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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 002 avenant au traite de concession avec la spl hauts de france concernant la realisation des travaux damenagement
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 002 avenant au traite de concession avec la spl hauts de france concernant la realisation des travaux damenagement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2026_002
L'an deux mille vingt six, le vingt six janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 janvier 2026, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Avenant au traité de
concession avec la SPL
Hauts-de-France
concernant la
réalisation des travaux
d'aménagements de la
"frange paysagère"
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
José ROUCOU, procuration à Sylvain CLEMENT
Régis BUE, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Coralie SEILLIER, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Christophe THIEBAUT, Isabelle LEMOINE, Vinciane FABER, Gilda GRIVON
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 janvier 2026
Délibération CC_2026_002
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Avenant au traité de concession avec la SPL Hauts-de-France concernant la réalisation des travaux d'aménagements de la "frange paysagère"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2025_149 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2025 portant « Attribution d’une concession d’aménagement à la SPL Hauts de France Aménagement pour l'opération d'aménagement "Projet de réhabilitation du site de l'ancienne usine AGFA-GEVAERT et délégation du droit de préemption »
Vu la signature du traité de concession d’aménagement
Considérant la volonté des parties de modifier le périmètre de l’opération et les obligations du concédant et du concessionnaire, s’agissant de la « Frange paysagère »
Vu le projet d’avenant n°1 au traité de concession,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 14 janvier 2026.
Par délibération CC_2025_149 en date du 7 juillet 2025, le Conseil communautaire a confié à la SPL
HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT, l’aménagement de l’ancien site AGFA-GEVAERT devenu CHAMP-
LIBRE, par concession d’aménagement.
Un traité de concession a défini le périmètre de l’opération et les obligations du concédant et du
concessionnaire.
Les parties conviennent de signer le présent avenant afin de modifier les obligations du
concessionnaire sur la « Frange Paysagère ».
En effet, le Département n’accorde des subventions sur les opérations de plantations et d’installation
de mobilier de la « Frange Paysagère » qu’à la condition que celles-ci soient portées par une
collectivité.
Ainsi, les parties conviennent que les travaux sur le secteur dénommé « Frange Paysagère » sont
modifiés :
- Le concessionnaire reste maître d’ouvrage des opérations de terrassement, de création des
ouvrages hydrauliques, de la création des cheminements, d’installation de mobilier ;
- Le concédant est maître d’ouvrage des opérations de plantations et d’installation de
mobilier.
Le présent avenant n°1 a donc pour objet de modifier le périmètre des obligations tel que prévu à
l’article 2 du traité de concession « Ces tâches pourront être modifiées et complétées par avenant au
présent contrat pour tenir compte des évolutions apportées à l’opération d’aménagement ».
Les obligations du concessionnaire telles que définies dans les annexes 3, 4, 5, 6, et 7, sont modifiées.
L’avenant n°1 au traité de concession, ainsi que les annexes sont annexées à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE alérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
Une convention constitutive de droits réels sera présentée lors d’une prochaine séance du Conseil
communautaire.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au traité de concession portant aménagement du site CHAMP-LIBRE à PONT-A-MARCQ et MERIGNIES, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Signé électroniquVement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/01/2026
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/01/2026
Qualité : PRESIDENT
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE Voté par délibération n° ..................... du conseil communutaire du 26 janvier 2026.
TRAITE DE CONCESSION PORTANT SUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN SITE DE L’ANCIENNE USINE AGFA SITUEE SUR LES COMMUNES DE PONT-A- MARCQ et MERIGNIES
Avenant n°1 – Modification du périmètre
d’intervention
Janvier 2026
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE OPERATION D’AMENAGEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT
Avenant n°1 – Modification du périmètre
d’intervention
Entre
La Communauté de Communes Pévèle-Carembault, établissement public de coopération intercommunale
dont le siège est sis 47 avenue du Général de Gaulle, 59710 Pont-à-Marcq,
représentée par son Président, Luc FOUTRY, dûment habilité par la délibération CC_2020_105 du 7 juillet 2020 relative à son élection ;
agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire CC-2026-……. en date du 26 janvier 2026.
ci-après dénommée par les mots « la Collectivité » ou « le Concédant » ou « la Collectivité concédante ».
D’une part,
Et
La SOCIETE Hauts de France Aménagement, Société Publique Locale au capital de 1 200 000 Euros, dont le siège social est situé au276-278 Boulevard Clémenceau 59700 Marcq en Baroeul , inscrite au Registre du Commerce de LILLE METROPOLE sous le numéro 981 780 828,
Représentée par son Directeur général en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration de la société, en date du 13 novembre 2023,
Ci-après dénommée « le Concessionnaire» ou « la Société» ou « l'Aménageur »
D'autre part
ONT EXPOSE CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2025, le conseil communautaire a confié à la SPL HAUTS-DE- FRANCE AMENAGEMENT l’aménagement du site dénommé CHAMP-LIBRE par concession d’aménagement.
Le traité de concession a défini le périmètre de l’opération et les obligations du concédant et du concessionnaire.
Le présent avenant a pour objet de modifier le périmètre des obligations tel que prévu à l’article 2 du traité de concession « Ces tâches pourront être modifiées et complétées par avenant au présent contrat pour tenir compte des évolutions apportées à l’opération d’aménagement ».
Les obligations du concessionaires sont modifiées telles que définies dans les annexes 3, 4 5 6 et 7.
En effet, les parties conviennent que les travaux sur le secteur dénommé « frange paysagère » sont modifiés :
- Le concessionnaire reste maître d’ouvrage des opérations de terrassements, de création des ouvrages hydrauliques, de la création des cheminements, d’installation de mobilier ;
- Le concédant garde la maîtrise d’ouvrage des opérations de plantations et d’installation de mobilier.
Janvier 2026 2/3
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE Les limites de prestation sont précisées (en orange) dans les annexes modifiés :
Annexe 1 Localisation du site objet de la
concession d’aménagement
Inchangé
Annexe 2 Programme d’intervention global Inchangé Annexe 3 Programme d’intervention du
concessionnaire
Modification de la partie I. AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
Annexe 4 Programme d’intervention du
concédant
Ajout d’une partie dans les opérations réalisées
sous maitrise d’ouvrage de Pévèle Carembault
Annexe 5 Bilan financier prévisionnel Modification du coût prévisionnel de travaux Annexe 6 Plan de trésorerie prévisionnel Modification du coût prévisionnel de travaux Annexe 7 Tableau des limites de prestation Ajout d’une ligne pour préciser les limites de prestation de la partie travaux
Annexe 8 Instances décisionnelles Inchangé
Les autres dispositions du traité de concession adoptées par déllibération du conseil communautaire du 07 juillet 2025 demeurent inchangées.
