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Déliberation - Deliberation 2025 05 Affectation du resultat de fonctionnement 2024 Eau potable et assainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 05 Affectation du resultat de fonctionnement 2024 Eau potable et assainissement collectif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
38184
COMMUNE
de
GRENAY
Code
INSEE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
N°
2025-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
M.
Alain
CAUQUIL,
Maire,
le
quatorze
avril
mille
neuf
cent
vingt-cinq,
à
20
h
30,
Nombrede
menbresenremices
14
Nombre
de
membres
présents
:
9
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
d'exploitation
de
l'exercice.
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
VOTES:
Contre
0
Pour
9
- un
excédent
d'exploitation
de
:
391
943.30
€
Date
de
convocation
: 9
avril
2025
- un
déficit
d'exploitation
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
53
168.20 €
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00
€
c.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
338
775.10
€
D
002
du
compte
administratif (si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d. = a.+
c.
(1)
391
943.30
€
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
549
944.03
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-15
500.00
€
Besoin
de
financement
=
e.
+
f.
0.00
€
Ro
@
= d.
ions
391
943.30
€
1ontant
des
0.00 €
2) Affectation
en réserves
R 1068 en
ent (au minimum
pour
351
943.30 €
lac cou
erture
du besoin de financement
diminué
de 1)
F
3) Report
en
exploitation
R 002
40 000.00 €
Montant éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la
collectivité
de rattachement
(D
672) :
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
(1)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser
de la
section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et R.
2221-90
du
CGCT.
(3) En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
M.
Alain
CAUQUIL,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
et
de
la
publication
le
28/04/2025.
À
GRENAY,
le
28/04/2025.