Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 055 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 079 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 055 r

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 011 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 052 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 037 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 060 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 011 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 034 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 028 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 055 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 055 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-055

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2018Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-05-22-018 - ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à

Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l ARS de Corse (2 pages) Page 3

R20-2018-05-22-021 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de

signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social (4 pages) Page 6

R20-2018-05-22-020 - ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de

signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du

dialogue social (2 pages) Page 11

R20-2018-05-22-019 - ARRETE ARS n°2018 - 227 du 22 mai 2018 portant délégation de

signature au sein de la direction de l organisation et de la qualité de l offre de santé (4

pages) Page 14

R20-2018-05-22-022 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de

signature du directeur général aux membres du COMEX (4 pages) Page 19

R20-2018-05-22-023 - ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de

signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l inspection de la

pharmacie de l ARS (2 pages) Page 24

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2018-05-31-001 - Secrétariat général Arrêté en date du 31 mai 2018 portant

subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué (4 pages) Page 27

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-05-22-018

ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de

signature à Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l

ARS de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-018 - ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l ARS de Corse 3Arcœ an Fégenas de Santé

ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à

Mme Corinne NATALI, Chef de cabinet de l’ARS de Corse

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique :

Vu le code de l'action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail:

Vu le code de la défense:

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSACQ;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ), directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du Comité Exécutif de l'Agence ;

Vu l'arrêté n° 2018-226 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social ;

Vu l'arrêté n° 2018- 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé ;

Vu le protocole du 1°” février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département:

* Sur proposition de la directrice générale adjointe,

ARRETE

Article 1er — délégation de signature est conférée à Mme Corinne NATALI, chef de cabinet, pour signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions et

compétences suivantes:

> Traitement du courrier : rédaction de correspondances ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 - Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http:/\www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-018 - ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l ARS de Corse 4> Missions juridiques :

- Saisine de la direction des affaires juridiques du ministère ;

- notification d’arrêtés, d'actes et de décisions ;

- visas et rédaction d'actes juridiques, de procédure et de notes de services ;

- correspondances liées au suivi du contentieux juridictionnel à l'exception des actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom du directeur général de l'agence régionale de santé et de la chambre régionale des comptes;

- correspondances liées au calendrier et provisionnement du contentieux de l'agence ;

- correspondances sur la prévention des conflits d'intérêt et la déontologie.

> Interface avec les préfectures, les services déconcentrés et l’équipe du SGMAS:

- Rédaction de courriers liés aux dossiers traités en interface avec les préfectures, les services de l'état et l'échelon central.

> CPOM de l’ARS : correspondances liées au CPOM de l'agence et reporting :

> Conseil de surveillance : correspondances diverses et notifications de décisions.

Article 2 : l'arrêté n° 2016-592 du 7 novembre 2016 est abrogé.

Article 3 : La directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018,

Le Directeur Général

À Gilles RARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-018 - ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l ARS de Corse 5Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-05-22-021

ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant

délégation de signature au sein de la Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-021 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 6Ar gone Réginre de Samé Coste

ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018

portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2;

Vu le code de l’action sociale et des farnilles;

Vu le code de la sécurité sociale:

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSACQ;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACOQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du comité exécutif de l'agence,

Vu le protocole du 1” février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le

compte du préfet de département:

Sur proposition du directeur de la santé publique et du médico-social;

ARRETE

_ Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 2 de l'arrêté n° 2018 - 225 du 22 mai 2018, délégation de signature est donnée a :

- M. Josselin VINCENT, ingénieur en chef du génie sanitaire, directeur-adjoint de santé environnement et gestion de crise, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la veille, de la sécurité sanitaire et environnementale.

- Mme Audrey COLONNA, inspectrice principale de faction sanitaire et sociale, directrice-adjointe du médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du médico-social.

- Mme Christine CADILLAC, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de la cellule qualité et sécurité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du champ de la qualité et sécurité en santé.

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-021 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 7- Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspecteur de santé publique, coordonnateur régional responsable de la cellule hémovigitance et sécurité transfusionnelle, à l’effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du champ de l'hémovigilance.