Janvier 2026 3/3
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
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ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE REQUALIFICATION DU SITE DE L’ANCIENNE USINE AGFA A PONT-A-MARCQ / MERIGNIES Aménagement des espaces extérieurs du site
Traité de concession entre Pévèle Carembault et la SPL Hauts-de-France Aménagement
ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
Version avenant 1 – Janvier 2026
PROGRAMME DETAILLE DES TRAVAUX
Table des matières
PROGRAMME DETAILLE DES TRAVAUX...........................................................................................................1
I. LA NATURE DES TRAVAUX ................................................................................................................. 1
I. LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS ....................................................................................................2
1. LA PROMENADE SPORTIVE / FRANGE PAYSAGERE...........................................................................3
2. LES PARKING PLANTES ........................................................................................................................7
3. LES ZONES EXISTANTES CONSERVEES ET MAGNIFIEES ...................................................................8
4. LE CHEMIN DE L’EAU...........................................................................................................................9
5. L’ESPACE CENTRAL DU CŒUR ACTIF................................................................................................9
6. LA BOUCLE LOGISTIQUE et PARKINGS VEGETALISES ....................................................................12
7. L’ESPACE SERVICE..............................................................................................................................13
8. LA LIAISON PIETONNE .......................................................................................................................13
III. TRAVAUX DE VOIRIES ET D’ASSAINISSEMENT ...................................................................................... 14
1. Matérialité et revêtement....................................................................................................................14
2. Réseaux divers ...................................................................................................................................15
3. Assainissement / eaux usées.............................................................................................................18
4. Une gestion intégrée des eaux pluviales ..........................................................................................18
5. Equipements divers ...........................................................................................................................20
I. LA NATURE DES TRAVAUX
Dans le cadre de l’aménagement des espaces extérieurs, les travaux consistent à réaliser :
- Les travaux préparatoires, purges et terrassements
- Des voiries, espaces piétonniers, cheminements et des poches de stationnement - Les ouvrages d’assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et la pose des autres réseaux (électricité, gaz, eau potable, réseau de chaleur urbain, etc..)
- Réalisation des aménagements paysagers sauf sur le secteur de la frange paysagère et pose d’équipements divers (mobilier, borne apport volontaire, signalétique, borne IRVE, abris vélo, etc… )
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
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ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE REQUALIFICATION DU SITE DE L’ANCIENNE USINE AGFA A PONT-A-MARCQ / MERIGNIES Aménagement des espaces extérieurs du site
Traité de concession entre Pévèle Carembault et la SPL Hauts-de-France Aménagement
ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
La totalité des travaux représente un investissement de 17,8 M€ y compris aléas et actualisation pour
les aménagements paysagers. Les interventions sont décrites ci-après :
1. Les aménagements paysagers
2. Les travaux de voiries et assainissement
3. Les équipements divers
I. LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS
PLANS DES ENTITES PAYSAGERES DU CŒUR ACTIF ET DE LA FRANGE PAYSAGERE
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
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Traité de concession entre Pévèle Carembault et la SPL Hauts-de-France Aménagement
ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
1. LA PROMENADE SPORTIVE / FRANGE PAYSAGERE
Sur ce premier secteur, la SPL prend en charge les travaux de :
- Préparation, purges et terrassements
- La création des piétonniers et des cheminements, y compris les trottoirs - La plantation du gazon
- L’assainissement
- Les réseaux
- L’éclairage public
Pévèle Carembault prend en charge les aménagements paysagers (apport de terres végétales,
fourniture et pose des arbres, arbustes et massifs, fourniture et pose du mobilier urbain).
La promenade sportive est une entité
paysagère majeure du site, elle permet
d’enrober le site dans une frange paysagère
amplifiée qui sera en même temps une
desserte de mobilité douce tout en périphérie
du site. La promenade sportive va créer la
liaison entre les différents axes autour du site.
La promenade sportive va donc créer un
parcours sportif avec agrès qui marquera la
limite du site par des zones de végétation de
plus en plus riche et haute.
La promenade sportive est marquée tout en son
long par différentes entités paysagères et
fonctions pour une diversité remarquable :
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
• N°1 : Entrée ouest
Cet espace, de pelouse ou prairie sera planté
d’arbres de haute tige.
Accueillant du mobilier propre à la
promenade sportive, cet espace de qualité
sera une des vitrines du site Agfa sur l’avenue.
Ce parvis minéral pourra faire office de jardin
d’attente pour le cabinet de kinésithérapie
adjacent.
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
• N°2/4/6 : Bassin de récupération des eaux pluviales
Les différents bassins de récupération des eaux pluviales disséminés sur le site AGFA permettront de
ne pas rejeter ces eaux dans les réseaux enterrés, tout en créant des milieux écologiques
particuliers et en contribuant à favoriser la biodiversité.
Le bassin le plus à l’Est du site sera mis en œuvre comme un bassin expérimental, avec les terres
issues du site, afin d’observer l’évolution de la biomasse des terres agricoles et du niveau de
fertilité de ces terres.
Les agrès présents sur la promenade sportive
Les agrès présents seront d’une matérialité simple et naturelle (bois, métal…) et proposerons
différents usages possibles : les éléments pourront à la fois servir de jeux pour enfants et de parcours
sportif par exemple, ainsi, ils serviront à différents publics.
Ils seront localisés le long du cheminement dans un revêtement absorbant les chocs faits en copeaux
BRF
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
• N°3/5 : La zone active
La zone active est un espace de prairie ouvert, parsemé de bosquets de végétation plus dense.
Des buttes plantées viennent créer un espace particulier dans lequel des éléments en bois prennent
place. Assise, sport, jeu, chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble car ils ne restreignent
pas l’usage. Les prairies de fauches permettront un développement de la biodiversité.
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
2. LES PARKING PLANTES
Les stationnements se veulent mutualisés, semi-perméables et renvoient les eaux pluviales dans
des noues végétalisées (voir page sur le chemin de l’eau)
Figure 1 : Schéma
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
3. LES ZONES EXISTANTES CONSERVEES ET MAGNIFIEES
Il s’agit de zones déjà présentent sur le site
(bosquet ainsi que bassins et ses
plantations) et qui ont une végétalisation
importante et qualitative qu’il convient de
conserver et magnifier. L’expertise
écologique a également repéré ces
espaces comme étant une réserve de
biodiversité à protéger.
