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Compte-Rendu - cr cm 2023 11 23 v2 affichage Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 11 23 v2 affichage)Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Télécommunications et internet, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 23 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre, le conseil municipal régulièrement convoqué le 18 novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Colin SHERIFFS, Maire.

Etaient présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Michèle LAFFITTE, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA

Excusés : Vincent DESPAGNE

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 23 novembre 2023

ORDRE DU JOUR

1) Chats Errants

2) Cadeaux des aînés

3) Point sur les travaux en cours/terminés

4) Règlement Intérieur Salle des fêtes

5) Gratuité de la salle pour manifestations/marché de Noel

6) Demande financement BAFA

7) RGPD AGEDI / Gironde Numérique

8) Fermeture Réseaux Cuivre

9) Demande abris trottinettes

10) Questions diverses

Les comptes rendus des précédentes séances sont validés à l'unanimité par les membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter plusieurs sujets à l'ordre du jour, le conseil municipal accepte à l'unanimité.

1) Chats errants

Le conseil municipal décide de prendre contact avec M CLAVERIE Luc pour capturer les chats errants. Une fois capturés, la SACPA sera contactée pour organiser leur enlèvement.

2) Cadeaux aux Ainés de la commune

Mme CASAGRANDE Hélène propose d'offrir aux Ainés des colis (pâté, chocolat, sablés et miel) fabriqués par un administré de Saint Laurent du Bois pour un prix de 20 € par personne. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

3) Point sur les travaux en cours et terminés

Monsieur le Maire fait un point sur les projets :

- aménagement du bourg

- le nouveau cinéma/atelier

- les logements 18 bis, 20.et 20 bis Le Bourg

- l'église

- projet Aquitanis de 15 logements dans Le Bourg

A l'exception de l'église, les travaux touchent à leur fin, cependant, il reste encore un travail administratif très important. Concernant le projet avec Aquitanis, le PC devait être déposé fin novembre et une réunion publique est prévue pour le 7 décembre à 19 heures.4) Règlement intérieur Salle des Fêtes - DE_2023_044

M. le Maire présente le nouveau règlement pour la salle des fêtes (voir annexe) et demande au conseil municipal de délibérer sur son acceptation.

Après discussion, ce nouveau règlement a été accepté à l’unanimité.

5) Prêt à titre gratuit de la salle des fêtes pour le Marché de Noël

Après discussion, le conseil municipal confirme la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour le marché de Noël en décembre, organisé par l'administrée, Sylvie BRAU.

6) Demande de financement BAFA

Une demande de financement de BAFA a été demandée, le conseil municipal décide d’accorder cette aide.

7) Désignation d'un délégué à la protection des données - Syndicat Mixte Gironde Numérique - DE 2023 049

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Par délibération du 14 mars 2019, la Commune de SAINT LAURENT DU BOIS a adhéré aux services numériques mutualisés à caractères facultatifs proposés par Gironde Numérique.

Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données mutualisées. Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnels sur les administrés.

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée.

Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 qui est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels.

Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.

Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.

Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme. « Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme

Le délégué à la protection des données est principalement chargé :

- d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ; - de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ; - de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;

- de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné.

Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services municipaux.

Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

- Désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisées de la Commune de SAINT-LAURENT DU BOIS - Désigner Monsieur SHERIFFS Colin, Maire, en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de SAINT LAURENT DU BOIS.8) Fermeture du réseau cuivre - DE 2023 046

Suite au dernier conseil municipal, M. le Maire demande aux Conseillers de statuer sur la fermeture des réseaux cuivre sur la commune.

En effet, Orange propose que St Laurent du Bois fasse partie des premières communes de la Gironde à avoir son réseau cuivre démonté du fait que la commune est 100% éligibles à la fibre. Ceci impliquera que les administrés, même ceux qui n'ont pas de ligne internet, se raccordent à la fibre. Orange doit les accompagner dans cette démarche.

