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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.E.05 scot vga rapport activite 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE
—_—— N° 2021 E 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 mai 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 mai 2021 s'est
réuni le lundi 17 mai 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en
séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Pierre, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
E.05
Syndicat mixte du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne
Présentation du rapport d'activités 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L.5211-39
L'article L.5211-39 du CGCT dispose que: «Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. »
Le rapport d'activités pour l'année 2020 est joint en annexe au présent rapport.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation du rapport d'activités 2020 du Syndicat mixte du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Délibération 2021.E.0 Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 mai 2021
Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 20.106.ko24 et de sa transmission au contrôle de légalité le.20/05../202 4.
de Marmande
OCQUELET