Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 06 SEPTEMBRE

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS DU 06 SEPTEMBRE 2023

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 DELI

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2023

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 PROC

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNIPAL DU 06 FEVRIER 2025

Déliberation - DELIBERATION CONSEIL DU 06 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024

Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NPVEMBRE2024

Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 06 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 06 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mit vingt-trois le six du mois de septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29.08.2023

Date de publication : /5 octobre 2023

Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, HAUTIN Patrick, BUSEYNE Bernard , TURPAULT Jean-François, DERBIER Cédric, REVERDY Anne, LECLERC Nathalie, CAMBIER Jean-Jacques

Absents excusés : COUSIN Anne-Marie, MARTIN Isabelle

Monsieur CAMBIER Jean-jacques a été élu secrétaire

Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé

Obijet : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

Vu référentiel budgétaire et comptable MS7 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis du comptable en date du 05 juillet 2023

Considérant que la Ville de Neuvy-2-clochers s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au ler janvier 2024,

Considérant que le référentiel M57, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi, en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité à partir du 1° janvier 2024 la mise en place le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée pour le budget de la commune.

Obiet : Délibération Programme forêt des Poteries 2024

Madame le Maire donne la parole à Mr MENIGON

Il donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. BERTAUD de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après

2 — Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites

3 — Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation

4 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des (de la) coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Nature Mode de commercialisation Volume Coupe = R =

parcelle | dela | présumé | Surf] Décision du Bois façonnés Délivrance pour aceue | réalisable réglée iétaire2 | Vente sur l’affouage UpE (ha) (oui/non) propriétaire Anvel | Gré à gré é . 1 (m3) n me à & | (houppiers et bois de

offres |- contrats | Qualité chauffage)

9 AMEL |40 2.85 | OUI

11 A RD 750 2.99 | OUI

DAEERE

Ë

SOHEOHE OOo DOTOnR

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier. Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur

exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée” sera rédigée.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

Les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied. Le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles

applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M.CAMBIER Jean-Jacques

M.DERBIER Cédric

M HAUTIN Patrick

Ventes de bois aux particuliers

Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mod de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de reventeLe conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 9 et 11

Obiet : Prix de vente du bois

Du bois de chauffage est à faire dans la forêt des poteries. Il y a lieu d’en fixer le prix.

Après en avoir délibéré il est décidé à l’unanimité de vendre le bois de la forêt des Poteries 6 euros le stère.

Objet : Délibération d’adoption de la convention d'animations du réseau des bibliothèques et des structures petite enfance entre la commune de Neuvy-2-clochers et la communauté de communes Terres du haut Berry

Madame le Maire expose la convention d'animations du réseau des bibliothèques et des structures petite enfance entre la commune de Neuvy-2-clochers et la communauté de communes Terres du haut Berry.

Après en avoir délibéré (1 contre, 1 abstention et 7 pour) le Conseil Municipal adopte à la majorité la convention d'animations du réseau des bibliothèques et des structures petite enfance entre la commune de Neuvy-2-clochers et la communauté de communes Terres du haut Berry.

Obiet : Délibération concernant la maison en situation de péril située au carrefour du bas du bourg (RD 196 et RD 49)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la maison de Mr LANT située dans le bourg de la commune présente des désordres importants.

Que diverses démarches ont été effectuées pour que des travaux soient réalisés par le propriétaire. À ce jour aucuns travaux n'ont été réalisés

Afin de trouver une solution une action doit être lancée, Le Maire propose de faire appel à L'EPF (Etablissement public foncier).

Cet organisme aide entre autre, les communes à acquérir les biens délaissés.

Il y a lieu de décidé du projet que la commune envisage à propos de cet immeuble et le montant maximum d'acquisition.

Après en avoir délibéré il est décidé à l'unanimité d'envisager le rachat des parcelles (AB 80 et AB 81) de Mr LANT pour 2000 €. Le projet sur cet endroit est la sécurisation du croissement actuel.Travaux site de Vesvre

Madame Le Maire informe de l’avancée des travaux au site de Vesvre.

Le bilan de l’entreprise JACQUET fait état des quantités réellement réalisées sur les cubages de pierre et sur les superficies d’enduits, conduisant à une première moins-value sur son marché de base à hauteur de -2 886,50 € HT. En parallèle, il a été demandé à l’entreprise de chiffrer trois prestations supplémentaires :

- la mise en œuvre d’un badigeon sur les murs, les trois poutres et les solives de l’espace patrimoine ;

- la reprise de la pente ERP d’accès à l’espace patrimoine ;

- le carottage du mur Sud pour passage des fourreaux ENEDIS).

Ces travaux complémentaires s’élèvent à 2 317,70 € HT, en partie compensés par la moins-value précédemment annoncée. Ainsi, si ces travaux complémentaires venaient à être engagés, le nouveau montant du marché de l’entreprise JACQUET s’élèverait à : 265 824,58 € HT, soit 318 989,50 € TTC

Soit une moins-value de — 548,80 € HT par rapport au marché de base de l’entreprise

D'autre part, il a été demandé à l’entreprise AUBERGER de proposer un devis pour :

- la mise en peinture du cloisonnement OSB entre espace patrimoine et espace accueil (compris poutre visible sous cet habillage OSB) ;

- la mise en œuvre d’un sol type SISAL sur la dalle béton de l’espace accueil. Après vérification ce devis établi par l’entreprise AUBERGER présente un montant de :

6 256,36 € HT, soit 7 507,63 € TTC

Il est pris note des modifications au niveau du lot de l’entreprise JACQUET. En qui concerne le lot de l’entreprise AUBERGER, les deux propositions (peinture cloisonnement et pose d’un sol SISAL) sont acceptées.

Pour copie conforme.

Le Maire, Le secrétaire de Séance

LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacqyés