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Déliberation - DELIBERATIONS DU 06 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 06 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
FT Publié le 11/09/2023 (2
ID : 018-211801634-20230906-19_2023-DE
MAIRIE
DE 19/2023 NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercice : 11
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt-trois le six du mois de septembre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.08.2023
Date de publication : 11 septembre 2023
Présents: MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, HAUTIN Patrick, BUSEYNE Bernard , TURPAULT Jean-François, DERBIER Cédric, REVERDY Anne, LECLERC Nathalie, CAMBIER Jean-Jacques
Absents excusés : COUSIN Anne-Marie, MARTIN Isabelle
Monsieur CAMBIER Jean-jacques a été élu secrétaire
Objet :Délibération concernant la maison en situation de péril située au carrefour du
bas du bourg (RD 196 et RD 49)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la maison de Mr LANT située dans le bourg de la commune présente des désordres importants.
Que diverses démarches ont été effectuées pour que des travaux soient réalisés par le propriétaire. À ce jour aucuns travaux n'ont été réalisés
Afin de trouver une solution une action doit être lancée, Le Maire propose de faire appel à L'EPF (Etablissement public foncier).
Cet organisme aide entre autre, les communes à acquérir les biens délaissés.
Il! y a lieu de décidé du projet que la commune envisage à propos de cet immeuble et le
montant maximum d'acquisition.
Après en avoir délibéré il est décidé à l'unanimité d'envisager le rachat des parcelles (AB 80 et AB 81) de Mr LANT pour 2000 €. Le projet sur cet endroit est la sécurisation du
croissement actuel.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, 7 LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacques
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Le 2j s LT Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/08/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 018-211801634-20230906-18_2023-DE
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MAIRIE
DE 18/2023 NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
exercice : 11
présents : 09
vatants : 069
L'an deux mil vingt-trois le six du mois de septembre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en
Session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET
Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.08.2023
Date de publication : 11 septembre 2023
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, HAUTIN Patrick,
BUSEYNE Bernard , TURPAULT Jean-François, DERBIER Cédric, REVERDY Anne,
LECLERC Nathalie, CAMBIER Jean-Jacques :
Absents excusés : COUSIN Anne-Marie, MARTIN Isabelle
Monsieur CAMBIER Jean-jacques a été élu secrétaire
Obiet : Délibération d’adoption de la convention d’animations du réseau des bibliothèques et des structures petite enfance entre la commune de Neuvy-2-clochers et la communauté de communes Terres du haut Berry
Madame le Maire expose la convention d'animations du réseau des bibliothèques et des structures petite enfance entre la commune de Neuwy-2-clochers et la communauté de communes Terres du haut Berry.
Après en avoir délibéré (1 contre, 1 abstention et 7 pour) le Conseil Municipal adopte à la majorité la convention d'animations du réseau des bibliothèques et des structures petite enfance entre la commune de Neuvy-2-clochers et la communauté de communes Terres du haut Berry.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacques
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VA) CU Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 018-211801634-20230906-17_2023-DE
MAIRIE
DE 17/2023 NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 11
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt-trois le six du mois de septembre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, S'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.08.2023
Date de publication : 11 septembre 2023
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, HAUTIN Patrick,
BUSEYNE Bernard , TURPAULT Jean-François, DERBIER Cédric, REVERDY Anne,
LECLERC Nathalie, CAMBIER Jean-Jacques
Absents excusés : COUSIN Anne-Marie, MARTIN Isabelle
Monsieur CAMBIER Jean-jacques a été élu secrétaire
Obiet : Prix de vente du bois
Du bois de chauffage est à faire dans la forêt des poteries. Il y a lieu d’en fixer le prix.
Après en avoir délibéré il est décidé à l’unanimité de vendre le bois de la forêt des Poteries 6
euros le stère.
Pour copie conforme.
