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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 066 Vote de la TEOM 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 066 Vote de la TEOM 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
CUNVOM A TION |
Datés du 31/03/23
Affich FE 31 VI ?
Acte reçu en Préfecture le 2 AVR. 2073
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 3 AVR 2073
Le Président,
Jean SELLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 06 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maité GRANDCLÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle SADRAIN, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN Paule KLYMKO a donné pouvoirà Elisabeth JOSSET
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
Virginie VIOLET
Absents : Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406- pes ce 066-DE
Date de télétransmission: 12/04/
Date de réception préfecture : 12042023 Page 1 sur 2 Monsieur le Président précise que le projet de budget 2023 intègre un reversement au SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) de 2 365 219 €, somme nécessaire à l’équilibre budgétaire prévisionnel du SMIRTOM en hausse de 6 % par rapport à la contribution appelée en 2022 (2 231 212€)
Il appartient à la Communauté de Communes de voter le taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) afin de recouvrer la somme lui permettant de financer la contribution appelée par le SMIRTOM.
Compte tenu des bases notifiées pour 2023, il est proposé de voter un taux de 10,38 %, contre 10,59 % en 2022.
Le Conseil, après en avoir délibéré:
Acte reçu en Préfecture le { 1 AVR. 2073
Publié en ligne le > TE 10.38 ° _.
Certifié exécutoire 4 3 AVR. 2099 VOTE un taux de 10,38 % pour l’année 2023
VOTE : UNANIMITÉ
Le Président,
Jean SELLIER Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406 es _ -066-DE
Date de télétransmission: 12/04.
Date de réception préfecture : 12042023 Page 2 sur 2