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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.A.12 mise disposition agent commune ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20260126-DEL_2026_A_12-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE LL h
N° 2026 A 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 janvier 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 18 Votants: 25
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 20 janvier 2026 s'est
réuni le lundi 26 janvier 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie- Caïherine, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à FEYRIT Jean-Claude, de NOSMAS Karen à CHASTAING Séverine, de PASCAL Alain à CARDOIT Patrick, de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane
A.12
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du
Centre Communal d'Action Sociale
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité Social Territorial,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, Attaché Principal, contractuel en
CDI, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande pour 70% d'un
temps complet, à compter du 1e janvier 2026 pour une durée d'un an pour assurer la
Direction du CCAS.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune
de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent
selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
1 sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Commune de
Marmande et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Délibération 2026.A.1 Reçu.en préfecture le 02/02/2026
Publié le L
ID : 047-214701575-20260126-DEL_2026_A_12-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, Attaché Principal contractuel en CDI, de la
Commune de Marmande auprès du Centre Communal d'Action Sociale de
Marmande, pour 70% d'un temps plein, pour assurer la Direction du CCAS.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de
la mise à disposition.
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette opération.
Votants : 25 - Abstentions : 00 - Exprimés : 25
Contre : 01 (DUBOURG Jean-Luc) - Pour: 24 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 janvier 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Jean - Claude FEYRIT
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04/[.04[4o2b et de sa transmission au contrôle de légalité le D:/04..[20k..
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET