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Déliberation - D 2026.A.14 mise disposition agent CCM47
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.A.14 mise disposition agent CCM47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20260126-DEL_2026_A_14-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 janvier 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 18 Votants: 25
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 20 janvier 2026 s'est
réuni le lundi 26 janvier 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, FIGUES
Fatima, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie- Catherine, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à FEYRIT Jean-Claude, de NOSMAS Karen à CHASTAING Séverine, de PASCAL Alain à CARDOIT Patrick, de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane
A.14
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit
du Club Cycliste Marmande 47
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité Social Territorial,
Vu l'accord de l'intéressé,
Il est proposé de mettre à disposition auprès du Club Cycliste Marmande 47, Un agent, éducateur des APS principal de 1èe classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1e' janvier 2026, à raison de 3 heures hebdomadaires, pour l'école de sport et de 245 heures réparties dans l'année.
Le Club Cycliste Marmande 47 remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Commune de
Marmande et le Club Cycliste Marmande 47.
N° 2026 A 14 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
er Reçu.en préfecture le 02/02/2026 Délibération 2026.A.14 SL Publié le
ID : 047-214701575-20260126-DEL_2026_A_14-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition auprès du Club Cycliste Marmande 47, d'un agent,
éducateur des APS principal de 1èe classe titulaire, de la Ville de Marmande,
pour une durée d'un an à compter du 1e janvier 2026, à raison de 3 heures
hebdomadaires, pour l'école de sport et de 245 heures réparties dans l'année.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition.
Précise que le Club Cycliste Marmande 47 remboursera à la Ville de Marmande le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
à compter du 1e' janvier 2026, à raison de 3 heures hebdomadaires et de 245
heures réparties dans l'année.
Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 25 - Abstentions : 00 - Exprimés : 25
Contre : 00 - Pour: 25 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 janvier 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Jean - Clayde FEYRIT Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication leo foto et de sa transmission au contrôle de légalité le #à{/04.[.2èb..
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Jean-Claude FEYRIT Joël HOCQUELET