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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Chambre
régionale
Publié
le 02/07/2025
S
L Gr
ID
: 045-214502858-20250630-DELIB2025631-DE
des
comptes
Centre-Val
de
Loire
Le
-$
AVR.
2825
La
présidente
à
Dossier
suivi
par
: Yaël
Saada,
greffière
Madame
la
maire,
Monsieur
le
maire
T +33
238
78 96
07
del
bre
d’Orlé
reffe-cvdl@crtc.ccomptes.fr
e
2
CONIRURE
REMOTE
Fans
Métropole
Réf.
: greffe
n°
D2025-073
PJ
: deux
rapports
d’observations
définitives
Objet
: observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
d'Orléans
Métropole
sur
le thème
du
réseau
de
transports
de
la métropole
(volet
organique
et volet
thématique)
Envoi
dématérialisé
avec
accusé
de réception
(article R. 241-9
du
code
des juridictions financières)
Madame
la maire,
Monsieur
le maire,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières
(CJF),
copie
des
deux
rapports
comportant
les
observations
définitives
de
la
chambre
sur
la
gestion
d'Orléans
Métropole
sur
le
thème
du
réseau
de
transports
de
la métropole
(volet
organique
et
volet
thématique),
pour
les
exercices
2018
et suivants.
Ces
documents
ont
été
adressés
par
la chambre
régionale
des
comptes
au
président
d'Orléans
Métropole
qui
l’a
présenté
au
conseil
métropolitain.
Dès
lors,
la
chambre
est
amenée
à
les
adresser
aux
maires
de
toutes
les
communes
membres
de
cette
collectivité.
En
application
des
dispositions
précitées
du
CJF,
il vous
appartient
de
présenter
les
rapports
à
votre
prochain
conseil
municipal
afin
qu’ils
donnent
lieu
à débat.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
la maire,
Monsieur
le maire,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
Armelle
Daam
Destinataires :
liste
des
22
communes
membres
:
B
: Boigny-sur-Bionne,
Bou
C
: Chanteau,
La
Chapelle-Saint-Mesmin,
Chécy,
Combleux F
: Fleury-les-Aubrais I
: Ingré
M
: Mardié,
Marigny-lès-Usages
©
: Olivet,
Orléans,
Ormes S
: Saint-Cyr-en-Val,
Saint-Denis-en-Val,
Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin,
Saint-Jean
de
Braye,
Saint-Jean
de
la Ruelle,
Saint-Jean-le-Blanc,
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
Saran,
Semoy.
15,
rue
d'Escures
a
BP
2425
a 45032
ORLÉANS
CEDEX
1 =
T
+33
2
38
78
96
00
«
centrevaldeloire
@crte.ccomptes.fr
Site
internet www.ccomptes.fr