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Déliberation - CM 28032024 liste des deliberations examinees
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - CM 28032024 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Santé,
Affiché en mairie :
Le 29 mars 2024
1
Conseil municipal
Séance du 28 mars 2024
Liste des délibérations examinées
A compter du 01/01/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des
collectivités sont modifiées (ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret
n°2021-133 du 07.10.2021).
Désormais, dans la semaine qui suit la séance, la liste des délibérations sera affichée et
publiée sur le site internet.
Le procès-verbal sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par le conseil
municipal lors de la séance suivante, et signature par le maire et le secrétaire de séance.
Délibération n°2024-03-28-1 - Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-2 - Administration générale - Décisions du maire - Communication
Communication des décisions du maire prises depuis le dernier conseil municipal.
Délibération n°2024-03-28-3 - Association du centre social de la Houssière (ACSH) - Désignation d'un représentant de la Ville
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-4 - Comité de jumelage de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - Modification d'un représentant de la Ville
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 29 mars 2024
2
Délibération n°2024-03-28-5 - Conseil d'école Louis-Pergaud - Désignation d'un représentant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-6 - Constitution de la Société publique locale "Rouen Normandie Événements"
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-42 - Enfance - Inclusion sociale en centre de loisirs - Convention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-7 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Compte de gestion 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-8 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Compte de gestion 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-9 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Compte de gestion 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-10 - Finances communales - Budget annexe lotissement Seguin - Compte de gestion 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 29 mars 2024
3
Délibération n°2024-03-28-11 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Compte administratif 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-12 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Compte administratif 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-13 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Compte administratif 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-14 - Finances communales - Budget annexe lotissement Seguin - Compte administratif 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-15 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Affectation des résultats de l'exercice 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-16 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Affectation des résultats de l'exercice 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 29 mars 2024
4
Délibération n°2024-03-28-17 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Affectation des résultats de l'exercice 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-18 - Finances communales - Budget annexe lotissement Seguin - Affectation des résultats de l'exercice 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-19 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Budget supplémentaire 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-20 - Finances communales - Budget principal de la Ville - Budget supplémentaire 2024 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-21 - Finances communales - Budget annexe du Rive Gauche - Budget supplémentaire 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-22 - Finances communales - Budget annexe de la Restauration municipale - Budget supplémentaire 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 29 mars 2024
5
Délibération n°2024-03-28-23 - Finances communales - Budget annexe lotissement Seguin - Budget supplémentaire 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-24 - Médiathèque Elsa-Triolet - Demande de dotation générale de décentralisation - DRAC de Normandie
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-25 - Tarification solidaire - Réforme des modalités de calcul du quotient familial (QF) - Modification des seuils et modification des grilles tarifaires
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-26 - Publication des données - Signature de la convention pour la diffusion des données ouvertes sur la plateforme Open data métropolitaine
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-27 - Personnel communal - Tableau des emplois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-28 - Personnel communal - Présentation du plan de formation de la collectivité et de son CCAS pour l'année 2024
Communication Affiché en mairie :
Le 29 mars 2024
6
Délibération n°2024-03-28-29 - Personnel communal - Prime Pouvoir d'achat exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-30 - Vie associative - Subventions de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-31 - Vie associative - Subventions exceptionnelles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-32 - Affaires foncières - Secteur Thorez / rue Yves Montand - Echange foncier avec l'ESH Le Foyer Stéphanais
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-33 - Affaires foncières - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Immeuble Sorano - Rachat à l'Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) de la tranche 3 de l'immeuble
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-34 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention de participation financière avec la Métropole Rouen Normandie - Fonds de concours au titre de l'opération de démolition de l'immeuble Sorano
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 29 mars 2024
7
Délibération n°2024-03-28-35 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Signature de l'avenant 2 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Château-Blanc
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-36 - Nouveau programme national de renouvellement urbain - Réhabilitation du pôle Prévost/ex Maison du citoyen (MDC) pour accueillir des activités du Conservatoire de musique et de danse
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-37 - Affaires sportives - Subventions de fonctionnement aux associations 2024/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-38 - Affaires sportives - Subventions aux associations - Conventions d'objectifs 2022-2025 - Acompte 2024/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-39 - Affaires sportives - Subvention affectée à une manifestation - Club de tennis de Saint-Etienne-du- Rouvray - Convention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-40 - Affaires sportives - Subventions exceptionnelles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour. Affiché en mairie :
Le 29 mars 2024
8
Délibération n°2024-03-28-41 - Réalisation d'une Maison du citoyen et de l'accès aux droits (MCAD) et réhabilitation de la Maison du citoyen et du centre socioculturel - Rémunération des esquisses des candidats non retenus
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-43 - Santé - Convention de partenariat pour la promotion du don du sang bénévole
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Délibération n°2024-03-28-44 - Contrat local de santé - Accès aux soins et santé mentale - Subventions Agence régionale de santé (ARS)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.