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Déliberation - Liste des deliberations examinees
Déliberation - CM121224 Liste des deliberations examinees
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - CM121224 Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Fiscalité,
Affiché en mairie :
Le 16 décembre 2024
1
Conseil municipal
Séance du 12 décembre 2024
Liste des délibérations examinées
A compter du 01/01/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des
collectivités sont modifiées (ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret
n°2021-133 du 07.10.2021).
Désormais, dans la semaine qui suit la séance, la liste des délibérations sera affichée et
publiée sur le site internet.
Le procès-verbal sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par le conseil
municipal lors de la séance suivante, et signature par le maire et le secrétaire de séance.
Délibération n°2024-12-12-1 - Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-2 - Administration générale - Décisions du maire - Communication
Communication des décisions du maire prises depuis le dernier conseil municipal.
Délibération n°2024-12-12-3 - Conseil d'école Roland Leroy - Désignation d'un représentant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-4 - Affaires foncières - Centre-ville - Cession d'un terrain rue de l'Industrie
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour, 1 ne prend pas par au vote. Affiché en mairie :
Le 16 décembre 2024
2
Délibération n°2024-12-12-5 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Décision modificative n°3-2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-6 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Budget primitif 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-7 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Budget primitif 2025 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-8 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Subvention de fonctionnement au Budget annexe du Rive Gauche - Année 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-9 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Budget primitif 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-10 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Subvention de fonctionnement au Budget annexe de la Restauration municipale - Année 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 16 décembre 2024
3
Délibération n°2024-12-12-11 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Budget primitif 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-12 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Subvention exceptionnelle au Budget annexe du lotissement Seguin - Année 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-13 - Finances communales - Budget annexe du lotissement Seguin - Budget primitif 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-14 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Subvention de fonctionnement au Budget du Centre communal d'action sociale (CCAS) - Année 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-15 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Détermination des taux d'imposition de l'année 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-16 - Finances communales - Fixation des tarifs funéraires 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 16 décembre 2024
4
Délibération n°2024-12-12-17 - Personnel communal - Tableau des emplois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-18 - Personnel communal - Recrutement de vacataires en 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la Majorité la délibération,
par 25 votes pour, 7 votes contre.
Délibération n°2024-12-12-19 - Personnel communal - Rémunération des assistantes maternelles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-20 - Personnel communal- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au 1er janvier 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-21 - Personnel communal - Remboursement au réel des frais de mission du directeur du Rive Gauche dans le cadre des déplacements pour les besoins du service
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-22 - Personnel communal - Comité des œuvres sociales - Convention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 16 décembre 2024
5
Délibération n°2024-12-12-23 - Personnel communal - Comité des œuvres sociales - Subvention de fonctionnement 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-24 - Personnel communal - Comité des œuvres sociales - Subvention exceptionnelle - Médaillés du travail
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-25 - Vie associative - Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Association du centre social de la Houssière (ACSH)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour, 1 ne prend pas par au vote.
Délibération n°2024-12-12-26 - Vie associative - Subventions exceptionnelles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-27 - Affaires sportives - Espace relaxation Sauna Hammam - Règlement intérieur
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-28 - Affaires sportives - Partenariat avec la ligue de Normandie de Tennis - Convention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-29 - Affaires sportives - Formation BNSSA - Participation aux frais de formation - Conventions
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 16 décembre 2024
6
Délibération n°2024-12-12-30 - Affaires sportives - Subventions UNSS collèges et lycée - Saison 2023-2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-31 - Affaires sportives - Subventions exceptionnelles aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-32 - Affaires foncières - Secteur Cateliers - Cession d'une habitation située 3 rue Julian-Grimau
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-33 - Urbanisme - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Centre Madrillet - Délivrance des autorisations d'urbanisme de biens municipaux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-34 - Commerces et services - Journée nationale des commerces de proximité (JNCP) - Soutien à l'Union des commerçants de Saint-Étienne-du-Rouvray
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-35 - Commerces et services - Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 16 décembre 2024
7
Délibération n°2024-12-12-36 - Appel à manifestation d'intérêt (Ami) - Réalisation et exploitation d'installations photovoltaïques au sein du patrimoine de la commune suite à candidature spontanée - Choix du lauréat
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-37 - Adhésion au Club des managers de centre-ville
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-38 - Politique de la Ville - Utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Conclusion d'une convention avec le bailleur Le Foyer Stéphanais
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-39 - Politique de la ville - Utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Conclusion d'une convention avec le bailleur Habitat 76
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-40 - Politique de la ville - Utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Conclusion d'une convention avec le bailleur Logeo Seine
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-41 - Politique de la ville - Utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Conclusion d'une convention avec le bailleur Logirep
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 16 décembre 2024
8
Délibération n°2024-12-12-42 - Petite Enfance - Renouvellement de convention - Association familiale
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-43 - Petite Enfance - Renouvellement de convention - Confédération syndicale des familles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-44 - Cité éducative - Programme d'actions
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-45 - Habitat - Copropriétés du Château-Blanc - Avenant à la convention de mise en œuvre de l'opération de requalification des copropriétés dégradées
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-46 - Locations de salle - Salle festive et salle de la Houssière - Nouveau règlement intérieur
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-12-12-47 - Maison de justice et du droit - Permanences des avocats du barreau - Changement de modalités de financement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.