Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 03 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 03 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, SEANCE DU 02 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le deux Mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été

adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents: Mme TRANCHET Myriam, MM GIRARD Régis, BONNET Laurent, LAFONTAINE Gilles, Mme BERTALOT Sylvaine, M. MARAIS Julien, Mme MUDET Anne, MM ROYER Patrice, BAÏILLY Hugo, BERNARD Gaël, CHATELLIER Mickaël, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil étant composé de 11 membres

Absent : Néant

Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.

Mme Le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération à prendre pour la vente de bois. Cette demande est acceptée par le Conseil.

> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Janvier 2021

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. > Compte Administratif 2020 : Affectation des résultats

Mme Le Maire rappelle au Conseil les restes à réaliser en investissement : & Dépenses 102 500,00 €

$ Recettes 74 820,00 €

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2020 est de : 92 040,09 €.

Le Conseil Municipal décide d'affecter ce résultat comme suit :

v Virement à la section d'investissement pour 67 780,57 €

% Report en section de fonctionnement pour 24 259,52 €.

> COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2020

% Compte Administratif

Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs de l'année 2020. Budget Commune : un excédent de fonctionnement de 65 090,12 €

un déficit d'investissement de 19 549,57 €

Les résultats de clôture de l'exercice 2020 du:

Budget Commune : un excédent de fonctionnement de 92 040,09 €

un déficit d'investissement de 40 100,57 €

soit un résultat de clôture de 51 939,52 €

& Compte de Gestion

Après s'être fait présenter le compte de gestion du Receveur Mme XHAARD Florence, comprenant les comptes du budget principal conforme au budget primitif, ainsi qu'aux décisions modificatives s'y rattachant, le Conseil Municipal déclare qu'il n'appelle ni observation et ni réserve de sa part, et approuve le compte de gestion de l'exercice 2020.

> Vote du Budget 2021

Mme Le Maire présente au Conseil Municipal le budget 2021 préparé par la commission finances. Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget 2021 qui s'élève en dépenses et recettes à la somme de :

& Section de Fonctionnement 291 544,52 €

% Section d'Investissement 211 162,57 €

> Participation pour formation « Marchés Publics » :

Mme le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, que la Commune de Coulonges-sur-l'Autize a organisé une formation le 24 et 25 Février 2021 avec Médialex sur les marchés publics. Mme le Maire a répondu favorablement à cette offre et a participé à la formation. Le coût de celle-ci est de 180 €, montant qui sera payé à la Commune de Coulonges-sur-l'Autize. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Mme Le Maire à mandater la somme due, à savoir 180 €, à la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

> Vente de Bois

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des travaux d'élagage sur la commune un stock de bois a été entreposé à l'atelier communal. Après délibération, le Conseil Municipal décide de demander la somme de 40 € par stère de bois vendu.> Référent Commission Géographique au SMBVSN

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner un référent Commission Géographique au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN). Après délibération, le Conseil Municipal nomme Laurent BONNET pour siéger au sein de la commission géographique du ou des sous-bassins de notre secteur.

> Loyers du Café

Michaël CHATELLIER ne prend pas part au débat ni au vote pour le loyer du café Le loyer de janvier 2021 a été demandé en intégralité, auquel il sera déduit le remboursement des charges versées en trop pour l'année 2020 soit la somme de 214,87 €.

Mme Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les dispositions à prendre pour les mois à venir et en attendant la réouverture de cet établissement.

Après délibération, le Conseil décide :

& d'attendre une demande éventuelle de soutien de la part des gérants, les aides de l'Etat étant maintenant effectives, et de réclamer à partir de février 2021 le loyer complet. > Construction d'abris-bus et réserves incendie sur terrain privé

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a implanté, avec l'accord oral des propriétaires, des abris-bus ou des réserves incendie sur des terrains privés. Il serait souhaitable de

pérenniser l'existence de ces équipements en proposant à chaque propriétaire de signer une convention de mise à disposition d'un terrain privé au profit de la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le principe de cette convention et autorise Mme Le Maire à la signer avec chaque propriétaire concerné.

> Travaux à la ferme de la Bazinière

Les gérants demandent à la commune de participer à la réfection de la partie du chemin communal, le montant de ces travaux est estimé à 4 000 €. Les adjoints ont rencontré les gérants et après discussion, et pour ne pas créer un précédent, il a été convenu de régler uniquement les frais correspondant à l'avaloir nécessaire pour dévier l'eau du chemin sur la route communale et le fossé. Le Conseil Municipal approuve cette décision.

> Plan de relance du département

Mme Le Maire informe le Conseil du CAP (Contrat d'Accompagnement de Proximité) plan de relance 2021 du département. La commune disposerait d'une dotation de 7000 € pour un projet d'investissement allant de 10 000 € à 23 000 €. La voirie peut être concernée donc une discussion est engagée pour la réalisation d'une aire de stationnement dans le champ derrière les installations du haut débit pour dégager la place de l'Eglise. Laurent BONNET propose de réfléchir aussi à la réfection du Chemin de la Gabauge ou de la route de Sezais au milieu du lotissement. > Questions diverses

$ Commission intercommunale sur l'Urbanisme :Hugo Bailly se propose pour cette commission. % Dépôt sauvage près des containers :

Pour résoudre le problème de dépôts sauvages près des containers papier et verre, le Conseil Municipal demande à Mme Le Maire de prendre un arrêté municipal pour pouvoir agir et verbaliser. Une surveillance par caméra est envisagée.

L'employé communal doit être vigilant pour que l'endroit reste toujours propre. & Projet éolien

Gaël BERNARD demande s'il ÿ a du nouveau sur les éoliennes. Rien de nouveau. Selon Jean Pierre RIMBAULT, le projet est « mort ». La création du Parc Naturel Régional (PNR) de Gâtine aura sans doute son importance. Hugo Bailly signale que la société VALECO a pris contact avec la Mairie de Saint Hilaire des Loges.

La séance est close à 23h30 par une séance photos pour le futur site internet |