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Déliberation - D 2025.J.03 bilan activites VGA 2024
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.J.03 bilan activites VGA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025 _J_03-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 octobre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 octobre 2025
s'est réuni le lundi 20 octobre 2025 à 19 heures C0, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CILLIÈRES Charles, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à SORIN
Christian, de MARTIN Dominique à LE BRIS Alain, de GASSER Anne-Laure à CARUHEL Maud, de
FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine
J.03
Présentation Bilan d'activités VGA 2024
L'article L5211-39 du CGCT prévoit que le président de l'établissement public de coopération
intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Il précise que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil
Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Maire précise que, comme initié depuis plusieurs années, le bilan d'activités 2024
sera présenté sous la forme d'une vidéo.
Le détail des éléments financiers du bilan d'activités 2024 sera remis dans un document
numérique annexe à la vidéo.
N° 2025 J 03 Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025 _J_03-DE
Délibération 2025.J.0
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Prend acte du rapport d'activités 2024 de Val de Garonne Agglomération
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 octobre 2025
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..20 |.4a 202$ et de sa transmission au contrôle de légalité le 40 /.Aa.. {2025