- Mme Anne-Marie McKenzie, médecin inspecteur général de santé publique, responsable de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS), à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions. En cas d'absence où d'empêchement simultané du directeur de la santé publique et du médecin responsable de la CVAGS, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, directeur-adioint de santé environnement et gestion de crise.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe du médico- social, délégation de signature est conférée, au sein de la direction du médico-social, à:

- Madame Laura HOUBEAUT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, du pôle régional médico- social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;

- Mme Catherine SUARD, médecin inspecteur de santé publique du pôle régional médico-social à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;

- Mme Laurence LAITANG-PERRET, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction du médico-social à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 3 : en cas d'absence ou d’empêchement de M. Josselin VINCENT, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à :

- Mr Jean-Dominique CHIAPPINI, ingénieur d'études sanitaires, responsable de l'unité territoriale de santé-environnement de Corse du sud, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions :

- Mr Alexandre GIOVANNONI, ingénieur, au sein de l'unité territoriale de santé-environnement de Corse du sud, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ; . :

- Mr Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur d'études sanitaires de la cellule régionale santé environnement, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;

- Mr Yvan LE GUYADER, ingénieur d'études sanitaires, responsable du service santé environnement de Haute-Corse, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 4 : au sein de la cellule de la qualité et sécurité de l'offre de santé, délégation de signature est donnée à Mme Christine CADILLAC, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de la cellule qualité et sécurité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 5 : au sein de la cellule Hémovigilance, délégation de signature est donnée à Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspecteur de santé publique, coordonnateur régional responsable de la cellule hémovigilance et sécurité transfusionnelle, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-021 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 8Article 6 : au sein de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS), délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie McKenzie, médecin inspecteur général de santé publique, responsable de la CVAGS, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur de la santé publique et du médecin responsable de la CVAGS, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, directeur-adijoint de santé environnement et gestion de crise.

Article 7 : Sont exclus de la présente délégation de signature:

- tous actes et décisions, ?

- les correspondances adressées :

- aux conseillers départementaux et leurs présidents respectifs,

- conseillers territoriaux et leurs présidents,

- parlementaires,

- préfets de Corse et de département,

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie, - membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux, - ministres et membres des cabinets ministériels.

Article 8: en cas d'absence ou d'empêchement des responsables désignés ci-dessus, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Marie LHOSTIS, déléguée départementale de la Haute-Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances diverses dans les domaines relevant des attributions de la délégation de la Haute-Corse.

Article 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2017- 486 du 1°” décembre 2017.

Article 10 : la directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-Sud et Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018,

Le directeur général

b—_ Gilles BARSACQ \

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-021 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 9Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-021 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 10Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-05-22-020

ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant

délégation de signature à M. François CASANOVA,

directeur délégué des ressources humaines et du dialogue

social

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-020 - ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social 11D igrars Béginnt de Sanlé

Care

ARRETE n° 2018-230 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles:

Vu le code de la sécurité sociale:

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, . Monsieur Gilles BARSACQ:

VU l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ), directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du Comité Exécutif de l'Agence ;

Vu l'arrêté n° 2018-226 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social ;

"Vu l'arrêté n°.2018- 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé ; :

Vu l'arrêté n° 2018- 229 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de l'ARS de Corse ;

Vu le protocole du 1* février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte

du préfet de département;

Sur proposition de la secrétaire générale:

ARRETE

Article 1er: délégation de signature est donnée à Mr François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions de la direction des ressources humaines et du dialogue social, à l'exception :

= des contrats de travail et de leurs avenants ;

- des procédures disciplinaires.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph -— CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-020 - ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social 12Article 2 : délégation de signature lui est conférée sans limitation de montant pour les opérations concernant la paie.

Article 3: délégation de signature lui est conférée pour engager juridiquement les dépenses de l'agence à hauteur de 15 000 € HT par opération concernant :

- le RIA de Haute-Corse (AGRIA),

l'agence d'intérim Ergos dans le cadre de l'accueil

la médecine du travail,

les prestations sociales,

les règléments des soins, honoraires et transports pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Article 4: délégation de signature lui est conférée pour engager juridiquement les dépenses de l'agence à hauteur de 18 000 € HT par opération concernant notamment les tickets-restaurant.

Article 5 : délégation de signature lui est conférée pour certifier le service fait sans limitation de montant pour les opérations concernant :

- la paie,

- les tickets-restaurant,

- l'agence d'intérim Ergos dans le cadre de l'accueil,

- la médecine du travail, les prestations sociales, et les règlements de soins, honoraires et de transports pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Article 6: en cas d'absence ou d'empêchement de M. François CASANOVA, délégation de signature est conférée à M. Paul MARTI, adjoint au directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, pour les actes visés aux articles 1 à 5 du présent arrêté.