Cela va permettre une forte présence
végétale dès l’aménagement du site et
donnera une vraie qualité d’usage aux
espaces.
Outre les arbres existants, que l’on trouve
clairsemés sur le site, on remarque
également la présence d’un bassin de
récupération des eaux pluviales. Il s’agit ici
d’un ouvrage technique avec géomembrane
imperméable. Le projet prévoit de renaturer
ce bassin en augmentant sa surface afin
de participer à l’augmentation de la
biodiversité globale du site.
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
4. LE CHEMIN DE L’EAU
Le chemin de l’eau sera le plus visible par le
public dans la partie Ouest du site mais sera
aménagé en continuité avec toutes les zones
de gestion des eaux pluviales du site,
notamment les bassins aménagés et les noues
dans les zones de stationnement.
Le but étant de maximiser la
désimperméabilisation du site et d’éviter
l’effet ilot de chaleur tout en favorisant la
biodiversité.
Dans certaines des grandes noues de
récupération des eaux pluviales, du mobilier
sera installé (pas japonais, placettes minérales).
Pour inciter à la détente les usagers en période
sèche.
5. L’ESPACE CENTRAL DU CŒUR
ACTIF
Le cœur actif est l’espace central du
projet. Outre ses fonctions de
biodiversité et de continuité végétale
permises par la mise en place d’un
grand bassin de récupération des eaux
pluviales et du jardin de pluie qui
l’amplifie, ce sont ses espaces
d’usages qui feront de cet espace le
véritable cœur du projet.
Différents sous-espaces s’organisent
autour de la grande plaine et la noue, en
lien avec les programmes qui viendront
prendre place autour.
>> Un lieu central, festif,
ouvert à tous
Un espace appropriable et modulable
pour l’organisation de divers
évènements et pouvant accueillir
jusqu’à 3000 personnes !
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
4. LES FRONTAGES
Les arbres sont disposés de manière à ne pas empêcher l’organisation de différents types
d’événements, comme l’installation d’une grande scène pour un concert, un cinéma en plein air, ou
encore une foire aux commerçants, qui viendrait avec leurs étals.
>> Un véritable jardin de biodiversité dans lequel des usages pourront
prendre place
Des aménagements dédiés à la gestion des eaux et propices au développement de la biodiversité
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
Le site AGFA est situé en accroche sur l’avenue du Général de Gaulle, qui va du centre de Pont-à- Marcq dans la direction d’Orchies. Les zones des frontages identifiées, sont les espaces interstitiels
entre l’Avenue et les bâtiments du site. Une attention particulière devra leur être portée car ce sont ces
zones-là que les passants verront. Ainsi ils doivent être démonstrateurs des concepts mis en place
sur le site : des usages variés, une végétalisation forte et qualitative, un site en activité où il fait
bon travailler.
Ainsi, ces frontages seront fortement végétalisés, ce qui dirigera les flux de personnes vers les larges
cheminements traversants qui amèneront vers le cœur actif.
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Traité de concession entre Pévèle Carembault et la SPL Hauts-de-France Aménagement
ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
PLANS DES ENTITES PAYSAGERES DE LA PARTIE PRODUCTION
6. LA BOUCLE LOGISTIQUE et PARKINGS VEGETALISES
La boucle logistique est la zone « technique » du projet. Elle est accessible aux différentes activités
qui la bordent. Elle est en sens unique dans le sens anti-horaire, avec une entrée depuis l’avenue du
général de Gaulle en double-sens.
On y trouve des zones de stationnement, des quais de déchargement et des cours de livraisons,
le tout très végétalisé. Des continuités de cheminements séparés des routes permettent les
déplacements piétons en toute sécurité.
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
7. L’ESPACE SERVICE
Cet espace est constitué, en grande partie, par un parking paysager provisoire qui sera ouvert - lors
d’événements festifs - pour répondre aux besoins supplémentaires de stationnement. Le reste du
temps, il restera inutilisé, permettant à la végétation de s’y développer et favorisant ainsi la
biodiversité.
8. LA LIAISON PIETONNE
Créant le lien entre les espaces accessibles au public et l’intérieur de la zone fermée, la liaison
piétonne permet de desservir les bâtiments au Sud de la boucle logistique, une fois les usagers
garés le long de la voirie principale. Cet espace très contraint sera végétalisé d’essences pouvant
s’épanouir dans un milieu très ombragé, ce qui donnera une identité et une ambiance particulière à ce
lieu.
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
III. TRAVAUX DE VOIRIES ET D’ASSAINISSEMENT
1. Matérialité et revêtement
Sur l’ensemble du site, nous viserons à créer autant que possible des espaces perméables, ainsi, la
plupart des revêtements et des places de stationnement seront semi-perméables. Les enrobés des
voiries, eux, ne le seront pas, afin de les rendre le plus pérenne possible.
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
Les poches de stationnements se situent dans les espaces accessibles au public et d’autres autour
de la boucle logistique, avec une vocation de desserte quotidienne, de déchargement de matériaux ou
à usage d’activité économique.
• Stationnements VL : 580 places
• Stationnements camionnettes : 67 places
• Place PMR : 15 places
>> Total de 662 places de stationnement
Une place importante est également faite pour encourager la mobilité douce à travers l’aménagement
stationnements vélos et des continuités piétonnes seront également aménagés sur l’ensemble du site.
2. Réseaux divers
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
Tous les réseaux divers seront posés en tranchée commune ouverte par l’aménageur à l’intérieur de
l’opération et se raccorderont à ceux existants à proximité de l’opération.
Eau potable et défense incendie :
Les travaux seront conformes aux prescriptions du gestionnaire et du S.D.I.S du Nord en ce qui
concerne l’adduction d’eau potable et la défense incendie. L’opération se raccorde en eau potable sur
les conduites existantes situées Avenue du Général de Gaulle.
A proximité de l’opération, se situent 3 points incendie existants. Les localisations de ces différents
points sont reprises sur le plan ci-dessous.
