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Arrêté - Arrete 2025 1240 Travaux de renouvellement dun appareil de fontainerie rue des Fourches Suez
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1240 Travaux de renouvellement dun appareil de fontainerie rue des Fourches Suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
__f
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1240
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 décembre 2025, de Suez Eau France, 213 rue du Christ, 45200 Amilly,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de renouvellement d'un appareil de fontainerie, réalisés par Suez Eau France, une circulation alternée par feux tricolores ou par panneaux sera instituée et la vitesse sera réduite à 30 km/h rue des Fourches, entre le vendredi 9 janvier et le vendredi 6 février 2026 (durée des travaux 5 jours).
Article 2- La chaussée sera réduite, le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par Suez Eau France, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Suez Eau France,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 24 décembre 2025
EH
Ll x
(.) LPS #0int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de ia présente notification.
+ Certfiel'affichagele: 5 51 %T£