Article 7 : l'arrêté n° 2017-507 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social est abrogé.

Article 8 : la directrice générale adjointe et la secrétaire générale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018

Le directeur général,

Gilles BÂARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-020 - ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social 13Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-05-22-019

ARRETE ARS n°2018 - 227 du 22 mai 2018 portant

délégation de signature au sein de la direction de l

organisation et de la qualité de l offre de santé

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-019 - ARRETE ARS n°2018 - 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de l organisation et de la qualité de l offre de santé 14D Agucs Béginat de Santé

CEse

ARRETE ARS n°2018 - 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de l'action sociale et des familles:

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSAC;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACOQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du comité exécutif de l'agence,

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département,

Sur proposition de la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé,

ARRETE

Article 1°: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, et dans le respect du champ de délégation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 2018-

225 du 22 mai 2018, délégation de signature est donnée à Mme le Docteur Marie-Hélène PIETRI-ZANI, adjointe à la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans le domaine relevant des attributions de DOQOS, au sein des trois pôles « qualité et gestion du risque », « organisation et régulation de l'offre de soins », « Démographie — Professionnels de Santé et Patients ».

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Générai de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 - Fax : 04 95 51 99 O0

Site INTERNET :http: /www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-019 - ARRETE ARS n°2018 - 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de l organisation et de la qualité de l offre de santé 15Article 2: En cas d'absence et d'empêchement simultanés de Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et de Mme le docteur Marie-Hélène PIETRI-ZANI, médecin conseil, et dans le respect des champs de délégation stipulés à l'article 3 de l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018, délégation de signature est conférée aux responsables de pôles:

- Marie-Nôelle BROSSARD, responsable du pôle « Organisation et Régulation de l'Offre de Soins » à l'effet de signer les :

correspondances relatives aux délibérations des conseils de surveillance et aux décisions des directeurs des établissements publics de santé, dans le cadre du contrôle de légalité ;

correspondance et échanges relatifs à la campagne budgétaire, hors dossiers COPERMO ;

correspondances et échanges relatifs aux procédures d'autorisation et à la mise en œuvre des visites de conformité ;

correspondances et échanges relatifs à l'instruction des demandes de création des structures de coopération et à la mise en œuvre des missions de service public ;

correspondances et échanges relatifs aux dossiers financés par la FIR (PDSES, MIG, AC) ;

correspondances et échanges relatifs au suivi des opérations d'investissement.

- José Ferri, responsable du pôle « Démographie - Professionnels de Santé et Patients » à l'effet de signer:

les courriers relatifs à la permanence des soins, à l'exception des décisions relatives à la sectorisation, au cahier des charges et à l'organisation du service de garde des entreprises de transports sanitaires (article L 6312 — 16 et suivants CSP);

les courriers et décisions relatifs à l'application des dispositions du code de la santé publique afférentes aux transports sanitaires (à l'exception des décisions d'agrément et des décisions d'octroi de nouvelles AMS) ;

les courriers relatifs aux conditions d'exercice des professionnels de santé et enregistrement des diplômes relevant de la compétence de l'ARS (ADELI);

les courriers relatifs à l’organisation des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins et délivrance de certificats;

les courriers et décisions relatifs aux autorisations de remplacement concernant les professions paramédicales relevant de la compétence de l'Agence:

les courriers relatifs à l’organisation et à la présidence des conseils technique, pédagogique, de discipline des écoles paramédicales et du jury de présélection:

les courriers relatifs aux jurys de a FHP et décisions liées à la présidence desdits jurys.

- Santa OTTAVI, responsable du pôle « Qualité et Gestion du Risque », à l'effet de signer :

les correspondances relatives à la complétude des dossiers financés dans le cadre du FIR (réseaux, maisons de santé...) ;

les correspondances relatives à l'instruction des CPOM.

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-019 - ARRETE ARS n°2018 - 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de l organisation et de la qualité de l offre de santé 16Article 3 : Délégation de signature est conférée à Mme Céline MAZZONI, médecin conseil :

- pour la désignation de médecins experts conformément à l'article R 141-1 du code de la sécurité sociale ;

- pour les courriers d'annonce de visite de conformité ;

- pour les correspondances et échanges techniques relatifs au PMSI.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de pôles, délégation de signature est conférée à Anne - Marie LHOSTIS, déléguée départementale de Haute-Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la

délégation départementale de Haute-Corse.

Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2017- 487 du 1° décembre 2017.