Débit relevé sur les poteaux existants avenue du général de Gaulle : 170 m3/h
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA CHARGE
DU CONCESSIONNAIRE
Il est prévu en complément des PI existants rue du Général de Gaulle, l’implantation de plusieurs
hydrants dans l’opération (CF PA8-e plan des réseaux existants) pour couvrir les besoins incendie de
l’opération. Le réseau respectera la réglementation SDIS 59.
Les besoins complémentaires dus au process ou à l’activité du macrolot incombera à l’acquéreur qui
complètera le besoin en DECI sur sa parcelle suivant la règlementation en vigueur
Electricité :
L’alimentation électrique de la zone se fera à partir des réseaux existants en périphérie de l’opération.
ENEDIS réalise les travaux en domaine public ainsi que l'architecture Haute Tension dans l’opération
dans la tranchée ouverte par l'aménageur.
L'aménageur réalise le réseau BT et réalise les branchements jusqu'aux différents lots.
Plusieurs postes « transformateur » sont prévus dans le cadre des aménagements pour répondre à la
demande des cellules et de l’alimentation des bornes IRVE.
Gaz :
Le gaz sera posé en tranchée ouverte par le concessionnaire.
Vidéosurveillance :
L’aménageur réalise le réseau de surveillance à l’intérieur de l’opération
Le raccordement de la vidéosurveillance sera réalisé sur une armoire de commande implantée dans
l’opération
Fibre optique :
L’aménageur prend à sa charge le génie civil des réseaux de desserte téléphonique et fibre optique en
accord avec les services compétents des opérateurs.
Les travaux comprendront la fourniture et la pose de gaines PVC de couleur gris pour le téléphone et de
couleur blanc pour la fibre optique, de chambres de tirages normalisées ainsi que leur protection et la
pose des chambres de tirage normalisées de type L3T. Des chambres de type L1T ou L2T seront
implantées en limite de macrolot.
Le raccordement de ces réseaux est prévu sur les réseaux de la rue du général de Gaulle.
IRVE
L’aménageur réalise le réseau d’IRVE à l’intérieur de l’opération
100% des places sont prééquipées, 5% sont équipées.
Le raccordement de l’IRVE sera réalisé sur une armoire de commande implantée dans l’opération.
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA
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3. Assainissement / eaux usées
Les eaux usées issues des lots seront reprises gravitairement par un réseau principal en PVC
Ø200 et acheminées vers une station de relèvement. Les eaux seront ainsi acheminées vers le
regard existant à proximité du siège, donnant sur l’avenue du Général de Gaulle.
Les eaux usées issues du lot « commerce » se rejetteront directement vers le collecteur existant
de la rue du Général de Gaulle. Une traversée de la voirie de la RD sera nécessaire.
Une inspection vidéo des réseaux EU, des contrôles de compacité et des essais d’étanchéité sur
les canalisations seront réalisés.
Voir plan de principe de gestion ci-dessous :
4. Une gestion intégrée des eaux pluviales
Au cœur de ce projet, une attention particulière est portée à la gestion durable des ressources en
eau. Le projet prévoit l'aménagement de 2,7 ha d’ouvrages dédiés à l’infiltration des eaux
pluviales, dont 1,7 ha d’ouvrages de gestion alternative tels que des noues paysagères, des
bassins à ciel ouvert et un jardin de pluie. Ces ouvrages permettront d'infiltrer les eaux pluviales
au plus près du point de chute. Le reste des eaux est géré par des structures drainantes intégrées
aux couches de forme des voiries, en réutilisant des matériaux issus de la déconstruction du site.
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA
CHARGE DU CONCESSIONNAIRE
La gestion des EP est également réfléchie dans une approche sécuritaire des biens et des
personnes puisque les ouvrages permettent de gérer un événement centennal. Les ouvrages
dont les temps de vidange sont jugés trop importants (supérieur à 120 He), seront équipés de
surverses. Ces surverses se raccorderont soit au niveau du regard existant se situant à proximité
du siège, soit au niveau des fossés longeant la RD.
Le coefficient d’infiltration pris pour le dimensionnement est le plus défavorable de l’étude de sol
(k=8,85.10-7m/s).
Les eaux provenant des lots sont gérées au niveau de l’espace public.
La gestion intégrée des eaux pluviales fait l’objet d’un Dossier Loi sur l’eau (régime déclaratif dans
la mesure où l’emprise des bassins interceptés est en dessous de 20 HA).
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA
CHARGE DU CONCESSIONNAIRE
5. Equipements divers
➢ Mobilier (assises, signalétique, etc…)
Le projet se découpe en 21 bassins
versants et 2 bassins versants
extérieurs interceptés. (Cf
synoptique des bassins versants ci-
dessous) :
Principe de gestion :
- Les BV3 à 21 ainsi que les BV
extérieurs sont dimensionnés 100%
à l’infiltration ;
- En vue de l’émergence de la nappe,
les ouvrages des BV1 et BV2 sont
dimensionnés à l’infiltration +
régulation (au ratio de 2l/s/Ha). Le
rejet de ses eaux se fait vers le milieu
naturel au niveau du cours d’eau de
la Mousserie situé au sud de
l’opération ;
- Dans le cadre d’une gestion
sécuritaire des EP, les bassins à ciel
ouvert dont les temps de vidange
excèdent les 120 He, prévoient des
surverses. Ainsi, le projet est
concerné par 3 surverses :
o La surverse du BV14 se
raccorde sur le regard existant
Noréade. Le collecteur pente vers le
fossé de la RD ;
o La surverse du BV13 se
rejette dans le fossé de la RD ;
o La surverse du BV11 se
rejette dans le fossé de la RD
Le projet s’inscrit dans une démarche vertueuse de réemploi des ressources existantes sur site.
Dans le cadre des travaux de déconstruction, un diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-
Déchets (PEMD) a été mené, permettant d’identifier de nombreux éléments à conserver en vue
de leur réemploi ou de leur valorisation (upcycling) dans les futurs aménagements des espaces
extérieurs.
Le gisement disponible sur site ne permet de répondre qu’en partie aux besoins (mobilier, assises,
signalétique, etc.). Dans le cadre de la phase PRO, une démarche de prospection sera donc
menée afin d’explorer les possibilités d’un approvisionnement circulaire auprès de plateformes
locales, elles-mêmes alimentées par des gisements issus de projets environnants
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA
CHARGE DU CONCESSIONNAIRE
Enfin, certains mobiliers, plus techniques et nécessaires au fonctionnement du site
(luminaires, ...) doivent répondre à des normes et proposer des garanties, ainsi, ces
éléments devront venir directement de fournisseurs plus standards. Ces éléments seront
également entretenus par les gestionnaires du site.
