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Document publié le Lundi 20 mai 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_121
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Maîtrise d'oeuvre pour
la réalisation
d'aménagements
hydrauliques et de
restaurations
écologiques sur le haut-
bassin versant de la
Marque - autorisation
donnée au Président de
signer le marché
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 9
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Luc FOUTRY
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Absents excusés :
Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_121
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements hydrauliques et de restaurations écologiques sur le haut-bassin versant de la Marque - autorisation donnée au Président de signer le marché
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2124-3, L2125-1, 1°, R.2124-3, 3°, R2161-12 à R2161-20 et R2162-1 à R2162-14,
Vu la publication au BOAMP (avis n°23-174048) et au JOUE (avis n°2023/S 249-790865) de l’avis d’appel à concurrence relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements hydrauliques et restaurations écologiques sur le haut bassin versant de la Marque, ainsi que la mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur https://marchespublics596280.fr,
Vu le choix opéré par la Commission d’appel d’offres lors de la séance du 21 mai 2024,
Vu l’avis de la Commission appel d'offres lors de sa séance du 21 mai 2024.
Le présent marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements hydrauliques et restaurations écologiques sur le haut bassin versant de la Marque, a été lancé selon une procédure avec négociation (procédure en 2 phases, sélection de 3 candidats dans un 1er temps, puis invitation des 3 candidats retenus à remettre une offre).
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s’élève à 13 048 515 € HT.
Le marché n’est pas alloti.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande, cet accord-cadre est mono-attributaire.
L’accord-cadre ne prévoit pas de minimum. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre (marchés subséquents et bons de commande) est de 2 000 000 € HT.
La durée de l’accord-cadre est de 10 ans, à compter de la date de notification du marché.
Le périmètre des prestations pouvant donner lieu à des marchés subséquents et à des bons de commande est défini comme suit :
• Mission de maîtrise d’oeuvre en infrastructure compotant les éléments de mission suivants : AVP, PRO, AMT, EXE avec VISA,DET, AOR.
• Missions complémentaires :
- Réalisation d’un Dossier d’Intérêt Général
- Réalisation du dossier Loi sur l’Eau ou du Dossier d’Autorisation Environnementale - Dossier de Déclaration d’Utilité Publique
- Etude d’impacte ou étude d’impact cas par cas
- Etude d’incidence environnementale
- Etude Eviter Réduire Compenser -séquence ERC
- Dossier de dérogation d’espèces protégés
- Dossier de demande d’autorisation de défrichement - Assistance dans la réalisation de marchés complémentaires
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché avec l’attributaire suivant :
IRH INGENIEUR CONSEIL (62490 FRESNES LES MONTAUBAN)
Marché à prix unitaires.
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout marché subséquent lancé dans le cadre du marché, ainsi que tout document afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_121
Objet : Maîtrise d_oeuvre pour la réalisation
d_aménagements hydrauliques et de restaurations
écologiques sur le haut-bassin versant de la Marque -
autorisation donnée au Président de signer le
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_121-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_121-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 150.2 Ko
Nom original : CC_2024_121.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_121-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h16min56s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 mai 2024 à 14h32min36s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h41min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 14h41min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h41min35s Reçu par le MI le 2024-05-30
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