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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-079
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-12-009 - ARRETE 2018 361 déterminant le secteur d’implantation au sein
de la commune de SARROLA-CARCOPINO (2 pages) Page 4
R20-2018-07-05-010 - Arrêté 2018- 345 fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité
déclarée pour le mois de mai 2018 (2 pages) Page 7
R20-2018-07-05-009 - Arrêté 2018-346 T2A au titre de mai 2018 CH Bonifacio fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio
(FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mai 2018 (2 pages) Page 10
R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant
composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (10 pages) Page 13
R20-2018-07-12-004 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant
composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA) (4 pages) Page 24
R20-2018-07-12-005 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-364 du 12 juillet 2018 portant composition
de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie (CRSA) (5 pages) Page 29
R20-2018-07-12-006 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-365 du 12 juillet 2018 portant composition
de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (2 pages) Page 35
R20-2018-07-12-007 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-366 du 12 juillet 2018 portant composition
de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements
médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (4 pages) Page 38
R20-2018-07-12-008 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-367 du 12 juillet 2018 portant composition
de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA) (4 pages) Page 43
R20-2018-07-05-012 - ARRETE N° ARS/2018/343 du 5 juillet 2018 Fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de
l’activité déclarée pour le mois de mai 2018 (2 pages) Page 48
R20-2018-05-07-005 - ARS CORSE - Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de
mars 2018 (2 pages) Page 51
R20-2018-05-07-007 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée
pour le mois de mars 2018 (4 pages) Page 54
R20-2018-05-07-006 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars
2018 (2 pages) Page 59
2 R20-2018-05-17-003 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée
pour le mois de mars 2018 (4 pages) Page 62
R20-2018-07-05-011 - ARS/2018/344 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources
d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée
pour le mois de mai 2018 (2 pages) Page 67
R20-2018-07-13-006 - DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE DE
CORSE ET DE LA CORSE DU SUD SERVICE / SANTE-ENVIRONNEMENT - Arrêté
réouverture administrative piscine Terra-Théa (2 pages) Page 70
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Laurent (4 pages) Page 79
R20-2018-07-16-005 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à SCEA SANTA
MARIA (4 pages) Page 84
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R20-2018-07-13-003 - arrêté petit train routier Bonifacio (4 pages) Page 94
R20-2018-07-13-004 - DECISION INSCRIPTION AU REGISTRE MATTEU
TRANSPORTS (1 page) Page 99
R20-2018-07-13-005 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysage - Division
Eau et Mer - AP portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques
sur l'îlot de la Giraglia (RN des Iles du Cap Corse) (4 pages) Page 101
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2018-07-17-001 - arrête commission musées modification juillet 2018 (6 pages) Page 106
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
R20-2018-07-12-002 - DIRECCTE - arrêté relatif aux CAE - support des PEC (5 pages) Page 113
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2018-07-16-001 - arrêté portant modification de la composition du conseil des sites de
Corse (2 pages) Page 119
SGAMI SUD
R20-2018-07-18-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de
sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2018 (2 pages) Page 122
3 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-12-009
ARRETE 2018 361 déterminant le secteur d’implantation
au sein de la commune de SARROLA-CARCOPINO
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-009 - ARRETE 2018 361 déterminant le secteur d’implantation 4 ar la Régionne de San
Arrêté ARS 2018-361 du 12 juillet 2018 déterminant le secteur d'implantation au sein de la commune de SARROLA-CARCOPINO
dans le cadre de l'instruction de la demande d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie présentée par Monsieur Sylvain OTTAVY
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique (CSP) et notamment ses articles L.5125-3, L.5125-6 et R.5125-4 ;
Vu ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant les pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l'instruction DGOS/R2/2015/182 du 02 juin 2015 relative à l'application des articles L.5125-3 et suivants du code de la santé publique concernant les conditions d'autorisation d'ouverture d'une pharmacie d'officine par voie de création, transfert ou de regroupement ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2018-333 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX ;:
Vu la demande confirmative de transfert du 15 mai 2018, reçue à l'ARS de Corse le 24 mai 2018, présentée par la SEL « Pharmacie Ottavy Sylvain » représentée par son unique associé, Monsieur Sylvain OTTAVY, en vue du transfert de son officine sise au 17 cours Général Leclerc à AJACCIO (20 000) vers l'adresse suivante: Gare de Mezzana — « U Culombu » - RN 193 - 20167 SARROLA-CARCOPINO, enregistrée le 28 mai 2018 ;
Considérant que la demande d'autorisation de transfert, enregistrée le 28 mai 2018, demeure soumise aux dispositions du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à la date de publication des décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-3 susvisée ;
Considérant que si les dispositions de l’article L.5125-11 du CSP prévoient que l'ouverture d’une officine de pharmacie dans une commune qui en est dépourvue peut être autorisée par voie de transfert lorsque le nombre d'habitants recensés dans la commune est au moins égal à 2 500 habitants, cette ouverture doit par ailleurs respecter les dispositions de l’article L.5125-3 du CSP disposant que les transferts d’officine doivent répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines et ne pas avoir pour effet de compromettre l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d’origine ;
Considérant que l'emplacement envisagé pour le transfert ne dispose pas de population résidente ou saisonnière à proximité et que cet emplacement ne peut répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de la commune de SARROLA-CARCOPINO ;
Considérant que l'emplacement projeté pour ce transfert se situe en partie haute de la commune alors que le développement de ladite commune, où réside la majorité de la population, s'opère plutôt en partie basse ;
Considérant que la population de passage liée au fort trafic automobile de la route territoriale 20 à proximité de l'emplacement projeté ne peut être prise en compte ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-009 - ARRETE 2018 361 déterminant le secteur d’implantation 5 Considérant que le caractère optimal de la réponse apportée par un transfert ne saurait résulter du seul fait que ce projet apporterait une amélioration relative de la desserte par rapport à la situation actuelle ;
Considérant que la commune de SARROLA-CARCOPINO est une commune très étendue et que la majorité de sa population en croissance se situe dans les secteurs EFFRICO, BALEONE, CALDANICCIA et PERNICAGGIO.
Considérant ainsi que si le nombre d'habitants de la commune de SARROLA CARCOPINO permet l'octroi d'une autorisation d'ouverture d’une officine, le transfert sollicité ne respecte pas, à l'emplacement actuellement proposé, la première condition posée par l'article L.5125-3 du Code de la Santé Publique ;
ARRETE
Article 1 : La demande d'autorisation d'ouverture par voie de transfert d’une officine de pharmacie sise actuellement au 17 cours Général Leclerc à AJACCIO (20 000) vers l'adresse suivante : Gare de Mezzana — « U Culombu » - RN 193 - 20167 SARROLA-CARCOPINO présentée par la SEL « Pharmacie Ottavy Sylvain » représentée par son unique associé, Monsieur Sylvain OTTAVY, enregistrée par l'ARS le 28 mai 2018, n'est pas acceptée pour le local sis Gare de Mezzana — U Culombu RN 193 à SARROLA-CARCOPINO.
Le délai d'instruction de cette demande est interrompu.
Article 2 : Conformément à l'article L.5125-6 du Code de la santé publique, et en vue d’assurer une desserte optimale de la population résidant à proximité de l'emplacement de la future officine, l'officine dont le transfert est envisagé devra être située dans l’un des secteurs de la commune de SARROLA-CARCOPINO ci-après déterminé :
- EFFRICO,
BALEONE,
CALDANICCIA,
PERNICAGGIO.
Article 3 : En application de l’article R.5125-4 du Code de la santé publique, le demandeur dispose d’un délai de 6 mois non renouvelable à compter de la notification du présent arrêté pour proposer un nouveau local, au Directeur de l’ARS de Corse, répondant aux conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté et pour produire les pièces justificatives y afférentes. Le directeur général de FARS transmet pour information les pièces complémentaires aux instances consultées en application de l’article R.5125-2.
Article 4 : À défaut de réponse par l'ARS de Corse dans un délai de deux mois suivant la réception de l'ensemble des pièces justificatives complémentaires correspondant au nouveau local proposé, la demande d'autorisation de transfert devra être considérée comme rejetée.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Sylvain OTTAVY et adressé pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse, à Madame la Préfète de Corse, Préfète de Corse-du-Sud, ainsi qu'aux syndicats représentatifs localement de la profession.
Article 6 : Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé à compter de la date de notification du présent arrêté ; - pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 : La directrice générale adjointe et la directrice de l'organisation de la qualité de l'offre de santé de l’ARS de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de la Corse-du-Sud. : |
Pour le Directeur Général
de l'A.RS. de Corse et par délégation
La Directrice Gémérale Adjointe
ME Évduau nn
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-009 - ARRETE 2018 361 déterminant le secteur d’implantation 6 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-05-010
Arrêté 2018- 345 fixant le montant des ressources
d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène
(FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour
le mois de mai 2018
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-010 - Arrêté 2018- 345 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène 7 “> hgence Régine de ï Santé à
Css nn AT DORE
ARRETE N° ARS/2018/345 du 5 juillet 2018
Fixant ie montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mai 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 _ juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique; :
Vu l'arrêté du 19-février. 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale:
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de - santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté N°ARS/2018/203 du 11 mai 2018 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie
Vu le relevé d'activité MCO pour le mois de mai 2018 transmis le 3 juillet 2018 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu le relevé d'activité HAD pour le mois de mai 2018 transmis le 3 juillet 2018 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
La correspondance est à adresser impersonneliement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http /www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-010 - Arrêté 2018- 345 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène 8 ARRETE
Article 1
La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de mai au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud, est arrêtée à 84 463,59€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de mai, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 16 040,71€ au titre des actes et consultations externes.
Article 3
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de mai, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 59 490,43€ au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).
Article 4
La Directrice de l'organisation et de la qualité de loffre de santé de l'ARS de Corse, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du- Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Pour le Directeur Général
de l'A.RS. de Corse et par délégation
La Direttrice Péndnalefgipinte
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-010 - Arrêté 2018- 345 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène 9 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-05-009
Arrêté 2018-346 T2A au titre de mai 2018 CH Bonifacio
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au
titre de l’activité déclarée pour le mois de mai 2018
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-009 - Arrêté 2018-346 T2A au titre de mai 2018 CH Bonifacio fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour 10 Sd hgeare Bégirnn de Ban *
Crete 5,
ARRETE N°ARS/2018/346 du 5 juillet 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mai 2018
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l'article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
” Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment
son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics _de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux ! et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'articie L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté N° ARS/2018/201 du 11 mai 2018 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie ;
Vu le relevé d’activité pour le mois de mai 2017 transmis le 3 juillet 2018 par le Centre Hospitalier de Bonifacio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/Awww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-009 - Arrêté 2018-346 T2A au titre de mai 2018 CH Bonifacio fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour 11 ARRETE
Article 1
La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de mai au centre hospitalier de Bonifacio, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Corse, est arrêtée à 109 930,25€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de mai 2018, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la MSA de Corse est arrêtée à 27 071,10€ au titre des actes et consultations externes (ACE).
Article 3
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l’'ARS de Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Pour le Directeur Général
de l'A.RS. chan et par délégation
La Did ea dinte
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-009 - Arrêté 2018-346 T2A au titre de mai 2018 CH Bonifacio fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour 12 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-12-003
ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant
composition de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 13 Cose
gere Péginae de Santé
ARRETE ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la
création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté ARS n°2018/250 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) fixée par arrêté n° 2014-400 du 13/08/2014.