A travers l’ensemble du site, des milieux écologiques riches et variés seront mis en place afin
de favoriser des refuges de biodiversité. On les retrouvera à la fois dans les différentes palettes
végétales mises en place mais aussi sur des installations spécifiques.
Des panneaux pédagogiques sont également à prévoir afin d’expliquer au public l’importance et
la fragilité de ces espaces, afin de les protéger.
>> Focus sur les charpentes métalliques :
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA
CHARGE DU CONCESSIONNAIRE
Le réemploi d’éléments structuraux en acier constitue une approche innovante et vertueuse. Les
recommandations professionnelles publiées en juin 2024, nous permettent de disposer d’un
cadre pour faciliter la démarche et l’expérimenter sur le projet AGFA. Adopter cette pratique, c’est
jouer un rôle démonstrateur auprès du secteur. A travers cette démarche, l’objectif de la CCPC
est double :
• Sur le volet patrimonial : Réemployer les fermes métalliques permet de préserver une
partie visible du passé historique du site AGFA, offrant une continuité entre son héritage
et les nouveaux usages que nous souhaitons en faire.
• Sur le plan environnemental : Dans une démarche d’économie circulaire, réemployer
les fermes métalliques permet de diminuer l’empreinte carbone du projet en évitant la
production de nouveaux éléments et le transport de nouveaux matériaux. En nous
basant sur la base de données INIES1, nous estimons que le réemploi des 54 fermes
métalliques permettrait d’économiser environ G Tonnes de CO2 soit environ l’impact
carbone annuel d’un français.
Les besoins et les possibilités de réemploi (en fonction des résultats des essais de chargement
et bureau de contrôle) sont multiples. Voici les usages principaux que nous souhaitons
développer sur notre projet :
➢ Gestion des ordures ménagères
Les activités prévues sur le site AGFA généreront divers types de déchets, dont la gestion est
essentielle pour garantir le bon fonctionnement du site et préserver la qualité d’usage pour les
usagers.
1 Cornière façonnée en acier utilisée comme élément d'ossature (contreventement, poutre treillis, poteau treillis, etc.) /
Déclaration collective / Base de données INIES
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA
CHARGE DU CONCESSIONNAIRE
Parmi ces différents types de déchets :
Ordures Ménagères (OM) :
Les OM seront gérées par aires de présentation au
sein de la zone logistique. Ces dernières seront
aménagées dans la largeur des stationnements de
la boucle logistique.
Pour le cœur actif, pour une meilleure insertion
paysagère, des bornes d’apport volontaire seront
positionnées sur l’avenue du Général de Gaulle ou
le long des trottoirs.
Déchets recyclables :
Le bâtiment nommé « gestion », servira en partie à
récupérer les matériaux de la production qui
sont valorisables (cartons, palettes, verre...) afin
de centraliser les exports et mettre en place une
boucle vertueuse.
Ce bâtiment possède un quai de chargement
dédié, hors du passage de la boucle logistique, en
cas d’arrêt fréquent ou prolongé.
Déchets spécifiques :
Les déchets spécifiques (métaux, électroniques,
déchets liés à l’activité économique des
entreprises) seront à gérer par chaque preneur et à
exporter hors du site individuellement.
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Les clôtures vont permettre
de sécuriser la partie
logistique du site AGFA.
D’une manière générale, elles
seront implantées dans
l’alignement des différentes
façades de bâtiments, afin de
minimiser leur impact visuel.
ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA
CHARGE DU CONCESSIONNAIRE
➢ Clôtures
Une zone sera en treillis soudé car peu visible depuis l’extérieur, il s’agit de la partie Sud des
clôtures, entre la boucle logistique et la promenade sportive, qui sera fortement végétalisée et
permettra le passage de la petite faune.
Des portillons permettent les passages sur les circulations piétonnes et des portails coulissants
permettront les allées et venues des véhicules.
➢ Eclairage
Les modèles choisis (au stade études de projet – PRO) seront sobres avec une répartition
lumineuse asymétrique qui permettra de n’éclairer que les endroits souhaités
(cheminements, placettes...) et de conserver une trame noire bénéfique à la biodiversité.
Dans la mesure du possible les espaces éclairés devront l'être depuis les façades des bâtiments.
Seront mises en place le cas échéant :
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ANNEXE 3 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA
CHARGE DU CONCESSIONNAIRE
• des bornes lumineuses
• des mats piétons (3-4m de hauteur)
• des mats routiers sur les voiries principales
Le système d’éclairage doit servir aux usages et à la sécurité du public, mais doit également
être bénéfique à la biodiversité. Ainsi, une attention particulière sera portée à l'intensité de la
luminosité, la chaleur de la lumière et son temps de mise en marche. Un système d'allumage
à détecteur de présence peut être une bonne solution.
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ANNEXE 4 – PROGRAMME DES EQUIPEMENTS A LA
CHARGE DU CONCEDANT
Version avenant 1 – Janvier 2026
L’annexe 4 est modifié suite à l’avenant 1 au traité de concession :
Les aménagements paysagers du sous-secteur dénommé « Frange paysagère / promenade
sportive »
Pévèle Carembault prend en charge les aménagements paysagers (apport de terres végétales,
fourniture et pose des arbres, arbustes et massifs, fourniture et pose du mobilier urbain) sur cette
emprise conformément à la cartographie ci-jointe réalisée par la maîtrise d’œuvre.
Le programme des équipements à la charge du concessionnaire demeure en annexe 3.
Le reste de l’annexe 4 tel que voté par délibération du CC2025-149 du Conseil communautaire du
7 juillet 2025 reste inchangé.
