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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 116 Designation representant CCHMV programme LEADER TAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 116 Designation representant CCHMV programme LEADER TAM)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ID : 073-200070349-20260701-2026 115-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 116
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 1° juillet à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, président.
La convocation a été envoyée en date du 24 juin 2026.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Christian CHIALE, Frédéric CHICOT, Jean-Marc COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Claudine LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Magali ROUARD, Karine ROUTIN.
Absents : Cédric BERMOND, François CAMBERLIN, Sophie CHARVOZ, Blandine CHARVOZ, Elodie
FAVRE, Cédric GUEHO, Pascal LAGLERA, Bernard ZIZEK.
Procurations : Cédric BERMOND à Stéphane BECT
Sophie CHARVOZ à Laurent POUPARD
Blandine CHARVOZ à Humberto FERNANDES
Bernard ZIZEK à Claudine LANFREY
Cédric GUEHO à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 27
Monsieur Stéphane BOYER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Désignation d'un représentant au comité de programmation du programme
LEADER Tarentaise - Arlysère - Maurienne
Monsieur le président expose à l'assemblée la nécessité de désigner un représentant de la CCHMV au comité de programmation du programme LEADER Tarentaise - Arlysère - Maurienne.
Il précise également que l'assemblée peut décider, à condition de réunir l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ce représentant.
Monsieur le président demande à l'assemblée de délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Décide de désigner le représentant de la CCHMV au scrutin public ;
- Désigne Monsieur Jean-Marc COUVERT en qualité de représentant de la CCHMV au comité de
programmation du programme LEADER Tarentaise - Arlysère - Maurienne ;
- Charge Monsieur le président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 juillet 2026.
Le secrétaire de 5é Le Président
Stéphane BO Jérémy TRACQG