Sur proposition du chef de cabinet,
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
« Dans le coliège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort de l’agence sont nommés :
Trois conseillers à l’Assemblée de Corse
Docteur Danielle ANTONINI titulaire, Madame Frédérique DENSARI suppléante, Monsieur Joseph PUCCI 2°" suppléant.
Madame Pascale SIMONI titulaire, Monsieur Pierre-José FILIPPUTTI suppléant, Monsieur Michel GIRASCHI
2°" suppléant.
Monsieur Francis GIUDICI titulaire, Madame Chantal PEDINIELLI suppléante, Madame Santa DUVAL 2
suppléante.
ème
Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI titulaire (suppléants dans l'attente de désignations)
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 14 Les représentants des groupements de communes de Corse
Dans l'attente de désignations (3 titulaires et 6 suppléants).
Les représentants des communes de Corse
Dans l'attente de désignations (3 titulaires et 6 suppléants)
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Madame Danièle FRANCESCHI-DURIF titulaire, Madame Nathalie PAOLETTI suppléante, Monsieur Pierre-Louis ALESSANDRI titulaire, Madame Marie LEONIS suppléante, Madame Julie PANTALONI 2%% suppléante.
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Gérard LOMBARD suppléant, Madame Dominique LAZZONI 2°" suppléante.
Madame Marie-Joséphine POLI titulaire, Madame Rose-Marie PASQUALAGGI suppléante, Monsieur Michel STROPPIANA 2°" suppléant.
Madame Dominique ANDREANI titulaire, Madame Marie-Dominique BATTESTI suppléante, Madame Audrey MAINETTI 2°" suppléante.
Madame Nicole ROUSSET titulaire, Madame Jeanine CORRIERI suppléante, Madame Lucie MEMMI 2° suppléante.
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Dominique GAMBINI suppléant, Madame Samia HASSAM 2°" suppléante.
Monsieur Robert COHEN titulaire, Madame Daniella Anna PAPI suppléante.
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées
Madame Julie BARANOVSKY titulaire, Madame Juliette CULLIERET suppléante. Monsieur Alain SZASZ titulaire, Monsieur Noël MARTINEZ suppléant, Madame Joëlle VERDONI 2° suppléante.
Monsieur Miche! ORSONI titulaire, Monsieur Roland SIMION suppléant, Monsieur Robert CHILOTTI 2°7° suppléant.
Madame Joëlle BACHERETTI titulaire, Madame Joséphine BETTI suppléante.
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée
Madame Simone MAÏSETTI titulaire (suppléants dans l'attente de désignations) Madame Annie FILIPP]I titulaire (suppléants dans l'attente de désignations). Monsieur Nonce GIACOMONII titulaire, Monsieur Jean-Baptiste DE NOBILI suppléant. Madame Marylène BELGODERE titulaire, suppléant en attente de désignation.
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés
Madame Marie-Laure FABER titulaire, Madame Françoise NORDEE suppléante. Madame Sylvie PIERI titulaire, Madame Sylvie DEBERGUE suppléante, Madame Brigitte MARTELLI 2°" suppléante.
Monsieur Paul FABIANI titulaire, Monsieur Jean OTTAVIANI suppléant.
Monsieur Pierre-Paul UGOLINI titulaire, suppléant en attente de désignation.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 15 Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Monsieur Jacques-Yves BONAVITA titulaire, Monsieur Pierre-Yves EMMANUELLI suppléant.
Monsieur Charles ZUCCARELLI titulaire, Monsieur Jean-Louis ALBERTINI suppléant, Monsieur Jean- François RENUCCI 2°"% suppléant.
Madame Louise NICOLA titulaire, Madame Denise FOGACCI suppléante.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et
des professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Madame Marie-Noëlle CULIOLI titulaire, Monsieur Dominique AFFINITO suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Madame Patricia BOSQUET-DAGOSTINOZ titulaire, Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER suppléant. Monsieur Barthélemy SIMONGIOVANNI titulaire, Madame Danielle DECOISY suppléante, Madame Martine ROUSSEL 2°"* suppléante.
Les représentants de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale
Madame Sophie DE NICOLA titulaire, Monsieur Pascal SERVENT suppléant. Madame Aline MOULIN titulaire en remplacement de Monsieur André DESCAMPS, Monsieur Philippe GUY suppléant.
Le représentant des caisses d’allocations familiales |
Monsieur Renaud MAZIN titulaire, Monsieur Paul François GlACOMINI suppléant.
Le représentant de la mutualité française
Monsieur Dominique BALDACCI titulaire.
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Les représentants des services de santé scolaire et universitaire
Docteur Angèle LESUEUR titulaire, Monsieur Julien PONS suppléant. Madame Dominique LISCHI titulaire, suppléant dans l'attente de désignation.
Les représentants des services de santé au travail
Monsieur Guillaume TAFAN]I titulaire, Monsieur Els DREISENS suppléant. Madame Danièle RIVIERE titulaire, Monsieur Jean-Jacques DUSSOL suppléant.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 16 Les représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Docteur Dominique ARRIGHI titulaire, Danièle DEFENDINI suppléante. Docteur Marie-Françoise GRILLI titulaire, Karine BALLIEU suppléante.
Les représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou de l’éducation pour la santé
Madame Céline ZICCHINA titulaire, Monsieur Jean Marc POLESEL suppléant, Monsieur Pierre-Jean RUBINI 2% suppléant.
Madame Patricia NIEL titulaire, suppléant en attente désignation.
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche
Monsieur Jean ARRIGHI titulaire, Docteur Jean-Pierre AMOROS suppléant.
Le représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141- 1 du code de l’environnement
Madame Christine NATALI titulaire, Docteur Geneviève SOBREPERE suppléante.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Monsieur Pascal FORCIOLI titulaire, Madame Catherine LANGLADE suppléante, Madame Marie-Pierre STEYER suppléante.
Monsieur gean- Luc PESCE titulaire, Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA suppléant, Monsieur Dominique RUSSO 2%" suppléant.
Docteur Jacques AMADEI titulaire, Docteur Michel ZONZA suppléant, Docteur Félicie MAZZACAMI 2°me suppléante.
Docteur Charles MARCELLESI titulaire, Docteur Isabelle GRIMALDI suppléante, Madame Françoise VESPERINI 2°" suppléante.
Docteur Sandra SALINI titulaire, Docteur Nathalie BOITE suppléante, Monsieur Julien CARIOU 2°" suppléant.
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Docteur Ange CUCCHI titulaire, Madame Anne PONS suppléante, Docteur Paul MASSON 2ème suppléant.
Docteur Alain CHARLES titulaire, Docteur Patrick STALLA suppléant, Docteur Rémy FRANCOIS 2°" suppléant.
Les représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Madame Angelina BRIGNOLI titulaire, Monsieur Max CHASSEGUE suppléant. Docteur Jean-Louis MAZZONI titulaire, Monsieur Jean-Marie GUILLARD suppléant.
Le représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile
Monsieur Dominique ANDREOZZI titulaire, suppléants dans l'attente de désignations.
Les représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées
Madame Martine ALLIEZ titulaire, suppléant en attente de désignation. Madame Morgane RIGAUD titulaire, Madame Dominique BIANCHINI suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 17 Madame Catherine BERTAZZONI titulaire, suppléants en attente de désignation. Madame Hélène CERLINI titulaire, Monsieur Pascal MARTELLI suppléant, Monsieur Dominique LECA 2 ème suppléant.
es représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes es
Fr |
Q
N
Monsieur Stéphane SBRAGGIA titulaire, Madame Nicole ALBERTINI COLONNA suppléante. Monsieur François ALBERTINI titulaire, Monsieur Sylvestre COMITI suppléant, Monsieur Grégory BERTONCINI 2% suppléant.
Monsieur Gilles BECQUET titulaire, Monsieur Stéphane DE ROCCA SERRA suppléant. Monsieur. Christian CAMPANA titulaire, Madame Renée BALBI suppléante, Madame Christine GAMONET 2°"* suppléante.
Le représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales
Monsieur Jean-Michel SIMON titulaire, Monsieur Michel DOUBLET suppléant.
Le représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de
santé implantés dans la région
Docteur François AGOSTINI titulaire, Docteur Dominique POGGI suppléant, Docteur Françoise CORTEGGIANI 2°" suppléante.
Le représentant des responsables de réseaux de santé implantés dans la région
Madame Sophie FINIDORI titulaire, Monsieur Sylvain DELUCCIA suppléant.
Le représentant des associations de permanence des soins
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Le médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
Docteur Eliane ARRIGHI-LENZIANI titulaire, Docteur Alain PERCODANI suppléant.
Le représentant des transporteurs sanitaires
Monsieur Valère AMBROSINI titulaire, Monsieur Mikaël CHAMBARD suppléant.
Le représentant de services départementaux d’incendie et de secours
Monsieur Bruno MAESTRACCI titulaire, suppléant en attente de désignation.
Le représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements
publics de santé
Docteur Jacques FLORI titulaire, Docteur Jocelyne RAPTELET suppléante, Docteur Joëlle LAMBERT
2°" suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 18 Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Docteur Antoine GRISONI titulaire, Docteur Augustin VALLET suppléant. Docteur François RAFFALI titulaire, Docteur Jean-Paul MANGION suppléant, Docteur Christian CASILE 2°" suppléant.
Docteur Vincentello COLONNA D’ ISTRIA titulaire.
Madame Raphaëlle MARTINETTI titulaire, Madame Marie-Claude MORIN suppléante. Monsieur Gérard MONDOLONI titulaire, Monsieur Fabien FREDENUCCI suppléant. Madame Patricia PIETRI titulaire, Madame Virginie HERRIER suppléante.
Le représentant de l’ordre des médecins
Docteur Michel MOZZICONACCI titulaire, Docteur Bruno MANZI suppléant.
Le représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la
région
Monsieur Olivier LEPENNETIER titulaire, suppléants dans l'attente de désignation.
Dans le collège 8, des personnalités qualifiées sont nommées :
Madame Josette RISTERUCCI.
Monsieur Patrick MAUREL ».
Article 2 : L'arrêté n° 2018-2560 du 7 juin 2018 est abrogé.
Article 3: Le responsable de la mission expertises et projets de santé de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Ajaccio, le 12 juillet 2018,
Pour le directeur général et par délégation,
Anne TISON,
Directrice de l’organisatio
de l'offre de santé.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 19 Ar va Pégina's de Santé
ARRETE ARS n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la - création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2018-251 du 7 juin 2018 portant modification de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) fixée par arrêté n° 2014/667 du 15 décembre 2014;
Vu l'arrêté ARS n°2018/362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de l’ARS de Corse ;
Sur proposition du chef de cabinet,
ARRETE
Article 1° : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Le Président du conseil exécutif de Corse, es qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI, suppléants en attente de désignation.
Un conseiller à l'Assemblée de Corse
Madame Danielle ANTONIN, titulaire, Madame Frédérique DENSARI suppléante, Monsieur Joseph PUCCI 2%" suppléant.
La correspondance est à adresser impersonneliement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http./www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 20 Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Madame Dominique ANDREANI titulaire, Madame Marie-Dominique BATTESTI suppléante, Madame Audrey MAINETTI 2°" suppléante.
Monsieur Robert COHEN titulaire, Madame Daniella Anna PAPI suppléante.
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés
Madame Sylvie PIERI titulaire, Madame Sylvie DEBERGUE suppléante, Madame Brigitte MARTELLI 2° suppléante.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des caisses d'allocations familiales
Monsieur Renaud MAZIN titulaire, Monsieur Paul-François GIACOMINI suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Joseph MASSONI.
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile
Docteur Dominique ARRIGHI titulaire, Danièle DEFENDINI suppléante. Docteur Marie-Françoise GRILLI titulaire, Karine BALLIEU suppléante.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Monsieur Pascal FORCIOLI titulaire, Madame Catherine LANGLADE suppléante, Madame Marie- Pierre STEYER 2“ suppléante.
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Docteur Ange CUCCHI titulaire, Madame Anne PONS suppléante, Docteur Paul MASSON 2°7° suppléant.
Les représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées
Madame Martine ALLIEZ titulaire, suppléant en attente de désignation.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 21 Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Monsieur Gérard MONDOLONI titulaire, Monsieur Fabien FREDENUCCI suppléant ».
Article 2 : l'arrêté ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 est abrogé.
Article 3 : Le responsable de la mission expertises et projets de santé de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Ajaccio, le 12 juillet 2018,
Pour le directeur général et par délégation,
Anne TISON,
Directrice de l'orga on et de la qualité
de l'offre de santé.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 22 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-003 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 23 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-12-004
ARRÊTÉ ARS n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant
composition de la commission permanente de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-004 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 24 Ar Soigence Péginne de Santé Casse
ARRETE ARS n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la
- création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu larrêté ARS n° 2018-251 du 7 juin 2018 portant modification de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) fixée par arrêté n° 2014/667 du 15 décembre 2014;
Vu l'arrêté ARS n°2018/362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de l’ARS de Corse ;
Sur proposition du chef de cabinet,
ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Le Président du conseil exécutif de Corse, es qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI, suppléants en attente de désignation.
Un conseiller à l'Assemblée de Corse
Madame Danielle ANTONINI, titulaire, Madame Frédérique DENSARI suppléante, Monsieur Joseph PUCCI 2° suppléant.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-004 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 25 Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Madame Dominique ANDREANI titulaire, Madame Marie-Dominique BATTESTI suppléante, Madame Audrey MAINETTI 2°" suppléante.
Monsieur Robert COHEN titulaire, Madame Daniella Anna PAPI suppléante.
Dans ie collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés
Madame Sylvie PIERI titulaire, Madame Sylvie DEBERGUE suppléante, Madame Brigitte MARTELLI 2°" suppléante.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des caisses d'allocations familiales
Monsieur Renaud MAZIN titulaire, Monsieur Paul-François GIACOMINI suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Joseph MASSONI.
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile
Docteur Dominique ARRIGHI titulaire, Danièle DEFENDINI suppléante. Docteur Marie-Françoise GRILLI titulaire, Karine BALLIEU suppléante.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Monsieur Pascal FORCIOLI titulaire, Madame Catherine LANGLADE suppléante, Madame Marie- Pierre STEYER 2°"® suppléante.
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Docteur Ange CUCCHI titulaire, Madame Anne PONS suppléante, Docteur Paul MASSON 2°7° suppléant.
Les représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées
Madame Martine ALLIEZ titulaire, suppléant en attente de désignation.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-004 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 26 Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Monsieur Gérard MONDOLONI titulaire, Monsieur Fabien FREDENUCCI suppléant ».
Article 2 : l'arrêté ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 est abrogé.
Article 3 : Le responsable de la mission expertises et projets de santé de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Ajaccio, le 12 juillet 2018,
Pour le directeur général et par délégation,
Anne TISON,
Directrice de l'orge on et de la qualité
de l'offre de santé.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-004 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 27 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-004 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 28 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-12-005
ARRÊTÉ ARS n° 2018-364 du 12 juillet 2018 portant
composition de la commission spécialisée de l’organisation
des soins de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-005 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-364 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 29 Ar Bic Biginae de Santé Case
ARRETE ARS n° 2018-364 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n°2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de santé et de autonomie de l'ARS de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la CRSA ;
Sur proposition du chef de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
« Dans le collège 1 des représentants des coilectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Un Conseiller à l'Assemblée de Corse
Madame Danielle ANTONINI, titulaire, Madame Frédérique DENSARI suppléante, Monsieur Joseph PUCCI 2%" suppléant.
Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI conseillère exécutive, suppléants dans l'attente de désignation
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph -— CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http /www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-005 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-364 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 30 Le représentant des groupements de communes de Corse
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des communes de Corse
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé pubiique
Madame Nicole ROUSSET titulaire, Madame Jeanine CORRIERI suppléante, Madame Lucie MEMMI 2°7e suppléante.
Monsieur Robert COHEN titulaire, Madame Daniella Anna PAPI suppléante.
Le représentant des associations de retraités et personnes âgées
Monsieur Alain SZASZ titulaire, Monsieur Noël MARTINEZ suppléant, Madame Joëlle VERDONI 2°7° suppléante.
Le représentant des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l'enfance handicapée
Monsieur Nonce GIACOMONI titulaire, Monsieur Jean-Baptiste DE NOBILI suppléant.
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés
Madame Marie-Laure FABER titulaire, Madame Françoise NORDEE suppléante. Madame Sylvie PIERI titulaire, Madame Sylvie DEBERGUE suppléante, Madame Brigitte MARTELLI 2°" suppléante.
Monsieur Paul FABIANI titulaire, Monsieur Jean OTTAVIANI suppléant.
Le représentant des organisations professionnelles d'employeurs
Monsieur Charles ZUCCARELLI titulaire, Monsieur Jean-Louis ALBERTINI suppléant, Monsieur Jean- François RENUCCI 2°" suppléant.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commercants et des
professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Madame Marie-Noëlle CULIOLI titulaire, Monsieur Dominique AFFINITO suppléant.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-005 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-364 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 31 Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de Fa protection sociale, sont nommés :
Le représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail au titre de l'assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles
Madame Aline MOULIN titulaire, Monsieur Philippe GUY suppléant.
Le représentant de la mutualité française
Monsieur Dominique BALDACCI titulaire.
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Les représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou de l'éducation pour la santé
Madame Patricia NIEL titulaire, suppléants en attente de désignation.
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche
Monsieur Jean ARRIGHI titulaire, Docteur Jean-Pierre AMOROS suppléant.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Monsieur Pascal FORCIOLI titulaire, Madame Catherine LANGLADE suppléante, Madame Marie- Pierre STEYER 2% suppléante.
Monsieur Jean-Luc PESCE titulaire, Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA suppléant, Monsieur Dominique RUSSO 2°" suppléant.
Docteur Jacques AMADEI titulaire, Docteur Michel ZONZA suppléant, Docteur Félicie MAZZACAMI 2%" suppléante.
Docteur Charles MARCELLESI titulaire, Docteur Isabelle GRIMALDI suppléante, Madame Françoise VESPERINI 2% suppléante.
Docteur Sandra SALINI titulaire, Docteur Nathalie BOITE suppléante, Monsieur Julien CARIOU 2°" suppléant.
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Docteur Ange CUCCHI titulaire, Madame Anne PONS suppléante, Docteur Paul MASSON 2°"° suppléant. | Docteur Alain CHARLES titulaire, Docteur Patrick STALLA suppléant, Docteur Rémy FRANCOIS 2% suppléant.
Les représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Madame Angelina BRIGNOLI titulaire, Monsieur Max CHASSEGUE suppléant. Docteur Jean-Louis MAZZONI titulaire, Monsieur Jean-Marie GUILLARD suppléant.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-005 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-364 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 32 Le représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile
Monsieur Dominique ANDREOZZI titulaire, suppléant dans l'attente de désignation.
Le représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région
Docteur François AGOSTINI titulaire, Docteur Dominique POGGI suppléant, Docteur Françoise CORTEGGIANI 2% suppléante.
Le représentant des responsables de réseaux de santé implantés dans la région
Madame Sophie FINIDOR!I titulaire, Monsieur Sylvain DELUCCIA suppléant.
Le représentant des associations de permanence des soins
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Le médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation
Docteur Eliane ARRIGHI-LENZIANI titulaire, Docteur Alain PERCODANI suppléant.
Le représentant des transporteurs sanitaires
Monsieur Valère AMBROSINI titulaire, Monsieur Mikaël CHAMBARD suppléant.
Le représentant de services départementaux d'incendie et de secours
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Bruno MAESTRACCI suppléant.
Le représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
Docteur Jacques FLORI titulaire, Docteur Jocelyne RAPTELET suppléante, Docteur Joëlle LAMBERT 2%" suppléante.
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Docteur Vincentello COLONNA D'ISTRIA titulaire.
Madame Raphaëlle MARTINETTI titulaire, Madame Marie-Claude MORIN suppléante. Monsieur Gérard MONDOLONI titulaire, Monsieur Fabien FREDENUCCI suppléant. Madame Patricia PIETRI titulaire, Madame Virginie HERRIER suppléante.
Le représentant de l'ordre des médecins
Docteur Michel MOZZICONACCI titulaire, Docteur Bruno MANZI suppléant.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-005 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-364 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 33 Le représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de ia
région
Monsieur Olivier LEPENNETIER titulaire, suppléant dans l'attente de désignation.
Les représentants de la Commission Spécialisé pour la prise en charge et les accompagnements
médico-sociaux
Madame Catherine BERTAZZONI titulaire, suppléante en attente de désignation. Monsieur Gilles BECQUET titulaire, Monsieur Stéphane DE ROCCA SERRA suppléant ».
Article 2 : l'arrêté n° 2018-252 du 7 juin 2018 est abrogé.
Article 3 : le responsable de la mission expertises et projets de santé de l’ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Article 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-005 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-364 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 34 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-12-006
ARRÊTÉ ARS n° 2018-365 du 12 juillet 2018 portant
composition de la commission spécialisée dans le domaine
des droits des usagers du système de santé de la conférence
régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-006 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-365 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de 35 Crese
migers Rgonns de Santé
ARRETE ARS n° 2018-365 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n°2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de l'ARS de Corse;
Vu l'arrêté n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la CRSA ;
Sur proposition du chef de cabinet,
ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifié est modifié comme
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Le président de l'exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Mme Bianca FAZI conseillère exécutive titulaire, suppléants dans l'attente de désignation
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Madame Danièle FRANCESCHI-DURIF titulaire, Madame Nathalie PAOLETTI suppléant. Madame Marie-Joséphine POLI titulaire, Madame Rose-Marie PASQUALAGGI suppléante, Monsieur Michel STROPPIANA 2% suppléant.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/Awww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-006 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-365 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de 36 Les représentants des associations de retraités et personnes âgées
Monsieur Alain SZASZ titulaire, Monsieur Noël MARTINEZ suppléant, Madame Joëlle VERDONI 2°". suppléante.
Monsieur Michel ORSONI titulaire, Monsieur Roland SIMION suppléant, Monsieur Robert CHILOTTI 2°me suppléant.
Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée :
Madame Simone MAÏSETTI titulaire, suppléant dans l'attente de désignation. Monsieur Nonce GIACOMONI titulaire, Monsieur Jean-Baptiste DE NOBILI suppléant. Madame Marylène BELGODERE titulaire, suppléants en attente de désignation.
