 040 € 2 020 € 2 020 €
Besançon Gymnastique Rythmique 2 500€ 1250 € 1250 €
Comité Départemental Tennis de Table 4 040 € 2 020 € 2 020 €
BRC section Basket 5 000 € 2 500 € 2 500 €
Club Pugilistique Bisontin CPB 4 030 € 3 000 € 1030€
Association des Sports de Glace ASGB 1 880€ 940 € 940 €
Besançon Association Patinage Artistique 3 840€ 1920 € 1 920 €
Comité Départemental Escrime 3 800€ 800 € 3 000 €
Besançon Doubs Hockey Club 5 120€ 2 500 € 2620 €
Centre Omnisports Pierre Croppet 4 000 € 0€ 2 000 €
Subvention annuelle 2012
Totai 38 250 € 16 950 € 19 300 €
2.2 Soutien à des associations engagées dans des opérations d'animation
Participation à Vital'Sport Printemps :
> Orientation Team Besançon : 130 €
> Besançon Volley Ball : 390 €
> Doubs Sud Athlétisme : 325 €
> La Saint-Claude : 360 €
> ESBM : 240€
Street Tour 2012 :
Besançon Basket Ball : 1 000 €
Tour de France 2012 :
Amicale Cycliste Bisontine : 4 000 €
Association Sportive des Territoriaux de Besançon : 1 200 €
Besançon Cyclo-randonneurs : 1 200 €
Etoile Cycliste de Quingey : 1 200 €
UNSS : 600 €
USEP : 2 900 €
Association des Petites Cités Comtoises de Caractère : 750 €. YVYYVVYVYY
M. BENETEAU DE LAPRAIRIE n'a pas pris part au vote.
22 49. Contrat Enfance Jeunesse - Ville de Besançon/CAF du Doubs - Financement du Volet Jeunesse Année 2011 - Régularisation - Versement des soldes - Subventions aux associations
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter le bilan du CEJ - Volet Jeunesse 2011, et les financements correspondants à la régularisation du CEJ,
- d'autoriser le versement des subventions (soldes) aux associations concernées pour une somme totale de 99 204 €,
- d'autoriser le recouvrement par voie de titre de recette auprès de l'Antenne Petite
Enfance d'une somme de 1 000 € au titre du trop-perçu du Contrat Enfance Jeunesse année 2011.
- d'autoriser Mme la Première Adjointe à signer les avenants à intervenir.
M. LE MAIRE, M. GHEZALI, Mme POISSENOT, Mme FALCINELLA, Mlle RONZI, Mme MICHEL, Mme FELLMANN, M. MONNEUR, M. BONTEMPS, M. ROY, M. BENETEAU DE LAPRAIRIE n'ont pas pris part au vote.
50. Soutien à la Brasserie de l'Espace de Planoise
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 10 000 € à la Brasserie de l'Espace pour son action dans l'animation de la vie sociale du quartier, dans la promotion de la citoyenneté, dans la création et le maintien d’un lien social.
La séance a été suspendue pendant 3 minutes.
51. Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» - Foyer des Jeunes Travailleurs «La Cassotte» - Versement de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer les subventions d’un montant de 40 600 € au Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» et de 15 300 € au Foyer des Jeunes Travailleurs «La Cassotte»,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants programmatifs correspondants pour 2012 avec le Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» et avec le Foyer des Jeunes Travailleurs «La Cassotte».
52. Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté - Avenant programmatif 2012 - Versement de la subvention 2012
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer au CRIJ le complément de la subvention annuelle d'un montant de 52 500 €,
- et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant programmatif n° 2 - 2012 avec le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté.
M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.
23 53. Enseignement Supérieur et Recherche - Vie étudiante - Subvention à l'association ESN Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé d'attribuer une
Subvention de 4 000 € au titre de l'organisation, en septembre 2012, de plusieurs animations sur le thème de l'international.
54. Tourisme - Congrès - Attribution de subventions - Troisième répartition au titre de l'année 2012
À funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 500 € pour l'IUFM de Franche-Comté qui à organisé les 24 et 25 mai un colloque
«Education et totalitarisme»,
- 1200 € pour l'ENSMM de Besançon qui a organisé les 31 mai et 1° juin à l'ENSMM
un congrès international «uControl? New Trend ans challenges in Modeling and Control of Micro/Nanosystems»
- 3 000 € pour les Services de Dermatologie et de Chirurgie maxilo-faciale du CHU de
Besançon pour lorganisation d'un congrès «2°%% journées Inter-Universitaires Franco- Marocaines de Dermatologie Médico-Chirurgicale» qui aura lieu les 5 et6 juillet 2012.