Article 6 : La directrice générale adjointe et la directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-sud et de la Préfecture de

Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018

Le directeur général,

Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-019 - ARRETE ARS n°2018 - 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de l organisation et de la qualité de l offre de santé 17Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-019 - ARRETE ARS n°2018 - 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la direction de l organisation et de la qualité de l offre de santé 18Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-05-22-022

ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant

délégation de signature du directeur général aux membres

du COMEX

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-022 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 19Big pins de Santé

Cuse

ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 :

. Vu le code de l'action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,

Monsieur Gilles BARSACQ;

Vu larrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles

BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte

du préfet de département, :

Sur proposition du chef de cabinet,

ARRETE

Article 1er — En cas d'absence où d'empêchement du directeur général, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pia ANDREANI, en qualité de directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers, relatifs à l'exercice des missions du directeur général de l'agence régionale de santé telles que fixées à l’article 118 de la loi du 21 juillet 2009 à l'exception :

° des actes et procédures relatifs à la décision d'ester en justice au nom de l'Agence Régionale de santé « des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes e des mémoires en réponse dans le cadre du contentieux administratif.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la direction de la santé publique et du médico-social et de la délégation départementale de Haute-Corse, relativement aux compétences qu'elle exerce dans le périmètre de la direction, et pour :

° les avis émis par l'Agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et

procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du Préfet de la Corse- du-sud et du Préfet de la Haute-Corse ;

° les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements professionnels ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex.9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-022 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 20dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale pour les matières suivantes: décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'Agence régionale de santé de Corse pour répondre aux demandes présentées par le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ou le Préfet de la Haute-Corse, dans les domaines de la veille, de l'alerte, de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale, dans le cadre des dispositions du protocole Préfet / Directeur général de l’ARS.

A l'exception :

des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux et des programmes d'action, ainsi que du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie fixant les priorités de financement des créations, extensions ou transformations d'établissements ou de services au niveau régional ;

des décisions relatives à la création des établissements médico-sociaux, à l'autorisation d'activité et d'équipement, à leur renouvellement, ainsi qu'à l'approbation des conventions d'adhésion aux groupements hospitaliers de territoire et aux groupements de coopération sanitaire ;

des décisions relatives aux plans de lutte contre la maltraitance ;

des décisions relatives aux tarifs, dotations et crédits de la caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie et à la programmation des investissements des établissements médico-sociaux, ainsi qu'aux injonctions sur la situation financière des établissements et services médico-sociaux relevant des compétences de l'Agence et à la désignation d’un administrateur provisoire;

des décisions d'approbation des programmes annuels de prévention et de promotion de la santé et d'allocation des crédits d'intervention ;

des décisions relatives à la gestion des emplois de direction des établissements médico-sociaux et à toutes mesures de nature disciplinaire ;

des décisions portant approbation des schémas de sécurité sanitaire et de santé environnementale, ainsi que des programmes d'action annuels {hygiène publique, eaux potables, piscines et baignades.…. ) ;

des décisions relatives aux missions et moyens de l'Agence, dans le cadre des plans de secours et de défense élaborés et mis en oeuvre sous l'autorité du Préfet de zone et des Préfets de département ;

des décisions de diligenter des missions d'enquête, d'inspection et de contrôle ;

des actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom de l'Agence Régionale de santé ;

_des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

des mémoires en réponse dans le cadre du contentieux administratif ;

d'engager toute commande publique.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la direction de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et de la délégation départementale de Haute-Corse, relativement aux compétences qu'elle exerce dans le périmètre de la direction, et pour:

les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements professionnels; dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale pour les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'Agence régionale de santé de Corse afin de répondre aux demandes présentées par le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-sud ou le Préfet de la Haute- Corse, dans les domaines de la veille, de l'alerte, de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole Préfet / Directeur général de l' ARS.

A l'exception:

des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux, ainsi que des programmes d'action ;

des décisions relatives à la création des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire, aux groupements de coopération sanitaire, ainsi qu'à l'approbation des conventions de coopération inter-établissements et à la désignation des missions de service public;