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés
Monsieur Paul FABIANI titulaire, Monsieur Jean OTTAVIANI suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Monsieur Barthelemy SIMONGIOVANNI titulaire, Madame Danielle DECOISY suppléante, Madame Martine ROUSSEL 2%" suppléante.
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche
Monsieur Jean ARRIGHI titulaire, Docteur Jean-Pierre AMOROS suppléant.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants)».
Article 2 : l'arrêté n°2018-253 du 7 juin 2018 est abrogé.
Article 3 : le responsable de la mission expertises et projets de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Ajaccio, le 12 juillet 2018,
Pour le directeur général.et bar délégation,
Anne TISON,
Directrice de l'organisé
de l'offre de santé.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-006 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-365 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de 37 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-12-007
ARRÊTÉ ARS n° 2018-366 du 12 juillet 2018 portant
composition de la commission spécialisée pour les prises
en charge et les accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-007 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-366 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de 38 on enre Rgrna'e de Sanlé
Corse
ARRETE ARS n° 2018-366 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA}
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n°2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de l'ARS de Corse :
Vu l'arrêté n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la CRSA :
Sur proposition du chef de cabinet,
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit:
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Un conseiller à l'assemblée de Corse
Madame Pascale SIiMONI titulaire, Monsieur Pierre-José FILIPPUTI suppléant, Monsieur Michel GIRASCHI 2° suppléant
Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI conseillère exécutive, suppléants dans l'attente de désignations
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-007 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-366 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de 39 Le représentant des groupements de communes de Corse
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des communes de Corse
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Dans le coliège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Gérard LOMBARD suppléant, Madame Dominique LAZZONI 2%" suppléante.
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Dominique GAMBINI suppléant, Madame Samia HASSAM 2°" suppléante.
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées
Madame Julie BARANOVSKY titulaire, Madame Juliette CULLIERET suppléante. Monsieur Michel ORSONI titulaire, Monsieur Roland SIMION suppléant, Monsieur Robert CHILOTTI 2°" suppléant.
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l'enfance handicapée
Madame Simone MAÏSETTI titulaire, suppléant dans l'attente de désignation. Monsieur Nonce GIACOMONI titulaire, Monsieur Jean-Baptiste DE NOBILI suppléant.
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés
Madame Sylvie PIERI titulaire, Madame Sylvie DEBERGUE suppléante, Madame Brigitte MARTELLI 2°" suppléante.
Le représentant des organisations professionnelles d'employeurs
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Madame Marie-Noëlle CULIOLI titulaire, Monsieur Dominique AFFINITO suppléant.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-007 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-366 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de 40 Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Monsieur Barthelemy SIMONGIOVANNI titulaire, Madame Danielle DECOISY suppléante, Madame Martine ROUSSEL 2°" suppléante.
Le représentant de la mutualité française
Monsieur Dominique BALDACCI titulaire.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Le représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées
Madame Catherine BERTAZZONI titulaire, suppléants en attente de désignation.
Le représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
Monsieur Gilles BECQUET titulaire, Monsieur Stéphane DE ROCCA SERRA suppléant.
Le représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
Monsieur Jean-Michel SIMON titulaire, Monsieur Michel DOUBLET suppléant.
Le membre des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Docteur Vincentello COLONNA D'ISTRIA titulaire.
Les représentants de la commission spécialisée pour l'organisation des soins
Monsieur Jean-Luc PESCE titulaire, Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA suppléant, Monsieur Dominique RUSSO 2°"° suppléant.
Madame Patricia NIEL titulaire, suppléants en attente de désignation ».
Article 2 : l'arrêté n° 2018-254 du 7 juin 2018 est abrogé.
Article 3 : le responsable de la mission expertises et projets de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le 12 juillet 2018
Pour le directeur Yénéral et par délégation,
Anne TISON,
Directrice de fe et de la qualité
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-007 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-366 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de 41 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-007 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-366 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de 42 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-12-008
ARRÊTÉ ARS n° 2018-367 du 12 juillet 2018 portant
composition de la commission spécialisée de prévention de
la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
(CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-008 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-367 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 43 D genre Bégirans de Santé Cruse à
ARRETE ARS n° 2018-367 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n°2018-362 du 12 juillet 2018 portant composition de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de l'ARS de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2018-363 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission permanente de la CRSA ;
Sur proposition du chef de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI, suppléants en attente de désignation
Un conseiller à l'Assemblée de Corse :
Monsieur François GIUDICI titulaire, Madame Chantal PEDINIELLI suppléante, Madame Santa DUVAL 2°" suppléante.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Te} : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 ‘ Site INTERNET : http'/www.ars.corse.sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-008 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-367 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 44 Le représentant des groupements de communes de Corse
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Les représentants des communes de Corse
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Madame Dominique ANDREANI titulaire, Madame Marie-Dominique BATTESTI suppléante, Madame Audrey MAINETTI 2% suppléante.
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Dominique GAMBINI suppléant, Madame Samia HASSAM 2°"* suppléante.
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées
Monsieur Michel ORSONI titulaire, Monsieur Roland SIMION suppléant, Monsieur Robert CHILOTTI 2° suppléant.
Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée
Madame Marylène BELGODERE titulaire, suppléants en attente de désignation.
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés
Monsieur Paul FABIANI titulaire, Monsieur Jean OTTAVIANI suppléant.
Le représentant des organisations professionnelles d'employeurs
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Monsieur Barthelemy SIMONGIOVANNI titulaire, Madame Danielle DECOISY suppléante, Madame Martine ROUSSEL 2% suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-008 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-367 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 45 Le représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles
Madame Aline MOULIN titulaire, Monsieur Philippe GUY suppléant.
Le représentant des caisses d'allocations familiales
Monsieur Renaud MAZIN titulaire, Monsieur Paul François GIACOMINI suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Joseph MASSONI.
Le représentant de la mutualité française
Monsieur Dominique BALDACCI titulaire.
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des services de santé scolaire et universitaire
Docteur Angèle LESUEUR titulaire, Monsieur Julien PONS suppléant.
Les représentants des services de santé au travail
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile
Docteur Dominique ARRIGHI titulaire, Danièle DEFENDINI suppléante. Docteur Marie-Françoise GRILLI titulaire, Karine BALLIEU suppléante.
Le représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l'éducation pour la santé
Madame Céline ZICCHINA titulaire, Monsieur Jean Marc POLESEL suppléant, Monsieur Pierre-Jean RUBINI 2° suppléant.
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche
Monsieur Jean ARRIGHI titulaire, Docteur Jean-Pierre AMOROS suppléant.
Le représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l'article L. 141- 1 du code de l'environnement
Madame Christine NATALI titulaire, Docteur Geneviève SOBREPEÈRE suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-008 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-367 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 46 Dans ie collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Le représentant des établissements privés de santé à but non lucratif
Madame Angelina BRIGNOLI titulaire, Monsieur Max CHASSEGUE suppléant.
Le représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
Monsieur Christian CAMPANA titulaire, Madame Renée BALBI suppléante, Madame Christine GAMONET 2°" suppléante.
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Madarne Patricia PIETRI titulaire, Madame Virginie HERRIER suppléante ».
Article 2 : l'arrêté n°2018-255 du 7 juin 2018 est abrogé.
Article 3 :
Article 4 :
Le responsable de la mission expertises et projets de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le 12 juillet 2018,
Pour le directeurgénéral et par délégation,
Directrieé"de Ï gæfisation\et de. la qualité
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-12-008 - ARRÊTÉ ARS n° 2018-367 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 47 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-05-012
ARRETE N° ARS/2018/343 du 5 juillet 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au
Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée
pour le mois de mai 2018
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-012 - ARRETE N° ARS/2018/343 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au 48 Ke
“) Agent Béginne de Santé
Case EE ;
ARRETE N° ARS/2018/343 du 5 juillet 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'activité déclarée pour le mois de mai 2018
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ; |
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations - d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au ! de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d’activité pour le mois de mai 2018 transmis le 4 juillet 2018 par le Centre Hospitalier d’Ajaccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51,99.00 | Site INTERNET : htip://www.ars.corse.sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-012 - ARRETE N° ARS/2018/343 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au 49 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier d'Ajaccio, n° FINESS : E.J. : 2A0000014 et E.T : 2A0000022 au titre du mois de mai 2018 est arrêtée à :
4 314 218,87€ (quatre millions trois cent quatorze mille deux cent dix-huit euros et quatre-vingt-sept centimes) soit :
4164 976,22€ au titre de la part tarifée à l'activité,
115 250,53€ au titre des dispositifs médicaux implantables,
27 959,84€ au titre des produits pharmaceutiques,
3 732,35€ au titre des patients relevant de l'Aide médicale Etat, 2 299,93€ au titre des soins détenus.
Article 2
La Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse du sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse. :
Pour le Directeur Générai
de l'A. de Corse et par délégation
La Die A ekrécgeudiointe
DE
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-012 - ARRETE N° ARS/2018/343 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au 50 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-05-07-005
ARS CORSE - Fixant le montant des ressources
d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée
pour le mois de mars 2018
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-005 - ARS CORSE - Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au 51 ST
Ar dE Riad San "+Ÿ Case ë,
ARRETE N° ARS/2018/194 du 7 mai 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité pour le mois de mars 2018 transmis le 3 mai 2018 par le Centre Hospitalier d’Ajaccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-005 - ARS CORSE - Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au 52 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier d'Ajaccio, n° FINESS : EJ. : 2A0000014 et E.T : 2A0000022 au titre du mois de mars 2018 est arrêtée à :
5 077 021,35€ (cinq millions soixante-dix-sept mille vingt et un euros et trente-cinq centimes) soit :
4774062,89€ au titre de la part tarifée à l'activité,
235 298,58€ au titre des dispositifs médicaux implantables,
59 071,94€ au titre des produits pharmaceutiques,
7 677,96€ au titre des patients relevant de l'Aide médicale Etat,
909,98€ au titre des soins détenus.
Article 2
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l’ARS de Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse du sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
ÿ … Peur le Directeur Général
de l'AS. oe Ccrse stnc
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-005 - ARS CORSE - Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au 53 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-05-07-007
ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS :
2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de
mars 2018
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-007 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018 54 Ar hp BE dates | \ Case
ARRETE N°ARS/2018/196 du 7 mai 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l'article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment
son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de
la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu le relevé d’activité pour le mois de mars 2018 transmis le 20 avril 2018 par le Centre Hospitalier de
Bonifacio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-007 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018 55 ARRETE
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de mars au centre hospitalier de Bonifacio, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Corse, est arrêtée à 109 780,26€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de mars 2017, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la MSA de Corse est arrêtée à 19 384,07€ au titre des actes et consultations externes (ACE).
Article 3
La Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
our le Directeur Général
de! A ELU at délégation
Le L LRIE Adjointe
CPE Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-007 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018 56 ANNEXE
l- Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à :
1° 131 978,43€ au titre du montant cumulé de l’activité de l'établissement, pour le mois de mars et les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :
— 131 978,43€ au titre des forfaits groupes homogènes de séjours (GHS) et de leurs éventuels suppléments ;
— 0€ au titre des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.