M. BODIN et M. GIRERD n'ont pas pris part au vote.
55. Subvention à la Ligue des Droits de l'Homme - Aide à la mise en oeuvre de la fête
annuelle des Droits de l'Homme
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 000 € à la Ligue des Droits de l'Homme pour l'organisation de la «Fête annuelle des Droits de l'Homme» ie 26 septembre prochain.
56. Education - Subventions aux classes transplantées ou de découverte
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer ies subventions suivantes :
- 855 € à l'Ecole élémentaire Fourier pour un séjour à Pierrefontaine-les-Varans organisé par l'Association La Roche du Trésor du 4 au 8 juin 2012,
- 180 € à l'École élémentaire Helvétie pour une activité Canoë-cayak,
- 242 € à l'École élémentaire Bourgogne pour une classe transplantée à Rochejean,
- 5 000 € à l'Association Léo Lagrange pour accompagner un projet de sensibilisation aux comportements violents mené avec l'équipe pédagogique élémentaire Fourier.
24 57. Opération «J'agis pour ma planète» - Subvention à une école
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 150 € à l’école Dürer au titre de l'opération «J'agis pour ma planète».
58. Subvention au Mouvement du Nid - Aide au financement d'une journée de formation d'acteurs relative à la lutte contre la prostitution
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 500 € au Mouvement du Nid pour l’organisation d’une journée de formation relative à la lutte contre la prostitution à destination des acteurs sociaux.
59. Manifestation «Bien Urbain» - Attribution d'une subvention à l'Association culturelle «Juste Ici»
À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 12 000 € à l'Association «Juste Ici» pour l’organisation de la manifestation «Bien urbain» en septembre 2012.
60. Animations commerciales et artisanales - Subvention aux associations
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les
subventions suivantes dans le cadre des animations commerciales et artisanales :
- 8000 € à l'Association Commerce et Artisanat aux Chaprais pour soutenir
l'organisation du Troc des Chaprais en septembre 2042, une animation commerciale autour du Tramway et du FreePass, l’organisation de son traditionnel marché de Noël, Place de la Liberté,
- 3 000 € à l'Association Bienvenue à Saint-Claude pour l’organisation de manifestations commerciales.
61. Opération «Coeur de Ville Plus facile» - Subvention à lOCAB
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé d'attribuer une Subvention de 8 000 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon pour l’organisation de l’opération «Coeur de Ville Plus facile», visant à promouvoir la fréquentation du centre-ville en s'appuyant sur le dispositif FreePass.
M. MARIOT, Mme WEINMAN, Mme PANIER et M. BONNET n'ont pas pris part au vote.
62. Subvention à l'Association Sauf'Art Pavé dans la Mare - Abrogation partielle de la délibération du 22 mars 2012 relative à l'attribution de subventions aux associations culturelles et attribution d'une subvention
À la majorité (4 contre - 6 abstentions) des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé :
- d’abroger la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2012 en ce qu'elle attribue à l'Association Sauf Art Pavé dans la Mare une subvention de 40 000 €,
- d'attribuer à l'Association Sauf Art Pavé dans la Mare une subvention de 40 000 €,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.
M. DAHOUI est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.
25 DIVERS
63. Changement de nom et d'adresse du siège social de la SAIEMB Immobilier
d'Entreprises
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre acte du changement de dénomination sociale et de siège social de la
SAIEMB IE qui devient «Aktya, l'immobilier d'Entreprises du Grand Besançon» dont le siège social est situé au 6 rue Louis Garnier,
- d'autoriser M. le Maire à signer avec la SEML un document récapitulatif pour acter du
changement de dénomination sociale dans l'ensemble des contrats en cours entre la Ville et la société.
- d'autoriser M. le Maire à signer des avenants individualisés si besoin, notamment aux contrats d'emprunt garantis.
M. LE MAIRE, M. LOYAT et M. MARIOT n'ont pas pris part au vote.
64. Parking Cassin - Cession des lots de l'Association Syndicale du Centre Commercial de la Grande Unité de Planoise - Dissolution
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la cession des lots de l'Association Syndicale du Centre Commercial de la Grande Unité de Planoise à la SAIEMB IE au prix symbolique de 1 €,
- d'approuver la dissolution de l'ASGUP.
M. LE MAIRE, M. LOYAT et M. MARIOT n'ont pas pris part au vote.
La séance est levée à 20 h 20.
Hôtel de Ville, le 10 juillet 2012
Le Maire,
L. douret Es PT
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché le 10 juillet 2012
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET,
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