Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 093 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 093 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 093 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-093

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2017Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-12-07-001 - ARRETE n° 2017- 506 du 7 décembre 2017 portant délégation de

signature à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de l’ARS de Corse (2 pages) Page 3

R20-2017-12-07-003 - ARRETE n° 2017- 509 du 7 décembre 2017 portant délégation de

signature au sein du service des affaires générales de l’ARS (2 pages) Page 6

R20-2017-12-07-002 - ARRETE n° 2017-507 du 7 décembre 2017 portant délégation de

signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du

dialogue social (2 pages) Page 9

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-12-07-001

ARRETE n° 2017- 506 du 7 décembre 2017 portant

délégation de signature

à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de

l’ARS de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-07-001 - ARRETE n° 2017- 506 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de l’ARS de Corse 3Ogre Péginet de Santé

Cyr

ARRETE n° 2017- 506 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de l’ARS de Corse

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique :

Vu le code de l’action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail:

Vu le code de la défense:

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSACQ,

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, _ directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2017- 485 du 1°’ décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX ;

Vu le protocole du 1% février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du

préfet de département;

Sur proposition du chef de cabinet,

ARRETE

ARTICLE 1 : délégation de signature est conférée à Mme Delphine BESSIERE, secrétaire générale, à l'effet de signer tous documents et correspondances dans les domaines relevant de ses attributions sur:

> Les affaires générales

Courriers et correspondances liés au fonctionnement du service

Bons de commande dans la limite prévue à l'article 2 du présent arrêté

‘> Les ressources humaines et dialogue social

Courriers et correspondances liés au fonctionnement du service

> L’interface avec les services de l’Etat

Enquêtes, documents, correspondances liées aux dossiers en lien avec les Préfectures, les services de l'Etat et services de l'échelon central.

ARTICLE 2 : délégation de signature est donnée à Mme Delphine BESSIERE dans la limite de ses compétences et attributions définies à l'article 1° afin :

- de saisir et valider dans le logiciel SIBC, le budget de l'agence approuvé par le conseil de surveillance ;

- d'engager juridiquement les dépenses de l'agence à hauteur de 15 000 TTC par opération ;

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-07-001 - ARRETE n° 2017- 506 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de l’ARS de Corse 4- de certifier le service fait sans limitation de montant ;

_- de signer les virements de crédits sans limitation de montant pour les crédits relevant de la direction des . réssources humaines, les frais de structure relevant du service des affaires générales, et les crédits relevant de l'enveloppe de fonctionnement du FIR, en cas d'absence ou d’ empéchement du gestionnaire des crédits d’ intervention.

ARTICLE 3 : l'arrêté n° 2016-588 du 7 novembre 2016 est abrogé.

ARTICLE 4: la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, préfecture de Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 7 décembre 2017,

Le directeur général

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-07-001 - ARRETE n° 2017- 506 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de l’ARS de Corse 5Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-12-07-003

ARRETE n° 2017- 509 du 7 décembre 2017

portant délégation de signature au sein du service des

affaires générales de l’ARS

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-07-003 - ARRETE n° 2017- 509 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature au sein du service des affaires générales de l’ARS 6SH Agsnis Pagionat de Santé

Crre

| ARRETE n° 2017- 509 du 7 décembre 2017

portant délégation de signature au sein du service des affaires générales de l’ARS

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail:

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSACQ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ), directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2017- 485 du 1” décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX ;

Vu l'arrêté n° 2017-506 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE,

secrétaire générale de l'ARS ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département;

Sur proposition de la secrétaire générale;

ARRETE

Article 1 : délégation de signature est conférée à Mme Sophie BURG, responsable du service des affaires générales au sein du Secrétariat Général, à l'effet de signer tous documents et correspondances dans le domaine relevant du service et en particulier :

saisir et valider dans SIBC le budget de l'agence approuvé par le conseil de surveillance, engager juridiquement les dépenses de l'agence pour un montant de 5 000 € TTC par opération, saisir et valider dans SIBC les projets de commandes,

saisir et valider les service-fait et les certificats des service-fait des dépenses de l'agence sans limitation de montant.

SKK

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-07-003 - ARRETE n° 2017- 509 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature au sein du service des affaires générales de l’ARS 7Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Dorothée TONNERRE, gestionnaire régionale du service des affaires générales pour : |

“_ engager juridiquement les dépenses de l'agence pour un montant de 1 500 € TTC par opération “saisir et valider dans SIBC les projets de commande

* _ saisir et valider les service-fait et les certificats des service-fait des dépenses de l'agence sans limitation de montant.

Article 3 : l'arrêté n° 2016-590 du 7 novembre 2016 est abrogé.

Article 4 : la directrice générale adjointe et la secrétaire générale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de Corse-du-sud et de la Préfecture de la Haute-Corse.

Ajaccio, le 7 décembre 2017,

Le directeur général,

Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-07-003 - ARRETE n° 2017- 509 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature au sein du service des affaires générales de l’ARS 8Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-12-07-002

ARRETE n° 2017-507 du 7 décembre 2017 portant

délégation de signature

à M. François CASANOVA, directeur délégué des

ressources humaines et du dialogue social

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-07-002 - ARRETE n° 2017-507 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social 9Giga Péginns de Santé

Cuse

ARRETE n° 2017-507 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,

Monsieur Gilles BARSACQ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2127 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

VU l'arrêté n° 2017- 485 du 1°” décembre 2017 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX ;

Vu l'arrêté n° 2017-506 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE, secrétaire générale de l’'ARS ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte

du préfet de département;

Sur proposition de la secrétaire générale;

ARRETE

Article 4er: délégation de signature est donnée à Mr François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions de la direction des ressources humaines et du dialogue social, à l'exception :

- des contrats de travail et de leurs avenants ;:

- des procédures disciplinaires.

Article 2 : délégation de signature lui est conférée sans limitation de montant pour les opérations concernant la . paie.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur te Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.85.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-07-002 - ARRETE n° 2017-507 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social 10Article 3: délégation de signature lui est conférée pour engager juridiquement les dépenses de l'agence à hauteur de 15 000 € HT par opération concernant :

le RIA de Haute-Corse (AGRIA),

l'agence d'intérim Ergos dans le cadre de l'accueil

la médecine du travail,

les prestations sociales,

- les règlements des soins, honoraires et transports pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Article 4 : délégation de signature lui est conférée pour engager juridiquement les dépenses de l'agence à hauteur de 18 000 € HT par opération concernant notamment les tickets-restaurant.

Article 5 : délégation de signature lui est conférée pour certifier le service fait sans limitation de montant pour les opérations concernant :

la paie,

les tickets-restaurant,

l'agence d'intérim Ergos dans le cadre de l'accueil,

la médecine du travail, les prestations sociales, et les règlements de soins, honoraires et de transports pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Article 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de M.François CASANOVA, délégation de signature est conférée à M. Paul MARTI, adjoint au directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, pour les actes visés aux articles 1 à 5 du présent arrêté.

Article 7 : l'arrêté n° 2016-589 du 7 novembre 2016 et l'arrêté n° 2016-591 du 7 novembre 2016 sont abrogés.

Article 8 : la directrice générale adjointe et la secrétaire générale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

. Ajaccio, le 7 décembre 2017

Le directeur général,

Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-07-002 - ARRETE n° 2017-507 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social 11