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Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 063 Vote de la TEOM ( Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres) 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 40
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée Du 29/03/24
Affichée le 29/03/24
OBJET
Vote de la TEOM (Taxe
d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) 2024
Délibération n° 2024-04-04-063
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER,
Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-
TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge
DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Christophe
POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc
NOUAIL
Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA
Absente : Maïté GRANDCLERE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-063-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS D= Délibération n° 2024-04-04-063
L'AICLE Monsieur LE GLAUNEC Vice-Président délégué aux finances
précise que le projet de budget 2024 intègre un reversement au
SMIRTOM {Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des
Ordures Ménagères) de 2437 839 €, somme nécessaire à
l'équilibre budgétaire prévisionnel du SMIRTOM en hausse de 3,1
> par rapport à la contribution appelée en 2023 (2 365 519 €)
Il appartient à la Communauté de Communes de voter le taux
de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) afin de
recouvrer la somme lui permettant de financer la contribution
appelée par le SMIRTOM.
Compte fenu des bases notifiées pour 2024, il est proposé de
voter un taux de 10,28 %, contre 10,38 % en 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
>. VOTE un taux de 10,28 % pour l'année 2024
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 5 AVR. 2074
Publié en ligne le 15 AVR, 207
Certifié exécutoire
Le Président,
jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-063-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024