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ANNEXE 5 – BILAN FINANICER PREVISIONNEL ET
ECHEANCIER PREVISIONNEL
Version avenant 1 - Janvier 2026
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
DEPENSES HT RECETTES HT
ETUDES 100 G00 € CESSIONS FONCIERES 7 325 430 €
MAITRISE FONCIERS ET FRAIS FONCIERS 3 503 885 € SUBVENTIONS 10 250 000 €
TRAVAUX D'AMENAGEMENT 18 053 6G7 € PARTICIPATION D'EQUIPEMENTS 10 768 405 €
VRD 15 167 541 € PRODUITS FINANCIERS 115 820 €
Aléas 2 275 131 €
Révisions / Actualisations 611 026 €
HONORAIRES SUR TRAVAUX 1 653 130 €
Etude MOE 1 302 999 €
OPC et SPS 350 131 €
REMUNERATION 2 065 G20 €
FRAIS DIVERS 2 240 G13 €
Taxe foncière - €
Communication - €
Gestion de site - €
Assurances - €
GFA - €
autres frais divers - €
FRAIS FINANCIERS 841 210 €
28 45G 655 € 28 45G 655 €
ECHEANCIER PREVISIONNEL
N1 N2 N3 N4 N5 N6 N7
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
2 153 681 € 2 153 681 € 1 615 261 € 1 615 261 € 1 076 840 € 1 076 840 € 1 076 840 €
20% 20% 15% 15% 10% 10% 10%
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Aménagement des espaces extérieurs du site
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ANNEXE 6 –PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL Version avenant 1 janvier
2026
Les modification de l’avenant 1 figurent en vert dans le tableau ci-après :
- - janv-26 avr-26 juil-26 oct-26 1 janv-27 avr-27 juil-27 oct-27 2 janv-28 avr-28 juil-28 oct-28 3 4 5 6 7 8
En € HT Unité Q. P.U.
BUDGET
INITIAL
ENGAGE RESTE A ENGAGER NOUVEAU
BUDGET REGLE 2025 1T2026 2T2026 3T2026 4T2026 2026 1T2027 2T2027 3T2027 4T2027 2027 1T2028 2T2028 3T2028 4T2028 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Total
RECETTES 3260 30 191 250 28 613 754 28 459 655 332 403 2 216 423 6 419 2 555 245 367 765 732 640 2 975 509 1 682 059 5 757 974 734 762 730 144 728 106 2 193 011 4 654 338 11 043 996 2 336 343 72 848 28 613 754 20 CESSIONS FONCIERES 52 688 139,03 7 325 430 7 325 430 7 325 430 312 650 2 215 530 2 528 180 365 200 732 640 1 293 450 2 391 290 742 060 1 663 900 7 325 430
21 SUBVENTIONS 11 750 000 10 250 000 10 250 000 1 682 059 1 682 059 3 364 119 728 106 728 106 728 106 2 184 317 2 169 773 1 786 501 672 443 72 848 10 250 000
22 PARTICIPATION DU CONCEDANT 11 000 000 11 000 000 10 768 405 2 484 565 8 515 435 11 000 000 23 PRODUITS FINANCIERS 115 820 38 325 115 820 19 753 893 6 419 27 065 2 565 2 565 6 656 2 038 8 695 38 325 DEPENSES ENGAGE RESTE 30 191 249 23 055 31 165 187 28 459 655 160 618 341 857 207 539 4 104 356 1 111 350 777 141 6 200 387 3 965 624 1 285 488 1 574 202 1 601 822 8 427 137 1 612 609 1 658 297 1 635 464 1 462 312 6 368 681 5 577 398 2 947 045 1 403 302 466 545 53 725 31 786 381
10 ETUDES 100 000 23 055 77 845 100 900 21 555 21 555 1 500 10 000 10 000 10 000 31 500 10 000 10 000 4 641 4 641 29 282 4 641 4 641 4 641 4 641 18 563 100 900
11 MAITRISE FONCIERE 3 503 885 3 503 885 3 503 885 3 428 885 25 000 3 453 885 50 000 50 000 3 503 885
13 TRAVAUX D'AMENAGEMENT 19 644 059 20 921 347 18 053 697 460 489 527 010 529 974 1 517 473 3 654 449 1 001 429 1 054 046 1 257 273 6 967 197 1 313 745 1 386 766 1 259 942 1 198 978 5 159 431 4 442 472 2 060 836 773 939 20 921 347
1300 VRD CŒUR ACTIF 4 736 924 4 855 695 4 855 695 139 591 140 359 188 186 189 245 657 381 428 195 430 577 432 972 435 407 1 727 152 1 764 402 501 604 205 156 4 855 695 1 Cœur actif 4 550 641 4 550 641 136 519 136 519 182 026 182 026 637 090 409 558 409 558 409 558 409 558 1 638 231 1 638 231 455 064 182 026 4 550 641
6 Actualisation 2,25% 305 054 305 054 3 072 3 840 6 161 7 219 20 291 18 637 21 019 23 415 25 850 88 921 126 171 46 540 23 131 305 054 1301 VRD BOUCLE LOGISTIQUE 6 171 881 6 215 956 6 215 956 178 854 239 798 241 147 659 798 545 632 548 633 551 685 739 717 2 385 668 433 929 498 677 376 088 315 170 1 623 864 893 071 653 555 6 215 956 1 Boucle logistique 5 929 167 5 929 167 177 875 237 167 237 167 652 208 533 625 533 625 533 625 711 500 2 312 375 415 042 474 333 355 750 296 458 1 541 583 830 083 592 917 5 929 167
6 Actualisation 2,25% 286 789 286 789 979 2 631 3 980 7 590 12 007 15 008 18 060 28 217 73 293 18 887 24 344 20 338 18 711 82 281 62 987 60 639 286 789 1302 VRD FRANGE PAYSAGERE 1 794 248 415 766 415 766 11 963 16 039 16 130 44 132 36 496 36 696 36 901 49 477 159 570 29 024 33 355 25 155 21 081 108 615 59 735 43 714 415 766 1 Frange paysagère 396 583 396 583 11 898 15 863 15 863 43 624 35 693 35 693 35 693 47 590 154 668 27 761 31 727 23 795 19 829 103 112 55 522 39 658 396 583
6 Actualisation 2,25% 19 182 19 182 65 176 266 508 803 1 004 1 208 1 887 4 902 1 263 1 628 1 360 1 252 5 503 4 213 4 056 19 182 1303 VRD ASSAINISSEMENT RESEAUX 4 466 809 4 500 299 4 291 149 269 672 271 172 272 698 813 542 274 231 275 740 277 274 278 833 1 106 078 280 401 281 961 283 530 285 124 1 131 017 1 156 482 293 179 4 500 299 1 Assainissements Réseaux 4 291 149 4 291 149 268 197 268 197 268 197 804 591 268 197 268 197 268 197 268 197 1 072 787 268 197 268 197 268 197 268 197 1 072 787 1 072 787 268 197 4 291 149