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-022 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 21des décisions relatives à l'organisation de la permanence des soins, à la création de maisons ou de centres de santé, de pôle de santé libéral ambulatoire, ainsi que de toutes décisions relatives aux zonages démographiques des professionnels de santé ;

des autorisations d'activité et d'équipement des établissements sanitaires et des groupements de coopération sanitaire titulaires de l'autorisation de soins et des décisions de renouvellement ;

des décisions relatives à la notification aux établissements de santé des tarifs, dotations, forfaits et crédits de l'assurance maladie, à l'approbation et à l'exécution des états prévisionnels de recettes et de dépenses des établissements publics ;

des décisions relatives aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et aux contrats de retour à l'équilibre financier, ainsi qu'à la désignation d'un administrateur provisoire et à la saisine du commissaire aux comptes;

des décisions relatives à la gestion du risque des organismes de l'assurance maladie et aux plans d'action annuels conclus avec les organismes locaux du ressort de l'Agence ;

des. décisions relatives à la désignation d'un directeur par intérim d'un établissement public de santé et à la gestion des emplois de direction des établissements sanitaires, ainsi que de toutes décisions de nature disciplinaire ;

des décisions relatives à l'admission des établissements de santé à recourir à des professionnels médicaux et à des auxiliaires médicaux libéraux pour la mise-en-oeuvre de service public ;

des décisions d'interdiction et de suspension provisoire de l'activité des établissements de santé et de suspension temporaire du droit d'exercer des professionnels de santé, ainsi que de la saisine des chambres disciplinaires des conseils de l'ordre;

des décisions de diligenter des missions d'enquête, d'inspection ou de contrôle;

des décisions de création de transfert et de toutes mesures réglementaires relatives aux officines de pharmacie ;

des actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom de l'Agence régionale de sañté ;

des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

des mémoires en réponse dans le cadre du contentieux administratif ;

d'engager toute commande publique.

Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social.

Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2017-485 du 1°” décembre 2017.

Article. 6 — La directrice générale adjointe, la directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018,

Le directeur général,

les SACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-022 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 22Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-022 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 23Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-05-22-023

ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant

délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de

santé publique rattachés à l inspection de la pharmacie de l

ARS

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-023 - ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l inspection de la pharmacie de l ARS 24Ar eine Régnnt de Santé Css

ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l'inspection de la pharmacie de l’ARS

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-2, L.1421-1, L.1421-2, L.1421-3, R.1421-13,

L.5127-1, R.5127-1 et suivants ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,

Monsieur Gilles BARSACQ ;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu larrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du

comité exécutif de l'agence ;

Vu l'arrêté n° 2018-226 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social ;

Vu l'arrêté n° 2018- 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département,

Sur proposition de la directrice générale adjointe,

ARRETE

Article 1er: délégation de signature est donnée à M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de l'inspection de la pharmacie, à l'effet de signer, à l'exclusion des actes et décisions, tous documents et correspondances divers relevant du domaine de compétence de son service, dans le respect des champs de délégation prévus au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé et de la direction de la santé publique et du médico-social.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.98.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-023 - ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l inspection de la pharmacie de l ARS 25Article 2: sont exclus de la présente délégation de signature:

- tous actes et décisions,

- les correspondances adressées :

- aux conseillers départementaux et leurs présidents respectifs,

- conseillers territoriaux et leurs présidents,

- parlementaires,

- préfets de Corse et de département,

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie, - membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux, - ministres et membres des cabinets ministériels. |

Article 3 : en cas d'absence ou d'empéchement de M. Franck COTE, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Laurence CHANTOISEAU, pharmacien inspecteur de santé publique.

Article 4 : le présent arrêté abroge l'arrêté N° 2017- 488 du 12 janvier 201 8.

Article 5 : la directrice générale adjointe, la directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse du Sud et de la préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018

‘ Le Directeur général

Gilles BARSACQ |

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-05-22-023 - ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l inspection de la pharmacie de l ARS 26Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2018-05-31-001

Secrétariat général Arrêté en date du 31 mai 2018 portant

subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire

délégué

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-05-31-001 - Secrétariat général Arrêté en date du 31 mai 2018 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 27Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

DE CORSE

Secrétariat général

Arrêté n° | en date du 5 | MAI 2018

portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'administration des services de l'état dans les régions et départements, modifié par le décret n°2008- 158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-804 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 nommant Monsieur Didier DUPORT directeur

régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2013 nommant Monsieur Philippe FOURY directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-011 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier DUPORT, directeur régional, à :

1. Monsieur Philippe FOURY, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse à l'effet de :

e Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programmes relevant des ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l'Éducation nationale, des sports et du Commissariat général à l'égalité des territoires se rapportant aux attributions et compétences de la direction régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-05-31-001 - Secrétariat général Arrêté en date du 31 mai 2018 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 28Lt)

Procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses du programme 333 - Action 2 -Moyens mutualisés des administrations déconcentrées- dépenses immobilières à la charge de l'occupant.

Procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget opérationnel de programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », titre IT et titre IT.

Procéder à la signature des bons, lettres de commandes, contrats, conventions, baux et marchés, à l'exception des correspondances administratives au président de la République, aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires, à l’assemblée de Corse, au conseil exécutif de Corse, aux maires des villes chef-lieu lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de la compétence de l'Etat.

Signer les actes de gestion et correspondances relatifs à l'instruction des demandes de subventions d'équipements et les actes nécessaires à la mise en paiement des subventions d'équipements attribuées par Le centre national de développement du sport.

Signer les actes et écrits relevant des dispositions relatives au service civique.

Signer Les actes relevant des programmes d'intervention du CGET fiancés par les crédits qu’il délègue au niveau régional, et notamment les décisions et conventions de subvention dans la limite de 90 000 € par acte, les avenants, les notifications e rejet de demande de subvention et les documents d'exécution financière des crédits.

Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, inspectrice de la jeunesse et des sports, secrétaire générale, responsable du pôle administration générale et ressources humaines à

l’eftet de:

+ Procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses du programme 333 - Actions 1 et 2 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées,

e Procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget opérationnel de programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », titre IT et titre IT.

° Signer les correspondances courantes, décisions, conventions, les convocations, notes et

bordereaux de transmission, les bons, lettres de commande, à l’exception des baux,

marchés et contrats.

e Valider dans CHORUS formulaires les transactions de dépenses et de recettes concernant l’ensemble des BOP du ressort de l’'UO DRJSCS et procéder à la mise à disposition des crédits d'engagement et de paiement aux unités opérationnelles relevant de la compétence de la DRJSCS de Corse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame MERCURY-GIORGETTI, subdélégation de signature est donnée à Madame Barbara MARIOTTI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et contrôleur interne comptable, pour valider dans CHORUS formulaires les transactions de dépenses et de recettes concernant l’ensemble des BOP du ressort de l’'UO DRJSCS et procéder à la mise à disposition des crédits d'engagement et de paiement aux unités opérationnelles relevant de la compétence de la DRJSCS de Corse.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-05-31-001 - Secrétariat général Arrêté en date du 31 mai 2018 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 29Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Didier DUPORT et de Monsieur Philippe FOURY, subdélégation de signature est donnée à Madame Jacqueline MERCURY- GIORGETTI à l’effet de :

e Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets

opérationnels de programmes relevant des ministères en charge des solidarités et de la santé,

du travail, de l'Éducation nationale, des sports et du Commissariat général à l'égalité des

territoires se rapportant aux attributions et compétences de la direction régionale de la

Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

e Signer les actes de gestion et correspondances relatifs à l'instruction des demandes de

subventions d'équipements et les actes nécessaires à la mise en paiement des subventions

d'équipements attribuées par le centre national de développement du sport.

Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Didier DUPORT, de Monsieur

Philippe FOURY et de Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, cette subdélégation sera

assurée par Madame Anne OTTAVI inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale,

responsable du pôle « Cohésion sociale, jeunesse et vie associative ».

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur FOURY, la subdélégation de signature

qui lui est accordée est étendue aux responsables de pôles de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse pour les affaires entrant dans le champs de leurs attributions

respectives à l'effet de signer les correspondances courantes ne comportant pas de décision et à

l'exception des conventions, marchés et contrats :

e Pôle « Cohésion sociale, jeunesse et vie associative » : Madame Anne OTTAVI, responsable

du pôle, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale.

e Pôle « Formations, certifications, professions, emplois » : Madame Marie-Christine TORRE,

responsable du pôle, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.

+ Pôle « Politiques sportives » : Monsieur Thierry OLIVE, responsable du pôle, conseiller

technique et pédagogique supérieur.

e Mission « Inspection, Contrôle, Evaluation, Etudes, Observation » : Madame Gaëlle

NUYTTENS, responsable de la mission, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale.

Article 5: L’arrêté n° R20-2018-01-29-001 en date du 29 janvier 2018 portant subdélégation de

signature comme ordonnateur secondaire délégué est abrogé.

Article 6 : Monsieur Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le directeur régional

Didier DUPORT

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-05-31-001 - Secrétariat général Arrêté en date du 31 mai 2018 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 30Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-05-31-001 - Secrétariat général Arrêté en date du 31 mai 2018 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 31