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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.25 mise disposition agent commune OMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_25-DE
Marmande TERRE D € G À R O N NE
ee N° 2024 J 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants: 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE
Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.25
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit de l'Office Marmandais du Sport
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité Social Territorial,
Vu l'accord de l'intéressé,
llest proposé de mettre à disposition auprès de l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT, un agent,
adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour exercer les fonctions d'adijoint administratif du 1e' janvier au 31 décembre 2025 à raison de 6 heures hebdomadaires.
L'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Ville de Marmande et
l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Délibération 2024.J.24 Reçuren préfecture le 19/12/2024. 5
Publié le s L
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_25-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition auprès de l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT, d'un agent,
adjoint administratif principal de 1èe classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif à raison de 6 heures hebdomadaires.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
à compter du 1er janvier 2025.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Françoise VERDIER
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,49 42.024 et de sa transmission au contrôle de légalité le.,49.42./<024
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande DIER Joël HRSRHELET