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Déliberation - CM 260625 Liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - CM 260625 Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Affiché en mairie :
Le 27/06/2025
1
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
Liste des délibérations examinées
A compter du 01/01/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des
collectivités sont modifiées (ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret
n°2021-133 du 07.10.2021).
Désormais, dans la semaine qui suit la séance, la liste des délibérations sera affichée et
publiée sur le site internet.
Le procès-verbal sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par le conseil
municipal lors de la séance suivante, et signature par le maire et le secrétaire de séance.
Délibération n°2025-06-26-1 - Procès-verbal d'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission
Installation de Madame Thérèse-Marie Ramaroson en qualité de conseillère municipale
suite à la démission de Monsieur Jocelyn Chéron
Délibération n°2025-06-26-2 - Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-3 - Administration générale - Décisions du maire - Communication
Communication des décisions du maire prises depuis le dernier conseil municipal
Délibération n°2025-06-26-4 - Médiathèques et ludothèque municipales - Règlement intérieur
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Affiché en mairie :
Le 27/06/2025
2
Délibération n°2025-06-26-5 - Médiathèques et ludothèque municipales - Association "Lire à Voix Haute Normandie" - Adhésion
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-6 - Médiathèques et ludothèque municipales - Charte pour l'écologie du livre - Adhésion
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-7 - Vie associative - Signature du manifeste d'engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-8 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Décision modificative n°1-2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-9 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Décision modificative n°1-2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-10 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Décision modificative n°1- 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Affiché en mairie :
Le 27/06/2025
3
Délibération n°2025-06-26-11 - Dotation politique de la ville 2025 (DPV 2025) - Projets rénovation des toitures scolaires et bâtiments communaux - Demande de subvention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-12 - Tarifs des services publics locaux à compter du 1er septembre 2025 - Centre culturel "Le Rive Gauche"
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-13 - Personnel communal - Tableau des emplois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-14 - Personnel communal - Taux de vacation et recrutement de vacataires
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-15 - Personnel communal - Convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux au Centre communal d'action sociale (CCAS)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-16 - Personnel communal et Centre communal d'action sociale (CCAS) - Règlement sur le télétravail de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et de son CCAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Affiché en mairie :
Le 27/06/2025
4
Délibération n°2025-06-26-17 - Prévention citoyenne en direction des jeunes publics - Subventions action " collèges citoyens"
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-18 - Vie associative - Subventions de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-19 - Vie associative - Subvention exceptionnelle - Association France Palestine Solidarité
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-20 - Transition écologique - Acquisition de parts sociales dans la société publique locale " Agence locale de la transition énergétique Rouen Normandie " (ALTERN)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-21 - Affaires sportives - Subventions de fonctionnement aux associations - 2025/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-22 - Affaires sportives - Subvention affectée à une manifestation - Running club stéphanais 76 - Convention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Affiché en mairie :
Le 27/06/2025
5
Délibération n°2025-06-26-23 - Affaires sportives - Subventions aux associations - Aide à l'encadrement - 2025/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-24 - Affaires sportives - Subventions exceptionnelles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-25 - Affaires foncières - Centre-ville - Cession d'un local commercial situé à l'angle de l'avenue Olivier- Goubert et de la rue Pierre-Corneille
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-26 - Affaires foncières - rue de l'Industrie - Cession d'une emprise communale à la Métropole Rouen Normandie
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-27 - Affaires foncières - rue de l'Industrie - Transfert de propriété d'emprises communales à la Métropole Rouen Normandie
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-28 - Affaires foncières - Cession d'un terrain à l'angle des rues Jean Macé, Saint-Just et Olympe de Gouges à la société Monceau - Exercice de la faculté de substitution
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Affiché en mairie :
Le 27/06/2025
6
Délibération n°2025-06-26-29 - Affaires foncières - Signature d'un avenant au programme d'action foncier conclu avec
l'Etablissement public foncier de Normandie (EPFN)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-30 - Projet urbain - Signature d'une convention d'intervention foncière avec l'Etablissement public foncier de Normandie (EPFN)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-31 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarification 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-32 - Propreté urbaine - Ma ville en propre - Signature d'une convention avec Citéo
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-33 - Développement durable - Signature de la convention avec le groupe mammalogique normand
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-34 - Sensibilisation des usagers au rôle des commerces de proximité - Journée nationale des commerces de proximité (JNCP) - Soutien à l'UCA SER
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour. Affiché en mairie :
Le 27/06/2025
7
Délibération n°2025-06-26-35 - Habitat - Signature d'une convention de Gestion urbaine et sociale de proximité du quartier prioritaire Buisson / Gallouen
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-36 - Bâtiments communaux - Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-37 - Petite Enfance - Convention entre la Ville et VYV3 Normandie - Crèche des petits canadiens
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-38 - Affaires scolaires - Ecole privée Jeanne d'Arc- Subvention de fonctionnement - 2024-2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la Majorité la délibération,
par 29 votes pour, 5 votes contre.
Délibération n°2025-06-26-39 - Gestion du domaine privé communal - Immeuble Faucigny - Remise gracieuse de loyer
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-40 - Gestion du domaine privé communal - Immeuble Hauskoa - Remise gracieuse de loyer
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-41 - Rapport annuel 2024 de la Commission communale pour l'accessibilité - Communication Affiché en mairie :
Le 27/06/2025
8
Communication effectuée
Délibération n°2025-06-26-42 - Santé - Adhésion à la communauté professionnelle territoriale de santé de
l'agglomération Rouen Rive Sud (CPTS A2RS)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-43 - Lutte contre le frelon asiatique - Participation financière de la commune et convention avec le Groupement de défense contre les maladies des animaux (GDMA 76)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-44 - Plaine de la Houssière - Dénomination d'espace public
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Délibération n°2025-06-26-45 - Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 12 mai 2025 relatif au transfert de la piste d'athlétisme de Sotteville lès Rouen
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.