Le Maire, # re Le secrétaire de séance, LEGERET Isabelle { É CAMBIER Jean-jacques ,
: 18e 7/4 \ En F CA =
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\, À u Ai. or Î
KA Ed ; Lu / L Z Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
MAIRIE Publié le 11/09/2023 LE
DE ID : 018-211801634-20280906-16 2023-DE NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS : énexecice :11
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt-trois le six du mois de Septembre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, Saïle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire. |
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.08.2023
Date de publication : 1€ septembre 2023
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, HAUTIN Patrick,
BUSEYNE Bernard , TURPAULT Jean-François, DERBIER Cédric, REVERDY Anne, LECLERC Nathalie, CAMBIER Jean-Jacques
Absents excusés : COUSIN Anne-Marie, MARTIN Isabelle
Monsieur CAMBIER Jean-jacques a été élu secrétaire
Objet : Délibération Programme forêt des Poteries 2024
Madame le Maire donne la parole à Mr MENIGON
T1 donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. BERTAUD de l'Office National des
Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime
Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après
2 — Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des
coupes inscrites
3 — Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation
4 Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des (de la) coupes
proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
=
Mode de commercialisation Nature | Volume Coupe - 21 dela | préumé | Surf Décision du Bois façonnés | Délivrance pour Parcelle coupe | réalisable | (ha) réglée propriétaire? | Vente sur l’affouage 1 (m3) (oui/non)
pied Appel | Gré à gré | (houppiers et bois de
d'offres | - contrats qualité chauffage)
9 AMEL |40 2.85 | OUI
11 À RD 750 2.99 | OUI _|
= RÉ Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité | Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en prélecture le 18/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 018-211801634-20230906-16_2023-DE
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier. Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur
exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
Les bois d’affouage, houppiers, taïllis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied. Le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles
applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M.CAMBIER Jean-Jacques
M.DERBIER Cédric
M HAUTIN Patrick
Ventes de bois aux particuliers
Le Conseil Municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mod de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 9 et 11
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacques
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“+ << Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le 11/09/2023 ES
ID : 018-211801634-20230906-15_2033-DE
MAIRIE
DE 15/2023 NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 11
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt-trois le six du mois de septembre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET
Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.08.2023
Date de publication : 11 septembre 2023
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, HAUTIN Patrick, BUSEYNE Bernard , TURPAULT Jean-François, DERBIER Cédric, REVERDY Anne, LECLERC Nathalie, CAMBIER Jean-Jacques
Absents excusés : COUSIN Anne-Marie, MARTIN Isabelle
Monsieur CAMBIER Jean-jacques a été élu secrétaire
Obijet : adoption de la nomenclature budsétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis du comptable en date du 05 juillet 2023
Considérant que la Ville de Neuvy-2-clochers s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,
Considérant que le référentiel M57, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi, en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
er Publié le 11/09/2023 ES
ID : 018-211801634-20230906-15_2023-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité à partir du 1* janvier 2024 la mise en place le référentiel budgétaire et comptable M57 pour le budget de la commune.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacques
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W NS HET Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
ER Publié le 11/09/2023 (PE |
ID : 018-211801634-20230906-14_2023-DE
MAIRIE
DE 14/2023 NEUVY:-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercicæ : 11
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt-trois le six du mois de septembre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Neuvy-2-Ciochers dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.08.2023
Date de publication : 11 septembre 2023
Présents : MM LEGERET isabelle, MENIGON Jean-François, HAUTIN Patrick,
BUSEYNE Bernard , TURPAULT Jean-François, DERBIER Cédric, REVERDY Anne, LECLERC Nathalie, CAMBIER Jean-Jacques
Absents excusés : COUSIN Anne-Marie, MARTIN Isabelle
Monsieur CAMBIER Jean-jacques a été élu secrétaire
Objet :SOUCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du
droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public RECIA,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
Vu la délibération d'adhésion au GIP RECIA,
Vu a convention de déploiement des services d'E-administration Sofsere, la convention additionnelle Accompagnement juridique - Délégué à la protection des données, la convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées, la convention de déploiement de J'ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire, la convention pour la fourniture de services de communication électronique à haut et très haut débit, …
CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 018-211801634-20230906-14_2023-DE
services proposés,
CONSIDERANT que toute modification de la convention relative au(x) service(s) souscrit(s) feront l'objet d'avenants,
Le Conseil municipal de Neuvy-2-clochers, après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l'unanimité les termes de
O La convention de déploiement des services d'E-administration Solaere,
O La convention Accompagnement juridique - Délégué à la protection des données, D La convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques
mutualisées, _ LL |
XD La convention de déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du 1er degré de
l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire,
Ê La convention pour la fourniture de services de communication électronique à haut et très haut débit,
- AUTORISE à l’unanimité le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité/organisme public,
- DONNE à l'unanimité tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la
présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacques Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2033
Par Publié le 11/09/2023 EM
ID : 018-211801634-20230906-13_2023-DE
MAIRIE
DE 13/2023 NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : li
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt-trois le six du mois de septembre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.08.2023
Date de publication : 11 septembre 2023
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, HAUTIN Patrick,
BUSEYNE Bernard , TURPAULT Jean-François, DERBIER Cédric, REVERDY Anne, LECLERC Nathalie, CAMBIER Jean-Jacques
Absents excusés : COUSIN Anne-Marie, MARTIN Isabelle
Monsieur CAMBIER Jean-jacques a été élu secrétaire
Objet : ADHESION AU GIP RECIA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-5235 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés,
Le Conseil municipal , après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l'unanimité l'adhésion de la commune de Neuvy-2-clochers au Groupement d'Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment Fi - BP 36009 - 45066 Orléans Cedex 2, Loiret, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le 11/09/2023 Lx:
ID : 018-211801634-20230906-13_2023-DE
APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention constitutive entre la commune de Neuvy-2-clochers et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion,
AUTORISE à l'unanimité le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA,
DESIGNE à l'unanimité Monsieur DERBIER Cédricen qualité de représentant titulaire et Madame LEGERET Isabelle en qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA,
DONNE à l'unanimité tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de la présente délibération.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-jacques
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