2° 329 340,78€ au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notifiée à l'établissement en application du Il de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale, pour le mois de mars et les mois précédents de l'exercice en cours;
3° 219 560,52€ au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement les mois
précédents de l'exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois de novembre arrêté à l’article 1er est déterminé comme suit :
Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 2°- 3° [dans le cas où activité cumulée < montant cumulé des 1/12e de DFG]
Soit 109 780,26€.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-007 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018 57 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-007 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018 58 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-05-07-006
ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre
de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-006 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018 59 Arc Dhs Bégina de Santé à Cyr . F4
ARRETE N° ARS/2018/195 du 7 mai 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d’activité pour le mois de mars 2018 transmis le 19 avril 2018 par le Centre Hospitalier de Castelluccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http //www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-006 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018 60 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier “Spécialisé de Castelluccio — n° FINESS EJ : 2A0000386, ET : 2A0000287 - au titre du mois de mars 2018 est arrêtée à :
1 028 273,63 (un million vingt-huit mille deux cent soixante-treize euros et soixante-trois centimes) soit :
652 388,71€ au titre de la part tarifée à l'activité,
360 680,20€ au titre des produits pharmaceutiques,
10 985,95€ au titre des médicaments ATU,
4 215,13€ au titre des patients relevant de l'Aide médicale Etat, 3,64€ au titre des soins détenus.
Article 2
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
: Pour le Directeur Général
de l'ARN CE OAI dut Egetion
La LAW EME jointe
Marie - Pia ANDREANI À
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-07-006 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018 61 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-05-17-003
ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène
(FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour
le mois de mars 2018
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-17-003 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène 62 D isenceBépienth deSanté
Cutse ne
ARRETE N° ARS/2018/197 du 17 mai 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, :
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu flarrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité MCO pour le mois de mars 2018 transmis le 17 mai 2018 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu le relevé d'activité HAD pour le mois de mars 2018 transmis le 17 mai 2018 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003- 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98- Fax: 04.95,51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-17-003 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène 63 ARRETE
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de mars au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse- du-Sud, est arrêtée à 82 796,93€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de mars, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 11 992,09€ au titre des actes et consultations externes.
Article 3
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de mars, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 135 771,42€ au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).
Article 4
La Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du- Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
J
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-17-003 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène 64 ANNEXE
Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à :
1° 122 468,77€ au titre du montant cumulé de l’activité de l'établissement, pour le mois de mars et le où les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :
— 122 468,77€ au titre des forfaits groupes homogènes de séjours (GHS) et de leurs éventuels __ suppléments ;
— 0,00€ au titre des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.
2° 248 390,79 au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notifiée à l'établissement en application du Il de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale, pour le mois de mars et le ou les mois précédents de l'exercice en cours;
3° 165 593,86€ au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement le ou les mois précédents de l'exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois de mars arrêté à l’article 1er est déterminé comme suit :
Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 2°- 3° [dans le cas où activité cumulée < montant cumulé des 1/12e de DFG]
Soit 82 796,93€.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-17-003 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène 65 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-17-003 - ARS CORSE-Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène 66 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-05-011
ARS/2018/344 du 5 juillet 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité
déclarée pour le mois de mai 2018
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-011 - ARS/2018/344 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mai 2018 67 AT. Sense pi. red TS
ARRETE N° ARS/2018/344 du 5 juillet 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mai 2018
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l'article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; |
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du
code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale:
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 1562-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale :
Vu larrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé cl'activité pour le mois de mai 2018 transmis le 2 juillet 2018 par le Centre Hospitalier cle
Castelluccio ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-011 - ARS/2018/344 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mai 2018 68 ll
ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier Spécialisé de Castelluccio — n° FINESS EJ : 2A0000386, ET : 2A0000287 - au titre du mois de mai 2018 est arrêtée à :
6889 608,10€ (huit cent quatre-vingt-neuf mille six cent huit euros et dix centimes) soit :
524 203,55€ au titre de la part tarifée à l'activité,
365 404,55€ au titre des produits pharmaceutiques,
Article 2
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Pour le Directeur Générai
del'A.R.S'e ge aa eaeton
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LR
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-05-011 - ARS/2018/344 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de mai 2018 69 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-07-13-006
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
SERVICE / SANTE-ENVIRONNEMENT
- Arrêté réouverture administrative piscine Terra-Théa
Arrêté réouverture administrative piscine Terra-Théa
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-13-006 - DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE 70 EE =
Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
SERVICE / SANTE-ENVIRONNEMENT
Arrêté N° portant réouverture administrative de la piscine équipant la résidence «Terra Théa » sise À Funtana d’U Frusteru BP 11-20110 PROPRIANCO.
La Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-1 à L.1332-9 et D. 1332-1 à D.1332-18 relatifs aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police générale et administrative du Maire :
Vu l’arrêté ministériel du 7avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables aux piscines et baignades aménagées ;
Vu larrêté ministériel du 18 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-1110 du 19 septembre 2008 fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux des piscines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-1673 du 2 septembre 2016 portant fermeture administrative de la piscine équipant la résidence « Thera Théa » sis sur le territoire de la commune de Propriano.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfête hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-13-006 - DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE 71 VU
VI
le décret du Président de la République du 8 juillet 2015 nommant M. Jean-Philippe LEGUEULT secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 16-1116 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud ;
CONSIDERANT que l'Article D.1332-12 dispose que « Les prélèvements d'échantillons sont
effectués à la diligence de l'agence régionale de santé. Ils sont analysés par un laboratoire agréé
par le ministre chargé de la santé » ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse du Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article préfectoral n° 16-1673 sont abrogées. La piscine équipant la résidence « Théra-Théa » sis sur le territoire de la commune de Propriano peut rouvrir au publie à compter de la date de la signature du présent acte administratif.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de Madame la Préfète de Corse et de la Corse du Sud dans les deux mois suivant sa notification.
L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
ARTICLE 3 : M.M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse du Sud, le Commandant du
Groupement Départemental de Gendarmerie de la Corse du Sud, le Maire de Propriano, le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète
Le Sous-Préf
Directe rd | or
55e SPMAIRREM Fait à Ajaccio, le ‘3 JUIL, 2018
Préfecture de la Corse-du-Sud - Plais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 1 - Standard : 0495.11.12.13
Lélécopie : LOST LID28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.pref.gouv.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-07-13-006 - DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE 72 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-16-002
AP portant autorisation d'exploiter accordée à CECCALDI
Dominique
AP portant autorisation d'exploiter accordée à CECCALDI Dominique
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-002 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à CECCALDI Dominique 73 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CECCALDI Dominique (Domaine CECCALDI).
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-007 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 31 mai 2018 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur CECCALDI Dominique, gérant du Domaine CECCALDI, domicilié sur la commune de Calvi concernant la création d’une exploitation viticole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 11 ha 24 a 29 ca situés sur la commune de Calvi ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-002 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à CECCALDI Dominique 74 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur CECCALDI Dominique, gérant du Domaine CECCALDI, demeurant à Calvi est autorisé à exploiter 11 ha 24 a 29 ca situés sur la commune de Calvi dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CALVI D 151 0,9393
CALVI D 153 3,9600
CALVI D 154 1,8050
CALVI D 211 0,3950
CALVI D 440 1,0000
CALVI D 485 3,1436
11,2429 CECCALDI Dominique Paul
TOTAL : 11,2429 11,2429
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse,
Jacques PARODI
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPEEE, 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-002 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à CECCALDI Dominique 75 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-16-003
AP portant autorisation d'exploiter accordée à COLA
GUGLIELMACCI Jean Martin
AP portant autorisation d'exploiter accordée à COLA GUGLIELMACCI Jean Martin
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-003 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à COLA GUGLIELMACCI Jean Martin 76 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-007 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 16 mai 2018 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin, domicilié sur la commune de Calvi concernant la création d’une exploitation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 18 ha 30 a 64 ca situés sur la commune de Calenzana ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-003 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à COLA GUGLIELMACCI Jean Martin 77 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin demeurant à Calvi est autorisé à exploiter 18 ha 30 a 64 ca situés sur la commune de Calenzana dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CALENZANA B 57 7,1148 7,1148
GUGLIELMACCI
Monique / COLA
GUGLIELMACCI
Gracieuse
CALENZANA E 618 6,0000
CALENZANA E 55 2,1920
CALENZANA E 59 2,2096
CALENZANA E 896 0,0109
CALENZANA E 897 0,7791
11,1916 COLA Lucie
TOTAL : 18,3064 18,3064
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse,
Jacques PARODI
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPEEE, 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-003 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à COLA GUGLIELMACCI Jean Martin 78 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-16-004
AP portant autorisation d'exploiter accordée à MASSARI
Jean Laurent
AP portant autorisation d'exploiter accordée à MASSARI Jean Laurent
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-004 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à MASSARI Jean Laurent 79 7
Liberté + Égalité + Fraternité
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1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MASSARI Jean Laurent
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-007 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 22 mai 2018 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur MASSARI Jean Laurent domicilié sur la commune d'Oletta concernant l’agrandissement d’une exploitation oléïcole, arboricole et d'élevage ovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 71 ha 33 a 32 ca situés sur la commune d'Oletta ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-004 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à MASSARI Jean Laurent 80 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur MASSARI Jean Laurent demeurant à Oletta est autorisé à exploiter 71 ha 33 a 32 ca situés sur la commune d'Oletta dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
