Arrêté - 844a circulation reglementee chemin de redondon et route d allan

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Arrêté - 844a circulation reglementee chemin de redondon et route d allan Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 844a circulation reglementee chemin de redondon et route d allan)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

CHEMIN DE REDONDON, ROUTE D'ALLAN

“=#=000=--

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. :JC/CJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2023.08.844A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8. R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1 7ème partie marques sur chaussée le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 04/09/2023 au 06/10/2023 sur les CHEMIN DE REDONDON

et ROUTE D'ALLAN, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 22/08/2023 par laquelle GIAMMATTEO / AËI demeurant ZI du Lac AVENUE

MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Madame NURY demande l'autorisation pour la réalisation

de travaux sur le domaine public

CHEMIN DE REDONDON ROUTE D'ALLAN

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à GIAMMATTEO / AEI demeurant ZI du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS

représentée par Madame NURY d'effectuer des travaux de génie civil sur réseaux ERDF existants, la circulation et le stationnement CHEMIN DE REDONDON. ROUTE D'ALLAN et RUE MARCEL PAGNOL seront

réglementés du 04/09/2023 au 06/10/2023

Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le

stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes

véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à

l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera

considéré comme abusif et génant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande

bitume et élastomère pour joints verticauxLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse

sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B4 portant la

mention "30".

ARTICLE 3 :

Aucun réceptacle destiné à stocker du matériel. des matériaux ou gravats ne sera autorisé sur la voie.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 5 :

La circulation des véhicules est interdite, à l'exclusion des riverains, des véhicules de l'entreprise et desvéhicules de police et secours.

ARTICLE 6 :

DEVIATION

Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : . RUE MARCEL PAGNOL

ARTICLE 7:

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Uinstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame NURU (GIAMMATTEO / AE).

ARTICLE 8 : :

Signalisation du chantier :

ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 0/70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.

- L'entreprise réalisant les travaux.

- L'objet des travaux,

- Leur durée

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrétéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 9 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide où d'alcoot à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE. 10 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE T1 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.

| le 22/08/2023

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunat administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrété considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

cf Hôtel de Ville, place Émile Loutet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet .maire@montelimar.fr