Cependant, après discussion, le Conseil Municipal vote contre cette proposition, à l’unanimité, pour les raisons suivantes :

a) Encore aujourd’hui, un administré qui appelle Orange pour avoir la fibre est informé qu’il n’est pas éligible, même si sa maison l'est. Les interlocuteurs d'Orange ne cherchent pas à comprendre ; et par conséquent, encore en septembre 2023, certaines lignes ADSL ont été construites ! Il a même fallut rentrer en négociation avec l’interlocuteur Orange pour faire raccorder la mairie en fibre, tout dernièrement. Nous ne pouvons pas accepter le forçage des habitants à la fibre si l’informatique ne suit pas.

b) Sur internet, la carte SIG de Gironde Numérique et la carte fibre d’Orange indiquent clairement qu’aujourd'hui il y a des maisons qui sont uniquement éligibles à l’ADSL. Pourtant il y a quelques semaines, chaque maison avait une pastille verte et était éligible à la fibre.

c) Même si une bonne partie des poteaux ont été remplacés, le Conseil municipal souhaite avoir la certitude que les poteaux avec les T, qui hébergeront uniquement la fibre, vont tenir ; car le cuivre aujourd’hui attaché sur les côtés ne les tiendront plus s’il est enlevé.

Le Conseil Municipal demande M. le Maire d’informer le représentant Orange.

9) Demande d'abris pour les trottinettes

M. le Maire informe le Conseil d’une demande d’un administré de poser un abri à côte du parc à vélos pour une trottinette (l’administré ayant déjà fabriqué l’abri). Une solution provisoire a été donnée en proposant à l’administré d’utiliser l’abri chambre froide, en attendant l’avis du Conseil Municipal.

Après discussion en Conseil, il a été décidé de pérenniser cette solution provisoire pour l’année scolaire 2023-2024 en attendant une réflexion plus générale concernant un emplacement couvert et sécurisé pour les trottinettes et les vélos.

10) Questions diverses

Elaboration de zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZAEnR)

M. le Maire informe le Conseil d’un courrier reçu fin juin expliquant que «L’accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme est nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique» et proposant que la commune définie des zones d’accélérations où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter. Ces zones doivent permettre à étendre les objectifs nationaux et régionaux de couverture de l’état.

Après discussion, le Conseil estime qu’il n’a pas la compétence ni la légitimité d’implanter des projets prioritaires à la place des riverains des terrains privés.

L’avis du Conseil doit intervenir uniquement après une première réflexion ou une demande de riverain.

Vu également le temps accordé aux communes pour répondre ainsi que le peu de terrain en domaine public sensible à accueillir les énergies renouvelables, le Conseil décide de ne pas répondre à cette sollicitation.

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Après discussion et pour une raison d’égalité entre agents, le conseil municipal décide de ne pas mettre en place cette prime.

Date de la présentation des Vœux du Maire

M. le Maire informe le Conseil que la date des vœux du maire est le vendredi 19 janvier.

Repas de fin de chantier

Afin de remercier les entreprises et les agents ayant travaillés sur l’aménagement du bourg, un repas de fin de chantier aura lieu le vendredi 8 décembre. Les conjoints des élus sont également conviés.Restauration de l'Eglise

M. le maire informe le Conseil municipal que le plafond de l’église est en cours de démontage par l’agent communal. L’évacuation des déchets sera prise en charge par le SICTOM.

Ces travaux permettent de mettre en sécurité l’église et de la rouvrir au public. Une rencontre a eu lieu avec un architecte de patrimoine qui a établi un devis (voir annexe) pour l’APS (avant-projet sommaire) permettant de programmer les travaux de restauration avec une mise aux normes de l’accessibilité intérieure et de faire les demandes de financement.

Après discussion, le Conseil décide d’accepter ce devis pour la partie APS dans un premier temps. La subvention de FDAEC sera en partie utilisée pour financer cette partie. Cette mission commencera vers septembre 2024.

Convention financière en vue de la réalisation d'un chantier de formation intercommunal - DE 2023 047

Monsieur le maire rappelle qu'une convention financière entre la Communauté des Communes et les communes de Blasimon, Faleyras, Saint Laurent du Bois et Sauveterre de Guyenne avait été signée afin d'acter les engagements de chacune des parties et de définir les modalités de refacturation des coûts du chantier de formation intercommunal aux communes après déduction de la subvention.

L'article 4 de ladite convention prévoyait une refacturation du coût de l'économiste à part égale, soit un coût divisé par 4.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier l'article 4 afin de répartir le reste à charge de l'économiste en fonction du montant des achats de matériaux réalisé pour chaque commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De modifier l'article 4 de la convention financière (voir annexe) en vue de la réalisation d'un chantier de formation intercommunal comme exposé ci-dessus.

11) Vote de crédits supplémentaires DM_2023_02 - DE_2023_043

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, en raison d’une embauche et de la prolongation d’un CDD sur la commune qui avait était décidé après le vote du budget primitif, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -16000.00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. +16000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

La séance est levée à 21h20.

Le Maire,

Colin SHERIFFS.