OLETTA C 865 1,6130 1,6130 RUTALI Blanche épse BEAUNE Aimé
OLETTA C 334 8,7406
OLETTA C 335 0,0565
8,7971 PAOLI Didier
OLETTA C 3 2,4833
OLETTA C 139 0,4980
OLETTA C 140 0,5020
OLETTA C 141 2,5978
OLETTA C 164 0,6599
OLETTA C 165 0,7450
OLETTA C 166 0,9811
OLETTA C 167 0,2880
OLETTA C 168 1,9270
OLETTA C 169 0,1320
OLETTA C 170 3,5900
OLETTA C 7 0,5369
OLETTA C 8 4,6710
OLETTA C 18 0,1120
OLETTA C 19 0,4690
OLETTA C 20 2,0690
OLETTA C 111 1,3920
23,6540
BAULENAS Raymond /
BAULENAS Christophe /
BAULENAS Amélie
OLETTA C 142 3,4780
OLETTA C 143 3,7616
OLETTA C 144 0,6302
OLETTA C 145 1,1040
OLETTA C 146 1,7380
OLETTA C 147 1,9500
OLETTA C 148 0,5280
OLETTA C 149 0,3320
OLETTA C 150 0,1860
OLETTA C 151 1,2860
OLETTA C 152 0,6000
OLETTA C 153 0,9220
OLETTA C 154 0,0030
OLETTA C 155 2,0918
OLETTA C 156 1,6740
23,2806 PIAZZA-ALESSANDRINI
Mathieu / LANATA André /
LANATA Valérie épse THAU /
PIAZZA-ALESSANDRINI
Marie Françoise
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-004 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à MASSARI Jean Laurent 81 3
OLETTA C 160 1,4460
OLETTA C 161 0,1740
OLETTA C 406 1,3760
OLETTA C 66 0,1886
OLETTA C 68 0,3660
OLETTA C 69 1,2079
OLETTA C 71 0,4060
OLETTA C 76 0,4958
OLETTA C 77 0,0902
OLETTA C 79 0,0836
OLETTA C 80 0,6787
OLETTA C 81 0,1425
OLETTA C 82 0,3280
OLETTA C 83 0,1685
OLETTA C 84 0,8143
OLETTA C 85 0,3298
OLETTA C 86 0,2070
OLETTA C 87 0,1130
OLETTA C 88 0,0848
OLETTA C 104 0,3560
OLETTA C 105 0,1620
OLETTA C 106 0,4560
OLETTA C 107 0,0990
OLETTA C 108 1,0390
OLETTA C 121 0,2060
OLETTA C 122 0,9500
OLETTA C 123 0,0960
OLETTA C 128 0,3140
OLETTA C 129 0,5920
OLETTA D 1125 0,7588
OLETTA D 1139 3,2550
13,9885 MASSARI Jean Laurent
TOTAL : 71,3332 71,3332
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-004 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à MASSARI Jean Laurent 82 4
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse,
Jacques PARODI
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPEEE, 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-004 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à MASSARI Jean Laurent 83 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-16-005
AP portant autorisation d'exploiter accordée à SCEA
SANTA MARIA
AP portant autorisation d'exploiter accordée à SCEA SANTA MARIA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-005 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à SCEA SANTA MARIA 84 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA SANTA MARIA
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-007 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 24 mai 2018 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par la SCEA SANTA MARIA, domiciliée sur la commune de Rogliano concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 47 ha 48 a 34 ca situés sur la commune de Rogliano ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : absence d’associé-exploitant (L.331-2-3°-b du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-005 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à SCEA SANTA MARIA 85 2
ARRETE
ARTICLE 1er : La SCEA SANTA MARIA demeurant à Rogliano est autorisée à exploiter 47 ha 48 a 34 ca situés sur la commune de Rogliano dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
ROGLIANO E 149 0,5352
ROGLIANO F 634 0,0300
ROGLIANO F 635 0,0356
ROGLIANO F 836 1,4769
2,0777 COLOMBANI Paul
ROGLIANO E 81 0,0746
ROGLIANO E 104 1,1051
ROGLIANO F 60 0,1210
ROGLIANO F 816 0,3647
ROGLIANO F 822 0,2784
ROGLIANO F 834 0,2954
2,2392
PELLEGRINI Daria Marie
Jeanne / PELLEGRINI
Françoise
ROGLIANO A 1* 1,2010
ROGLIANO A 2 5,0285
ROGLIANO A 3* 0,2151
ROGLIANO D 1* 13,7491
ROGLIANO D 3 4,2242
ROGLIANO D 7 4,6449
ROGLIANO D 8 2,6659
ROGLIANO D 26 4,1920
ROGLIANO D 43 1,5282
ROGLIANO D 45 0,7641
ROGLIANO E 105 0,0088
ROGLIANO E 108 0,0870
ROGLIANO E 109 0,0633
ROGLIANO E 110 0,0027
ROGLIANO E 111 0,0052
ROGLIANO E 112 0,0274
ROGLIANO E 239 0,0171
ROGLIANO E 248 0,4621
ROGLIANO E 276 0,0670
ROGLIANO E 277 0,9774
ROGLIANO E 300 0,0730
ROGLIANO E 304 0,1384
ROGLIANO E 308 0,0801
ROGLIANO E 471 0,1005
ROGLIANO E 476 0,0314
40,3544 Conservatoire du Littoral
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-005 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à SCEA SANTA MARIA 86 3
ROGLIANO E 80 0,0441
ROGLIANO E 82 0,1118
ROGLIANO E 83 0,1473
ROGLIANO E 84 0,0159
ROGLIANO E 85 0,1020
ROGLIANO E 86 0,2442
ROGLIANO E 87 0,1250
ROGLIANO E 88 0,1680
ROGLIANO E 90 0,0294
ROGLIANO E 94 0,2981
ROGLIANO E 95 0,1397
ROGLIANO E 97 0,0692
ROGLIANO E 98 0,1610
ROGLIANO E 99 0,0901
ROGLIANO E 100 0,0393
ROGLIANO E 102 0,0629
ROGLIANO E 105** 0,0255
ROGLIANO E 127 0,1627
ROGLIANO E 128 0,1921
ROGLIANO E 129 0,0130
ROGLIANO E 132 0,3118
ROGLIANO E 137*** 0,2590
2,8121 Conservatoire du Littoral
TOTAL : 47,4834 47,4834
* SEULE UNE PARTIE DE LA PARCELLE EST CONFIEE A L’EXPLOITANT LE RESTE DE LA SURFACE CADASTRALE RESTANT LIBRE DE DROIT.
** LA PARCELLE E 105 EST DIVISEE EN DEUX PAR UNE PISTE. LA PARTIE EST EST L’OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION, LA PARTIE OUEST EST LOUEE A UN AUTRE AGRICULTEUR ET PAR CONSEQUENT EXCLUE DES BIENS LOUES A L’EXPLOITANT.
*** MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE A DES FINS PASTORALES (PACAGE DE TROUPEAUX D’OVINS) AVANT REPRISE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL POUR UNE TRANSFORMATION EN AIRE NATURELLE DE STATIONNEMENT.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-005 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à SCEA SANTA MARIA 87 4
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse,
Jacques PARODI
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPEEE, 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-16-005 - AP portant autorisation d'exploiter accordée à SCEA SANTA MARIA 88 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-07-13-002
arrêté petit train routier Bonifacio
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-002 - arrêté petit train routier Bonifacio 89 Liberté» Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
, PRÉFÈTE DE CORSE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Risques Energie et Transports
ARRETE PREFECTORAL N° du
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de BONIFACIO
LA PRÉFÈTE DE CORSE, PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 317-24 et R 313-28 : R411-3 à R411-6et R411-8
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret en date du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du- Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Corse
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la demande d’autorisation relative à la circulation d’un petit train routier touristique présentée par la « SARL TRANSPORTS TOURISTIQUES BONIFACIENS » le 15/02/2018 ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur n°2012/94/0000052 et sa copie conforme n°8 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par l'APAVE en date du 27/04/2018
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;
Vu l’avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de la voirie, en date du 04/04/2018 ;
Vu l'avis favorable de la Mairie de Bonifacio, gestionnaire de la voirie, en date du 07/06/2018 ;
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-002 - arrêté petit train routier Bonifacio 90 Vu l'arrêté n°2008-0235 en date du 19 mars 2008 relatif à la circulation du petit train touristique sur la commune de Bonifacio ;
Sur proposition du directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
ARRETE
Article premier :
L'arrêté préfectoral n°2008-0235 en date du 19 mars 2008 relatif à la circulation du petit train touristique sur la commune de Bonifacio est abrogé.
Article 2 :
La SARL TRANSPORTS TOURISTIQUES BONIFACIENS est autorisée, jusqu’au 11 juillet 2028, à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier de catégorie III composé:
- d'un véhicule tracteur PRAT type L4D2AX genre VASP carrosserie NON SPEC n° d'identification VF9L4D2AX9X637014 immatriculé BF-820-KJ
- de trois remorques PRAT type WP03 genre RESP carrosserie NON SPEC n°d'identification VF9WPO03XBBX637001 VF9WPO3XBBX637003 VF9WP0O3XBBX637002 immatriculés BL-447-PP ; BL-219-LJ ; BL 251 LJ;
Article 3 :
La présente autorisation est délivrée pour l'itinéraire suivant sur la commune de Bonifacio :
Départ Quai Noël Beretti
Avenue Général Leclerc
Descente du monument aux morts
Tunnel
Place de l’Europe
Route des deux moulins
Esplanade St François
Route des deux moulins
Place de l’Europe
Avenue Carotola
Rue Fred Scamaroni
Avenue Général Leclerc
Retour Quai Noël Beretti
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir les déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant dans l’agglomération de Bonifacio sont.couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de | ‘arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-002 - arrêté petit train routier Bonifacio 91 Article d :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud, le maire de Bonifacio et le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète, par délégation,
Pour le Directeur, par délégation,
Le chef de la division Energie et Contrôles
oline BARDI
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-002 - arrêté petit train routier Bonifacio 92 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-002 - arrêté petit train routier Bonifacio 93 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-07-13-003
arrêté petit train routier Bonifacio
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-003 - arrêté petit train routier Bonifacio 94 Liberté « Liberté + Égalité + Fratwraité Pratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Risques Energie et Transports
ARRETE PREFECTORAL N° du
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de BONIFACIO
LA PRÉFÈTE DE CORSE, PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 317-24 et R 313-28 ; R 411-3 à R 411-6 et R 411-8
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret en date du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane) ;
Vu l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Corse
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la demande d’autorisation relative à la circulation d’un petit train routier touristique présentée par la « SARL TRANSPORTS TOURISTIQUES BONIFACIENS » le 15/02/2018 ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur n°2012/94/0000052 et sa copie conforme n°9 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par l’ APAVE en date du 27/04/2018
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;
Vu l’avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de la voirie, en date du 04/04/2018 ;
Vu l’avis favorable de la Mairie de Bonifacio, gestionnaire de la voirie, en date du 07/06/2018 ;
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-003 - arrêté petit train routier Bonifacio 95 Vu l'arrêté n°2008-0235 en date du 19 mars 2008 relatif à la circulation du petit train touristique sur
la commune de Bonifacio ;
Sur proposition du directeur régionale de l’environnement, de l'aménagement
et du logement de Corse
ARRETE
Article premier :
L'arrêté préfectoral n°2008-0235 en date du 19 mars 2008 relatif à la circulation du petit train touristique sur la commune de Bonifacio est abrogé.
Article 2 :
La SARL TRANSPORTS TOURISTIQUES BONIFACIENS est autorisée, jusqu’au 11 juillet 2028, à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier de catégorie III composé:
- d'un véhicule tracteur PRAT type L5D2AX genre VASP carrosserie NON SPEC n° d'identification VF9LSD2AXEX637021 immatriculé DM-834-GS
- de trois remorques PRAT type WCO03 genre RESP carrosserie NON SPEC n°d'identification VF9WC03XBGX637001 VFOWCO3XBGX637002 VF9WC0O3XBGX637003 immatriculés
EB-509-JG ; EB-620-JG ; EB-550-JG ;
Article 3 :
La présente autorisation est délivrée pour l'itinéraire suivant sur la commune de Bonifacio :
Départ Quai Noël Beretti
Avenue Général Leclerc
Descente du monument aux morts
Tunnel
Place de l’Europe
Route des deux moulins
Esplanade St François
Route des deux moulins
Place de l’Europe
Avenue Carotola
Rue Fred Scamaroni
Avenue Général Leclerc
Retour Quai Noël Beretti
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir les déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant dans l’agglomération de Bonifacio sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de 1 ‘arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-003 - arrêté petit train routier Bonifacio 96 Article 4 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud, le maire de Bonifacio et le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète, par délégation,
Pour le Directeur, par délégation,
Le chef de la division Energie et Contrôles
Caroline BARDI
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-003 - arrêté petit train routier Bonifacio 97 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-003 - arrêté petit train routier Bonifacio 98 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-07-13-004
DECISION INSCRIPTION AU REGISTRE MATTEU
TRANSPORTS
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-004 - DECISION INSCRIPTION AU REGISTRE MATTEU TRANSPORTS 99 EE =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le 4 3 JUIL. 2018
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION N° LA PRÉFÈTE DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3211-7 au R-3211-47 ;
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
VU, la demande d'inscription de l'entreprise «SAS MATTEU TRANSPORTS» au registre des transporteurs publics routiers de marchandises,
VU, l'extrait du registre du commerce et des sociétés de AJACCIO portant inscription de l'entreprise « SAS IMATTEU TRANSPORTS » sous le numéro SIREN 840 125 710, avec pour activité le transport public routier de marchandises ,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise « SAS MATTEU TRANSPORTS », dont le siège social est situé à 20137 LECCI, est inscrite sous le numéro 840 124 710 au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfète et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-004 - DECISION INSCRIPTION AU REGISTRE MATTEU TRANSPORTS 100 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-07-13-005
DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysage -
Division Eau et Mer - AP portant autorisation de
débarquement et circulation à des fins scientifiques sur
l'îlot de la Giraglia (RN des Iles du Cap Corse)
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-005 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysage - Division Eau et Mer - AP portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RN des Iles du Cap Corse) 101 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT
Service biodiversité, eau et paysage
Arrêté n° 12 JUIL. 2018
portant autorisation de débarquement et cireutatio!
