Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2023.10.19 Liste des deliberations examinees
Déliberation - CM 270624 Liste des deliberations examinees
Déliberation - CM 171024 liste des deliberations examinees
Déliberation - CM121224 Liste des deliberations examinees
Déliberation - CM 260625 Liste des deliberations examinees
Déliberation - CM 28032024 liste des deliberations examinees
Déliberation - CM 230323 liste des deliberations examinees
Déliberation - CM 060723 Liste des deliberations examinees
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM21062023 1
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM21062023 1
Déliberation - CM270325 liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - CM270325 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
1
Conseil municipal
Séance du 27 mars 2025
Liste des délibérations examinées
A compter du 01/01/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des
collectivités sont modifiées (ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret
n°2021-133 du 07.10.2021).
Désormais, dans la semaine qui suit la séance, la liste des délibérations sera affichée et
publiée sur le site internet.
Le procès-verbal sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par le conseil
municipal lors de la séance suivante, et signature par le maire et le secrétaire de séance.
Délibération n°2025-03-27-1 - Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-2 - Administration générale - Décisions du maire - Communication
Communication des décisions du maire prises depuis le dernier conseil municipal.
Délibération n°2025-03-27-3 - Association française des communes, départements et régions pour la Paix (AFCDRP-Maires pour la Paix France) - Adhésion
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-4 - Centre culturel le Rive Gauche - Demande d'attribution de l'appellation " Scène conventionnée d'intérêt national " mention " Art et création danse "
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
2
Délibération n°2025-03-27-50 - Politique de la Ville - Signature d'une convention cadre de Gestion urbaine et sociale de proximité
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-5 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Compte de gestion 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-6 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Compte de gestion 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-7 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Compte de gestion 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-8 - Finances communales - Budget annexe lotissement Seguin - Compte de gestion 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-9 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Compte administratif 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-10 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Compte administratif 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour. Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
3
Délibération n°2025-03-27-11 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Compte administratif 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-12 - Finances communales - Budget annexe lotissement Seguin - Compte administratif 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-13 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Affectation des résultats de l'exercice 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-14 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Affectation des résultats de
l'exercice 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-15 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Affectation des résultats de l'exercice 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-16 - Finances communales - Budget annexe lotissement Seguin - Affectation des résultats de l'exercice 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
4
Délibération n°2025-03-27-17 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Budget supplémentaire 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-18 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Budget supplémentaire 2025 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-19 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Budget supplémentaire 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-20 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Budget supplémentaire 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-21 - Finances communales - Budget annexe lotissement Seguin - Budget supplémentaire 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-22 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Reprise de provisions pour risques et charges contentieux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
5
Délibération n°2025-03-27-23 - Finances communales - Annulation d'une dette dans le cadre d'une remise gracieuse
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-24 - Finances communales - Code de la commande publique - Nomenclature des achats de fournitures et services - Année 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-25 - Finances communales - Tarifs funéraires
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-26 - Finances communales - Facturation des animaux errants
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-27 - Affaires générales - Utilisation des véhicules de Saint-Etienne-du-Rouvray
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-28 - Personnel communal - Tableau des emplois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
6
Délibération n°2025-03-27-29 - Personnel communal - Création d'un emploi non permanent - Contrat de projet de catégorie B au Département développement territorial
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-30 - Personnel communal - Contrat d'adultes-relais - Médiateur emploi
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-31 - Personnel communal - Plan de formation de la collectivité et de son CCAS pour l'année 2025 - Présentation
Communication
Délibération n°2025-03-27-32 - Personnel communal - Rapport laïcité - Communication
Communication
Délibération n°2025-03-27-33 - Vie associative - Subventions de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-34 - Vie associative - Subventions exceptionnelles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-35 - Dispositif "Sport sur ordonnance" - Subvention de la Caisse primaire d'assurance maladie RED (Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
7
Délibération n°2025-03-27-36 - Affaires foncières - Programme d'action foncière EPFN - Rachat 33 boulevard Lénine
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-37 - Affaires foncières - Programme d'action foncière EPFN - Rachat 125 rue de Paris
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-38 - Affaires foncières - Cession d'un terrain à l'angle des rues Jean Macé, Saint-Just et Olympe de Gouges à la société Monceau
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-39 - Affaires foncières - Cession d'un terrain à bâtir situé rue de Seine (lot A)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-40 - Affaires foncières - NPNRU - Cession de logements au sein de l'immeuble ' Faucigny ' au profit de CDC Habitat
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-41 - Urbanisme - Renouvellement de la convention d'accompagnement du Conseil de l'architecture de l'urbanisme et de l'environnement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
8
Délibération n°2025-03-27-42 - Gestion des espaces verts attachés aux zones d'activités économiques du Madrillet - Convention avec la Métropole Rouen Normandie
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-43 - Affaires sportives - Subventions de fonctionnement aux associations 2025/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-44 - Affaires sportives - Convention d'objectifs 2025/2028 et acompte 2025/2026 - Football club de Saint-Etienne-Du-Rouvray
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-45 - Affaires sportives - Convention d'objectifs 2025/2028 et acompte 2025/2026 - Club gymnique stéphanais
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-46 - Affaires sportives - Convention d'objectifs 2025/2028 et acompte 2025/2026 - Amicale sportive Madrillet Château-Blanc
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-47 - Affaires sportives - Convention d'objectifs 2025/2028 et acompte 2025/2026 - Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
9
Délibération n°2025-03-27-48 - Affaires sportives - Subvention affectée à une manifestation - Club de tennis de Saint-Etienne-du- Rouvray - Convention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-49 - Affaires sportives - Subventions exceptionnelles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-51 - Affaires scolaires - Projets d'actions éducatives
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-52 - Affaires scolaires - Ecole privée Jeanne d'Arc- Subvention de fonctionnement 2024-2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la Majorité la délibération,
par 29 votes pour, 3 votes contre.
Délibération n°2025-03-27-53 - Horizons études - Ouverture aux alternants avec un logement étudiant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-54 - Horizons études - Définition des modalités d'utilisation de l'enveloppe spécifique
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 31/03/2025
10
Délibération n°2025-03-27-55 - Habitat - Convention de participation financière entre la Métropole Rouen Normandie, CDC Habitat Action Copropriétés et la Ville de Saint-Etienne-du- Rouvray pour la mise en œuvre de la concession d'aménagement portant sur le recyclage foncier de la copropriété Faucigny
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-56 - Gestion du domaine privé communal - Immeuble Faucigny - Résiliation amiable d'un bail d'habitation conclu avec Madame SAVANE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-57 - Handicap - Dispositif ressources inclusives dans les murs de l'école ' DRIME ' - Signature d'une convention organisant l'accueil de l'association Sésame Autisme Normandie au sein des écoles et du restaurant scolaire André Ampère
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2025-03-27-58 - Politique de la ville - Contrat de ville - "Engagement quartiers 2030 " - Programmation 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour, 1 ne prend pas par au vote.
Délibération n°2025-03-27-59 - Unicité - Mise à jour du règlement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.