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Déliberation - Deliberation 2022.F.06 presentation bilan activites 2021 VGA
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.F.06 presentation bilan activites 2021 VGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_06-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE N° 2022 F 06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 septembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 septembre 2022
s'est réuni le lundi 19 septembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-
Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de PREVOT Jérémie à CALZAVARA Martine.
F.06
Présentation du bilan d'activités 2021 de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
L'article L5211-39 du CGCT prévoit que le président de l'établissement public de coopération
intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits
engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Il précise que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Maire précise que, comme initié depuis plusieurs années, le bilan d'activités 2021
sera présenté sous la forme d'une vidéo.
Le détail des éléments financiers du bilan d'activités 2021 sera remis dans un document
numérique annexe à la vidéo.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Délibération 2022.F.04 Reçuen préfecture le, 23/09/2022
Affiché le see
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_06-DE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Prend acte du rapport d'activités 2021 de Val de Garonne Agglomération
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 septembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Charles CILLIÈRES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.23..0..2022 et de sa transmission au contrêle de légalité le 23.09.2022... LE Ma
Le Maire de Marmande
oël HOCQUELET
Le Secrétaire de séance
Charles CILLIÈRES