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Déliberation - Deliberation 2026 24 Budget primitif 2026 Commune et service Eau potable et assainissement collectif
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 03h22 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 24 Budget primitif 2026 Commune et service Eau potable et assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
R
éfecture
le
22/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D aie À 90802
SL
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
:
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
ID
: 038-213801848-20260429-2026
24 01-DE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-24
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2026
(Commune
et service
annexe
« eau potable
et assainissement
»)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
FASSINOT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2026
Membres
:
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Odile
BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Daniel
GROS,
Nathalie
ROCLE,
Christophe
JAS,
Raphaël
DONJON,
Priscilla
TRAMBLAY,
Mélanie
KOZLOWICZ,
Ludovic
MINCHELLA,
Romain
PLOCH,
Enza
MILITI,
Frédéric
ABADIE,
Myriam
KACI.
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Après
présentation
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2026,
comme
suit
:
Budget
principal
Commune
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
030
116.22
€
2
030
116.22
€
Section
d'investissement
2
349
044.22
€
2
349
044.22
€
Budget anuexe « Eau5t
DEPENSES
RECETTES
assainissement
collectif
»
Section
d'exploitation
230
141.37
€
230
141.37
€
Section
d'investissement
1
056
318.42
€
1
056
318.42€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 29
avril
2026
Le
Maire,