6 Actualisation 2,25% 209 150 1 475 2 976 4 501 8 952 6 034 7 543 9 077 10 636 33 291 12 205 13 764 15 333 16 928 58 230 83 695 24 983 209 150 1390 ALEAS 2 474 197 2 275 131 2 275 131 142 196 142 196 142 196 142 196 568 783 568 783 568 783 568 783 2 275 131 1 Aléas (15% des travaux hors actu) 2 275 131 2 275 131 142 196 142 196 142 196 142 196 568 783 568 783 568 783 568 783 2 275 131 15 HONORAIRES SUR TRAVAUX 0 1 773 237 1 653 130 1 653 130 47 615 54 493 54 799 156 907 102 981 103 548 108 988 130 002 445 519 121 138 128 689 115 575 109 271 474 673 400 540 154 278 21 213 1 653 130
1500 MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE 0 1 400 000 1 302 999 1 302 999 37 530 42 951 43 193 123 674 81 170 81 616 85 905 102 468 351 159 95 481 101 432 91 096 86 128 374 138 315 706 121 602 16 720 1 302 999
1 Maitrise d'œuvre urbaine paysagère et infrastructure 15 987 716,22 8,15% 1 302 999 1 302 999 37 530 42 951 43 193 123 674 81 170 81 616 85 905 102 468 351 159 95 481 101 432 91 096 86 128 374 138 315 706 121 602 16 720 1 302 999
1510 OPC 0 324 127 303 767 303 767 8 749 10 013 10 070 28 832 18 923 19 027 20 027 23 888 81 865 22 259 23 647 21 237 20 079 87 222 73 600 28 349 3 898 303 767
1 OPC 15 987 716,22 1,90% 303 767 303 767 8 749 10 013 10 070 28 832 18 923 19 027 20 027 23 888 81 865 22 259 23 647 21 237 20 079 87 222 73 600 28 349 3 898 303 767
1520 CSPS 0 49 110 46 364 46 364 1 335 1 528 1 537 4 401 2 888 2 904 3 057 3 646 12 495 3 397 3 609 3 241 3 065 13 313 11 234 4 327 595 46 364
1 CSPS 15 987 716,22 0,29% 46 364 46 364 1 335 1 528 1 537 4 401 2 888 2 904 3 057 3 646 12 495 3 397 3 609 3 241 3 065 13 313 11 234 4 327 595 46 364
1540 GEOMETRE
1590 AUTRES HONORAIRES SUR TRAVAUX
17 REMUNERATION 2 065 920 1 926 857 2 065 920 139 063 139 063 71 875 71 875 71 875 71 875 287 500 71 875 71 875 71 875 71 875 287 500 71 875 71 875 71 875 71 875 287 500 287 500 287 500 287 500 148 438 53 420 2 065 920 18 FRAIS DIVERS 2 262 938 2 240 913 2 240 913 181 240 134 164 41 667 404 146 41 667 621 644 82 493 35 000 264 105 35 000 416 597 49 181 22 500 139 605 27 500 238 786 204 912 227 441 177 925 172 367 2 240 913
19 FRAIS FINANCIERS 841 210 841 210 841 210 43 826 43 826 43 826 131 479 43 826 63 637 70 548 53 031 231 042 52 028 43 826 43 826 50 047 189 727 241 974 216 989 142 724 145 740 305 1 300 286 SOLDE RECETTES - DEPENSES 1 -2 551 433 -341 857 -207 539 -3 771 953 1 105 073 -770 722 -3 645 142 -3 597 859 -552 848 1 401 307 80 237 -2 669 163 -1 612 609 -923 535 -905 320 -734 206 -4 175 670 -923 061 8 096 951 933 041 -393 697 -53 725 -3 172 627
FINANCEMENT 1 000 000 3 500 000 3 500 000 1 500 000 1 500 000 3 600 000 3 600 000 -200 000 -7 066 667 -2 333 333
Emprunt
Avance de trésorerie 1 000 000 3 500 000 3 500 000
1 500 000 1 500 000 3 600 000 3 600 000 -200 000
-1 166 667
-5 900 000
-2 333 333
TRESORERIE 1 658 143 3 950 604 178 650 1 283 723 513 001 513 001 -1 584 858 -2 137 707 -736 400 -656 162 -656 162 1 331 229 407 694 -497 626 -1 231 832 -1 231 832 -2 354 892 -1 324 608 -2 724 900 -3 118 597 -3 172 322 -3 172 627
CRD Emprunt 6100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 3 506 100 2 339 433 6 100 6 100 6 100
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE REQUALIFICATION DU SITE D’AGFA-GEVAERT PONT-A-MARCQ / MERIGNIES Limites de prestation entre la SPL HAUTS-DE-France AMENAGEMENT & PEVELE CAREMBAULT 19 juin 2025 - AVENANT 1 janvier 2026
PEVELE CAREMBAULT S.P.L HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT
ROLE MOYENS HUMAINS ROLE MOYENS HUMAINS
PROJET
D'ENSEMBLE
Pilotage du projet
urbain
> Articulation des différentes dimensions du projet (espaces publics / énergie / bâtimentaires)
> Organisation des COPIL et COTECH multithématiques, préparation des
arbitrages auprès des élus
Service AGFA MG HD
Mobilisation du groupe projet > Participation AG et ou CD
Communication
> Actions de marketing territorial
> Participation événmentiel
Service AGFA MG HD
Service communication CD > Publication
> Promotion, aide à la commercialisation
> Evénementiel inuguration : co-portage
Suivi, démarche
qualité, labellisation
> Mise en place et suivi d'un outil de suivi d'indicateurs clés pour vérifier
l'atteinte des objectifs de performance et des ambitions
Service AGFA MG HD
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTERIEURS
Gouvernance,
instances de pilotage
> Participation réunion de chantier
> Concernant les aménagements paysagers de la frange paysagère : Pilotage et organisation réunions groupement MOE, entreprises de travaux
Service voirie binôme GB-TM > Pilotage et organisation réunions groupement MOE, entreprises de travaux AG et ou XX
Foncier
> Signer la convention tripartite GOLF / SPL / CCPC concernant les modalités d'aménagement de la frange paysagère
> Acquérir le site auprès de l'EPF
> Acquérir le fond de jardin du kiné auprès de Pévèle C.
