Arrêté - Arrete 2025 1201 Travaux de renouvellement dun appareil de fontainerie impasse de la Fourcherie Suez 1

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Arrêté - Arrete 2025 1201 Travaux de renouvellement dun appareil de fontainerie impasse de la Fourcherie Suez 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1201 Travaux de renouvellement dun appareil de fontainerie impasse de la Fourcherie Suez 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/1201 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général! des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signelisation routière (livre 1! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 4 décembre 2026, de Suez Eau France, 213 rue du Christ, 45200 Amäly,

ARRÊTE

Article 1- A l'occasion de travaux de renouvellement d'un appareit de fontainerie, réalisés par Suez Eau France, la circulation sera interdite impasse de la Fourcherie, entre le vendredi 12 décambre et le vendredi 9 janvier 2026 (durée des travaux 5 jours).

Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place per Suez Eau France, sous la surveillance des services techniques munitipaux.

Atticle 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme génant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- Le présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Article 7- DIFFUSION À :

- Suez Eau France,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,

- Monsieur le chef de service de la polices municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 5 décembre 2025

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité ke caractère exécutoire de cet acte,

+ _Infomme que ke présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notffication.

. Certifie l'affichage le : 7 49.25