Giraglia (réserve naturelle des îles du Cap-Corse)
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
le code de l’environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants relatifs aux réserves naturelles :
le décret 2017-428 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse (Haute-Corse), et notamment l’article 14 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors cadre, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-009 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Daniel Fauvre, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
la délibération 05/279 AC de l’Assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;
la demande émise par la Directrice déléguée du Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate en date du 29 juin 2018.
Considérant :
que le dénombrement et la localisation des sites de nidification du puffin de Scopoli contribueront à améliorer la connaissance de cette espèce ;
que cette opération permettra de poursuivre et pérenniser le suivi de la colonie de puffins de Scopoli présente sur l’îlot de la Giraglia ;
que cette opération ne portera pas atteinte de quelque manière que ce soit à la faune et à la flore de la réserve naturelle des îles du Cap Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04,95,11,12.13 - Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accucil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
des fins scientifiques sur l’îlot de la
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-005 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysage - Division Eau et Mer - AP portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RN des Iles du Cap Corse) 102 Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Article
Article
Article
Article
Article
1"
2
4
5
ARRÊTE
Le Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate, en partenariat avec l’association Finocchiarola-pointe du Cap Corse et la réserve naturelle de l’étang de Biguglia est autorisé à mener un suivi scientifique du puffin de Scopoli sur l’îlot de la Giraglia, situé dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse,
dans la limite du respect des articles suivants.
Afin de préserver la tranquillité des lieux et d’éviter toutes perturbations, les seules personnes désignées ci-après sont autorisées à intervenir dans le cadre de ce suivi :
- Laurent RICQUIERS (Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate), - Nicolas TOMASI (Parc Naturel Marin du Cap Corse et de lAgriate), - Frank GAUTHIER (Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate), - Alexandre CRISPI (Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate), - Ronan LUCAS (Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate),
- Alain CAMOIN (Association Finocchiarola-pointe du Cap Corse),
- Anthony VITALI (Association Finocchiarola-pointe du Cap Corse),
- Antoine LEONCINI (Réserve naturelle de l’étang de Biguglia).
Chacune de ces personnes devra être en possession d’une copie du présent arrêté
lors des interventions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
- Le puffin de Scopoli (Calonectris diomedea) faisant partie de la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (arrêté du 29 octobre 2009), cette autorisation ne vaut pas délivrance de dérogation aux interdictions de prélèvement ou perturbation au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement. Aussi, toute perturbation intentionnelle pouvant remette en cause le bon accomplissement du cycle biologique de cette espèce est strictement interdite. Il appartient, au bénéficiaire de l’autorisation, de prendre les précautions nécessaires afin d’éviter toute perturbation. D’autre part, la DREAL de Corse devra être informée de tout incident éventuel lors de la réalisation de
l’opération ;
- L’interdiction de mouillage à moins de dix mètres du trait des côtes de la Giraglia (article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) devra être
respectée ;
- L'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adopteront un comportement discret et respectueux ;
- Compte-tenu qu’il n’existe pas d’ouvrage de débarquement sécurisé sur l’île de la Giraglia, l’utilisation du site ne peut se faire qu’aux risques et périls des
personnes.
Les résultats de l’étude seront transmis au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse et présentés au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap Corse.
La présente autorisation est délivrée pour la période du 15 juillet 2018 au
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-005 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysage - Division Eau et Mer - AP portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RN des Iles du Cap Corse) 103 30 septembre 2018 durant laquelle trois opérations de débarquement pourront avoir lieu,
Article 6 Exécution :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, le président de l’Office de l’Environnement de ia Corse, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse et le chef de la brigade interdépartementale de Corse de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Corse
de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de Corse
Daniel FAUVRE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-005 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysage - Division Eau et Mer - AP portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RN des Iles du Cap Corse) 104 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-13-005 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysage - Division Eau et Mer - AP portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RN des Iles du Cap Corse) 105 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2018-07-17-001
arrête commission musées modification juillet 2018
arrête commission musées modification juillet 2018
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-07-17-001 - arrête commission musées modification juillet 2018 106 di L =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
4
ET FE
Liberté + Égalité +Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° en date du
Modifiant l’arrêté n° 16-2156 en date du 16 novembre 2016 relatif à la commission scientifique régionale des collections des musées de France chargée d’émettre un avis sur les demandes d’acquisitions ou de restaurations d’objets d’art
LA PRÉFÈTE DE CORSE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements ;
VU la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France ;
VU le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la dite loi articles 15 à 25 ;
VU Parrêté n° 03-0754 du 24 octobre 2003 portant création de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, chargée d’émettre un avis sur les demandes d’acquisitions ou de restauration d’objets d’art ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
VU l'arrêté n° R20-2018-05-22-008 en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à
Franck LEANDRI directeur régional des affaires culturelles de Corse.
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles,
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-07-17-001 - arrête commission musées modification juillet 2018 107 ARRÊTE
L'arrêté n° 16-2156 en date du 16 novembre 2016 est modifié comme suit :
Article 1*: Membres de la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisitions :
Histoire :
e titulaire : Jean-Marc Olivesi, conservateur de la Maison Bonaparte, rue Saint Charles,
20000 Ajaccio, annexe du Château de Malmaison et Bois-Préau, 15 avenue Château de
Malmaison - 92500 Rueil-Malmaison,
e suppléant: Sylvain Grégori, directeur du Musée de Bastia, Place du Donjon, 20200 Bastia.
Ethnographie :
e titulaire: Marion Trannoy Directrice du Musée de la Corse - La Citadelle - 20250 — Corte
e suppléant: Joëlle Morelli, régisseur des collections au musée de Bastia, Place du
Donjon, 20200 Bastia.
Archéologie :
e titulaire : Laurent Sévègnes, conservateur régional de l’archéologie, direction régionale des affaires culturelles de Corse, service régional de l’archéologie, Villa San Lazaro, 1, chemin de la Pietrina , CS 10 003, 20704 Ajaccio cedex 9,
e suppléant: Franck Allegrini, archéologue au service de l’ Archéologie, collectivité de Corse, direction du patrimoine, 22, cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio cedex,
Archéologie sous-marine :
e titulaire: Michel L’Hour, directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, 147, Plage de l’Estaque - 13016 Marseille
e suppléant: Franca Cibecchini, département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, 147, Plage de l’Estaque - 13016 Marseille
Sciences et techniques :
e titulaire: Vincent Maliet, Chef du service de l’Archéologie, collectivité de Corse,
direction du patrimoine, 22, cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio cedex,
e suppléant: Antoine-Marie Graziani, professeur à l’institut universitaire de formation des maîtres, 1, rue de Cyrnos, 20000 Ajaccio.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-07-17-001 - arrête commission musées modification juillet 2018 108 Peinture :
e titulaire: Pierre Curie, Conservateur, Musée Jacquemart-André 158 boulevard Haussmann, 75008 -Paris
e suppléant: Philippe Costamagna, Conservateur du Musée Fesch, rue Fesch, 20000 Ajaccio.
Arts graphiques :
e titulaire: Thibaut Noyelle, conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles de Corse, service des monuments historiques, Villa San Lazaro, 1, chemin de la Pietrina , CS 10 003, 20704 Ajaccio cedex 9,
e suppléant : Linda Piazza, Bibliothèque patrimoniale de Bastia, rue Favalelli 20200 Bastia.
Arts décoratifs et sculpture :
e titulaire: Michel-Edouard Nigaglioni, Service de l’Inventaire de la Collectivité de Corse, direction du patrimoine, 22, cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio cedex,
e suppléant: Camille Faggianelli-Barone, Ville Monte Cacalovo, les Hauts de la Résidence des Iles, 20000 Ajaccio.
Sciences naturelles :
e titulaire: Marie-Eugenie Poli-Mordiconi, Conservatrice au Musée de la Corse - La Citadelle - 20250 — Corte
e : suppléant : Janine de Lanfranchi, conservateur en chef du Musée de l’Alta Rocca, rue Sorba, 20170 Levie,
Art contemporain :
e titulaire : Anne Alessandri, directrice du fonds régional d’art contemporain, Citadelle,
20250 Corte,
e suppléant : Dominique Mattei, centre culturel «Una Volta», 20200 Bastia.
> Membres de droit représentants de l'Etat :
e le directeur régional des affaires culturelles de Corse,
e le délégué à la recherche et à la technologie de Corse,
e Le conseiller pour les musées à la D.R.A.C.,
e deux membres désignés par le directeur des musées de France :
- le chef de l’inspection générale des musées ou son représentant,
- le chef du département des antiquités orientales du musée du Louvre, ou son représentant.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-07-17-001 - arrête commission musées modification juillet 2018 109 Article 2: Membres de la commission scientifique régionale compétente en matière de restauration :
> Professionnels ayant les qualifications requises pour exercer la responsabilité des activités scientifiques d’un musée de France :
e titulaire: Nathalie Volle, département de peinture italienne de l’Institut National d'Histoire de l’Art, 2 rue vivienne, 75002 Paris,
e suppléant : Elisabeth Mognetti, directrice du centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine de Marseille, 21, rue Guibal, 13003 Marseille.
e titulaire : Ariane Jurquet, attachée de conservation au Musée de Bastia, Pavillon des
Nobles Douze, Place du Donjon, La Citadelle, 20200 Bastia,
e suppléant: Jean-Marc Olivesi, conservateur de la Maison Bonaparte, rue Saint Charles, 20000 Ajaccio,
e titulaire: Vincent Maliet, Chef du service de l’Archéologie et des musées, Collectivité de Corse, direction du patrimoine, 22, cours Grandval,
B.P. 215, 20187 Ajaccio cedex.
e suppléant : Jean-Charles Ciavatti, Collectivité de Corse, direction du patrimoine,
22, cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio cedex.
D Personnalités choisies en raison de leur compétence dans la restauration et la conservation
préventive :
e titulaire : Magdeleine Clermont-Joly, centre d’études nucléaires de Grenoble, Arc-
Nucléart, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble cedex 9,
e suppléant: Le ou la responsable du centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier - Collectivité de Corse - Centre de conservation préventive - 4 bis Avenue du Commandant Marche 20206- Calvi
e titulaire: Jean Perfettini, restaurateur, 14,rue Gaston Monmousseau, 93100
Montreuil,
e suppléant : Marion Trannoy, Directrice du Musée de la Corse - La Citadelle - 20250 - Corte
> Membre désigné par le délégué régional à la recherche et à la technologie de Corse :
e L'adjoint(e) au délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Corse, 66, cours napoléon - 20000 - Ajaccio.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-07-17-001 - arrête commission musées modification juillet 2018 110 > Membres de droit représentants de l'Etat :
e le directeur régional des affaires culturelles de Corse.
e le délégué à la recherche et à la technologie de Corse,
e le conseiller pour les musées à la D.R.A.C.
e deux membres désignés par le directeur des musées de France :
- le chef de l’inspection générale des musées ou son représentant,
- le chef du C2RMF ou son représentant.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Justice
administrative, les destinataires de cet arrêté disposent d’un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou
contentieux. Dans ce dernier cas, ils devront saisir le tribunal administratif de Bastia, Villa
Montépiano - 20407 - Bastia.
Article 4 : Le secrétariat général pour les affaires de Corse et le directeur régional des affaires
culturelles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Pour la Préfète de Corse
et par délégation n mr
i Régional
des Affaires Culturelles
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-07-17-001 - arrête commission musées modification juillet 2018 111 Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-07-17-001 - arrête commission musées modification juillet 2018 112 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2018-07-12-002
DIRECCTE - arrêté relatif aux CAE - support des PEC
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-07-12-002 - DIRECCTE - arrêté relatif aux CAE - support des PEC 113 Sur
Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
ie, de la Consommation.
ARRÊTÉ N° nsc en date du 1 3 JUIL. 1018
Relatif aux contrats d’accompagnement (CAE) — support des Parcours Emploi Compétences
La Préfète de Corse,
Préfète de Corse-du-Sud
le code du travail, et notamment les articles L. 5134-19-1 à L. 5134-34, ainsi que les articles R.
5134-14 à D. 5134-50-3 ;
la loi n° 2015-944 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, et notamment son article 43 ;
la loi n° 2008-1249 du 1” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
l’article L 4421-1 du code général des collectivités territoriales ;
le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud ;
la circulaire du ministre du travail DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes éloignées de l’emploi.
la circulaire du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 juillet 2017 relative à la programmation pour l’année scolaire 2017/2018 des moyens alloués en contrats aidés à l’Education nationale.
proposition de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-07-12-002 - DIRECCTE - arrêté relatif aux CAE - support des PEC 114 ARRÊTE :
Le parcours emploi compétences (PEC) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il associe mise en situation professionnelle, accompagnement et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences.
Le support juridique du PEC est le contrat unique d’insertion — contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) tel que prévu par les articles L. 5134-20 à L. 5134-34 du code du travail.
PARTIE I : le PEC (secteur non marchand)
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Sélection des employeurs.
La conclusion d’un PEC est conditionnée à l’engagement de l’employeur à proposer et mettre en œuvre les conditions d’un véritable parcours insérant autour d’un projet professionnel cohérent.
Cet engagement doit permettre au bénéficiaire du PEC d’acquérir des compétences professionnelles et techniques transférables, d’accéder aux actions de formation correspondantes et de disposer d’un accompagnement quotidien.
Cet engagement, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l’Etat, est formalisé au terme d’un entretien tripartite entre le référent prescripteur, l’employeur et le futur bénéficiaire.
Publics concernés.
L’aide à l’insertion professionnelle de l’État pour le CAE telle que définie aux articles L. 5134-30 et L. 5134-30-1 du code du travail est attribuée en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Durée de prise en charge des PEC.
Le PEC s'inscrit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de neuf mois.
3-1 : Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée :
3-1-1 : La durée de l’aide ne peut être inférieure à neuf mois ni supérieure à douze mois ;
3-1-2 : Le renouvellement de l’aide s’effectue, le cas échéant, pour six mois au
moins et douze mois au plus ;
3-1-3 : La durée de l’aide ne peut excéder le terme du contrat de travail ;
3-1-4 : La durée totale de l’aide (aide initiale plus renouvellements éventuels)
ne peut excéder 24 mois ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-07-12-002 - DIRECCTE - arrêté relatif aux CAE - support des PEC 115 Article 4 :
Article 5 :
3-1-5 : Par dérogation à l’article 3-1-4 du présent arrêté, conformément aux dispositions des articles L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1 du code du travail :
- la durée totale de l’aide est de 60 mois maximum pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi définie à l’article L. 5212-13 du code du travail ainsi que pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus ;
- la durée totale de l’aide peut être prolongée en vue d'achever une action de formation professionnelle prévue à la signature du contrat et en cours de réalisation à l'échéance de celui-ci, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite ;
3-2 : Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée :
- La durée de l’aide ne peut être inférieure à neuf mois ni supérieure à vingt- quatre mois ;
- L'aide ne peut être renouvelée ;
Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l’aide.
La prise en charge par l’Etat de l’aide prévue aux articles L. 5134-30 et L. 5134-30-1 du code du travail s’effectue dans la limite d’une durée hebdomadaire de travail fixée à 20 heures.
Par dérogation, la prise en charge des PEC à destination des bénéficiaires du RSA cofinancés par la collectivité de Corse, s’effectue dans une limite comprise entre 20 et 35 heures.
Montants de l’aide de l'Etat.
5-1: Les PEC sont conclus à un taux de prise en charge de l’aide de l’Etat de droit commun de 40% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC).
5-2 : Le montant de l’aide de l’Etat pour les PEC est porté à un taux médian de 50% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) dès lors que ces contrats :
- _5-2-1: sont conclus avec des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire politique de la ville ou en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou bien des demandeurs d’emploi de très longue durée ;
Ou
- _5-2-2: prévoient, dès la signature du contrat initial, la réalisation d’une formation qualifiante inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
Ou
- __5-2-3 : sont conclus pour une durée indéterminée
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-07-12-002 - DIRECCTE - arrêté relatif aux CAE - support des PEC 116 5-3 : Le montant de l’aide de l’Etat pour les PEC est porté à un taux majoré de 60% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) dès lors que ces contrats sont conclus avec des bénéficiaires de l’obligation d’emploi définie à l’article L. 5212-13 du code du travail.
5-4 : Les articles 5-2 et 5-3 s’appliquent dans la limite des volumes et crédits disponibles.
Article 6 : Montants de l’aide de l’Etat pour les recrutements des bénéficiaires du RSA dans le cadre des CAOM.
Les PEC à destination des bénéficiaires du RSA cofinancés par la collectivité de Corse sont conclus au taux unique de prise en charge de l’aide de l’Etat de 60%.
Article 7 : Montants de l’aide de l’Etat et modalités de renouvellement pour les recrutements dans l’Education nationale.
Quel que soit le public éligible concerné, les PEC de l'Education nationale sont conclus au taux unique de prise en charge de l’aide de l’Etat de 50%.
A titre dérogatoire, le renouvellement de l’aide versée au titre des contrats conclus dans le
cadre du présent article s’effectue pour une durée maximale de douze mois.
Toutefois, la durée totale de cette aide (aide initiale plus renouvellements éventuels) ne peut excéder 24 mois.
Article 8 : Renouvellement.
Le renouvellement d’un PEC n’est pas automatique. Il relève d’une évaluation par le prescripteur portant notamment sur l’intérêt du parcours pour le bénéficiaire et le respect de ses engagements par l’employeur.
Article 9 : L’éligibilité du salarié n’est pas à reconsidérer au moment du renouvellement. Les conditions financières de l’aide attribuée sont celles en vigueur au moment de la signature du renouvellement.
PARTIE IT : dispositions générales
Article 10: Le présent arrêté est applicable aux nouvelles conventions et aux renouvellements conclus sur le territoire relevant du ressort administratif de la Collectivité de Corse à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 11: Les dispositions de l’arrêté n° R20-2018-07-04-001 en date du 4 juillet 2018 sont abrogées.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-07-12-002 - DIRECCTE - arrêté relatif aux CAE - support des PEC 117 Article 12: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, les Préfets de Corse-du-Sud et de Haute- Corse, la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, le Directeur Régional du Pôle Emploi et le Délégué Régional de l'Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Corse.
Ajaccio, le ÿ 2 JUIL. 2018
La Préfète de Corse,
Josiane CHEVALIER
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Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-07-12-002 - DIRECCTE - arrêté relatif aux CAE - support des PEC 118 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2018-07-16-001
arrêté portant modification de la composition du conseil
des sites de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-07-16-001 - arrêté portant modification de la composition du conseil des sites de Corse 119 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Arrêté n° en date du ] 6 JUIL. 2018
portant modification de la composition du conseil des sites de Corse
La Préfète de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles L.4421-4 et R.4421-1 à R.4421-9 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration en ses articles R133-1 à R 133-15 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n°R20-2017-10-03-001 en date du 3 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil des sites de Corse ;
VU la lettre du directeur régional des affaires culturelles de Corse en date du 28 mai 2018 ;
Considérant la nécessité de procéder à de nouvelles désignations ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1% : L'article ler de l’arrêté n° R20-2017-10-03-001 en date du 3 octobre 2017 susvisé est modifié comme suit :
III — Formation des unités touristiques nouvelles :
B/ Au titre du troisième collège :
Personnalité qualifiée en raison de ses compétences en matière de protection des sites, du cadre de vie et des sciences de la nature :
- M. Jean-Manuel PAOLI, architecte du patrimoine à la place de M. Jean-Luc SIMONETTI- MALASPINA
Secrétariat général pour les affaires de Corse -Palais Lantivy cours Naploéon 20188 Ajaccio cedex 9 el : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 — Mél : sgac@corse.pref. gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-07-16-001 - arrêté portant modification de la composition du conseil des sites de Corse 120 IV — Formation du patrimoine et de l’architecture
A/ Au titre du premier collège :
- Le conservateur des monuments historiques affecté à la direction régionale des affaires culturelles de
Corse ou son représentant
- Le chef de l’inspection des patrimoines ou son représentant
B/ Au titre du troisième collège :
Représentant d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine :
- M. Dominique MARTINETTI, président de l’association Cuciurpula, en qualité de suppléant, à la place de M. Jean-Luc SIMONETTI-MALASPINA
[V bis - La délégation permanente constituée au sein de la formation du patrimoine et de l’architecture :
A/ Représentant de l’État :
- Le conservateur des monuments historiques affecté à la direction régionale des affaires culturelles de Corse (titulaire)
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au président du conseil exécutif de Corse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Josiane CHEVALIER
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-07-16-001 - arrêté portant modification de la composition du conseil des sites de Corse 121 SGAMI SUD
R20-2018-07-18-001
Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints
de sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2018
SGAMI SUD - R20-2018-07-18-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2018 122 GAMI
Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2018/
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale – 4ème session 2018
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes;
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale;
VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°2004-1415 du 23 décembre 2004 et n°2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale;
VU le décret n°2017-0101 du 29 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, sous- préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés du 16 juin 2004, du 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012, du 27 janvier 2015 et du 10 décembre 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité modifié par l’arrêté du 27 janvier 2015;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2018-07-18-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2018 123 VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
VU la circulaire NOR/INT/C/16/22838C du 08 août 2016 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER - Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 – Alpes-de-Haute- Provence – 05 Hautes-Alpes – 06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège – 11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 2A Corse-du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 34 Hérault – 46 Lot – 48 Lozère – 65 Hautes-Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne – 83 Var – 84 Vaucluse
ARTICLE 2 – La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 18 juillet 2018. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 20 août 2018.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée également au 20 août 2018 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 - Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 5 septembre 2018 à Marseille, Toulouse, Nice et en Corse.
Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Toulouse, Nice et en Corse à compter du 5 septembre 2018 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Toulouse, Nice et en Corse à compter du 1er octobre 2018.
ARTICLE 4 - le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 juillet 2018
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
la directrice des ressources humaines
Signé
Céline BURES
SGAMI SUD - R20-2018-07-18-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2018 124