> Acquérir les parcelles situées au sud auprès du GOLF
Suivi des études
aménagements
extérieurs
jusqu’au PRO/ juillet
> Pilotage des points de coordo : déf. ODJ… Service AGFA MG HD > Participation AG et ou XX
à partir du PRO /
juillet
> Participation
> Pilotage de la mission de l'AMT jusqu'à l'AOR relative aux aménagements paysagers de la frange paysagère
Service AGFA MG HD
Service voirie binôme GB-TM > Pilotage groupement à définir AG et ou XX
Formalisation des
marchés
DCE
> Préparation du lancement du marché (partie administrative)
> Relecture du RAO par l'ensemble des servives (Commande publique, voirie et Dvp Eco)
> Participation CAO mise en place par la SPL (représentant CCPC désigné)
> Lancement du marché de travaux des aménagements paysagers de la frange paysagère
Service AGFA MG HD
Service commande publique PZ
Service voirie GB-TM
> Préparation du lancement du marché (partie technique et financière) hors
aménagements paysagers de la frange paysagère
> Lancement du marché sur la plateforme dédiée
> Gestion des questions / réponses des candidats
> Etablissement du RAO (gestion des demandes de précisions/compléments pendant l'analyse, négociations éventuelles...)
> CAO (convocations, PV de CAO)
> Gestion de la post-attribution et notification : envoi des lettres de non-
attributions, envoi au contrôle de légalité, réponse aux demandes de précision
AG et ou XX
Suivi des travaux
d'aménagement des
espaces extérieurs
Travaux
d'aménagement
> Participation réunion de chantier
> Vérification de l'adéquation avec les points validés
> Suivi de chantier jusqu'à la livraison + levée des réserves sur les
aménagements paysagers de la frange paysagère
Service voirie GB-TM
> Pilotage groupement à définir
> Suivi de chantier jusqu'à la livraison+levée des réserves
> Rôle d'alerte et d'identification des arbitrages nécessaires
AG et ou XX
Démarche de
réemploi des
matériaux issus de
la déconstruction
> Appui technique à la mise en œuvre de la statégie de réemploI
> Préparation du lancement du marché (voir ligne 11)
Service AGFA MG
Service Grand Projet HD JJ GP
Service voirie GB TM
Service commande publique PZ
> Lancement des marchés spécifiques (voir ligne 11)
Saisie financière tout au long de l'opération
> Mise en place d'un tableau de suivi admin et budgétaire avec mise en place d'un mécanisme d'alerte (date OS, avenants, certificat administratif…)
> Participation : Alimentation du tableau de suivi admin et budgétaire avec mise en place d'un mécanisme d'alerte (date OS…)
> Suivi budgétaire et financier de l'opération "réalisation des aménagements paysagers de la frange paysagère"
Service AGFA HD
Service commande publique PZ
Service finances VL
Saisie des engagements dans le logiciel de gestion.
Saisie des factures dans le logiciel de gestion
CD et ou XXX
Suivi financier des
marchés
en phase exécution
> Suivi financier de la commande publique (gestion des paiements, garanties, sous-traitance, cession de créances, délais, pénalités).
> Suivi administratif du marché (archivage des documents contractuels et
courriers, vérification des assurances, attestation de régularité fiscale et
sociale)
> Envoi des OS (démarrage, modification, suspension,reprise
> Ajustement de planning
CD et ou XXX
en phase finale
Etablissement des DGD, Mainlevée des garanties, solde du marché CD et ou XXX
Subventions
extérieures
EN PHASE AMONT
> Recherche de subventions, échanges avec les financeurs
> Rédaction des dossiers de demande de subventions
> Adaptation du DCE (pièces techniques) pour mieux flécher les dépenses
éligibles et les factures à faire remonter dans un temps imparti
> Constitution du Plan de financement de manière à décroiser les subventions
> Dépôt du dossier de demande concernant les aménagements paysagers de la frange paysagère
Service AGFA MG HD
Service voirie GB-TM > Dépôt effectif des dossiers (hors aménagements paysagers de la frange
paysagère)
> Conventionnement sur les dossiers qui ont déjà fait l'objet de dépôt
(DEPARTEMENT et ETAT)
CD et ou XXX
EN PHASE AVAL
Voir ligne 15 Service AGFA HD Service commande publique PZ Voir ligne 15 CD et ou XXX
COMMERCIALISATION
Commercialisation
des lots
METHODO
D'IDENTIFICATION
DES ACQUEREURS
> Co-rédaction des AMI, appel à projet et diffusion (cf. ligne 11)
Service AGFA MG HD
Service commande publique PZ > Co-rédaction des AMI, appel à projet
> Lancement des AMI, appel à projet
> Analyse
(cf. ligne 11)
AG et ou XX
CHOIX DES
ACQUEREURS
> Participation à la préparation des décisions politiques
> Validation de l'activité et de la proposition des acquéreurs avant
d'approfondir le projet (dans le cadre d'un COPIL)
Service AGFA MG HD > Présentation de l'analyse aux élus
RELATION AVEC
LES ACQUEREURS
> Participation aux comités d'implantation
> Relecture et validation de la fiche de lot (MOE)
Service AGFA MG
Service Grand Projet HD JJ GP > Organisation des comités d'implantation
> Lancement de la commande des fiches de lot
> Négociations
> Découpages fonciers
> Cessions effectives
AG et ou XX
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_002
Objet : Avenant au traité de concession avec la SPL
Hauts-de-France concernant la réalisation des travaux
d_aménagements de la _frange paysagère_
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-01-30 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier
Nom métier : 059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE-1-1_0.xml
text/xml 1.7 Ko
Document principal (Délibération) application/pdf 185.3 Ko
Nom original : CC_2026_002.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 369.6 Ko
Nom original : Avenant 1.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 4.3 Mo
Nom original : Annexe 3 AV1_ Prog concessionnaire.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération)
Nom original : Annexe 4 AV1_ Prog concedant.pdf
application/pdf 334.7 Ko
Page 1 FLORE
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE-1-1_4.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 134.7 Ko
Nom original : Annexe 5 AVT 1 _ Bilan financier prev AV1.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE-1-1_5.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 66.8 Ko
Nom original : Annexe 6 AVT 1 _ plan_de_financement.docx.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE-1-1_6.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 193.1 Ko
Nom original : Annexe 7 AVT 1 _ Tableau prestation .pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_002-DE-1-1_7.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 janvier 2026 à 14h25min42s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 janvier 2026 à 14h35min10s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
En attente de transmission 30 janvier 2026 à 16h11min50s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 janvier 2026 à 16h11min54s Transmis au MI
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